Niveau international

  • Global Reporting Initiative (GRI)

La GRI a pour mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des performances économique, environnementale, et sociale, initialement pour des sociétés et par la suite pour n'importe quelle organisation gouvernementale, ou non gouvernementale.

 GRI a publié le 10 février 2012 les conclusions de la phase de consultation sur la G4, la nouvelle version de ces lignes directrices et des indicateurs. Elle sera publiée en mai 2013 et remplacera la dernière version (G3.1, avril 2011).
Retrouvez la note d'analyse de l'Institut RSE

  • Pacte mondial des Nations Unies

Pacte par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption

  • Principes directeurs de l’OCDE

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont des recommandations non contraignantes adressées aux entreprises par les gouvernements qui y ont souscrit. Leur objectif est d'aider les entreprises multinationales à agir en conformité avec les politiques gouvernementales et les attentes de la société.

  • Rapport global 

En vertu du suivi de la déclaration  de  l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

Accéder au site officiel du Rapport global.

 

  • Certification "famille" ISO 14000

La famille ISO 14000 traite de divers aspects du management environnemental. Les deux toutes premières normes, ISO 14001 (2004) et ISO 14004 (2004), traitent des systèmes de management environnemental (SME). ISO 14001définit les exigences relatives à un SME et ISO 14004 donne des lignes directrices générales pour un SME.

Les autres normes et lignes directrices de cette famille traitent d'aspects environnementaux spécifiques, notamment : l'étiquetage, l'évaluation de la performance, l'analyse du cycle de vie, la communication et l'audit.

  • Norme non certifiable ISO 26000

L'ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités. L'ISO 26000 pose 7 questions centrales :

1) La gouvernance de l’organisation
2) Les droits de l’homme
3) Les relations et les conditions de travail
4) L’environnement
5) Les bonnes pratiques dans les affaires
6) Les questions relatives aux consommateurs
7) L’engagement sociétal

En complément de la 26000, l’AFNOR propose un nouveau projet de norme expérimentale dans le cadre de  sa Commission de Normalisation AFNOR « Développement durable – Responsabilité sociétale »   . Cette norme serait une "méthodologie d'identification des domaines d'actions pertinents et importants de la responsabilité sociétale pour une organisation".  

De plus un projet de programme de travail ISO sur la gestion des ressources humaines se met en place au niveau international suite à l’acceptation de la proposition américaine. L’ISO met en place un comité de projet pour traiter ce nouveau sujet. Au niveau français, une commission de normalisation est en cours de constitution pour organiser le suivi français et définir les positions françaises à défendre.

  • Rapport John Ruggie

Le 21 mars 2011, John Ruggie, a remis son rapport final au Conseil des droits de l'homme pour examen. Celui-ci résume les travaux menés de 2005 à 2011 et présente les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations unies.