Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet d’arrêté établissant un moratoire sur huit mesures de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Initialement annoncée comme temporaire, cette suspension pourrait s’étendre jusqu’au 1er janvier 2027. La consultation est ouverte jusqu’au 23 septembre.

Parmi les dispositions concernées figurent la reprise sans frais des déchets de chantier triés, la simplification de la reprise en entrepôt, la prise en charge progressive des déchets inertes, ainsi que le financement du nettoiement des dépôts sauvages. Sont également reportées la mise en place d’outils numériques communs pour la traçabilité et l’accès aux points de collecte, ainsi que l’obligation pour les points de reprise de proposer une zone dédiée au réemploi.

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