Le 1er août 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour préparer le futur Circular Economy Act (Acte législatif sur l’économie circulaire), attendu pour 2026. Ce texte vise à stimuler la transition vers une économie circulaire, en renforçant la sécurité économique, la compétitivité, la décarbonisation et la résilience.

Le projet s'articule autour de deux axes prioritaires : améliorer la gestion des déchets électroniques en forte croissance, et renforcer le marché intérieur des matières recyclées via une révision des critères de fin de statut de déchet , l'extension des systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) et la définition de critères ciblés pour les marchés publics.

D'après la dernière réunion du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC), les autorités françaises ont mis en avant plusieurs priorités : durabilité, économie de la fonctionnalité, objectifs de réemploi et recyclage, protection vis-à-vis des imports/exports, équité entre acteurs REP, lutte contre les trafics illégaux, harmonisation des classifications et des critères de sortie du statut de déchet. La France exprime une réserve sur la proposition de ne pas imposer de mandataire national dans les filières REP, ce qui pourrait nuire à leur bonne gestion.

La plateforme “Have Your Say” accueille les contributions jusqu’au 6 novembre 2025.