Veille règlementaire

Les acteurs de la réglementation :

 

  • L'Union Européenne :

 

- Le site Eur-Lex donne accès aux journaux officiels de l'Union Européenne.

 

- Le site consacré à la Directive Européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

 

- Transposition de la directive cadre sur la gestion des risques d'inondation

 

- Le site consacré à la Directive Européenne Eau

 

  •   Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTM)

 

- La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

 

- La Table Ronde du Grenelle de l'Environnement sur les Risques Industriels

 

- Inspection des Installations Classées

 

- Gestion des déchets

 

- BARPI: Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels

 

- Le Commissariat général au développement durable (CGDD)

 

- Projet de décret de Comité de Suivi de Site et Instance de suivi des PPRT

 

  •  ANSES:Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'envionnement et du travail (fusion AFSSA + AFSSET)

 

 

-> Retrouvez sur notre Guide interactif de la gestion des risques liés à l'environnement pour les PME et PMI les acteurs de la réglementation spécifiques à ces acteurs

 

 

Les sites de veille et de références de la réglementation :

 

  • L’Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS (INERIS) :

 

- Le site AIDA est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère du développement durable. Il s'adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées publiée au JOUE, au JO ou au BO du MEDDTL.

 

  • L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

 

  • La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP)

 

  •   Le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), expert en prévention et en maîtrise des risques, a pour vocation de développer, diffuser et évaluer les connaissances et savoir-faire en sécurité des personnes, du patrimoine matériel et immatériel et de l’environnement, dans toutes les activités et tous les milieux.