Le 3 février, la Commission européenne a adopté un règlement délégué établissant les premières normes volontaires de certification pour les activités de captage et de stockage permanent du carbone. Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre du cadre européen de certification des absorptions de carbone (CRCF), adopté en 2024.
Le règlement introduit des règles harmonisées visant à garantir la fiabilité environnementale des projets concernés. Il précise des critères de qualité, des méthodes de calcul des volumes de CO₂ effectivement stockés, la prise en compte des émissions sur l’ensemble du cycle de vie, ainsi que des obligations de suivi, de durabilité et de responsabilité en cas de fuite. L’objectif est à la fois de sécuriser les investissements dans les technologies de séquestration et de limiter les risques d’écoblanchiment.
Trois types d’activités sont couverts : le captage direct du CO₂ dans l’air avec stockage géologique (DACCS), le captage des émissions biogéniques issues de procédés industriels ou énergétiques avec stockage (BioCCS), et le retrait de carbone par la production et l’utilisation de biochar (BCR). Pour chacune, des méthodologies définissent les émissions à comptabiliser, les périodes de surveillance et les conditions de stockage permanent.
Les projets conformes pourront solliciter une certification européenne, permettant la reconnaissance d’unités de retrait permanent du carbone. Le texte est désormais soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil.
