Evénement

Matinale ORÉE/Afilog Logistique Durable


Hamsters d’Alsace, scarabées de l’A28,
hérissons d’Ivry sur Seine…
la biodiversité face aux chantiers
 
  
 
Les articles L. 411-1 et suivants du code de l’Environnement posent une interdiction générale de l’atteinte aux espèces floristiques et faunistiques protégées. Face à un principe aussi général, la possibilité de délivrance d’une "dérogation espèces protégées" (DEP), désormais également délivrée dans le cadre de l’autorisation environnementale, été prévue. Dans quels cas s’applique-t-elle ? Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Quelle procédure suivre ? Les intervenants répondront à ces questions et s’intéresseront également à quels types de végétations choisir autour de ses infrastructures.
 
INTERVENANTS

Patricia Savin
Avocate Associée, DS Avocats
Benoît Chappey
Goodman
Vincent Vignon
Directeur adjoint, Office de génie écologique