Économie circulaire

Contexte et enjeux

 

 

L'économie circulaire, c’est quoi ?

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. » Définition issue de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (Code de l’environnement, article L.110-1-1)

Il s’agit d’un modèle inspiré du fonctionnement en boucle des écosystèmes naturels, opposé au modèle standard linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) et à l’utilisation sans limites des ressources.

Ses origines

Les premiers modèles d’économie en boucle, à l’origine du concept, sont issus du rapport du Club de Rome « The Limits To Growth » publié en 1972. Quelques années plus tard, Walter Stahel (architecte suisse) et Geneviève Reday (socio-économiste suisse) présentent le concept dans un rapport pour la Commission européenne en 1976 dans un objectif de création d’emplois et de réduction de la consommation d’énergie.

L’économie circulaire trouve également ses origines dans deux théories apparues dans les années 1970 : l’économie régénérativeRegenerative design » de John T. Lyle, paysagiste) et l’économie de la performanceThe Potential for Substituting Manpower for Energy » de Walter Stahel et Geneviève Reday).

Le terme « économie circulaire » est employé pour la première fois en 1990 dans l’ouvrage « Economics of Natural Ressources and the Environment » de David W. Pearce et R. Kerry Turner. Dans les années qui suivent, le concept Cradle to Cradle présenté par William McDonough et Michael Braungart vise également à convertir le modèle linéaire en un modèle circulaire.

Le concept

L’augmentation de la consommation et l’épuisement des ressources naturelles entraînant des conséquences économiques importantes, notamment par la volatilité du prix des matières premières, sont aujourd’hui constatés de façon unanime. Face à ce bilan, l’économie circulaire vise à optimiser la gestion des ressources - matières et énergie - afin d’économiser la consommation de matières premières. Par exemple, les sources d’énergie utilisées doivent être le plus possible renouvelables.

 

Les 7 champs opérationnels

Comme le définit l’ADEME, l’économie circulaire prend en compte à la fois la production et l’offre de biens et services, la demande et le comportement des consommateurs et la gestion des déchets. Elle repose ainsi sur 7 composantes majeures :

Schema 7 champs operationnels EC

 

Une telle démarche doit également intégrer, au travers de toutes ces approches, des systèmes de transports et de logistique durables afin d’optimiser les flux de marchandises et de personnes.

 

L’économie circulaire chez ORÉE

ORÉE propose une approche globale, systémique et intégrée de l’ensemble des flux physiques afin de profiter du potentiel de l’économie circulaire et de proposer les bases et la trajectoire d’un nouveau modèle économique. En ce sens, l’ensemble des champs opérationnels pour une économie globale systémique et intégrée investis par ORÉE depuis de nombreuses années sont regroupés en une priorité « Économie circulaire ».

3 axes EC

En cohérence avec ses deux autres priorités – Reporting RSE et Biodiversité et économie – ORÉE promeut une vision de l’économie circulaire responsable et solidaire vis-à-vis des sociétés, ainsi que respectueuse de la biodiversité et des services écosystémiques.

Fin 2017 et début 2018, Patricia Savin, présidente d'ORÉE et Nathalie Boyer, déléguée générale d'ORÉE, ambassadrice de l'économie circulaire et co-présidente de l'atelier 3 sur l'axe « Mieux consommer » - ont été largement impliquées dans le processus de concertation de la  feuille de route nationale pour l’Économie circulaire présentée le 23 avril 2018 par le Premier ministre. Ce texte propose 50 mesures sur quatre grands thèmes : Mieux produire / Mieux consommer / Mieux gérer nos déchets / Mobiliser tous les acteurs.

Nos Groupes de Travail & Club Métiers

 

Nos actions/projets

Démarches sur les services :  

 

Démarches sur les filières :

 

Démarches sur les territoires :

 

Démarches transversales :

 

Le cadre politique

Le contexte réglementaire et politique de l’économie circulaire est récent et se met en place progressivement. Alors qu’au niveau national, le concept d’économie circulaire a officiellement fait son entrée dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, une feuille de route nationale pour l’économie circulaire nationale a été publiée le 23 avril 2018. L’Europe fait quant à elle évoluer son « paquet économie circulaire » lancé fin 2015 avec une révision récente de la législation européenne sur les déchets.

Au niveau international

Durant le sommet Climate Chance qui s’est tenu à Nantes en septembre 2016, ORÉE, ACR+ et le CCRE ont lancé la Coalition internationale Économie Circulaire. La feuille de route de la coalition est axée sur quatre points - prise de conscience, échange de bonnes pratiques et développement des capacités, recommandations de politiques, méthodologie et évaluation - avec deux priorités majeures :

  • Reconnaître et intégrer la transition vers une économie circulaire comme une étape clé dans la politique climatique mondiale, notamment lors des sommets internationaux.
  • Promouvoir et entretenir des échanges pour l’économie circulaire, et donner des outils pratiques aux acteurs locaux pour les soutenir dans sa mise en œuvre de façon intégrée, avec une approche de gouvernance multi-acteurs.

 

Co-pilotée par ORÉE, ACR+ et le CCRE, la Coalition Économie Circulaire rassemble actuellement une quinzaine d’acteurs non-étatiques (collectivités, entreprises, associations et organisations de la société civile) impliqués dans le développement de l’économie circulaire.

Au niveau communautaire

En 2018, le paquet européen économie circulaire porte sur la révision de quatre directives :

  • Déchets (2008/98/CE)
  • Déchets d'emballages (94/62/CE)
  • Enfouissement des déchets (1999/31/CE)
  • Véhicules en fin de vie (2000/53/CE), Piles et accumulateurs usagés (2006/66/CE), Déchets d'équipements électriques et électroniques (2012/19/UE).

 

Concernant les déchets municipaux, le paquet propose deux nouvelles collectes séparées, en plus de celles existant pour le papier, le carton, le verre, les métaux et les plastiques. Elles concernent les déchets textiles et les déchets dangereux. Par ailleurs, les déchets organiques des ménages devront être collectés séparément ou recyclés à la source (compostage domestique) d'ici le 3 décembre 2023.

Les objectifs concernant les emballages sont à présent connus. Le taux global de recyclage devra atteindre 65% en 2025 et 70% en 2030. Ces objectifs sont déclinés par matière : 50% des plastiques recyclés en 2025 et 55% en 2030 ; 25% du bois recyclé en 2025 et 30% en 2030 ; 70% des métaux ferreux en 2025 et 80% en 2030 ; 70% du verre et 75% en 2030 ; 75% des papiers et cartons et 85% en 2030.

Le texte doit désormais être officiellement adopté par le Parlement européen puis par la Commission européenne.

Au niveau national

Le Grenelle de l’environnement a marqué en 2008 la volonté de donner une consistance au pilier économique du développement durable en introduisant des notions d’économie « verte », « d’usage » ou « de fonctionnalité ».

Un premier pas est engagé en 2013 lors de la Conférence environnementale qui consacre sa table ronde 1 à l’économie circulaire. La feuille de route pour la transition écologique qui en est issue propose « 50 mesures pour l’écologie » dont 12 concernent directement l’économie circulaire.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, consacre législativement le concept d’économie circulaire dans son Titre V. Elle est rapidement suivie par un premier décret d’application sur l’économie circulaire.

Par ailleurs, les collectivités territoriales labellisées « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » (TZDZG) ayant la compétence déchets ou développement économique deviennent éligibles au Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire (CODEC) financé par l’ADEME. Il s’agit d’une aide à la mise en œuvre de programmes territoriaux de 3 ans, conditionnée à l’atteinte d’objectifs quantifiés.

En juin 2016, le décret d’application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) relatif aux Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) paraît au journal officiel. Les Régions obtiennent la compétence de planification des déchets et des plans régionaux en faveur de l’économie circulaire sont intégrés aux nouveaux documents de planification.

Le 24 octobre 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire lance un processus de concertation consacré à l’élaboration de la feuille de route Économie circulaire. Cette feuille de route s’inscrit dans le Plan climat et doit permettre à la France d’atteindre les objectifs de transition vers une économie circulaire fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. ORÉE est investie durant le processus de co-construction de par la nomination de sa présidente au comité de pilotage de la feuille de route et de celle de sa déléguée générale en tant qu’ambassadrice de l’économie circulaire et co-présidente de l’atelier « Consommation et production durable ». La feuille de route est publiée le 23 avril 2018 et propose 50 mesures pour « Mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets et mobiliser tous les acteurs ».