La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020, prévoit une refonte importante du régime juridique des ICPE. Quelques exemples de ces changements :
> Suppression de certaines consultations pour avis obligatoires
> Possibilité pour le préfet d'autoriser, avant l'octroi de l'autorisation environnementale, le lancement de travaux de construction
> Simplification des processus d'actualisation des études d'impact
> Obligation pour l'exploitant d'une installation soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration de faire attester de la remise en état du site
Propos introductifs :
Hasna BERKIA GUEZ, Directrice RSE, Barjane
Patricia SAVIN, Présidente d'ORÉE, Avocate associée, DS Avocats
Intervenants :
Alexia MONTCHAUD, Consultante Environnement et Sécurité Référent National ICPE, Bureau Veritas
Jacques DE MOUSTIER, Directeur développement, environnement & foncier, CEMEX
Jean-Baptiste REROLLE, Fondateur et dirigeant de JBD Expertise
Cette matinale
Afilog /
ORÉE , menée en partenariat avec
DS Avocats explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d'ICPE et notamment les professionnels de la logistique.