L’État a présenté, le 16 janvier, le nouveau calendrier et les principales orientations de la refondation de la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (REP TLC). Initialement prévue pour 2026, l’entrée en vigueur complète du nouveau dispositif est désormais reportée à 2027. Les grandes orientations de la réforme devraient être arrêtées début mars.
Selon le ministère de la Transition écologique, la réforme devrait se déployer en deux temps, avec un premier décret et plusieurs arrêtés, puis un second volet attendu à l’automne. Ce premier acte pourrait permettre de moduler davantage les contributions des metteurs sur le marché, en ciblant les produits considérés comme les moins vertueux. Les modèles économiques de l’ultra fast fashion sont explicitement visés, afin de mieux responsabiliser les acteurs dont les pratiques génèrent des déséquilibres dans la filière.
L’État affiche également une ambition industrielle pour la future REP TLC. Une part croissante des contributions serait orientée vers l’investissement industriel, avec l’objectif de développer une filière française du recyclage textile. Les soutiens devraient être attribués selon des critères de performance environnementale, intégrant notamment la proximité géographique des installations, l’exclusion des capacités hors d’Europe et la hiérarchie des modes de traitement des déchets, donnant la priorité au réemploi, puis au recyclage.
La question du niveau et de la répartition des soutiens financiers restant un point de tension, l’État souhaite objectiver les coûts. Une mission flash a été confiée au Conseil général de l’économie afin de définir une méthode d’évaluation des coûts de tri et de recyclage et d’étudier la création d’un observatoire des coûts. Des évolutions de la gouvernance de la filière sont également évoquées, portant sur les indicateurs de performance, les sanctions, les frais de fonctionnement de l’éco-organisme et la traçabilité des flux.
Dans l’attente de la réforme, l’Ademe a été chargée d’évaluer, d’ici un mois, les coûts réels de collecte et de tri. Cette étude doit permettre de calibrer les soutiens pour la période transitoire et de sécuriser les acteurs de la filière sur des bases objectivées.
