L'agrément de Refashion pour la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) a été renouvelé pour six ans le 1er janvier 2023.
Le cahier des charges de Refashion inclut désormais l'attribution d'éco-modulations aux producteurs dont les produits respectent des critères de durabilité, incorporent des matières premières recyclées ou sont certifiés par un ou plusieurs labels environnementaux.
Refashion doit également respecter de nouveaux objectifs de collecte, réemploi, réutilisation et réparation. L'éco-organisme devra ainsi collecter 60 % des produits TLC mis en marché sur les trois ans avant 2028, réemployer ou réutiliser 15 % des TLC usagés collectés et créer des fonds dédiés au réemploi, la réutilisation et la réparation.
Enfin, au moins 5 % des éco-contributions seront consacrées à la recherche et au développement du recyclage des TLC.