Sur les territoires

Sommaire



 

Introduction

 

EPCI, Pays, PNR… Le territoire constitue l'échelle privilégiée de la mise en œuvre des politiques de développement durable.
En prise directe avec la réalité de l'aménagement du territoire, les collectivités territoriales sont en effet des acteurs clés de l'équilibre économique et social et d'une politique environnementale.
Les chartes de pays ou d'agglomération, issues de la Loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire de 1999, expriment d'ailleurs le projet commun de développement durable du territoire. L'objectif est aujourd'hui d'aider à mettre en cohérence des politiques sectorielles dans un projet partenarial de territoire. Stratégique et global, basé sur un nouveau mode de concertation et d'information entre les acteurs, il doit favoriser un développement intégré, solidaire et partagé.
Acquis théoriques, expériences pratiques, l'Association Orée propose une large information pour guider votre démarche environnementale sur un territoire.

Cette dynamique de projet passe par quelques phases incontournables :

  • diagnostic du territoire,
  • identification des atouts et faiblesses,
  • réflexion prospective et stratégique,…
  • l'utilisation de certains outils (Agenda 21 local, chartes ou contrats de Pays, ISO 14001, …).

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Acteurs

Les collectivités territoriales disposent de nombreuses compétences dans le domaine de l'environnement, ce qui engendre généralement une mosaïque de structures de gestion qui délimitent un territoire à géométrie variable.

L'émergence de l'idée d'une politique environnement, d'un plan ou d'une charte d'environnement, ou de tout autre programme d'actions cohérent vis-à-vis de l'environnement sur un territoire peut donc prendre des formes différentes du fait de la motivation, du positionnement du porteur de projet ainsi que des enjeux territoriaux.

Il convient donc de situer le niveau communal par rapport au niveau intercommunal, en analysant les compétences qui lui sont propres et celles qui induisent une réflexion, concertation et partenariat avec d'autres collectivités et services de l'état.

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Chartes

La charte de territoire vise à mettre en œuvre une politique concertée conciliant action économique et environnement à l'échelle du territoire, dans une vision à long terme.
Elle exprime les conditions de mise en œuvre du projet commun de développement durable du territoire concerné en présentant la politique environnementale et les actions qui y sont associées.

Le projet de territoire trouve à travers la charte un acte d'engagement collectif fort, construit, qui en garantit l'existence et l'inscrit dans la durée.
Sa formalisation requiert la mobilisation et l'adhésion des différents partenaires locaux : les collectivités territoriales, l'Etat, les institutions, les acteurs de la vie économique et sociale, la population … autour d'objectifs communs.

La phase de réalisation du diagnostic constitue le pivot de la démarche de charte : il permet d'organiser la problématique environnementale du territoire autour de quelques axes forts, de hiérarchiser les thèmes majeurs et de préparer aux choix stratégiques environnementaux de la collectivité et de ses partenaires.

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Agenda 21

L'Agenda 21 conçu à Rio en 1992 mentionne, dans son chapitre 28, la nécessité pour les collectivités locales de s'impliquer dans la réalisation des objectifs du développement durable, en mettant en œuvre des chartes du développement durable, appelés Agendas 21 locaux.

C'est une démarche tout à la fois de réflexion stratégique, de concertation et d'action pour réaliser une ville durable, garantissant le développement économique, la préservation de l'environnement et le bien-être des citoyens.

Cette approche globale s'est généralisée au début des années 90 sous l'impulsion du Ministère de l'Environnement, en partenariat avec les collectivités locales, avec l'élaboration des premiers plans municipaux.

Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a lancé en 1997 et 2000 deux appels à projets sur les démarches et les outils en vue de la réalisation d'Agenda 21 locaux.
Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, en collaboration avec la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'Homme, le CEDIDELP et l'association 4D, a édité en 1999 un recueil d'expériences "Villes et Développement Durable", qui comporte 48 exemples pour une trentaine de collectivités locales.

Par ailleurs, la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (25 juin 1999) fait explicitement référence à la démarche d"Agenda 21 local" comme outil obligatoire de mise en œuvre du développement durable.

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Système de management

La norme ISO 14001 s'applique à tout organisme, quelle que soit sa nature et ses dimensions dans son secteur d'activité, ainsi qu'à sa condition géographique, culturelle et sociale.
Le secteur industriel, en raison de l'impact environnemental plus prévisible et plus direct de ses activités, a été le premier à appliquer cette norme. Aujourd'hui, la mise en place de système de management environnemental s'étend progressivement aux collectivités locales et territoriales.

Cette application inspire un comportement responsable vis-à-vis de l'environnement à la population, aux acteurs locaux ainsi qu'aux entreprises implantées sur le territoire.

De plus, elle permet d'intégrer la dimension environnementale dans leurs décisions, d'améliorer la maîtrise de leurs divers domaines de gestion, services et activités et de satisfaire la demande extérieure quant à une gestion durable de leurs activités et des ressources du territoire.

La mise en place d'un SME peut s'appliquer de façon partielle sur un domaine de compétence :

  • stations d'épuration,
  • installations de traitement de déchets,
  • aménagement et gestion de zones d'activités…

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Communication

La communication sur la qualité de vie d'un territoire constitue une forte valeur ajoutée en terme d'attractivité pour la population et les entreprises.

Relation entreprises - collectivités

L'Association Orée :

  • relais de communication de ses adhérents,
  • promotion des éco-actions,
  • intervention dans des réunions locales avec les acteurs concernés, …
  • communication & territoire,
  • intercommunalité, - concertation en amont des décisions, transparence, communication de proximité, démocratie locale.

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