Evénement

Matinale ORÉE/Afilog Logistique Durable

Hamsters d’Alsace, scarabées de l’A28,
hérissons d’Ivry sur Seine…
la biodiversité face aux chantiers
 
 
Les articles L. 411-1 et suivants du code de l’Environnement posent une interdiction générale de l’atteinte aux espèces
floristiques et faunistiques protégées. Face à un principe aussi général, la possibilité de délivrance d’une «dérogation espèces
protégées» (DEP), désormais également délivrée dans le cadre de l’autorisation environnementale, été prévue. Dans quels cas
s’applique-t-elle ? Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Quelle procédure suivre ? Les intervenants répondront à ces questions
et s’intéresseront également à quels types de végétations choisir autour de ses infrastructures.