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Matinale ORÉE/Afilog : "Chantiers, infrastructures et dérogations espèces protégées", le 03/12

Dans le cadre de leur partenariat croisé ORÉE et Afilog, proposent un programme de matinales sur la Logistique durable.

Vendredi 3 décembre se tiendra de 10h à 12h en visioconférence la matinale "Chantiers, infrastructures et dérogations espèces protégées". Cette matinale est organisée en partenariat avec DS Avocats.

      


Les articles L. 411-1 et suivants du code de l'Environnement posent une interdiction générale de l'atteinte aux espèces floristiques et faunistiques protégées. Face à un tel principe, la possibilité de délivrance d'une "dérogation espèces protégées" (DEP), désormais également délivrée dans le cadre de l'autorisation environnementale, a été prévue. Dans quel cas s'applique-t-elle ? Qu'est-ce qu'une espèce protégée ? Quelle procédure suivre ? Les intervenants répondront à ces questions avant un temps d'échanges avec le public.

Propos introductifs et point juridique :

Hasna BERKIA-GUEZ
Directrice RSE de BARJANE et Pilote de la commission Développement Durable AFILOG
Patricia SAVIN
Présidente d'ORÉE et Avocate associée chez DS Avocats

Intervenants :

Marc ESPOSITO
Directeur Innovation Groupe - GSE
Bruno KERGROHEN
Directeur de projets - SOCOTEC Immobilier Durable
Olivier SUTTERLIN
Chef adjoint du service juridique chez RTE

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