Le Parlement européen, réunit mercredi 6 juillet, a définitivement validé le projet d’acte délégué de la Commission européenne prévoyant d’inclure le gaz fossile et l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’Union européenne en tant qu’"activités transitoires", permettant ainsi l’entrée en vigueur de cet acte délégué.

Pour rappel, cet acte délégué, proposé par la Commission, prévoit que la production d’électricité à partir de gaz fossile et d’énergie nucléaire soit intégrée dans la taxonomie, système de classification répertoriant les activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental afin de guider les investisseurs privés.

Des conditions sont toutefois posées :
> Les installations gazières doivent remplacer une installation existante de production d’électricité qui utilise des combustibles fossiles solides (charbon) ou liquides (pétrole) et respecter des seuils d’émissions de GES ;
> Les permis de construire des nouvelles centrales nucléaires devront être délivrés avant 2045, et avant 2040 pour les extensions de centrales existantes ;
> Les activités liées au nucléaire devront également s’accompagner d’un plan pour mettre en service une installation de stockage définitif des déchets radioactifs de haute activité d’ici 2050.

Certains opposants ont annoncé qu’ils étaient déterminés à saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour faire annuler le texte.