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Loi sur la restauration de la nature : quel avenir ?

Dans l’Union européenne (UE), 80% des habitats naturels ont subi des dégradations dues aux activités humaines. Ces écosystèmes, tels que les forêts, les rivières, les dunes et les prairies sous-marines, sont pourtant essentiels à notre bien-être et à nos économies.

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Pour contrer cet effondrement de la biodiversité, les eurodéputés ont définitivement adopté le 27 février 2024, la loi sur la restauration de la nature, un des piliers du Pacte vert européen. Fruit d’un accord avec le Conseil de l’UE, le texte a été adopté après des débats houleux, à la majorité.

Cette législation, présentée dès 2022, demande la mise en place de mesures pour favoriser le retour de la biodiversité dans au moins 20% des surfaces terrestres et maritimes des États membres de l’UE d’ici à 2030. Elle impose également de restaurer au moins 30% de certains habitats tels que les forêts, les prairies, les zones humides, les rivières, les lacs et les fonds coralliens à la même date, puis 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050. 

Cette loi devait être validée lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Environnement de l’UE prévue le 25 mars dernier, chargé de la politique menée par l'UE dans le domaine de l'environnement.
En tant que décideur politique, le Conseil est chargé d'adopter, conjointement avec le Parlement européen, une législation ambitieuse dans le domaine de l'environnement, qui protège les habitats naturels, garantit la qualité de l'air et de l'eau, veille à l'élimination correcte des déchets, améliore les connaissances relatives aux substances chimiques toxiques et aide les entreprises à s'engager sur la voie d'une économie durable.

Le texte sur la restauration, qui avait déjà été largement modifié et réduit lors des débats au Parlement, a suscité de nouvelles critiques de la part du groupe de droite European People’s Party (PPE en français), parti de la présidente allemande de la Commission, Ursula von der Leyen. Le PPE dénonçait de "nouvelles formes de bureaucratie et d’obligations de déclaration pour les agriculteurs".
L’Allemagne s’est également opposée à la dernière minute à l’obligation de vigilance imposée aux entreprises, la jugeant néfaste pour la compétitivité. La Hongrie, l’Italie et les Pays-Bas ont également exprimé leur réticence, soulignant le manque de "réalisme" de la loi dans le contexte agricole actuel. Budapest, qui occupe actuellement la présidente tournante du Conseil de l’UE, a finalement créé une minorité de blocage avec sept autres pays.

Cette manœuvre a suscité, en retour, des réactions négatives de la part de ministres connus pour leurs engagements en faveur de la transition écologique. La ministre espagnole Teresa Ribera a déclaré que "dans une communauté, il y a des règles et des procédures. Dire non au dernier moment n’est pas acceptable". Selon le représentant du gouvernement français, cette situation met en jeu la crédibilité de l’Union européenne et de ses engagements internationaux avant la COP16 sur la biodiversité.

Le texte a été renvoyé au Conseil Environnement du Conseil des ministres de l’UE du 17 juin, juste après les résultats des élections européennes.

Ces oppositions politiques sont un signal fort à deux mois des élections européennes où l’écologie est loin d’être vue comme une alliée plutôt qu’un ennemi de l’agriculture et de la compétitivité économique.

Pour en savoir plus

24 AVR - Webinaire Planification écologique et création d'emplois