La Caisse des Dépôts
investisseur et dépositaire de confiance
pour la lutte contre l'effet de serre La Caisse des Dépôts participe à la mise en place des outils financiers de lutte contre le changement climatique.
Depuis 2001, la Caisse des Dépôts a contribué à élaborer les outils nécessaires au démarrage et au fonctionnement du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre : Registres des droits d’émission : l’Europe « carbone » en ligne.
Pour que chaque Etat européen puisse rendre compte des résultats obtenus dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il doit comptabiliser les allocations et les transactions de quotas au sein
d'un registre. L’Etat a confié à la Caisse des Dépôts la mission publique de créer et tenir le registre français. Pour cela, elle a développé un logiciel, Seringas, système comptable en ligne innovant. Investir pour lutter contre l’effet de serre.
Dans ce domaine innovant, la Caisse des Dépôts tient son rôle d’investisseur de long terme : contribuer au démarrage de ce marché européen, et permettre ainsi aux entreprises de pouvoir effectivement bénéficier de la flexibilité offerte par ce mécanisme, tout en participant au financement de projets luttant concrètement contre l’effet de serre.
C'est ainsi que la Caisse des Dépôts est à l’origine de la création du premier fonds non gouvernemental d’investissement en quotas d’émission de GES : le Fonds Carbone Européen. Le fonds, géré par IXIS et ouvert aux investisseurs européens, vise une taille de 100 M€. D’ores et déjà, la Caisse des Dépôts lui a apporté 25 M€ et la banque belgo-néerlandaise Fortis 15 M€.
A partir de 2008 ces instruments devraient s'ouvrir à d'autres secteurs économiques, dont les émissions de gaz à effet de serre sont importantes : transport, habitat, agriculture… La Caisse des Dépôts entend mettre ces outils financiers au service de ses clients, en particulier les collectivités territoriales. 
• Au titre du Protocole international de Kyoto, l’Union européenne s’est engagée à réduire d’ici 2012 le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport au niveau de 1990.
Elle doit s’y préparer dès maintenant en mettant en place les mesures nécessaires. C’est l’objet de sa directive n° 2003-87, qui instaure dès janvier 2005 un mécanisme européen d’échange de quotas d’émission de CO2. • Chaque Etat membre a fixé aux industriels*, sous le contrôle de la Commission européenne, des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de CO2 et leur a alloué un nombre de quotas correspondant. Ces quotas peuvent être achetés ou vendus sur un marché : ils ont de ce fait une valeur monétaire. • Pour atteindre leurs objectifs, les industriels ont deux possibilités. Soit réduire leurs émissions : ils économisent ainsi des quotas, qu’ils peuvent vendre. Soit acheter des quotas, quand ils ne peuvent (ou ne veulent) pas réduire leurs émissions à hauteur de leurs objectifs. Ce mécanisme d’échange introduit de la souplesse dans la contrainte : il incite à réaliser les réductions les moins coûteuses, afin de nuire le moins possible à la croissance par une répartition réaliste des efforts.
* pour les installations de combustion d’une
puissance de plus de 20 mégawatts :
12 000 en Europe - 1 350 en France (dont 6 %
appartiennent à des collectivités locales). | 
