Dans la nuit du 9 au 10 avril, le Conseil de l’Union Européenne (UE) et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la future directive européenne relative à la surveillance des sols, dont l’ambition est d’atteindre un état sain des sols dans toute l'UE d'ici 2050, conformément à l'ambition « zéro pollution » du Pacte vert européen.
Au nom du Conseil de l'UE, la ministre polonaise du Climat et de l'Environnement, Pauline Hennig-Kloska, a rappelé que « Plus de 60 % des sols européens sont en mauvaise santé, et la situation s'aggrave », tout en insistant sur le fait que « des sols en bonne santé et résilients sont essentiels pour garantir une alimentation sûre et nutritive ainsi qu’une eau plus propre pour les générations futures ».
Parmi les principales dispositions :
- Une surveillance standardisée de la qualité des sols selon des critères physiques, chimiques et biologiques
- Une méthodologie commune pour les points de prélèvement afin que chaque pays parle le même langage scientifique et technique
- L’établissement, dans un délai de 10 ans, d’une liste publique des sites contaminés dans l’UE
- La possibilité pour les États membres de définir des objectifs nationaux de gestion durable des sols, sans obligation de mise en œuvre
Le Parlement a précisé que les agriculteurs ne seraient pas soumis à de nouvelles obligations, mettant l’accent sur le soutien et l’accompagnement.
L’accord devra encore être formellement adopté par le Conseil et le Parlement en lecture finale.
