Économie circulaire

Contexte et enjeux

 

L'économie circulaire

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »
Définition issue de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (Code de l’environnement, article L.110-1-1).

Il s’agit d’un modèle inspiré du fonctionnement en boucle des écosystèmes naturels, opposé au modèle standard linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) et à l’utilisation sans limites des ressources.

Ses origines

Les premiers modèles d’économie en boucle, à l’origine du concept, sont issus du rapport du Club de Rome “The Limits To Growth” publié en 1972. Quelques années plus tard, Walter Stahel, architecte suisse, et Geneviève Reday, socio-économiste suisse, présentent le concept dans un rapport pour la Commission européenne en 1976 dans un objectif de création d’emplois et de réduction de la consommation d’énergie.

L’économie circulaire trouve également ses origines dans deux théories apparues dans les années 1970 : l’économie régénérative (“Regenerative design” de John T. Lyle, paysagiste) et l’économie de la performance (“The Potential for Substituting Manpower for Energy” de Walter Stahel et Geneviève Reday).

Le terme “économie circulaire” est employé pour la première fois en 1990 dans l’ouvrage “Economics of Natural Ressources and the Environment” de David W. Pearce et R. Kerry Turner. Dans les années qui suivent, le concept Cradle to Cradle présenté par William McDonough et Michael Braungart vise également à convertir le modèle linéaire en un modèle circulaire.

Le concept

La raréfaction des ressources est devenue une des problématiques majeures aux côtés du réchauffement climatique et de l’extinction des espèces. Les croissances économique et démographique entraînent une pression de plus en plus problématique sur la quantité de matières premières disponibles. Selon le Groupe international d'experts sur les ressources, de 1970 à 2017, l'extraction mondiale annuelle de matériaux est passée de 27 milliards de tonnes à 92 milliards de tonnes, alors que la demande annuelle moyenne de matériaux est passée de 7 tonnes à plus de 12 tonnes par habitant.

Le monde prélève ainsi chaque année près de 44 milliards de tonnes de minéraux non métalliques (sable, gravier, argile), 24 milliards de tonnes de biomasse (notamment par l’agriculture), 15 milliards de tonnes de combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel, dont l’extraction est l’une des principales causes du changement climatique) et 9 milliards de tonnes de métaux pour satisfaire aux besoins de la production.

Face à ce bilan, l’économie circulaire vise à optimiser la gestion des ressources - matières et énergie - afin d’économiser la consommation de matières premières. Par exemple, les sources d’énergie utilisées doivent être le plus possible renouvelables.

 

Les 7 piliers opérationnels

Comme le définit l’ADEME, l’économie circulaire prend en compte à la fois la production et l’offre de biens et services, la demande et le comportement des consommateurs et la gestion des déchets. Elle repose ainsi sur 7 piliers majeurs (source ADEME) :

Schema 7 champs operationnels EC

 

Une telle démarche doit également intégrer, au travers de toutes ces approches, des systèmes de transports et de logistique durables afin d’optimiser les flux de marchandises et de personnes.

 

L’économie circulaire chez ORÉE

ORÉE propose une approche globale, systémique et intégrée de l’ensemble des flux physiques afin de profiter du potentiel de l’économie circulaire et de proposer les bases et la trajectoire d’un nouveau modèle économique. En ce sens, l’ensemble des piliers opérationnels pour une économie globale systémique et intégrée investis par ORÉE depuis de nombreuses années sont regroupés en une priorité « Économie circulaire ».

3 axes EC

En cohérence avec ses deux autres priorités – Reporting RSE et Biodiversité et économie – ORÉE promeut une vision de l’économie circulaire responsable et solidaire vis-à-vis des sociétés, ainsi que respectueuse de la biodiversité et des services écosystémiques.

 

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Le cadre politique

Le contexte réglementaire et politique de l’économie circulaire est récent et se met en place progressivement. 

Au niveau national

Le Grenelle de l’environnement a marqué en 2008 la volonté de donner une consistance au pilier économique du développement durable en introduisant des notions d’économie "verte", "d’usage" ou "de fonctionnalité".

Un premier pas est engagé en 2013 lors de la Conférence environnementale qui consacre sa table ronde 1 à l’économie circulaire. La feuille de route pour la transition écologique qui en est issue propose 50 mesures pour l’écologie dont 12 concernent directement l’économie circulaire.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, consacre le concept d’économie circulaire dans son Titre V. Elle est rapidement suivie par un premier décret d’application sur l’économie circulaire.

Par ailleurs, les collectivités territoriales labellisées "Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage" (TZDZG) ayant la compétence déchets ou développement économique deviennent éligibles au Contrat d’objectifs déchets et économie circulaire (CODEC) financé par l’ADEME. Il s’agit d’une aide à la mise en œuvre de programmes territoriaux de 3 ans, conditionnée à l’atteinte d’objectifs quantifiés.

En juin 2016, le décret d’application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) relatif aux Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) paraît au journal officiel. Les Régions obtiennent la compétence de planification des déchets et des plans régionaux en faveur de l’économie circulaire sont intégrés aux nouveaux documents de planification.

Le 24 octobre 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire lance un processus de concertation consacré à l’élaboration de la feuille de route Économie circulaire (FREC). Cette feuille de route s’inscrit dans le Plan climat et doit permettre à la France d’atteindre les objectifs de transition vers une économie circulaire fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. ORÉE est investie durant le processus de co-construction de par la nomination de sa présidente au comité de pilotage de la feuille de route et de celle de sa déléguée générale en tant qu’ambassadrice de l’économie circulaire et co-présidente de l’atelier "Consommation et production durables". La FREC est publiée le 23 avril 2018 et propose 50 mesures pour "Mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets et mobiliser tous les acteurs".

Le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) fait suite aux travaux de la FREC. Elle se décline autour de 5 grands axes : sortir du tout jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire. La loi AGEC vise à mettre en œuvre les mesures de la FREC et transposer les directives du paquet européen de l’économie circulaire publiées au printemps 2018. Pour y parvenir, elle mobilise quatre leviers majeurs de l’action publique pour mener une transition vers l’économie circulaire : la formation, l’incitation, la réglementation et la fiscalité. Cette loi comporte de nombreuses mesures relatives à l’information du consommateur, en faveur de la réparation, du réemploi, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et non-alimentaire et sur la fin de la commercialisation d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Des réformes importantes en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) et des obligations d’incorporation de matières recyclées dans les produits y figurent également.

En 2021, l’ADEME lance le programme "Territoire engagé transition écologique", une démarche d’accompagnement et de reconnaissance pour des actions et des progrès réalisés par les collectivités sur leur territoire, pour répondre aux enjeux de transition écologique. Nathalie BOYER est membre du conseil national stratégique (CNS) et de la commission nationale du label (CNL).

La même année, le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) est créé, prévu par la loi AGEC. Il s’agit d’une instance administrative consultative, placée auprès du ministère de la Transition écologique. Prévu à la mesure 48 de la FREC, afin de renforcer la gouvernance nationale et le pilotage de l’économie circulaire, le CNEC succède au Conseil national des déchets. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans l’économie circulaire et également se saisir de toute question d'intérêt national concernant l’économie circulaire. Véronique RIOTTON, Députée de Haute-Savoie, assure le poste de Présidente du CNEC et Nathalie BOYER, Déléguée générale d'ORÉE est nommée à la Vice-présidence avec Jean Michel BUF, Conseiller régional des Pays de la Loire.

Enfin, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite "Climat et résilience", s'articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi les sanctions en cas d'atteintes à l’environnement. Selon les termes de l’article 1, l'État s'engage à respecter l'objectif fixé en avril 2021 par l’Union européenne de baisser d'au moins 55% les émissions des GES d'ici 2030.

 

Au niveau européen

En 2015, l’Europe lance son premier plan d’action en faveur d’une économie circulaire. Trois ans plus tard, celui-ci porte sur la révision de quatre directives :

  • Déchets (2008/98/CE)
  • Déchets d'emballages (94/62/CE)
  • Enfouissement des déchets (1999/31/CE)
  • Véhicules en fin de vie (2000/53/CE), Piles et accumulateurs usagés (2006/66/CE), Déchets d'équipements électriques et électroniques (2012/19/UE).

Concernant les déchets municipaux, le paquet propose deux nouvelles collectes séparées, en plus de celles existant pour le papier, le carton, le verre, les métaux et les plastiques. Elles concernent les déchets textiles et les déchets dangereux. Par ailleurs, les déchets organiques des ménages devront être collectés séparément ou recyclés à la source (compostage domestique) d'ici le 3 décembre 2023.

Les objectifs concernant les emballages sont détaillés. Le taux global de recyclage doit atteindre 65% en 2025 et 70% en 2030. Ces objectifs sont déclinés par matière : 50% des plastiques recyclés en 2025 et 55% en 2030 ; 25% du bois recyclé en 2025 et 30% en 2030 ; 70% des métaux ferreux en 2025 et 80% en 2030 ; 70% du verre et 75% en 2030 ; 75% des papiers et cartons et 85% en 2030.

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a proposé, le 11 mars 2020, un nouveau plan d’action en faveur d’une économie circulaire. Il ambitionne de faire en sorte que les produits durables deviennent la norme dans l'UE et prévoir de renforcer l’information des consommateurs et de mettre l'accent sur les secteurs utilisant le plus de ressources et dont le potentiel de contribution à l'économie circulaire est élevé (équipements électriques et électroniques, batteries et véhicules, emballages, plastiques, textiles, construction et bâtiments, denrées alimentaires).

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a publié un paquet législatif sur l'économie circulaire qui propose des initiatives visant à promouvoir des modèles d'entreprise circulaires et à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique.

La proposition de règlement sur l'écoconception pour des produits durables établit un cadre politique pour que les produits durables soient la norme de l'UE. Il prévoit notamment la mise en place du passeport numérique des produits, qui permettra d'assurer leur traçabilité et d'informer le consommateur sur les substances chimiques et le score de réparabilité du produit. Les exigences détaillées d'écoconception et ces critères seront établis par la Commission européenne par actes délégués.

La stratégie sur des textiles durables et circulaires vise à répondre à l'objectif de l'UE de mettre fin à la culture de la "fast-fashion". En plus du passeport numérique des produits textiles, elle prévoit des mesures pour l'inclusion d'un minimum de fibres recyclées dans la composition du textile et de mettre en place des règles harmonisées en matière de responsabilité élargie des producteurs.

La proposition de révision du règlement sur les produits de la construction introduit des critères de durabilité pour ces produits et harmonise les règles sur le marché européen. L'industrie devra concevoir et fabriquer un produit de construction, ainsi que son emballage, dans le respect des normes environnementales fixées en donnant toujours la préférence aux matériaux recyclés et recyclables.

La révision de la législation de l'UE sur la protection des consommateurs a pour objectif de mieux les protéger contre les allégations environnementales non-crédibles, le greenwashing, et l'obsolescence précoce des produits, en contraignant les producteurs à fournir des informations sur la garantie de durabilité, le score de réparabilité ou la disponibilité des pièces de rechange.

Avec ces propositions, la Commission donne des outils pour aller vers une économie véritablement circulaire dans l'UE.