Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) a franchi plusieurs étapes institutionnelles fin janvier et début février. Le vendredi 23 janvier, le texte a été considéré comme adopté par l’Assemblée nationale à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le fondement de l’article 49-3 de la Constitution. Le jeudi 29 janvier, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture, entraînant l’absence d’adoption du texte par la Haute assemblée. Le lundi 2 février, le PLF 2026 a été considéré comme définitivement adopté par l’Assemblée nationale, à nouveau par recours à l’article 49-3. Le mercredi 4 février, le Conseil constitutionnel a informé le Sénat de sa saisine sur ce texte.
Sur le fond, plusieurs dispositions concernent l’environnement. La loi prévoit notamment une hausse de la fiscalité applicable à certaines installations photovoltaïques, la mise en œuvre d’une redevance sur les rejets de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), une nouvelle trajectoire d’augmentation de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ainsi que la création d’une taxe sur les colis importés de faible valeur.
La partie « dépenses » acte une hausse des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », accompagnée d’une baisse des plafonds d’emplois de l’État et de ses opérateurs, et des ajustements des dispositifs de soutien à l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables.
