Evénement

Matinale : Dérogations espèces protégées

Dans le cadre de leur partenariat croisé, Afilog et ORÉE proposent un programme de matinales sur la Logistique Durable, en partenariat avec DS Avocats.

Le vendredi 3 décembre se tiendra de 10h à 12h en visioconférence la matinale "Chantiers, infrastructures et dérogations espèces protégées"

Les articles L. 411-1 et suivants du code de l'Environnement posent une interdiction générale de l'atteinte aux espèces floristiques et faunistiques protégées. Face à un tel principe, la possibilité de délivrance d'une "dérogation espèces protégées" (DEP), désormais également délivrée dans le cadre de l'autorisation environnementale, a été prévue. Dans quel cas s'applique-t-elle ? Qu'est-ce qu'une espèce protégée ? Quelle procédure suivre ? Les intervenants répondront à ces questions avant un temps d'échanges avec le public. 

Propos introductifs :
Hasna BERKIA-GUEZ, Directrice RSE de BARJANE et Pilote de la commission Développement Durable Afilog
Patricia SAVIN, Présidente d'ORÉE, Avocate associée, DS Avocats

Intervenants :
Marc ESPOSITO, Directeur Innovation Groupe – GSE
Bruno KERGROHEN, Directeur de projets - SOCOTEC Immobilier Durable
Olivier SUTTERLIN, Chef adjoint du service juridique chez RTE