Dans la séquence “Éviter, réduire, compenser”, la compensation écologique est la dernière solution offerte aux maîtres d’ouvrages. La loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité précise que la compensation écologique ne peut pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction. Alors, dans quel cas y recourir ? Après quelles procédures ? Mais surtout à qui se fier lorsque les méthodes d’évaluation ne font pas toujours l’unanimité ? Faut-il préférer les obligations réelles environnementales (ORE), outil contractuel innovant, mais encore peu connu ?
INTERVENANTS
Raphaël Romi
Avocat, DS Avocats
Professeur Agrégé
Alice Delude
Dauchez Payet
Claude Fromageot
Groupe Rocher
Joachim Lémeri
Eiffage