Dans le cadre de son programme de travail « écoconception – étiquette énergie » 2025-2030, la Commission européenne prévoit l’élaboration d’un acte délégué horizontal relatif à la réparabilité des produits. Son adoption est envisagée d’ici fin 2027, avec une application des exigences au moins 18 mois après l’entrée en vigueur du texte, conformément au règlement (UE) 2024/1781 établissant le cadre pour des produits durables (ESPR).

Pour préparer cet acte, la Commission a mandaté le Joint Research Centre (JRC) afin de conduire une étude préparatoire. Une première version partielle, publiée le 28 octobre 2025, présente un examen des groupes de produits susceptibles d’entrer dans le champ d’application du futur texte. Les travaux pourraient conduire à la définition d’exigences de réparabilité et, à terme, à l’élaboration d’indices de réparabilité pour certains produits.
Les prochaines étapes incluent une consultation publique et la poursuite des travaux techniques, avec le lancement de groupes sectoriels.