Mission Orée/DGCIS - PHASE I

Mission Orée-DGCIS "Compétitivité durable des entreprises" - Phase I (2010-2011) - volet Ecologie industrielle

Description du projet

Objectif de la mission

Avancement de la mission

Principaux éléments du projet

Description du projet

L’éco-conception est un enjeu national porté par la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS), l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et qui fait partie des investissements d’avenir pour le développement des entreprises françaises.

Il reste aujourd'hui encore difficile pour une entreprise de veiller aux évolutions réglementaires qui vont la contraindre à changer certains des éléments dans la conception de ses produits.

A cet effet, le Comité d’orientation stratégique des éco-industries (COSEI) et son groupe de travail sur la « valorisation industrielle des déchets » ont été créés il y a 2 ans afin de rappeler l’urgence de répondre aux attentes des entreprises et la nécessité d’engager des actions coordonnées entre les acteurs de terrain tant au niveau national qu’au niveau local.

Dans cette optique, le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, représenté par la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS) a signé avec l’association Orée, en décembre 2009, une convention concernant une mission intitulée « Compétitivité durable des entreprises ». Cette convention comporte deux actions dont une visant à promouvoir l’éco-conception des produits et services, afin d’en faire un facteur de compétitivité pour les entreprises.

Objectif de la mission

A travers ce projet, l’objectif est de fédérer les réseaux d’acteurs existants, d’harmoniser  les connaissances et ainsi de développer et diffuser les initiatives et pratiques d’éco-conception sur le plan national.

La finalité de ce projet est de structurer avec l’implication des acteurs en région, au moins 4 pôles de compétences régionaux et/ou filières d’éco-conception sur l'ensemble du territoire. Ces pôles seront destinés à répondre aux besoins quotidiens des entreprises (PME en particulier) qui souhaitent entreprendre une démarche d’éco-conception.

L’objectif est de développer des pôles de compétences qui soient :

• Des pôles actifs, en charge de promouvoir et d’inciter à la mise en place de démarches d’éco conception dans les entreprises (PME en particulier) – l’éco-conception étant un levier pour améliorer la compétitivité des acteurs économiques.
• Des pôles de rencontre, de mutualisation de connaissance et de retours d’expérience entre acteurs régionaux spécialistes de l’éco-conception afin de favoriser les relations et synergies entre ces acteurs dans le respect de leurs champs de compétences respectifs. 
• Des pôles de R&D (incubateur de projet) qui permettrait identifier des projets à mener sur la thématique en région.

Ces  pôles seront composés à la fois d’entreprises, d’institutionnels, d'universités, de laboratoires de recherche, de sociétés de conseil en éco-conception, et autres partenaires compétents.

Après leur phase de création, ces pôles seront animés sur la base du volontariat, par les acteurs régionaux compétents dans le domaine. Ces collaborations permettront notamment de mobiliser des fonds pour financer des ressources humaines ou matérielles destinées aux actions collectives.

Avancement de la mission

• Pôle Nord : Nord Pas de Calais, Picardie, Haute-Normandie, Ile de France.     3 réunions animées: 14/11/2011, 10/02/2011 et 07/06/2011 (Paris).  

Dernière réunion : le lundi 14 novembre à la DGCIS - 139, rue de Bercy - Paris 75012 -10h-17h

Compte rendu du 14/11/2011 

• Pôle Nord-Ouest : Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Poitou Charente, Bretagne. 3 réunions animées: 13/12/2011, 18/02/2011 et 07/07/2011 (Rennes).

Dernière réunion : le mardi 13 décembre - CCI de Rennes - 10h-17h

Compte rendu du 13/12/2011

• Pôle Sud-Est : Auvergne, Rhône Alpes, PACA, Corse. 3 réunions animées: 9/12/2011 (Lyon), 19/11/10 (Lyon) et 25/02/2011 (Aix-en-Provence).

Dernière réunion : le vendredi 9 décembre à l'UNIFA - LYON - 10h-17h

Compte rendu du 9/12/2011

• Pôle Sud-Ouest : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Limousin. 4 réunions animées : 25/11/2011, 11/06/10, 10/09/10, 30/05/11 (Toulouse).  

Dernière réunion : le vendredi 25 novembre - ARPE Midi-Pyrénées - Toulouse - 9h-13h.

Compte rendu du 25/11/2011

• Pôle Nord-Est : Champagne Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche Comté, Bourgogne. Dernières réunions : 18/11/10 (Schiltigheim) et 26/01/11 (Nancy). 

Date de la prochaine réunion : le lundi 21 novembre 2011 - Région Alsace - Strasbourg - 10h-17h

Compte rendu du 21/11/2011

Déroulement des réunions:

• Mobiliser les acteurs en région
• Référencer les attentes / besoins de chacun 
• Hiérarchiser les chantiers prioritaires et faire ressortir des projets innovants
• Co-construire une feuille de route et les plans de financements

Principaux éléments du projet

Durée du projet : Janvier 2010 à décembre 2011 = 24 mois.

Livrables :
 

• Liste des membres des pôles de compétences régionaux, comportant une cinquantaine d’entreprises chacun.

• Description des pôles de compétences régionaux (liste des laboratoires, des entreprises, des sociétés de conseil, ainsi que des perspectives en termes de programmes de recherche et développement, de nombres de chercheurs, d’emplois à créer, de nombre d’entreprises qui sont susceptibles d’être impliquées).

Avenir de l’action Eco-conception

Grand emprunt - Investissements d’avenir :
   
La Loi de finances rectificative n°2010-237 du 9 mars 2010 a ouvert 250M€ pour financer l’action « économie circulaire » qui inclut l’éco-conception.

L’engagement se fera en 5 tranches : 70M€ en 2010 puis 60M€ pour les autres années.

Le travail de sensibilisation, d’animation et de coordination de la mission « Compétitivité durable des entreprises » doit être achevé avant 2012, date à laquelle le volet éco-conception des investissements d’avenir devra démarrer.