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Feuille de route économie circulaire

Feuille de route economie circulaire

Le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné de Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le 23 avril 2018 à l’hôtel de Matignon, la publication de 50 mesures de la Feuille de route pour une économie circulaire, en présence d’ORÉE.

ORÉE a été largement impliquée avec les interventions de Patricia Savin, membre du comité de pilotage et Nathalie Boyer, un des neuf ambassadeurs de l’économie circulaire nommés auprès du ministre d’État Nicolas Hulot et sa secrétaire d’État Brune Poirson.

Dans le cadre de sa mission, Nathalie Boyer a présidé l’atelier 3 sur l’axe « Mieux consommer ». Sept grands chapitres y ont été abordés :

  • Information des consommateurs
  • Allongement de la durée de vie des produits
  • Lutte contre l’obsolescence programmée
  • Réemploi – réparation – réutilisation - économie de la fonctionnalité
  • Incorporation des matières issues du recyclage dans les nouveaux produits
  • Éco modulation dans les filières REP
  • Ressources et approvisionnement soutenable
  • Éco-conception des produits et des services

Trois ateliers satellites sur la commande publique, l’écologie industrielle et territoriale et l’emploi, compétences et formation ont complété ces travaux.

Partie intégrante du Plan Climat présenté par le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire en juillet dernier, la Feuille de route pour une économie circulaire se place au cœur de l’action de la France dans la lutte contre le changement climatique et a vocation à donner les clés pour faire de l’Accord de Paris une réalité. La Feuille s’articule autour de 4 grands thèmes : Mieux produire / Mieux consommer / Mieux gérer nos déchets / Mobiliser tous les acteurs.

Après 6 mois de travaux et de concertation, la Feuille de route comprend des engagements tels que :

  • La réduction de moitié des déchets mis en décharge
  • L’objectif 100% de plastique recyclé d’ici 2025
  • La mise en place de bonus-malus incitatifs sur l’écocontribution des produits
  • Des incitations fiscales comme la baisse à 5,5 % du taux de TVA payé par les collectivités sur les activités de prévention, collecte séparée, tri, valorisation matière des déchets tout en augmentant progressivement la TGAP
  • L’affichage obligatoire à partir de 2020 pour les équipements électriques, électroniques et électroménagers d’informations sur leur durée de vie et leur réparabilité
  • La facilitation de la tarification incitative de la collecte de déchets
  • Le déploiement de dispositifs de « consigne solidaire »


27 propositions ORÉE

Plusieurs sujets portés par ORÉE dans ses 27 propositions pour la Feuille de route apparaissent également dans le texte final :

  • Inciter les Régions à réaliser des « bilans flux de matières » (mesure 5)
  • Revoir en profondeur d’ici mai 2019 le dispositif réglementaire actuel du « diagnostic déchets avant démolition » (mesure 34)
  • Favoriser le réemploi dans le secteur de la construction (mesure 35)
  • Faciliter la sortie du statut de déchet (mesure 37)
  • Diffuser auprès de ces mêmes acteurs les conclusions du Groupe de Travail national sur l’intégration de l’économie circulaire dans les projets d’aménagement (mesure 43)
  • Faire de la commande publique un levier pour déployer l’économie circulaire (on retrouve dans cette mesure l’économie de la fonctionnalité) (mesure 44)
  • Renforcer les synergies entre entreprises (écologie industrielle et territoriale - EIT) notamment à travers l’incitation à prendre l’EIT en compte dans les schémas régionaux (PRPGD et SRDEII) (mesure 46)


Mode d'emploi pour mettre en oeuvre la FREC

Réalisé par ORÉE avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire, le guide "Mode d'emploi pour mettre en oeuvre la FREC" a pour objectif d'accompagner entreprises et collectivités suite à la publication de la Feuille de route pour l'économie circulaire (FREC).

Le guide s'articule autour des quatre grands thèmes de la FREC Mieux produire / Mieux consommer / Mieux gérer les déchets / Mobiliser les acteurs, pour proposer 10 fiches pratiques :

  • Allongement de la durée d'usage
  • Économie de fonctionnalité
  • Consignes de tri
  • Biodéchets
  • Filière textiles
  • Éco-conception
  • Incorporation de matières premières dont plastique
  • Gérer les ressources durablement
  • Écologie industrielle et territoriale
  • Commande publique


Jeudi 13 décembre 2017, au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), ORÉE a présenté ce guide lors d'une conférence introduite et conclue par Patricia Savin, et animée par Nathalie Boyer

Vidéo complète du lancement du guide au MTES :