Niveau européen

• Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises

Cliquez ici pour y accéder.

• Livre vert sur le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE

Cliquez ici pour y accéder.

• Enregistrement EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) Règlement (CE) No 1221/2009.

Retrouvez les actes de la conférence EMAS qui a eu lieu le 9 février 2012, en cliquant ici.  

• Règlement (CE) n° 166/2006,  mettant en place un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR)

• La Commission européenne a publié le 25 octobre 2011 une communication intitulée « Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 ». Elle est incluse dans un train de mesures en faveur de la responsabilisation des entreprises afin de « stimuler la croissance en Europe ». Lire la communication