Le 9 juillet, le Parlement européen a rejeté la procédure d’urgence qui devait permettre l’adoption rapide d’une position sur l’objectif climatique de –90 % d’émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2040, par rapport à 1990. Ce rejet, porté notamment par le PPE, empêche un vote avant la COP30 prévue en novembre à Belém (Brésil) et confie l’élaboration du rapport parlementaire au groupe PfE, opposé à cet objectif. Un nouveau recours à la procédure accélérée reste envisageable à la rentrée, à condition qu’un accord préalable soit trouvé au Conseil de l’Union européenne.

La proposition de la Commission européenne, présentée le 2 juillet, visait à modifier la loi climat de 2021 pour y inscrire cet objectif intermédiaire entre les étapes de –55 % en 2030 et de neutralité carbone en 2050. Elle s’accompagnait de plusieurs dispositifs de flexibilité destinés à répondre aux préoccupations de certains États membres. Parmi eux : la possibilité de recourir à des crédits carbone internationaux dans la limite de 3 % à partir de 2036 (en lien avec l’article 6 de l’Accord de Paris), l’intégration des absorptions de carbone naturelles ou technologiques dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), et la péréquation entre secteurs au sein d’un même pays.

Cette proposition devait également renforcer le lien entre politique climatique et compétitivité industrielle, en cohérence avec le Pacte pour l’industrie propre. Elle devait enfin servir de base à la nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN) de l’Union européenne à horizon 2035. Le Conseil, sous présidence danoise, vise un accord politique lors d’une réunion ministérielle exceptionnelle prévue le 18 septembre.

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