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La Commission européenne appelle à des contributions pour évaluer le réglement "Recyclage des navires"

Le 2 juin, la Commission européenne a ouvert un appel à contributions en ligne, à destination du public et des parties prenantes, pour reccueillir les points de vue sur l'efficacité, la pertinence et la valeur ajoutée du réglement relatif au recyclage des navires.

Ce réglement vise à prévenir, limiter et éliminer les effets dommageables sur la santé humaine et l'environnement liés au recyclage, à l'exploitation et à l'entretien des navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne.

La commission souhaite rendre une évaluation pour déterminer dans quelle mesure le réglement a été appliqué et recenser les lacunes de cette législation et de son contrôle. Le but est aussi d'évaluer sa cohérence avec les lignes directrices du Pacte vert européen, du deuxième plan d'action pour une économie circulaire, et du plan d'action zéro pollution.

Cette évaluation, publiée par la Commission au troisième trimestre 2023, déterminera une eventuelle révision du réglement.

Participer à l'appel à contributions
(jusqu'au 30 juin)

Nouvelles réglementations
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