> Quelques mois avant le Sommet Rio+20, un rapport a été remis le 30 janvier 2012 au Secrétaire général de l'ONU. Le Groupe d'experts de 22 membres, créé par le Secrétaire général en août 2010 pour formuler un nouveau projet pour le développement durable et à faible teneur en carbone de la prospérité, a été co-présidé par la présidente finlandaise Tarja Halonen et le Président sud-africain Jacob Zuma.

Le rapport final "Resilient People, Resilient Planet : A Future Worth Choosing", contient 56 recommandations visant à placer le développement durable en pratique et à l'intégrer dans la politique économique aussi rapidement que possible.

Plus d'informations

> Alain Juppé, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Nathalie Kosciusko-Morizet ont organisé le 31 janvier 2012 une conférence au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris afin de débattre d’une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement. Orée était représentée par sa Présidente, Ghislaine Hierso, animatrice de l'atelier D : "Assurer une analyse scientifique transversale et systémique" et par sa Déléguée générale, Nathalie Boyer.

Retrouvez :

- le discours d'ouverture de Nathalie Kosciusko-Morizet

- le dossier de presse de la conférence

- le communiqué de presse "Préparation RIO+20 : Le consensus sur la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement progresse"

- l' appel de la société civile en vue de RIO +20

- les conclusions de l'appel de la société civile en vue de Rio+20

> Retrouvez la présentation de l'étude du Club France Rio+20 "Quelles attentes des parties prenantes françaises sur la gouvernance mondiale et terriotoriale de l'environnement et du développement durable ?".

Comme cela a été prévu par la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, les employeurs ayant dans leurs effectifs des salariés exposés à certains facteurs de risques vont devoir remplir ce nouveau formulaire.

Il tiendra compte des conditions de pénibilité subies et de la période d'exposition. Il mentionnera également les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques.
Seront particulièrement concernées les situations de contraintes physiques marquées, les environnements agressifs et les rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé.

L'employeur devra remettre la fiche remplie au service de santé au travail, mais aussi la tenir à la disposition du salarié, pour la lui donner en cas d'arrêt de travail excédant une certaine durée, en cas de déclaration de maladie professionnelle et lors de son départ de l'établissement.

Pour en savoir plus : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_prevention_travailler-mieux.pdf

L'Assemblée nationale a adopté, le 31 janvier 2012, l'article 10 de la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit dans sa version initiale.

Le report d'un an des obligations de reporting environnemental et social est ainsi confirmé. En revanche, il subsiste l'obligation pour la société mère de publier de manière détaillée les informations concernant ses filiales et sociétés contrôlées en France qui dépassent les seuils fixés par décret (500 salariés et 100 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 100 millions d'euros de total du bilan pour les exercices ouverts après le 31 décembre 2013).

La lecture définitive à l’Assemblée nationale devrait avoir lieu avant la fin de la législature (9 mars 2012).

Cliquez ici pour lire l'article 10

> Les 15 et 16 décembre 2011, la première réunion de la Plateforme Mondiale sur la Biodiversité et les Entreprises s'est tenue à Tokyo. Orée était représentée par sa Présidente Ghislaine Hierso, qui est intervenue le 15 décembre 2011 lors de la session de discussion sur les affaires et les initiatives existantes en matière de biodiversité (Initiatives et leçons apprises).

Retrouvez :

- le Communiqué de presse Orée

- le rapport de la première réunion de la Plateforme Mondiale sur la Biodiversité et les Entreprises (adhérents uniquement)

> Retrouvez le rapport relatif à l’apport des sciences participatives à la connaissance de la biodiversité remis par Gilles BOEUF, président du Muséum national d’histoire naturelle, appuyé d’Yves-Marie ALLAIN et Michel BOUVIER, membres du conseil général de l’environnement et du développement durable remis à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Lire le Communiqué de presse

> Le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) et le WRI (World Resources Institute) organisent le mercredi 8 février un web-séminaire de lancement de la version 2.0 de l’ESR (Ecosystem Services Review)  afin de présenter l'outil, ses récentes mises à jour, et les nouvelles ressources permettant d’évaluer la dépendance et les impacts des entreprises sur les services écosystémiques et de déterminer les risques et opportunités associés.

Plus d’infos et inscriptions

> Le Premier Sommet sur la Biodiversité Europénne (First European Biodiversity Summit) aura lieu à Stuttgart (Allemagne) les 17 et 18 avril 2012 et portera sur la thématique "Business and Biodiversity". Des informations récentes concernant l'évaluation des écosystèmes, les règlements de l'UE, les liens avec le changement climatique, ou les opportunités liées à la biodiversité y seront exposées.   Les groupes Unilever, Iberdrola, Veolia Environnement, Otto Group et la Commission européenne    participeront entre autres aux présentations.

Programme
Plus d'infos et inscrptions

Aujourd’hui la RSE est une des préoccupations primordiales des chefs d’entreprises. Cependant il n’est pas toujours évident de savoir comment la mettre en place au sein de son entreprise sans que ça en soit une contrainte.

Le MEDEF vous invite donc à un colloque sur cette thématique "RSE : mode d’emplois pour la création de valeurs", et plus précisément "Comment faire de la RSE un véritable levier de performance pour mon entreprise ?"
Au programme :
•    La RSE, un moyen de développer de nouvelles opportunités commerciales
•    La RSE, une nouvelle dynamique dans la relation avec ses parties prenantes
•    Présentation du nouveau guide de bonnes pratiques RSE
•    La RSE, un outil de gestion des risques
•    Regard sur l’étranger : l’exemple de l’Allemagne
•    Conclusion : Entre régulation et engagements volontaires des entreprises, quel équilibre ?

Pour plus de détailles, veuillez trouver ci-joint le programme complet.

Rendez-vous le mercredi 7 mars 2012 de 9h à 17h dans l’auditorium du MEDEF (55 avenue Bosquet - 75007 Paris ; métro Ecole militaire)

Près de 400 personnes, représentant en majorité des grandes écoles et des universités françaises et étrangères, mais également des institutions, des organisations étudiantes, des organismes de recherche, des collectivités, des entreprises, des ONG…, ont participé au colloque « Eco‐campus, formations et responsabilité sociétale : quelles stratégies de transition des établissements européens d’enseignement supérieur ? » organisé par la CPU et la CGE les 19 et 20 janvier derniers à l’UNESCO. Ghislaine Hierso était présente lors de ce colloque pour représenter Orée.

Cliquez ici pour retrouvez les présentations des intervenants et les documents en relation avec le colloque.

Les « cahiers du colloque » seront disponibles début mars en version française et en version anglaise.

Selon un club de journalistes d'investigation danois, DanWatch, 40% des déchets électroniques (ordinateurs, téléphones, écrans de télévisions, etc.) de l'Union européenne finissent en Afrique, où ils sont désossés, dans des conditions de travail dangereuses pour la santé humaine. En effet, certains composants comportent des substances toxiques qui causent à terme infertilité, tumeurs, et dysfonctionnements des organes dès la naissance des bébés.

Jeudi 19 janvier 2012, le Parlement européen a demandé, à une très large majorité (580 voix / 754 députés) de renforcer les législations en la matière. Ainsi, les pays européens seraient dans l'obligation, d'ici 2016, de récupérer 85% de leurs déchets électroniques. La législation actuellement en vigueur remonte à 2003, et n'exige que 65% de récupération de ces déchets.

La version pdf du référentiel pour l'évaluation stratégique des agendas 21 a été publiée par le Comissariat Général au Développement Durable. Ce référentiel existait jusqu'à présent en format web sous la forme d'un outil directement utilisable par les collectivités pour construire leur évaluation stratégique.

Téléchargez le référentiel (pdf)

La directive « IED », relative aux émissions industrielles, du 24 novembre 2010 (n°2010/75) vient d’être partiellement transposée par une Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2012.
Cette ordonnance devrait avoir des incidences significatives en droit français, si toutefois elle est ratifiée.

La transposition de la directive du 24 novembre 2010 a pour effet :

1. d’élargir le champ d’application de la directive IPPC à de nouvelles activités ;
2. de renforcer la portée des meilleures techniques disponibles, sur lesquelles seront fondées les valeurs limites d’émission fixées dans les arrêtés d’autorisation, sauf dérogation ;
3. d’entrainer un réexamen des prescriptions d’exploitation dans les 4 ans suivant l’adoption des MTD ;
4. d’imposer, dans certains cas, la réalisation d’un « rapport de base » sur l’état des sols.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le blog de Branché environnement, Blog édité par les avocats environnement de Winston & Strawn à Paris.

  > International

Retrouvez le Zéro Draft Rio+20 paru le 10 janvier 2012 publié par les Nations Unies. Le document « Draft zéro Rio+20 » est un avant-projet des négociations prévues par les Nations Unies pour le sommet Rio+20.

Les Nations Unies réaffirment leurs engagements des années passées dans les diverses chartes et déclarations, et annoncent leur vision ainsi que le but de ce sommet.

Les points principaux de ce texte en cliquant ici

> France

•  Ateliers du 30 anvier et conférence du 31 janvier "Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement".
  Le 30 janvier, Ghislaine Hierso et Jacques Weber organiseront l'atelier D: "Assurer une analyse scientifique transversale et systémique".
  A la suite de cette conférence, les Ministères proposeront aux entreprises et ONG de signer un « appel à propositions » qui serait publié lors de Rio+20.

•  Le Forum francophone préparatoire à Rio+20  organisé par l'OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) se déroulera les 8 et 9 février 2012 à Lyon. Programme   

Inscriptions

Retrouvez l'actualité Rio+20 sur le site Orée : www.oree.org/gouvernance/rio-+20 

Chris Goodall, écologiste, expert des questions énergétiques et climatiques, candidat aux élections législatives de Grande-Bretagne pour le Parti vert, et aussi ancien consultant de McKinsey, a réalisé récemment une étude qui démontre que la consommation et la croissance économique sont découplées.

On aurait tendance à penser que consommation et croissance sont étroitement liées : plus y il y a de croissance, plus il y a de consommations.
Chris Goodall a démontré qu’au cours de la dernière décennie la Grande-Bretagne a moins consommé, tous secteurs confondus, et tout cela, alors que le PIB a continué de progresser, de même que la croissance de la population.
La Grande-Bretagne aurait donc atteint un « peak stuff » (pic des objets), seuil maximum d’objets possédés par habitant. Au total, et alors que le volume de l'économie a triplé, le quantité totale de choses que chaque Britannique utilise chaque année — environ 30 tonnes — aurait retrouvé son niveau de 1989.

Cependant cette étude est très conversée. Tim Jackson, économiste anglais, remet notamment en cause le fait que Goodall ne prend pas en compte la délocalisation des industries consommatrices de ressources vers les pays en développement.

Cliquez ici pour lire l'étude

Quatre ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, la Cour des Comptes a effectué un premier bilan de sa mise en oeuvre, afin d’apprécier son impact budgétaire et fiscal au regard des premiers résultats obtenus.

Retrouvez la synthèse du référé :

L’impact budgétaire et fiscal du
Grenelle de l’environnement

Cliquez ici

> Jeudi 12 janvier 2012 s’est tenue la première Assemblée générale constitutive du Forum citoyen pour la RSE

Né en 2004, le forum citoyen pour la RSE (FCRSE) a pour but de porter la voix de la société civile dans le débat public français sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ses membres ont souhaité franchir une étape en formalisant l’existence du Forum en association Loi 1901, afin de mieux peser sur les décideurs politiques pour qu’ils régulent les activités des entreprises en matière sociale, environnementale et sociétale.

Le FCRSE souhaite développer des actions de plaidoyer autour de 3 axes prioritaires :
-         la réforme du droit des sociétés afin de lever la séparation juridique qui existe entre la maison-mère d’une entreprise multinationale et ses filiales ;
-         garantir l’accès à la justice pour les victimes d’abus aux droits humains et à l’environnement dans les pays du Sud ;
-         rendre contraignante l’obligation de transparence des entreprises à l’égard de leurs impacts sociaux et environnementaux.

Le premier président de cette nouvelle association est Michel Capron, voté à l’unanimité par son Conseil d’administration.

Pour plus d’informations

Retrouvez la lettre d'engagement du Forum Citoyen pour la RSE "Les acteurs privés appellent l'Union Européenne à être proactive en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises". Orée qui a notamment participé à sa rédaction, invite ses adhérents à la signer !

> Avancées concernant la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit

La proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, dont l’article 10 concerne les informations environnementales et sociales publiées par les entreprises au titre de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, nécessite son adoption par le Sénat pour permettre la publication du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 et le report d’un an de sa mise en œuvre.

- La commission mixte paritaire a échoué le 18 janvier 2012 à la suite du rejet du texte par le Sénat le 10 janvier 2012.

- Le calendrier pour la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est le suivant : le 25 janvier en commission des lois et le 31 janvier en séance publique.

Le texte retournera ensuite au Sénat et la lecture définitive à l’Assemblée Nationale devrait avoir lieu avant la fin de la législature (début mars).

> La Bourse de Sao Paulo (Brésil) incite désormais officiellement les sociétés côtés à publier dans leurs documents de référence leurs données RSE. Dans le cas contraire, les sociétés devront s'expliquer sur leurs raisons. L'objectif est de rendre ces données publiques à Rio+20. Cette démarche devrait encourager l'adoption d'une démarche de reporting RSE. Des ateliers sont mis à la disposition des entreprises concernées afin de les familiariser avec les exigences du reporting, en s'appuyant en particulier sur les critères retenus par le Global reporting initiative (GRI).

Sur le thème de la responsabilité sociale, OREE organise le 9 février prochain (matin), sous le haut patronage du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), une conférence dédiée à l'EMAS (Eco Management and Audit Scheme), un outil pour le reporting environnemental dans le cadre des démarches RSE. Plus d'informations : Layla Mathieu

D’après une récente étude réalisée par Bio Intelligence Service pour la Commission européenne, l’application de la législation européenne sur les déchets permettrait d’économiser 72 milliards d’euros, notamment grâce aux gains de matière et à la réduction des opérations de dépollution. En adoptant cette législation, le secteur du déchet augmenterait son chiffre d’affaire de 30% et créerait 400 000 emplois d’ici à 2020.

Malheureusement, le manque de coopération des douanes sur les déchets, une faible séparation des bio-déchets, ou le laxisme des autorités sur les décharges sauvages sont autant de comportements qui freinent l’application des lois européennes.

Présentation de l'avis : "Les négociations climatiques internationales à l’aune de la Conférence de Durban" par Céline MESQUIDA, rapporteur de l'avis pour la section des affaires européennes et internationales du CESE.

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