Le Parlement européen a adopté, le 10 septembre, les modifications du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), issues du paquet de simplification « Omnibus I » présenté en février 2025. Le texte vise à alléger les procédures tout en maintenant l’ambition climatique.
Un nouveau seuil de 50 tonnes par importateur et par an est instauré, exemptant environ 90 % des importateurs – principalement des PME et des opérateurs occasionnels – des obligations déclaratives. Malgré cette exemption, 99 % des émissions de CO₂ liées aux importations de fer, d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais restent couvertes par le dispositif. Les règles applicables aux importations concernées sont également simplifiées : procédures d’autorisation, calcul et vérification des émissions, responsabilité financière des déclarants agréés
Le MACF, outil de lutte contre les fuites de carbone, doit encore être formellement validé par le Conseil avant publication au Journal officiel. La Commission réexaminera son champ d’application en 2026, avec la possibilité d’y intégrer de nouveaux secteurs et d’introduire un mécanisme de soutien aux exportateurs.