Veille règlementaire

DIRECTIVES EUROPEENNES

RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

• Texte de loi du 25 juin 2008
• La loi sur la responsabilité environnementale est adoptée par l'Assemblée Nationale 

INERIS

ENVIRONNEMENT CCIP

INRS

CNPP

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES (DGPR)

• Le MEEDDM : acteur majeur de la prévention des risques 
  
• Portail interministériel de prévention des RISQUES MAJEURS
• Rapport sur le ruissellement urbain et les inondations soudaines
  
• Risques naturels
• Risques technologiques
• Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

PRIM NET

DRIEE Ile-de-France, Direction Régionale Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (fusion de la DRIRE + DIREN + STIIIC):

• DRIRE Ile-de-France
• DIREN Ile-de-France
• STIIIC Ile-de-France
  

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Mise en oeuvre du régime d'enregistrement

BARPI: Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels

REACH

• RÈGLEMENT (CE) No 761/2009 DE LA COMMISSION
  du 23 juillet 2009: méthode d'essai
  
• Révision de l'Annexe IV de REACH : les industriels invités à inscrire une substance
• Le règlement REACH est enfin adopté
  
• Dossier REACH
  

IPPC

• Révision de la Directive européenne courant 2010
• Vers un marché de quotas des polluants de l'air ?
• Les BREF

ANSES:Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'envionnement et du travail (fusion AFSSA + AFSSET)

• AFSSET
• AFSSA

DECHETS

• DEEE
  

EAU

SITES ET SOLS POLLUES