Démarches sur les filières

Recyclage/Revalorisation

 

 

Recyclage/Valorisation : c’est quoi ?

Le recyclage est un procédé de traitement des déchets qui permet de redonner une fonction à leurs composants et de réintroduire dans le cycle de production des matériaux issus de produits en fin de vie ou des résidus de fabrication.

Dans un objectif d’efficacité environnementale des produits, la Directive cadre européenne 2008/98/CE relative aux déchets précise qu’il convient de prioriser les modes de réduction des consommations matérielles et de gestion des déchets selon la hiérarchie suivante : « a) prévention ; b) préparation en vue du réemploi* ; c) recyclage* ; d) autre valorisation, notamment valorisation énergétique* ; e) en dernier recours, élimination. »

La collecte, le tri et le traitement des déchets sont organisés en filières. Si le tri sélectif rentre aujourd’hui dans les habitudes en ce qui concerne le verre, les papiers/cartons et le plastique, il n’en est pas de même avec les milliers de tonnes de textiles qui se retrouvent encore bien souvent enfouis. Toutefois, des filières nationales de recyclage existent et se développent pour les mousses et textiles usagés.

Exemple : la filière mousses et textiles

Les filières en place pour les textiles ménagers et les matelas

En tant qu’éco-organismes des textiles ménagers et du mobilier, Eco-TLC et Eco-mobilier ont obtenu pour la deuxième fois en janvier 2018 l’agrément de l’État afin de recevoir l’éco-participation* des metteurs sur le marché et la reverser comme soutien aux recycleurs.

Le cas des mousses et textiles des professionnels

Le périmètre d’Eco-TLC ne comprenant pas les vêtements professionnels, ces derniers ne disposent pas de filières de recyclage en ce qui concerne les tenues de travail usagées, les mousses et textiles industriels (notamment ceux des trains ou des voitures), etc. Dans les Véhicules Hors d’Usage (VHU), les polymères (polypropylène, copolymère éthylène/propylène, polyéthylène, polyuréthane et polyamide), dont les mousses et textiles, représentent pourtant 23% du poids. C’est dans ce cadre que s’inscrit le Club Métiers Valorisation des Mousses et Textiles (CMVMT).

Les différentes techniques de recyclage/valorisation du textile

  • Réemploi : Le réemploi* est le plus simple à mettre en œuvre puisqu’il concerne les vêtements usagés en bon état et consiste à les utiliser à nouveau pour le même usage. Très développé dans le domaine de la valorisation des TLC (Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures) grâce aux associations caritatives, le réemploi peut s’illustrer par la revente dans des friperies, l’export dans des pays en voie de développement et le don.
  • Essuyage : L’industrie de production de chiffons d’essuyage est une grande consommatrice de textiles en fin de vie et particulièrement de linges plats utilisés dans les hôpitaux ou les hôtels. Les textiles collectés sont découpés aux dimensions d’un chiffon puis vendus aux industries en tant que chiffons d’essuyage. Cette solution reste toutefois restrictive en raison des matières recherchées :
    • Textiles de composition majoritaire coton pour la majeure partie des applications « essuyage »
    • Textile de composition majoritaire laine ou polyester pour quelques applications spécifiques
  • Recyclage mécanique : Effilochage. L’effilochage constitue l’une des trois techniques de recyclage* mécanique du textile et se distingue par la régénération des textiles en fibres via un procédé de « déchiquetage ». La matière fibreuse ainsi obtenue présente des caractéristiques particulières qui lui permettent d’être utilisée pour différentes applications :
    • Fabrication de non-tissés : feutres d’isolation, textile filtrant...
    • Intégration de la nouvelle matière première dans un procédé de filature en mélange avec des fibres vierges
    • Utilisation de la nouvelle matière première comme rembourrage dans l’ameublement ou la literie
  • Recyclage mécanique : Broyage. Cette technique est utilisée en complément ou en remplacement de l’effilochage lorsque les matières à recycler ne peuvent pas être effilochées (mousses et moquettes) : proportion de fibres fondues trop élevée, rigidité due au thermoformage de certaines pièces, matériaux sous forme de complexes avec des composites ou du plastique, etc. Les matières sont alors broyées pour obtenir des granules pouvant être réintroduites dans la fabrication d’un nouveau produit.
  • Recyclage mécanique : Compoundage. Cette troisième technique de recyclage mécanique consiste à mélanger des matières textiles 100% synthétiques avec des matières plastiques vierges pour la fabrication de produits plastiques.
  • Recyclage chimique : Cette méthode de valorisation* est réservée aux textiles contenant une proportion importante de fibres chimiques ou synthétiques. Elle consiste à régénérer des fibres grâce à des procédés chimiques de dissolution (récupération des molécules) et de repolymérisation. Une fois refilées, les fibres peuvent être réutilisées* en substitution de fibres vierges.

 

Quelques définitions

  • Éco-participation : Contribution payée à l’éco-organisme agréé par l’État qui se répercute à l’identique du metteur sur le marché au consommateur final. Elle finance la filière de recyclage. Son montant doit être affiché de manière visible et séparé du prix du produit.
  • Réemploi : « Toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. » (extrait de l’article 3 de la directive 2008/98/CE)
  • Réutilisation : « Toute opération par laquelle des substances, matières, ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. » (extrait de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement)
  • Recyclage : Redonner une fonction à ce qui compose un déchet. L’incinération, même avec récupération d’énergie, souvent employée sous les termes de « valorisation énergétique », n’est pas considérée comme du recyclage, tout comme l’enfouissement (mise en décharge).
  • Valorisation matière : Réutilisation de la matière composant un déchet pour créer un nouveau produit.
  • Valorisation énergétique (ou incinération avec récupération d’énergie) : il s’agit d’utiliser un déchet comme combustible pour créer une source d’énergie (chauffage, électricité, etc.).

 

Les avantages et bénéfices

La vocation du recyclage est avant tout environnementale. L’utilisation de matières issues du recyclage dans les procédés de fabrication permet à la fois de réduire les ponctions sur les ressources naturelles mais aussi de limiter le volume de déchets et de pollutions. Par ailleurs, le recyclage et la valorisation de matières ont des effets positifs directs sur la croissance économique.

Les retombées environnementales

Schema avantages env recyclage OREE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les retombées économiques

  • Création de filières de valorisation pour l’ensemble des industriels concernés, économiquement pérennes.
  • Création ou maintien des compétences sur le territoire en phases de R&D, d’industrialisation et de déploiement commercial.
  • Développement des métiers du recyclage via diverses applications, en boucle ouverte (vers des secteurs différents de celui du gisement) ou fermée (dans le même secteur que celui du gisement).

 

Le cadre politique

Au niveau communautaire

  • La Directive du 15 juillet 1975 introduit la définition d’un déchet : « Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Ce sont les premiers textes qui demandent aux détenteurs de déchets qui ne sont pas des ménages d’assurer la valorisation de leurs déchets par le réemploi, le recyclage ou la valorisation énergétique, au-delà d’une production de 1 100 litres/semaine.
  • La Directive Cadre Déchets 2008/98/CE définit :
    • le statut du déchet ;
    • les critères pour qu’un déchet redevienne une ressource ;
    • la notion de recyclage : « Opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage » ;
    • l'ordre de priorité des modes de traitement des déchets en fonction de leur impact sur l’environnement et la santé humaine (prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation, notamment valorisation énergétique, élimination) ;
    • le principe de pollueur-payeur (responsabilité élargie du producteur – REP) :  Lorsqu’une entreprise souhaite mettre un produit sur le marché, celle-ci doit en assumer les conséquences en amont (extraction, transports…) et en aval (gestion des déchets). Elle doit être avertie de l’ensemble du cycle de vie d’un produit ;
    • les objectifs de préparation au réemploi et de recyclage que les États membres devront atteindre d’ici 2020 grâce à la mise en place de programmes de prévention des déchets ;
    • les transferts de déchets.

L’ordonnance n°201-1579 du 17 décembre 2010 et le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 transposent ces éléments en droit français. Le but de ces textes est d’améliorer les performances de tri et de recyclage.

  • La réglementation européenne REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) du 1er juin 2007 vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement lorsque des matières issues de procédés chimiques sont introduites dans un nouveau produit.
  • Présenté en décembre 2015 par la Commission européenne, le Paquet Économie Circulaire a été adopté par le Parlement européen le 14 mars 2017, ce qui a notamment permis d’amender la directive-cadre n°2008/98/CE sur les déchets et la directive n°94/62/CE sur les déchets d’emballages. Dans le cadre du Paquet Économie Circulaire, six directives ont été révisées dont les directives relatives aux déchets, aux déchets d’emballages, à l’enfouissement, aux déchets électriques et électroniques (DEEE). Le 16 janvier 2018, une série de communications ont été publiées sur :
    • la stratégie sur les plastiques dans l’économie circulaire ;
    • les solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets ;
    • la criticité des matières premières ;
    • le cadre de suivi du paquet.

 

Au niveau national

  • L’avis du 13 janvier 2016 aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières, évoque pour la première fois la sortie « implicite » du statut de déchet (« possible lorsqu’un article [...] ou assemblage d’articles constituant un objet [est] fabriqué dans une installation de production qui utilise pour tout ou partie des déchets comme matières premières »), aux côtés de la sortie « explicite » (prévue par la loi communautaire), en accord avec la réglementation REACH. Il rejoint les objectifs européens de sortie de statut du déchet (SSD).
  • La loi de la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) donne une bonne visibilité au concept d’économie circulaire. Ses objectifs sont en cohérence avec ceux de la Commission européenne et renforce les dispositions qui existaient déjà dans la directive cadre sur les déchets. L’objectif de la LTECV est de réorienter les flux de déchets, surtout les flux en décharge et en incinérateur vers les filières de recyclage et de valorisation (notamment CSR).
  • Le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est à l’origine de 5 principales obligations :
    • Le tri des « 5 flux » pour les entreprises : le tri des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois devient obligatoire pour les détenteurs et producteurs de tels déchets qui n’ont pas recours à un service assuré par les collectivités territoriales et qui produisent ou prennent possession de plus de 1 100 litres de déchets/semaine ;
    • Le tri des déchets de papier de bureau : à compter du 1er  juillet 2016, il devient obligatoire pour les administrations et établissements publics de l’Etat regroupant plus de 20 personnes. Ces dispositions s’appliquent ensuite progressivement aux autres acteurs ;
    • La reprise par les distributeurs de produits, matériaux et équipements de construction à destination des professionnels : rendue obligatoire pour tout distributeur dont l’unité de distribution est supérieure ou égale à 400 m² et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 1 million d’euros ;
    • Des précisions sur les fréquences de collecte en cas de collecte séparée des bio-déchets ;
    • Une interdiction du mélange de bio-déchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri.
  • Le décret d’application du 17 juin 2016 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) relatif aux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, concède aux régions la compétence de planification des déchets et entérine la création de plans régionaux venant se substituer aux trois plans préexistants. Il reprend des objectifs de réduction des quantités de déchets mis en décharge ou incinérés ainsi que des mesures concernant les filières REP.