Contexte et enjeux
L'économie circulaire, c'est quoi ?
Le cadre politique
Les 7 piliers opérationnels
L’économie circulaire chez ORÉE
Les actions d'ORÉE
L’économie circulaire, c’est quoi ?
« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »
Définition issue de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (Code de l’environnement, article L.110-1-1).
Il s’agit d’un modèle inspiré du fonctionnement en boucle des écosystèmes naturels, opposé au modèle standard linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) et à l’utilisation sans limites des ressources.
Ses origines
Les premiers modèles d’économie en boucle, à l’origine du concept, sont issus du rapport du Club de Rome “The Limits To Growth” publié en 1972. Quelques années plus tard, Walter Stahel, architecte suisse, et Geneviève Reday, socio-économiste suisse, présentent le concept dans un rapport pour la Commission européenne en 1976 dans un objectif de création d’emplois et de réduction de la consommation d’énergie.
L’économie circulaire trouve également ses origines dans deux théories apparues dans les années 1970 : l’économie régénérative (“Regenerative design” de John T. Lyle, paysagiste) et l’économie de la performance (“The Potential for Substituting Manpower for Energy” de Walter Stahel et Geneviève Reday).
Le terme “économie circulaire” est employé pour la première fois en 1990 dans l’ouvrage “Economics of Natural Ressources and the Environment” de David W. Pearce et R. Kerry Turner. Dans les années qui suivent, le concept Cradle to Cradle présenté par William McDonough et Michael Braungart vise également à convertir le modèle linéaire en un modèle circulaire.
Le concept
La raréfaction des ressources est devenue une des problématiques majeures aux côtés du réchauffement climatique et de l’extinction des espèces. Les croissances économique et démographique entraînent une pression de plus en plus problématique sur la quantité de matières premières disponibles.
Selon l’édition 2024 du rapport « Perspectives des ressources mondiales » (Global Ressources Outlook) du Programme des Nations unies pour l’environnement, l’extraction mondiale de matières premières est passée de 30 milliards de tonnes en 1970 à environ 106,6 milliards de tonnes en 2024, soit plus du triple en un demi-siècle. Sans une action urgente et concertée, l’extraction pourrait encore augmenter de 60 % d’ici 2060 par rapport aux niveaux de 2020, accentuant les impacts environnementaux et sociaux à l’échelle mondiale.
Le monde prélève ainsi chaque année près de 44 milliards de tonnes de minéraux non métalliques (sable, gravier, argile), 24 milliards de tonnes de biomasse (notamment par l’agriculture), 15 milliards de tonnes de combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel, dont l’extraction est l’une des principales causes du changement climatique) et 9 milliards de tonnes de métaux pour satisfaire aux besoins de la production.
Face à ce bilan, l’économie circulaire vise à optimiser la gestion des ressources – matières et énergie – afin d’économiser la consommation de matières premières. Par exemple, les sources d’énergie utilisées doivent être le plus possible renouvelables.
Le cadre politique
Le contexte réglementaire et politique de l’économie circulaire est récent et se met en place progressivement.
Au niveau national
Le Grenelle de l’environnement a marqué en 2008 la volonté de donner une consistance au pilier économique du développement durable en introduisant des notions d’économie “verte”, “d’usage” ou “de fonctionnalité”.
Un premier pas est engagé en 2013 lors de la Conférence environnementale qui consacre sa table ronde 1 à l’économie circulaire. La feuille de route pour la transition écologique qui en est issue propose 50 mesures pour l’écologie dont 12 concernent directement l’économie circulaire.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, consacre le concept d’économie circulaire dans son Titre V. Elle est rapidement suivie par un premier décret d’application sur l’économie circulaire.
Par ailleurs, les collectivités territoriales labellisées “Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage” (TZDZG) ayant la compétence déchets ou développement économique deviennent éligibles au Contrat d’objectifs déchets et économie circulaire (CODEC) financé par l’ADEME. Il s’agit d’une aide à la mise en œuvre de programmes territoriaux de 3 ans, conditionnée à l’atteinte d’objectifs quantifiés.
En juin 2016, le décret d’application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) relatif aux Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) paraît au journal officiel. Les Régions obtiennent la compétence de planification des déchets et des plans régionaux en faveur de l’économie circulaire sont intégrés aux nouveaux documents de planification.
Le 24 octobre 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire lance un processus de concertation consacré à l’élaboration de la feuille de route Économie circulaire (FREC). Cette feuille de route s’inscrit dans le Plan climat et doit permettre à la France d’atteindre les objectifs de transition vers une économie circulaire fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. ORÉE est investie durant le processus de co-construction de par la nomination de sa présidente au comité de pilotage de la feuille de route et de celle de sa déléguée générale en tant qu’ambassadrice de l’économie circulaire et co-présidente de l’atelier “Consommation et production durables”. La FREC est publiée le 23 avril 2018 et propose 50 mesures pour “Mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets et mobiliser tous les acteurs”.
Le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) fait suite aux travaux de la FREC. Elle se décline autour de 5 grands axes : sortir du tout jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire. La loi AGEC vise à mettre en œuvre les mesures de la FREC et transposer les directives du paquet européen de l’économie circulaire publiées au printemps 2018. Pour y parvenir, elle mobilise quatre leviers majeurs de l’action publique pour mener une transition vers l’économie circulaire : la formation, l’incitation, la réglementation et la fiscalité. Cette loi comporte de nombreuses mesures relatives à l’information du consommateur, en faveur de la réparation, du réemploi, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et non-alimentaire et sur la fin de la commercialisation d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Des réformes importantes en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) et des obligations d’incorporation de matières recyclées dans les produits y figurent également.
En 2021, l’ADEME lance le programme “Territoire engagé transition écologique”, une démarche d’accompagnement et de reconnaissance pour des actions et des progrès réalisés par les collectivités sur leur territoire, pour répondre aux enjeux de transition écologique.
La même année, le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) est créé, conformément aux dispositions de la loi AGEC. Instance administrative consultative placée auprès du ministère de la Transition écologique, il succède au Conseil national des déchets et s’inscrit dans la continuité de la mesure 48 de la FREC, visant à renforcer la gouvernance et le pilotage national de l’économie circulaire. Le CNEC peut être consulté sur tout projet de texte législatif ou réglementaire ayant un impact sur l’économie circulaire et peut également se saisir de toute question d’intérêt national dans ce domaine. Il est présidé par Jean-Michel BUF, Conseiller régional des Pays de la Loire, et la vice-présidence est assurée par Nathalie BOYER, Déléguée générale d’ORÉE.
À chaque séance, le CNEC rend un avis sur les textes dont il est saisi et qui figurent à l’ordre du jour. Cette mission d’analyse et de contribution nourrit la décision publique et éclaire les pouvoirs publics dans la mise en œuvre des politiques d’économie circulaire.
Enfin, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite “Climat et résilience”, s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. La loi vise, par exemple, à accompagner durablement les citoyens dans leurs choix de consommation avec plusieurs mesures structurantes en faveur de l’économie circulaire, notamment à travers le développement de l’affichage environnemental, l’encadrement de la publicité, le renforcement de l’information et de l’éducation à l’environnement. Elle encadre aussi davantage les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.
Au niveau européen
L’Union européenne a engagé depuis 2015 une transformation progressive de son cadre réglementaire en faveur de l’économie circulaire. Le premier plan d’action a permis d’actualiser plusieurs directives et de renforcer les objectifs de collecte et de recyclage, posant ainsi les premières bases d’une gestion plus durable des ressources.
En 2020, un nouveau plan d’action, intégré au Pacte vert, a élargi cette ambition en ciblant les secteurs les plus consommateurs de ressources et en annonçant un changement plus structurel dans la manière de concevoir et de mettre sur le marché les produits européens.
Pour concrétiser cette orientation, la Commission a présenté en 2022 un paquet législatif destiné à faire des produits durables la norme et à mieux encadrer l’information des consommateurs.
C’est dans la continuité de ces évolutions successives qu’émerge le Circular Economy Act, nouvelle étape clé pour structurer la circularité à l’échelle européenne.
Prévu pour être adopté en 2026, le Circular Economy Act fait actuellement l’objet de travaux préparatoires et de consolidation, notamment à travers une consultation lancée en 2025. Il vise à établir un marché unique pour les matières premières secondaires, à accroître l’offre de matériaux recyclés de haute qualité et à stimuler la demande au sein de l’UE, contribuant ainsi à l’ambition de faire de l’Union européenne un leader mondial de l’économie circulaire d’ici 2030.
Les 7 piliers opérationnels
Comme le définit l’ADEME, l’économie circulaire prend en compte à la fois la production et l’offre de biens et services, la demande et le comportement des consommateurs et la gestion des déchets. Elle repose ainsi sur 7 piliers majeurs (source ADEME) :
Une telle démarche doit également intégrer, au travers de toutes ces approches, des systèmes de transports et de logistique durables afin d’optimiser les flux de marchandises et de personnes.
Découvrez l’approche des pilliers opérationnels de l’économie circulaire chez ORÉE :
L’économie circulaire chez ORÉE
ORÉE propose une approche globale, systémique et intégrée de l’ensemble des flux physiques afin de profiter du potentiel de l’économie circulaire et de proposer les bases et la trajectoire d’un nouveau modèle économique. En ce sens, l’ensemble des piliers opérationnels pour une économie globale systémique et intégrée investis par ORÉE depuis de nombreuses années sont regroupés en une priorité “Économie circulaire”.
En cohérence avec ses deux autres priorités – Reporting RSE/ESG et Biodiversité et Économie – ORÉE promeut une vision de l’économie circulaire responsable et solidaire vis-à-vis des sociétés, ainsi que respectueuse de la biodiversité et des services écosystémiques.