Evénement

Matinale Logistique durable

Dans le cadre de leur partenariat croisé, Afilog et ORÉE proposent un programme de matinales sur la Logistique Durable, en partenariat avec DS Avocats.

Le vendredi 6 novembre se tiendra de 10h à 12h en visioconférence la matinale "Rénovation énergétique : Décret tertiaire et baux verts... le temps de l'action".

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Propos introductifs :
Diana Diziain, Directeur délégué d'Afilog
Patricia Savin, Présidente d'ORÉE, Avocate associée, DS Avocats

Intervenants :
Thomas Caillard, Responsable d'activité ingénierie de la performance, ARP Astrance
Laure Ferrand, Senior Energy and Sustainability Consultant, Longevity Partners
Grégory Gutierrez, Avocat associé, DS Avocats
Armelle Perrier, Directrice du Développement Durable / Responsable Environnement - Europe / STEF

Le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, dit "décret tertiaire", est entré en vigueur en octobre 2019 après près de 10 ans d’attente. Il s'applique à l'ensemble des bâtiments privés ou publics qui accueillent une activité tertiaire sur 1 000 m² ou plus. Leurs propriétaires doivent dorénavant fixer des objectifs à long terme, jusqu’à l’horizon 2050.

Deux options s'offrent à eux : réduire leur consommation annuelle par rapport à une situation de référence passée, ou atteindre des cibles de consommation en fonction du niveau de consommation observé dans les bâtiments neufs du même type.

Depuis 2013, propriétaires et locataires de locaux commerciaux et de bureaux de plus de 2000 m² doivent également produire une annexe environnementale appelée "bail vert". Le locataire et le bailleur à doivent se communiquer "mutuellement toutes les informations utiles relatives aux consommations énergétiques des locaux loués" et planifier des économies d’énergie.

La matinale abordera les incidences du décret tertiaire et du régime du bail vert sur les professionnels dont ceux de la logistique particulièrement concernés par la nouvelle réglementation.

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