Un projet de loi "Réindustrialisation verte" sera présenté au printemps. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé souhaiter ainsi faciliter l'installation d'usines vertes en France et inciter à la décarbonation de l'industrie.

Le projet de loi se décline en trois axes :

• Renforcer l'attractivité de la France via la règlementation (en simplifiant par exemple les procédures et délais d'ouverture d'une usine), la fiscalité et la mobilisation du financement privé (en ligne avec la suppression totale d'ici 2024 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ;
• Promouvoir le produire français et la production européenne ;
• Mieux former et qualifier aux nouvelles compétences de l'industrie verte ainsi que diversifier les profils, notamment en attirant davantage de femmes dans le secteur.

Afin d'aboutir au texte, le gouvernement lance une concertation avec l'ensemble des parties prenantes du secteur via cinq groupes de travail :

• Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte ;
• Ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains ;
• Produire, commander, acheter en France ;
• Financer l’industrie verte française ;
• Former aux métiers de l’industrie verte.

Ce projet poursuit le triple objectif de limiter le réchauffement climatique, d'assurer une plus grande indépendance du secteur industriel français et européen dans un contexte d'incertitude géopolitique et de rester concurrentiel face aux États-Unis, également engagés dans une démarche de relocalisation de l'industrie sur leur territoire avec le plan "Inflation Reduction Act".

Au niveau européen, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen a fait connaître la réponse de l'Europe face aux nouvelles dispositions américaines d'investissement massif dans les technologies vertes.

Le 17 janvier, au Forum économique mondial de Davos, la présidente a révélé le "Plan industriel du Grean Deal", comprenant un "Net-Zero Industry Act" qui fixera des objectifs précis pour une technologie européenne propre d’ici à 2030, de nouveaux fonds et un Règlement sur les matériaux essentiels au déploiement des technologies bas carbone. Celui-ci sera soutenu par le développement de partenariats internationaux pour mieux assurer l'approvisionnement, la production et la transformation de ces matériaux critiques.