Informations générales


Appel à projet : "Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité"

Le Commissariat Général à l'investissement, l'ADEME et le Ministère de l'environnement avec l'AFB lancent l'appel à projet du Programme d'Investissement d'Avenir : « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité ». Cet appel à projet permet de cofinancer des projets d’innovation, portés par des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, favorisant la préservation ou la restauration de la biodiversité.

Le programme encourage le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions nouvelles, la conception de partenariats innovants pour répondre aux enjeux de structuration des compétences des acteurs aux échelles régionales et locales et le développement des nouveaux outils créés par la loi pour la reconquête de la biodiversité.

Les projets attendus peuvent porter sur un ou plusieurs des axes suivants :

Axe 1 : Développer des projets territoriaux innovants
Axe 2 : Développer la connaissance, la sensibilisation et la formation des acteurs locaux
Axe 3 : Développer des projets alliant biodiversité et prévention des risques
Axe 4 : Déployer des nouveaux outils de la loi de Reconquête de la biodiversité et des paysages et intégrer de la biodiversité dans les politiques sectorielles

Les projets admissibles doivent être au moins d’un montant global de 700 000 euros TTC.

Tout porteur de projet désireux de soumettre sa candidature devra prendre contact au préalable avec l'équipe projet national d'ici fin février. La date de clôture de dépôt des projets est fixée au 20 mars. En savoir plus.


Mis en ligne le : 17-02-2017


Appel à projet européen : "RETRACE"

Le projet INTERREG_EUROPE « RETRACE » propose sur une durée de 4 ans (2016-2020) une coopération entre partenaires européens situés dans la région piémontaise (Italie), en Slovénie, dans la région Nord-Est de la Roumanie, dans la province de Biscaye (Espagne), et en Nouvelle Aquitaine.

En Nouvelle Aquitaine, ce sont les organisations ESTIA et APESA qui sont porteurs de ce projet et ont la responsabilité de mobiliser les acteurs du territoire et de transmettre les actions du projet.

Les principaux objectifs consistent à :

  • Partir sur les traces des diverses initiatives présentes au sein des différentes régions du projet au travers d’un ensemble de voyages, dans le but de réaliser un livre illustré et pratique dédié à l’économie circulaire
  • Comprendre les actions du territoire de la Nouvelle Aquitaine, capitaliser et analyser les bonnes pratiques déjà existantes en matière d’économie circulaire menées par différentes associations, organismes et/ou entreprises
  • Co-construire une dynamique avec les acteurs locaux permettant d’élaborer et mettre en œuvre des politiques publiques, diffusable à plus grande échelle. C'est par la combinaison d'un diagnostic holistique et d'un ensemble de rencontres que cette dynamique est en émergence depuis avril 2016

Plus d'information


Mis en ligne le : 17-02-2017


Forum national des éco-entreprises

                                                                            

Le PEXE en partenariat avec l’ADEME vous invite à participer au rendez-vous annuel de la communauté d’affaires et d’innovation de la filière des cleantech, le 30 mars 2017 au ministère de l’Economie.

Plus de 400 participants de premier plan, entreprises innovantes, donneurs d’ordre, investisseurs, instituts de recherche, pôles de compétitivité, clusters seront présents.

L'évènement s'adresse aux directeurs achat, innovation et environnement des grands groupes et des collectivités souhaitant découvrir l'offre ecotechnologique de leur filière.

Les adhérents d'ORÉE bénéficient d'un tarif réduit pour s'inscrire :

> Pour la conférence du Forum : C2017 (tarif à 120 € au lieu de 180 € H.T.).
> Pour la convention d’affaires : B2017 (tarif à 290 € au lieu de 390 € H.T.) 

Inscription


Mis en ligne le : 17-02-2017


Transposition de la directive RSE : la consultation est ouverte jusqu’au 1er mars

La directive 2014/95/UE qui vient modifier l’article 225-105-1 du Code de Commerce sur l’intégration d’informations environnementales, sociales et sociétales dans les rapports de gestion des entreprises a été adoptée en octobre 2014.

La France avait jusqu’au 6 décembre 2016 pour la transposer en droit français. Le gouvernement a depuis fait part de sa volonté de le faire par voie ordonnance, comme cela est indiqué dans l’article 216 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté publiée le 27 janvier 2017.

La direction générale du Trésor a donc mis en consultation, jusqu’au 1er mars,  les projets de textes (ordonnance et décret) de transposition de la directive RSE.

ORÉE fera, pour sa part, ses remarques lors d’une séance de la Plateforme RSE le 20 février 2017.

Les textes de transposition devraient entrer en vigueur avant le mois d’avril.


Mis en ligne le : 16-02-2017


2ème appel à projet des démonstrateurs de la ville durable

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable ont annoncé le lancement de la session 2017 de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable" pour identifier de nouveaux sites pilotes et aider les élus et les entreprises à réaliser leurs projets innovants.

Sur un modèle original de recherche action, la session 2016 avait permis de retenir 13 consortiums réunissant collectivités territoriales et entreprises de la croissance verte.

Candidater


Mis en ligne le : 03-02-2017


Appel à candidature pour le Conseil national de la protection de la nature

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a lancé un appel à candidature pour la constitution du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) institué par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.

Le CNPN est un comité national consultatif d’expertise sur la biodiversité. Il aura un rôle d’expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine ; il donnera son avis sur les textes réglementaires et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces,il pourra se saisir d’office.

Ce conseil sera composé d'experts scientifiques et de spécialistes issus de la recherche, de l’enseignement, de la gestion et de la restauration d’espaces naturels, ainsi que d’experts en matière de connaissance, de veille et d’observation de la biodiversité.

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Mis en ligne le : 03-02-2017


Région Bretagne : Appel à manifestation d'intention en faveur de l'économie circulaire

Pour encourager le passage à l’action et démontrer les plus values d'un changement de modèle économique, la Région Bretagne a initié en 2014 plusieurs actions dans le domaine de l'économie circulaire, dont un premier appel à manifestation d’intention (AMI).

Ce second AMI vise à mobiliser les acteurs du territoire breton (entreprises, collectivités, associations, etc.) vers un nouveau modèle de développement de notre société.

Plus d'information et inscription


Mis en ligne le : 03-02-2017


La France intègre le Global Partnership for Business and Biodiversity

Lors du Business and Biodiversity Forum, organisé en amont de la COP 13 les 2 et 3 décembre 2016 à Cancun (Mexique), la France a succédé à l’Allemagne au sein du Comité Exécutif (CE) du Global Partnership for Business and Biodiversity, structure créée par le secrétariat de la Convention des Nations unies sur la Diversité Biologique (CDB) dans l'objectif de valoriser l'engagement des acteurs économiques vis-à-vis de ses enjeux.

L'Initiative Française pour les Entreprises et la Biodiversité, dont ORÉE est le point focal, a été désignée pour représenter la France au sein de ce CE. Claude Fromageot (Directeur développement durable du groupe Yves Rocher et co-président du groupe de travail Biodiversité et Économie d'ORÉE) et Hélène Leriche (Responsable Économie & Biodiversité à ORÉE) sont les membres français de ce comité.

Le Global Partnership est essentiellement un tissu de réseaux qui relie les diverses Initiatives régionales (Europe, Amérique latine, Asie, etc.) et nationales portant sur les entreprises afin qu'elles puissent partager les informations et les pratiques exemplaires en matière de préservation de biodiversité.


Mis en ligne le : 03-02-2017


Paquet Économie circulaire européen : un an après, quelles avancées ?

La Commission européenne a adopté en 2015 son paquet de mesures en faveur de l’économie circulaire avec un plan d’action couvrant l’ensemble du cycle du produit. Un an après, le 26 janvier 2017, elle présente son rapport sur sa mise en œuvre et l’état d’avancement des initiatives clés. On retiendra notamment :

  • la création, avec la Banque européenne d’investissement (BEI), de la plateforme d’aide au financement de l’économie circulaire pour rassembler les investisseurs et les innovateurs, renforcer les liens entre instruments existants (ex : Fond européen pour les investissements stratégiques), développer de nouveaux instruments financiers, fournir des conseils sur la structuration et la bancabilité…
  • l’adoption, en novembre 2016, du Plan d’action sur l’écoconception 2016-2019, qui au-delà de l’amélioration de l’efficacité énergétique, préconise une plus grand attention à la durabilité, la réparabilité, l’upcycling, la démontrabilité et la recyclabilité des produits dans les critères intégrés dans les futurs normes et règlements.
    Téléchargez la communication (anglais)
  • la publication, en novembre 2016, du Protocole relatif aux déchets de déconstruction et de démolition pour améliorer l'identification, le tri à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, les process et le management de la qualité.
    Téléchargez le protocole (anglais)

Le 26 janvier, la Commission européenne a également publié :

  • une communication fournissant des orientations sur la transformation des déchets en énergie à l’intention des Etats membres en soulignant le rôle de la hiérarchie des déchets donnant priorité absolue à la prévention et au recyclage.
    Téléchargez la communication (anglais)
  • une proposition d’actualisation de la législation sur certains substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Directive LdSD) afin d’encourager leur remplacement pour rendre le recyclage des composants plus rentable et donc faciliter le marché de l’occasion. Les prévisions estiment que l'économie à 3 000 tonnes de déchets dangereux évités par an et 170 millions d’euros sur les soins de santé.
    Téléchargez la proposition de directive (anglais)

La Commission et le Comité économique et social européen organisent les 9 et 10 mars 2017 à Bruxelles, une conférence pour présenter les principaux résultats du paquet Économie circulaire et de débattre de ses actions futures.

Le communiqué de presse

Le rapport de mis en oeuvre (anglais)

Inscription à la conférence (anglais)


Mis en ligne le : 03-02-2017


Appel à candidature au salon Americana

                                 

A l'occasion de la tenue de l'édition 2017 d’Americana (Technologies environnementales de Québec) qui se tiendra du 21 au 23 mars prochain dans la ville de Montréal, l’Office franco-québécois pour la jeunesse lance un appel à candidatures à destination de 20 jeunes entrepreneurs et professionnels français pour participer à l’événement.  

Le salon Americana, forum sur l'environnement et salon international des technologies environnementales, représente le plus grand évènement multisectoriel nord-américain permettant des échanges techniques, scientifiques et commerciaux.

Les participants auront l’occasion de visiter le salon d’exposition qui réunira 350 organismes et entreprises, en plus d’assister à quelques-unes des 200 conférences, ateliers et tables rondes prévus dans la programmation.

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Mis en ligne le : 20-01-2017


Conférence : "Les apprentissages par le numérique accompagnent-ils la transition écologique ?"

Le CGDD organise le 31 janvier, la conférence "MOOC, TEDx, serious games, YouTube... Comment les apprentissages par le numérique accompagnent-ils la transition écologique ?"

L'occasion de découvrir en avant-première l'étude "MOOC et DD" réalisée par le Commissariat, mais aussi de découvrir comment les nouveaux moyens de formations peuvent servir la sensibilisation des citoyens aux enjeux du développement durable.

Seront évoqués l'ensemble de ces outils innovants, souvent très différents les uns des autres et qui vont des chaînes Youtube à visée scientifique aux jeux vidéos et autres "serious game" en passant bien sûr par les MOOC (Massive Open Online Courses) qui permettent de construire des savoirs et des communautés d’apprenants engagés dans la transition écologique.
 
La conférence sera introduite par Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au Développement durable.
 

Mis en ligne le : 20-01-2017


Appel à projet : "Économie circulaire, recyclage et valorisation des déchets"

Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) piloté par le commissariat général à l'Investissement l'ADEME a lancé en septembre 2015 l'appel à projets "Économie circulaire, recyclage et valorisation des déchets", une initiative censée accompagner le développement de filières industrielles stratégiques et leur transition vers une économie circulaire.

Sont concernés par cet appel à projets les acteurs intervenants dans le domaine de l'éco-conception, de la réparation, de l'économie de la fonctionnalité, du recyclage et de la transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets.

Les candidatures peuvent être déposées au plus tard le 27 février 2017.

Candidater

 


Mis en ligne le : 20-01-2017


Première obligation d'Etat verte en France

Les ministres de l'Économie et des Finances, et de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, Michel Sapin et Ségolène Royal ont annoncé début janvier l'émission de la première obligation verte d'Etat (également appelée "green bond") avant la fin du mois de janvier. 

L'objectif : effectuer une levée de fonds de 10 milliards d'euros pour financer des projets de transition énergétiques. Cela concrétise l'engagement pris par le Président de la République François Hollande lors de la COP21 à Paris. Grâce aux fonds levés, l'Etat ambitionne de favoriser en priorité le développement de l’éolien, de l’hydrolien, de l’énergie solaire et des recherches sur le climat et la biodiversité.

En 2016, 40 milliards de dollars ont pu être récoltés avec les obligations vertes d'Etat dans le monde. Selon les spécialistes, les investissements pourraient plus que doubler en 2017.


Mis en ligne le : 13-01-2017


Rapport EFESE : Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

L’EFESE (l’Évaluation Française des Écosystèmes et des Services Écosystémiques) a rédigé un rapport intermédiaire visant à présenter les résultats de son évaluation de la qualité des écosystèmes français au 31 décembre 2016. Les écosystèmes sont des systèmes d'interactions complexes entre les être vivants et leur environnement qui produisent des services écosystémiques. L'intégration des sociétés humaines à ce schéma constitue des éco-socio-systèmes dont les enjeux associés évoluent en permanence et il est difficile d'en prendre la pleine mesure. 

Le rapport s’intéresse à l’état des écosystèmes français, de métropole et d’outre-mer, terrestres et marins. Il vise à documenter les principales évolutions récentes, les facteurs à l’origine de ces évolutions et à en traduire les implications en termes de bien-être et de soutenabilité. Il souligne notamment plusieurs grands changements :

  • Une diminution des surfaces des zones humides et des terres agricoles au profit des espaces artificialisés.
  • Une fragilisation plus importante des écosystèmes littoraux et des milieux humides : 87% des habitats d'eaux douces d'intérêt européen sont dans un état défavorable et sur le littoral et 79% des habitats et espèces d’intérêt européen sont jugés dans un état défavorable.

Enfin, concernant les écosystèmes en général, seuls 22% des habitats et 28% des espèces d'intérêt européen apparaissent dans un bon état de conservation.

Consulter le rapport


Mis en ligne le : 13-01-2017


Bilan : la COP13 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) à Cancún

La COP13 de la CDB (Convention sur la Diversité Biologique), qui a eu lieu du 4 au 17 décembre 2017 à Cancún (Mexique), a abouti à des engagements significatifs en faveur de la biodiversité.

Cette convention des parties sur la diversité biologique se réunit tous les deux ans.

Des actions ont été décidées pour intégrer la biodiversité dans la sylviculture, la pêche, l’agriculture, le secteur touristique et pour réaliser l’agenda 2030 sur le développement durable, la restauration des écosystèmes, la biodiversité marine, la biodiversité et la santé, la biologie synthétique et la connaissance traditionnelle, entre autres et sur le développement de capacités et la mobilisation de ressources financières.

Vous pouvez retrouver les principaux résultats de la conférence :

Voir aussi le communiqué de presse officiel de l’ONU sur les engagements significatifs en faveur de la biodiversité publié à l'issue de la COP13

L’IISD (Institut International for Sustainable Developement) a publié un rapport résumant toutes les thématiques abordées durant cette COP, avec les dates et les intervenants. Vous pouvez consulter ce rapport ici.


Mis en ligne le : 06-01-2017


Appel à participation : Analyse Cycle de Vie (ACV)

Deux appels à participation concernant l'Analyse Cycle de Vie ont été publiés : 

  • Dans le cadre de la 6e édition du séminaire sur la monétarisation des biens, services et impacts environnementaux organisé le 24 mai par le Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration du Développement Durable (SEEIDD) du CGDD un appel à contribution a été lancé. 

Inscription

(avant le 20 février)

  • Pour le secteur de la construction, l'Ademe Île-de-France, Ekopolis et l'Institut français pour la performance du bâtiment (IFPEB) renouvellent pour une 3e édition une expérimentation avec des porteurs de projets sur l'outil ACV pour éco-concevoir les bâtiments. Cette édition visera notamment à s'exercer à la pratique du label énergie carbone E+C- qui vient d'être lancé.

Inscription

(avant le 3 mars)


Mis en ligne le : 06-01-2017


Des plans climat-air-énergie pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants

Les intercommunalités de plus de 20 000 habitants devront réaliser d'ici le 31 décembre 2018 des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Jusqu'à présent seules les collectivités de plus de 50 000 habitants étaient censées décliner à l'échelle locale la politique climatique et énergétique nationale.

Pour l'Ademe, les collectivités locales représentent 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre du fait de leurs choix et de leurs activités. A ce titre, les plans climat-air-énergie sont un outil de planification qui doit leur permettre de faire un diagnostic de leurs émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et de leurs consommations énergétiques dans leurs différents secteurs d'activité. 

La collectivité devra fixer des objectifs à atteindre pour les années médianes des périodes 2019-2023 et 2024-2028. Ceux-ci devront être détaillés dans un programme qui secteur par secteur prévoiera les actions à mener pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et la consommation d'énergie. Les collectivités devront aussi dévoiler leurs objectifs en termes de production et de consommation d'énergies renouvelables.


Mis en ligne le : 06-01-2017


La Commission européenne présente son plan d'action pour l'écoconception

La Commission européenne a présenté le 30 novembre son Plan d'action sur l'écoconception pour la période 2016-2019 dans le cadre de son paquet pour l'Union de l'énergie.

Parmi les préconisations majeures du texte, la Commission souligne qu'après avoir mis l'accent sur les améliorations de l'efficacité energétique, il est désormais nécessaire de s'attaquer plus systématiquement aux questions "de durabilité et de recyclabilité" dans les processus de conception.

Cela devrait se traduire d'ici 2019 par la mise en place de plusieurs réglements européens consacrés à l'efficacité des ressources, la facilité de réutilisation et de recyclage, la réparabilité et la durée de vie minimale des produits ou de leurs composants critiques.

Pour les trois années à venir, les produits suivants ont été jugés prioritaires en terme d'efficacité énergétique : systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, bouilloires électriques, séchoirs à mains, ascenseurs, panneaux solaires et onduleurs, conteneurs réfrigérés et nettoyeurs haute pression.


Mis en ligne le : 16-12-2016


Nouvelle étude sur l'évaluation environnementale du recyclage en France

22,1 millions de tonnes de CO2 évitées et 124 TWh d'énergie non consommées : ce sont les impacts positifs du recyclage en France en 2014, selon la récente étude "Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthodologie de l'analyse de cycle de vie" réalisée par RDC Environnement pour FEDEREC et l'ADEME.

L'extraction évitée de matières premières fossiles et la transformation de déchets en matières premières recyclées sont les phases du cycle de vie les plus génératrices d'impacts positifs sur le climat.

Huit filières ont fait l'objet d'une analyse de cycle de vie (ACV) : métaux ferreux, aluminium, cuivre, papiers cartons, verre d'emballage, plastiques d'emballage, granulats et textiles chiffons. A l'issue de cette analyse, une calculette environnementale des impacts a été créée afin de promouvoir ces matières premières secondaires dans leur utilisation pour de nouveaux débouchés.

Accédez à l'étude


Mis en ligne le : 16-12-2016


Signature du 1er contrat régional déchets et économie circulaire (CODREC)

Le 7 novembre 2016 à Nantes, Bruno Lechevin, Président de l'ADEME et Bruno Retailleau, Président du Conseil régional Pays de la Loire ont signé le premier Contrat d'objectifs pour une dynamique régionale déchets et économie circulaire (CODREC)

En effet, depuis la loi NOTRe de 2015, il revient désormais aux Régions d'élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets qui inclut un plan régional sur l’économie circulaire. Conformément au contrat, l'ADEME des Pays de la Loire sera plus étroitement associée à la Région pour l'accompagner dans la définition et la mise en œuvre de son plan régional déchets.

Bruno Lechevin s'est félicité de cette signature : "Avec ce CODREC, nous inaugurons un dispositif innovant pour accompagner la Région dans sa volonté de mener une politique ambitieuse sur les déchets et l’économie circulaire". 


Mis en ligne le : 02-12-2016


Pollinisateurs : Retour sur la journée organisée par le Ministère de l'Environnement

L’association ORÉE, représentée par Hélène Leriche, Responsable du pôle Biodiversité et Économie, a participé à cette journée de mobilisation organisée par le Ministère de l’Environnement, le 22 novembre. La ministre Ségolène Royal et la Secrétaire d’État Barbara Pompili y ont réuni plus de 130 élus, acteurs économiques, ONG, chercheurs et apiculteurs. L’objectif était de présenter les actions et les solutions en faveur de la reconquête des pollinisateurs pour renforcer le Plan National d’Action (PNA) : "France, Terre de pollinisateurs" en résonnance avec les travaux d’EFESE sur le service de pollinisation.

La journée a débuté par l’intervention de Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations Internationales sur le climat. Elle a notamment rappelé l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 (avec des exemptions possibles jusqu’en 2020).

Ivar Baste (Membre du bureau de l’IPBES) et Anne Larigauderie (Secrétaire exécutive de l’IPBES) sont intervenus pour présenter le rapport de la plateforme Intergouvernementale scientifique et Politique sur la Biodiversité et les services Écosystémiques sur les pollinisateurs : Résumé à l’intention des décideurs de l’évaluation thématique des pollinisateurs, de la pollinisation et de la production alimentaire. ORÉE avait suivi ce travail par le biais du secrétariat Français de l’IPBES auquel elle participe.

Daniel Baumgarten (Président du COS de la FRB) a ensuite remis aux ministres le document du COS (Conseil d’Orientation Stratégique) de la FRB: "Les acteurs français se mobilisent pour les pollinisateurs". ORÉE en tant que membre du COS avait participé à la mobilisation des acteurs français sur ce thème.

Des acteurs économiques engagés en faveur du PNA pour la sauvegarde des abeilles sont aussi intervenus, dont notamment : Jean-François Lesigne (RTE), Ariane Derimay et Cécile Merlin (Lu Harmony), qui ont présenté leur travail sur les pollinisateurs.


Mis en ligne le : 02-12-2016


L'action de groupe environnementale entre en vigueur

Après les litiges liés à la consommation, ce sont désormais ceux liés à l'environnement qui pourront faire l'objet d'une action de groupe. La loi de modernisation de la justice du 21e siècle a introduit cette option dans le système juridique français, le 18 novembre 2016. 

Inspirée du système américain de la "class-action", l'action de groupe permet aux victimes d'un même litige de former un recours collectif. La loi encadre les dommages pouvant donner lieu à cette action.

Sont concernés les dommages liés à la protection de la nature et de l'environnement, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, urbanisme, pêche maritime, les pollutions et nuisances, la sûreté nucléaire et les pratiques commerciales et publicités comportant des indications environnementales.

Côté procédure, une précision importante : il faudra passer par le biais d'une association agréée pour la protection de l'environnement pour porter son action en justice. En cas de succès, les plaignants pourront ainsi obtenir soit la cessation du manquement et/ou la réparation des préjudices résultant du dommage causé à l'environnement.  

 


Mis en ligne le : 02-12-2016


COP22 : Laurence Tubiana créé la "Plateforme des Stratégies 2050"

Le 17 novembre, à l'occasion de la COP22 à Marrakech, près de vingt ministres de nationalités différentes ont scellé leur partenariat pour s'engager à s'approcher le plus près possible de la neutralité carbone d'ici 2050.

Pour cela, ils publieront une feuille de route des mesures qu'ils prévoient de prendre, secteur par secteur (industrie, énergie, transport, bâtiment, agriculture...) afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.  

Pilotée par Laurence Tubiana, négociatrice française, l'initiative nommée "plateforme des stratégies 2050" rassemble pour l'instant 22 pays dont les États-Unis, le Brésil, le France, l'Allemagne ou le Canada, mais aussi 15 grandes villes, 17 régions et 196 entreprises. 

Laurence Tubiana a précisé que la plateforme devait permettre aux États d'aller plus loin : "Nous voulons que, grâce aux échanges avec les entreprises sur la disponibilité des technologies et l’évolution de leurs coûts, ils comprennent qu’ils peuvent être plus ambitieux".

Les États-Unis et l'Allemagne ont déjà fait part de leur intention de faire des propositions afin de réduire leurs émissions de carbone de 80 % (par rapport à 2005) pour le premier et de 80 à 95 % (par rapport à 1990) pour le second, d'ici 2050.


Mis en ligne le : 02-12-2016


C3D - Conférence le 12 décembre

Le 12 décembre, de 17h à 19h45, le C3D organise une conférence sur le thème :

« La finance investit le durable »
Le développement durable a besoin de la finance, comme la finance a besoin du développement durable : les clés d’un modèle de croissance utile à l’économie.

Plusieurs tables rondes "Le durable, nouvelle frontière de la finance", "Pratiques financières et durabilité des entreprises" se succéderont, animées par Fabrice Bonnifet, Président du C3D, Directeur Développement Durable & QSE Groupe du Groupe Bouygues et Hélène Valade, Vice-Présidente du C3D, Présidente de la Plateforme RSE, Directeur du Développement Durable – Suez.

Programme et inscription


Mis en ligne le : 01-12-2016


Livre Blanc de Declic et Deloitte "L'économie circulaire, la nouvelle énergie de l'entreprise" en ligne !

Ce Livre Blanc qui s'adresse aux managers et aux décideurs des pays émergents vise à diffuser l’économie circulaire. Les leviers possibles de déploiement, les avantages et les bonnes pratiques de ce nouveau modèle y sont détaillés, notamment avec des solutions particulièrement élaborées pour le continent africain.

Des experts de 17 pays (France, Maroc, USA, Afrique du Sud, Inde...)  issus de 15 réseaux RSE internationaux ont contribué à la co-construction de cet ouvrage, qui insiste notamment sur la dimension teritoriale de l'économie circulaire. C'est à ce titre que Nathalie Boyer, Déléguée générale d'ORÉE a participé à l'élaboration du Livre Blanc, en portant la vision de l'association. 

Accédez aux témoignages vidéos des participants et au Livre Blanc


Mis en ligne le : 18-11-2016


Faible augmentation des émissions de carbone pour la 3e année consécutive

Selon les chercheurs de l'Université de East Anglia (UEA) pour le Global Carbon Project, les émissions de carbone issues des énergies fossiles n'ont pas augmenté en 2015 et ne devraient augmenter que très légèrement en 2016.

Comparé à 2013 où les émissions de carbone avaient augmenté de 2.3 %, l'augmentation de 0.2 % prévue pour 2016 semble donc tout à fait modérée. Le fait que la Chine a de moins en moins recours au charbon expliquerait en grande partie ces résultats. Ses émissions ont diminué en 2015 de 0.7 % alors que les années précédentes elle enregistrait habituellement des hausses de 5 %.

Les émissions des États-Unis devraient elles baisser de 1.7 % en 2016, tandis que celles de l'Europe ont augmenté de 1.4 % en 2015. Sur la même période l'Inde culminait, avec une hausse de 5.2 %.

Le rapport précise enfin que ce n'est pas parce que les émissions de carbone ont baissé que la situation s'améliore véritablement pour le climat. Les années 2015 et 2016 restent des années records concernant la concentration de CO2 dans l'air. Les forêts et les océans n'ayant pas absorbé autant de carbone qu'habituellement du fait de la sécheresse et de la chaleur provoquée par El Niño.

Consultez le rapport complet


Mis en ligne le : 18-11-2016


Postulez au Prix de l'Économie circulaire !

Dans le cadre du 3e Forum économique du Grand Paris, consacré à l’Économie circulaire dans les domaines de l’aménagement, de la construction et des mobilités, La Tribune et Le Journal du Grand Paris organisent un Prix de l’Économie circulaire.
Quatre catégories pourront tenter leur chance pour remporter les différents Prix :
  • entreprises
  • collectivités
  • start-up
  • associations

Les Prix seront décernés le 9 décembre prochain, après un vote électronique des participants à la manifestation et la présentation des différents projets afin de déterminer les meilleures initiatives.

Participez au Prix de l'Économie circulaire
S'inscrire à l'événement


Mis en ligne le : 18-11-2016


COP13 sur la diversité biologique - Cancun du 4 au 17 décembre

En partenariat avec la FRB (Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité), ORÉE organise un side event le 7 décembre à l’occasion de la COP 13 du Comité sur la Diversité Biologique (CDB) qui aura lieu entre les  4 et 17 Décembre.

Cet événement aura pour thématique l’Interdépendance entre le climat et la biodiversité et démontrera que protéger et restaurer la Biodiversité répond aux objectifs de la lutte contre le changement climatique. Les travaux d’ORÉE et l’expérience de ses membres souligneront les stratégies mises en place pour concilier impératifs économiques et pratiques bénéfiques à la fois pour le climat et la biodiversité.

En amont, aura lieu le Forum du Global Partnership les 2 et 3 décembre, avec la participation de Claude Fromageot, Co-Président Entreprises du Groupe de travail Biodiversité et économie d'ORÉE, Directeur du Développement Durable du Groupe Yves Rocher et Directeur de la Fondation Yves Rocher - Institut de France, représentant de la Plateforme de l'initiative Française pour les Entreprises et la Biodiversité. Rafael Pacchiano, Ministre de l’environnement et des ressources naturelles du Mexique et Président de la COP 13 et le Dr. Braulio Das, secrétaire exécutif de la CDB, organiseront la cérémonie d'ouverture.

Par ailleurs, deux appels à signature ont été lancés pour les Déclarations de Cancun. L’un initié par les entreprises et à destination de celles-ci et l'autre porté par les délégations de la Convention. Ces déclarations stipulent l’importance de la prise en compte de la Biodiversité pour le développement social et humain, le bien-être des sociétés et le bon fonctionnement des écosystèmes.

Déclaration portée par les entreprises
Déclaration portée par les délégations
Programme du Forum du Global partnership


Mis en ligne le : 18-11-2016


COP22 - Dernières heures de négociation

La conférence sur le réchauffement climatique a eu lieu à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016. Elle est la 22e conférence des parties (COP22) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Les négociations se clôtureront ce soir avec la publication d’un document intitulé  « Décisions de la COP 22 ». On devrait y retrouver des avancées totalement inédites. Les questions du prix du carbone, des pertes et préjudices et du mécanisme de technologie sont désormais abouties. Les parties devront en plus déposer des indications de méthode pour rehausser leurs engagements à réduire leurs émissions de CO2 avant la fin du premier semestre 2017.

Le continent hôte de la conférence a fait l’objet d’une attention particulière dans son combat contre le réchauffement climatique. Le Secrétaire exécutif de la Convention Désertification (UNCCD) a annoncé la création d’une coordination de lutte contre la désertification grâce à l’initiative "SSS : soutenable, stabilité, sécurité". La région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord bénéficie elle d’une promesse de financement de la Banque Mondiale, qui débloquera 1,5 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour lutter contre le changement climatique dans cette région.

Un sujet a cependant déçu : l’agriculture. Absente des négociations climat depuis 1992, elle avait fait son apparition dans les déclarations étatiques en 2015 lors de la COP21. Elle devait être le sujet phare de Marrakech, mais aucune décision n’a pu être prise sur le sujet. Toute mesure d’atténuation est rejetée par les pays du Sud (G77+Chine), avec en première ligne des pays comme l’Argentine, l’Inde, le Brésil qui ont fondé leur économie sur une agriculture intensive et les exportations.

De leur côté, les entreprises et la société civile ont plus que jamais joué un rôle de premier plan. Dans une lettre, plus de 360 entreprises et investisseurs, une douzaine de multinationales et des PME de 35 pays ont d’ailleurs interpelé hier le nouveau Président américain élu pour lui demander de respecter cet accord sur le climat.

Enfin, rendez-vous est donné l’an prochain à Bonn pour une COP23 qui sera présidée par les Iles Fidji.


Mis en ligne le : 18-11-2016


Nouvel appel à projet Economie Circulaire 2017

La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse ont lancé une nouvel appel à projet "Economie Circulaire" pour 2017. Celui-ci vise à accompagner des acteurs économiques dans la réduction de leur consommation de ressources, de leurs impacts environnementaux et à envisager de nouvelles approches économiques. Les candidatures à la première session peuvent être présentées jusqu'au 10 mars 2017.

Cet appel à projet est décomposé en 3 volets :

  • "Optez pour une stratégie durable", pour inviter les acteurs économiques à revisiter leurs processus (achats, conception...) ;
  • "Optimisez la consommation et la gestion de vos ressource", pour diminuer les consommations et/ou optimiser la gestion des déchet ;
  • "Interagissez avec les acteurs de votre territoire", qui vise à mettre en place des partenariats locaux.

Téléchargez le Communiqué de presse
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Mis en ligne le : 28-10-2016


Reporting RSE - La GRI lance les premiers standards mondiaux pour le reporting de durabilité

La GRI (Global Reporting Initiative) poursuit ses efforts pour atteindre un langage commun sur les informations extra-financières. Dans cette perspective, elle a lancé le 19 octobre 2016 les premiers standards mondiaux pour le reporting de durabilité. Ces standards ont pour objectif de rendre les rapports de développement durable plus lisibles et accessibles, et remplaceront définitivement l'actuel référentiel "G4" à partir du 1er juillet 2018.

Cette actualisation des standards de reporting traduit également l'ambition de la GRI de passer d'un cadre de référence à une réelle norme internationale de reporting.

Les nouveaux standards, au nombre de 36, sont répartis en 6 modules afin de faciliter le reporting sur des sujets tels que les émissions de GES, l'énergie, l'utilisation de l'eau et les pratiques sociales.

Retrouvez l'ensemble des nouveaux standards


Mis en ligne le : 28-10-2016


Loi Biodiversité - 7 nouveaux décrets en consultation

De nouveaux décrets, 7 au total, relatifs à l'application de la Loi pour la reconquête de la Biodiversité ont été mis en consultation publique par la Ministre de l'environnement Ségolène Royal.

Trois décrets sont mis en consultation jusqu'au 4 novembre :

Un décret est mis en consultation jusqu'au 17 novembre :

Enfin, trois derniers décrets sont mis en consultation jusqu'au 19 novembre :

  • Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles
    Ce décret met à jour les dispositions du code de l’environnement, partie réglementaire, au regard des nouvelles dispositions introduites par la « Loi pour la reconquête de la Biodiversité » et modifie les dispositions applicables aux parcs nationaux ainsi qu’aux réserves naturelles dans une finalité de simplification, de clarification et de mise à jour des procédures.
  • Projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
    Il s'agit d'un décret visant à protéger certaines espèces menacées par les activités humaines par la création de zones prioritaires au sein desquelles sont mis en place des programmes en leur faveur et incluant également des pratiques agricoles qui leur sont favorables.

Au total, ce sont 35 décrets qui devront être publiés d'ici la fin de l'année, comme annoncé par la Ministre de l'environnement Ségolène Royal lors de sa traditionnelle conférence de presse de rentrée du 6 septembre 2016.


Mis en ligne le : 28-10-2016


Économie circulaire - Au programme de travail de l'Europe pour 2017

Le 25 octobre 2016, la Commission Européenne a présenté son programme de travail pour 2017. L'économie circulaire sera l'une de ses priorités à travers des actions telles que : l'accentuation du réemploi et du recyclage des plastiques ; la réduction des goulots d'étranglement légaux, techniques ou pratiques concernant la chimie, les produits et les déchets ; la mise en place d'un plan de suivi sur l'économie circulaire.

Les euro-députés travailleront également sur la proposition d'une stratégie "énergie" pour l'Union Européenne touchant par exemple à la mobilité à faible taux d'émission. De plus, une révision d'une vingtaine de réglementations et l'abrogation de certains textes obsolètes seront engagées afin de simplifier et de réduire les charges administratives dans la législation en vigueur.

  • Avant ces travaux prévus pour 2017, la Commission Européenne organisera à Bruxelles du 28 novembre au 2 décembre 2016 la première semaine des matières premières. Cette semaine sera notamment l'occasion d'en savoir plus sur les programmes européens Horizon 2020, EIT matières premières et ERA-MIN 2.
    Plus d'informations
    Inscription (avant le 6 novembre)

Mis en ligne le : 28-10-2016


Résultats de l'expérimentation sur le gaspillage Energie & Matières évité

Dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la CGPME, avec le soutien de l'ADEME, a lancé une expérimentation avec 49 entreprises pour optimiser la consommation des ressources (énergie et matières premières). Baptisée "Entreprises témoins, Energie & matières : gaspillage évité = marge augmentée !", celle-ci a mis en évidence la réalisation de plus de 3 millions d'économies par an avec un retour sur investissement rapide. En extrapolant sur l'ensemble des PME françaises, l'ADEME a estimé qu'au moins un milliard d'euros pourraient être économisé.

Les 275 actions mises en oeuvre sont simples et reproductibles dans tout type d'entreprises. Il s'agit, par exemple, de réutiliser les chutes de production en interne ou d'éviter les consommations inutiles pendant la nuit ou le week-end. Ainsi, 82% des économies liées au matières sont générées par des actions de réduction à la source des déchets.

Retrouvez la synthèse de l'ADEME


Mis en ligne le : 28-10-2016


Obligation de reprise des déchets du BTP - Saisine du Conseil constitutionnel

Le décret d'application de la Loi de Transition Energétique et pour la Croissance Verte (LTECV) du 10 mars 2016 prévoit d'inscrire dans le Code de l'environnement (article L. 541-10-9) l'obligation de reprise des déchets du BTP par les distributeurs.

Suite à la parution de ce décret, la confédération du commerce de gros et international a saisi le Conseil d'Etat en juillet et en septembre, pour contester ce décret en vertu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (égalité devant la loi, liberté contractuelle) et de la Constitution (compétences du législateur à fixer les principes du régime de propriété et les règles relatives à la détermination des crimes et délits).

Le Conseil d'Etat a statué mi-octobre sur le "caractère sérieux" de cette demande. Par conséquent, le Conseil constitutionnel délibèrera le 8 novembre prochain sur le décret du 10 mars, délibération qui pourrait mener à l'annulation de celui-ci.


Mis en ligne le : 21-10-2016


Clôture du sommet mondial Habitat III le 20 octobre

Du 17 au 20 octobre 2016, la capitale de l'Equateur, Quito, a accueilli la troisième conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable autour du thème "Le développement urbain durable : l'avenir de l'urbanisation ?". La France était représentée à Habitat III par Emanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, ainsi que par l'ambassadeur de France et une délégation d'acteurs (élus et acteurs de l'aménagement). Selon le Secrétaire Général d'Habitat III Joan Clos, le sommet a réuni, outre les acteurs étatiques, plus de 2 000 représentants des collectivités locales du monde entier.

Lors de la conférence, un nouvel agenda urbain a été adopté par les Etats présents. Les axes principaux de ce nouvel agenda, pour les 20 ans à venir, sont :

  • La lutte contre la pauvreté et toutes les formes de discriminations et d'exclusion, en particulier l'égalité hommes/femmes ;
  • La promotion de l'engagement et de la participation citoyenne dans l'urbanisme et l'aménagement ;
  • La transition énergétique, avec notamment des engagements en faveur de l'adaptation au changement climatique et de la résilience des territoires, une limitation des GES avec un engagement à restreindre le réchauffement bien en deça de 2°C, et un usage raisonné des ressources selon le modèle de l'économie circulaire.

L'engagement 71 est à noter : "Nous nous engageons à renforcer la gestion durable des ressources [...] de manière à considérer les liens entre les territoires urbains et ruraux et les chaines d'approvisionnement et de valeurs selon leur impact environnemental et leur caractère durable ; et à viser à la transition vers une économie circulaire, tout en facilitant la conservation des écosystèmes, leur régénération, leur restauration et leur resilience face aux nouveaux défis émergents."

A l'occasion d'Habitat III a également été lancé le Réseau Mondial des Agences Métropolitaines d'Urbanistes.

Communiqué du gouvernement
Téléchargez le draft adopté du nouvel agenda urbain (anglais)


Mis en ligne le : 21-10-2016


Conférence annuelle de la Plateforme Européenne pour les Entreprises et la Biodiversité le 23 novembre

Le mercredi 23 novembre 2016 aura lieu à la Haye (Pays-Bas) la conférence annuelle de la Plateforme Européenne B@B pour les Entreprises et la Biodiversité. En tant que gérante de la plateforme française, l'association ORÉE sera représentée en la personne de Claude Fromageot, Directeur Développement Durable du Groupe Rocher et Co-Président du Groupe de travail Biodiversité et économie. Cette année, la conférence aura pour thème "Taking stock, looking forward".

Les deux objectifs principaux de la conférence seront les suivants :

  • Faire le point de ce qui a été effectué par la plateforme et ses membres en 2016 et au cours des trois dernières années.
  • Discuter des attentes des membres en ce qui concerne le futur de la plateforme et s'interroger sur la manière dont la plateforme doit s'engager avec les entreprises dans le futur dans le but de supporter les objectifs de la Stratégie Européenne pour la Biodiversité pour 2020.

D'autre part, la conférence se tient en parallèle de la conférence internationale "Natural Capital : Let’s talk business" (du 23 novembre 2016 au 25 novembre 2016). Les participants à la conférence de la Plateforme Européenne B@B bénéficieront d'un pass gratuit pour y assister.

Accédez au programme de la journée


Mis en ligne le : 21-10-2016


Recommandations de l'OCDE sur la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

L'OCDE vient de publier un nouveau rapport présentant ses recommandations sur le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Elle avait, en 2001, produit un guide des grandes lignes directrices ainsi qu'une plateforme d'échanges d'expériences. Depuis, près de 400 filières REP ont été mises en place, pour la plupart, sur une base réglementaire contraignante.

L'OCDE souhaite que les objectifs et le périmètre des systèmes de REP soient clarifiés, et les mécanismes de reporting et d'application renforcés. Elle évoque des opportunités pour leur développement telles que : revoir à la hausse les ambitions, élargir le périmètre d'application et mieux internaliser les coûts environnementaux.

Quatre enjeux concernant leur mise en oeuvre sont également identifiés par l'OCDE : 

  • La gouvernance,
  • La prise en compte de la compétitivité dans la politique des filières,
  • La proposition d'incitations en faveur de l'éco-conception,
  • L'intégration des travailleurs de l'économie informelle.

Accédez au rapport


Mis en ligne le : 21-10-2016


Nouveau site dédié à l'affichage environnemental des produits de grande consommation

La plateforme ADEME - AFNOR pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation vient de mettre en ligne un site internet sur ce sujet.

Celui-ci comprend :

  • Des informations générales notamment le contexte réglementaire, historique et la gouvernance de la plateforme,
  • Les dernières actualités françaises et européennes, notamment concernant les expérimentations,
  • Les 9 référentiels validés ou en cours de validation (espace réservé aux membres de la plateforme). Ceux-ci sont aussi disponibles sur le site de la base IMPACTS(R), regroupant les données environnementales nécessaires au calcul de l'impact environnemental des produits de grande distribution.

Accédez au site
Pour vous inscrire, contactez affichage-environnemental@quantis-intl.com


Mis en ligne le : 21-10-2016


Reporting RSE - Projet de loi sur le devoir de vigilance adopté en deuxième lecture

Le 13 octobre 2016, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi concernant le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d'ordre. Le texte n'impose plus la mise en place d'un plan de vigilance mais renforce désormais l'article 225 et demande aux entreprises de publier des informations plus précises sur l'impact de leurs activités, notamment sur l'environnement : identification des risques, mesures de prévention, de détection et de vigilance. Le texte sera prochainement revu en troisième lecture par l'Assemblée Nationale.

Déposée en février 2015, ce projet de loi a pour objectif de responsabiliser les grandes entreprises, en cas de risques sanitaires, de dommages corporels ou environnementaux graves, ou de violation des droits de l'Homme liés à leurs activités ou à celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.

Les entreprises concernées sont côtées, ont leur siège en France ou à l'étranger et possèdent, avec leur filiales directes et indirectes, un bilan de plus de 20 millions d'euros ou un chiffre d'affaires de plus de 40 millions d'euros et au moins 500 salariés permanents.


Mis en ligne le : 14-10-2016


Plateforme Nationale RSE - Nomination de Gilles Bon-Maury au poste de secrétaire permanent

Monsieur Gilles Maury-Bon vient de succéder à Myriam Métais en tant que secrétaire permanent de la Plateforme Nationale RSE depuis début septembre. Il assure l'animation des travaux et veille à leur bon déroulement.  Il est également chargé de développer les relations de France Stratégie avec la société civile.

Patricia Savin, Présidente d'ORÉE et Nathalie Boyer, Déléguée Générale, l'ont rencontré le 11 octobre pour lui présenter les activités de l'association, souligner son investissement dans les travaux passés et actuels de la Plateforme et faire des propositions pour améliorer son fonctionnement. Depuis cet été, ORÉE participe activement au GT "RSE et Environnement"

En savoir plus sur la Plateforme Nationale RSE


Mis en ligne le : 14-10-2016


Habitat III du 17 au 20 octobre à Quito

Du 17 au 20 octobre 2016, la capitale de l'Equateur, Quito, accueillera la troisième conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable autour du thème "Le développement urbain durable : l'avenir de l'urbanisation ?".

Elle devrait permettre de faire le point sur les progrès accomplis depuis la conférence Habitat II organisée en 1996 à Istanbul, et de définir le "nouvel agenda mondial urbain".

Plus d'informations


Mis en ligne le : 14-10-2016


Biodiversité et entreprises - Appel à signatures pour la COP13 à Cancun

Le secrétariat de la CDB (Convention sur la Diversité Biologique) et le Gouvernement du Mexique invitent les entreprises à signer "The Business and Biodiversity Pledge".

Dès aujourd'hui, les entreprises sont invitées à signer cet accord qui permet aux leaders économiques de faire valoir l'importance de la biodiversité et des services écosystémiques dans leurs activités et d'exprimer ainsi leurs engagements en faveur de la biodiversité.

C'est la première fois qu'une telle déclaration sera publiée, mais l'urgence est là, comme le rappelle le quatrième état des lieux sur la biodiversité de la CDB (Global Biodiversity Outlook 4) en soulignant que les objectifs de la stratégie pour la biodiversité 2011-2020 ne sont pas atteints.

La signature de l'accord est désormais ouverte. Les entreprises signataires devront envoyer le document signé à kristina.bowers@cbd.int, accompagné de leur logo qui sera ainsi ajouté au document et au site web de la CDB.

Le 2 décembre 2016 à Cancun, au Mexique, se tiendra une cérémonie de signature officielle pour les entreprises participant au Forum du Global Partnership for Business and Biodiversity, en amont de l'ouverture de la COP13.

Cliquez ici pour télécharger l'accord


Mis en ligne le : 14-10-2016


Autres consultations publiques - Financement participatif et Permis environnemental unique

  • Financement participatif pour la croissance verte

Suite à la création l'année dernière du label "Transition énergétique et écologique pour le climat" (TEEC) dédié aux fonds d'investissement, les plateformes de financement participatif et l'association professionnelle Financement Participatif France (FPF) ont fait part de leur souhait de bénéficier du même dispositif, adapté aux projets de financement participatif.

Face à cette demande, Ségolène Royal a annoncé, fin septembre, le lancement du label "Financement participatif pour la croissance verte", dont l'objectif est d'amplifier la mobilisation des financements au service de la transition énergétique et écologique. Ce label concerne toutes les formes de financement participatif et correspond aux dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse.

Le projet de décret relatif au label "Financement participatif pour la croissance verte" et le projet d'arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures sont en consultation publique depuis le 30 septembre, et jusqu'au 26 octobre. Les premiers projets pourraient être labellisés d'ici janvier 2017.

Accédez à la consultation

 

  • Permis environnemental unique

Ségolène Royal a mis le 6 octobre dernier en consultation publique l'ordonnance et le décret qui permettront de généraliser et de mettre en place le permis environnemental unique (ou autorisation environnementale unique) en l'inscrivant définitivement dans le code de l'environnement. 

Cette nouveauté réglementaire va permettre d'accélérer les procédures, de simplifier les démarches des entreprises, ainsi que d'offrir une meilleure stabilité juridique pour le porteur de projet. À compter du 1er janvier 2017, cette réforme prévoit en effet qu'un porteur de projet présentant un dossier d'autorisation environnementale, aura un interlocuteur unique et une autorisation environnementale unique.

Accédez à la consultation


Mis en ligne le : 14-10-2016


Loi Biodiversité - Consultation autour du projet de décret sur la gestion des espèces invasives

Ségolène Royal met en consultation publique, du 3 au 27 octobre 2016, le projet de décret relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales. Ce décret met en place les dispositions réglementaires d'application des articles L. 411-5 à L. 411-9 du code de l'environnement, créées par l'article 149 de la nouvelle loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

Les espèces exotiques sont la troisième cause de perte de biodiversité au niveau mondial. Par leurs multiples impacts, elles menacent non seulement les espèces autochtones et les habitats, mais également l'activité économique et la santé humaine. Les pertes financières annuelles liées aux espèces invasives sont estimées entre 9 et 12 milliards d'euros en Europe et à 38 millions d'euros/an en France.

D'autres décrets relatifs à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, 35 au total, devront être publiés d'ici la fin de l'année, comme annoncé par la Ministre de l'Environnement Ségolène Royal.

Accédez à la consultation


Mis en ligne le : 14-10-2016


Appels à projets - Économie circulaire, Transition énergétique et Achats responsables pour les PME

  • Appel à projet ADEME : Efficacité énergétique et économie de ressources dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture

Dans la continuité de l'Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie financée en 2016, l'ADEME publie l'Initiative PME Efficacité énergétique et économie de ressources dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture.

Cet appel à projet a pour objectif d'accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions innovantes d'efficacité énergétique dans les trois domaines précités, en soutenant des projets de R&D. Les porteurs de projets sont invités à déposer leurs dossiers sur la plateforme de dépôt et suivi de projets avant le 27 février 2017 à 17h.

Accédez à l'ouverture d'un nouveau dossier de candidature
Contact : initiativepme.erbia@ademe.fr

  • 7 appels à projet "Industries 2020 dans l'économie circulaire"

Comme annoncé en janvier 2016, les appels 2017 "Industrie 2020 dans l'économie circulaire", consacrés au partenariat public privé SPIRE (partenariat qui vise à développer de nouveaux procédés pour une industrie durable et plus respectueuse des ressources et de l’environnement), sont ouverts depuis le 20 septembre 2016 et se clôtureront le 19 janvier 2017 à 17h.

Dotés d'un budget de plus de 82 millions d’euros, ces 7 appels à projet ont pour objectif général d'améliorer les procédés de production et de fabrication industriels, en réduisant, à horizon 2030, la consommation des énergies fossiles de 30%, la consommation des matières premières et matériaux non-renouvelables de 20% et l’émission des gaz à effet de serre de 40%.

Plus d'informations

  • Appel à projet ADEME : PME, déployez une démarche d’achats responsables !

Un appel à candidature a été mis en ligne sur le site de l'ADEME et est ouvert jusqu'au 12 décembre 2016. L'objectif de cet appel est de recruter 20 PME (moins de 250 salariés) et les aider à construire et déployer une démarche concrète d'achats responsables. Les entreprises sélectionnées bénéficieront d'un accompagnement de 8 jours par des bureaux d'études. L'ADEME publiera les résultats de ce projet sous forme de fiches synthétiques afin de diffuser l'information et convaincre de nouvelles entreprises à s'engager dans la mise en œuvre de politique d'achats responsables.

Accédez au formulaire de candidature en ligne
Plus d'informations 


Mis en ligne le : 14-10-2016


Lancement de la plateforme "La biodiv en action"

Conformément à l'annonce de la secrétaire d'état chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, lors de son discours du 16 septembre aux Assises Nationales de la Biodiversité à Clermont-Ferrand, le nouveau site "La  biodiv en action" vient d'être mis en ligne.

Ce site permettra aux personnes et aux organisations qui le souhaitent de proposer des initiatives en faveur de la biodiversité. En outre, celles souhaitant s'investir dans un projet contribuant à protéger la biodiversité pourront s'inspirer des initiatives existantes.

Cette opération poursuit un double but :

  • Constituer une base de données d'actions menées par des entreprises, des écoles, des associations, des collectivités qui contribuent à la préservation et à la reconquête de la biodiversité au quotidien.
  • Faire entrer pleinement la défense de la biodiversité dans le quotidien des Français.

Par ailleurs, ces initiatives feront l'objet d'une valorisation auprès de la presse locale.

Adhérents, si vous souhaitez faire part de vos initiatives, accédez au site !


Mis en ligne le : 07-10-2016


Un rap belge engagé pour promouvoir le compostage !

En Belgique, le collectif PANG (Première Association de Naturistes Gangsters) utilise le rap pour militer en faveur de la nature et de la planète.

Après une première vidéo faisant notamment la promotion des potagers urbains, de la permaculture, du recyclage, du respect de l’environnement, PANG renouvelle son action en publiant une deuxième vidéo visant à promouvoir cette fois-ci le lombri-compostage.

Un plaidoyer "décalé" pour montrer à Bruxelles que l'on peut "être cool et aimer cultiver la terre".


Mis en ligne le : 07-10-2016


Convention d'affaires "achats responsables" le 4 novembre

Dans le cadre du lancement du "Club d'acheteurs responsables pour l'ESS" et en ouverture du mois de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), l'Atelier - Centre de ressources régional de l'économie sociale et solidaire, organise le vendredi 4 novembre 2016 de 9h30 à 12h30 une convention d'affaires "Achats responsables" en partenariat avec le groupe La Poste.

L'objectif de ce Club, lancé le 13 septembre dernier, est de permettre aux grands comptes de développer leurs politiques d'achats responsables en nouant des partenariats avec des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit également d'un lieu d'échanges pour favoriser l'innovation et diffuser les bonnes pratiques.

Accédez au formulaire d'inscription
Téléchargez le communiqué de presse

Lieu : Mairie de Montreuil, Place Jean Jaurès.


Mis en ligne le : 07-10-2016


Accord de Paris - Entrée en vigueur à temps pour la COP22

Ce vendredi 7 octobre, le Parlement européen a officialisé la ratification de l'Accord de Paris, portant ainsi le nombre de pays signataires à 72 États recouvrant au total 56,75 % des émissions mondiales de gaz à effets de serre. 

Le seuil requis de 55% d'émissions vient donc d'être franchi. L'entrée en vigueur du traité pourra avoir lieu à temps pour la COP22 qui se tiendra à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.

Retrouvez la communication du Ministère
Téléchargez le communiqué de presse


Mis en ligne le : 07-10-2016


Conférence "Réduire notre dépendance aux ressources pour gagner en bien-être" le 14 novembre

Le lundi 14 novembre de 13h30 à 18h, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, le Groupe international des experts sur les ressources (GIER) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) organisent la conférence "Réduire notre dépendance aux ressources pour gagner en bien-être".

Cette conférence est destinée à présenter aux parties prenantes françaises impliquées dans la transition vers une économie circulaire, les résultats des travaux les plus récents produits par le GIER. Elle devrait aussi permettre d'alimenter l'élaboration du plan français de programmation des ressources. Les expériences françaises, en particulier des entreprises et des collectivités, pourront ainsi être mises en perspective au regard des enjeux internationaux.

Programme
Inscription

Lieu : Salons de l'Aveyron (11 rue de l'Aubrac, Paris 12ème).


Mis en ligne le : 07-10-2016


Avant-première du documentaire "Time to choose" de Charles Ferguson

Le Théâtre de la Ville à Paris accueillera ce dimanche 9 octobre à 16h l'avant-première du nouveau documentaire de Charles Ferguson Time to choose qui traite des responsabilités du changement climatique. Cette projection sera suivie d'une rencontre avec le réalisateur.

Diffusé pour la COP21, ce film sera pour la première fois surtitré en français.

  • Adhérents, vous pouvez accéder gratuitement à la séance en réservant vos places auprès de : rp@theatredelaville.com

Plus d'informations

Lieu : Théâtre de la Ville (2 place du Chatelet, Paris 4ème).


Mis en ligne le : 07-10-2016


Circul'R - Principaux enseignements du tour du monde de l'économie circulaire

Après 17 mois de tour du monde et 150 projets d'économie circulaire identifiés sur 22 pays, Raphaël et Jules de Circul'R, sont revenus, riches d'enseignements. Près de 100 initiatives ont été connectées entre elles afin de créer des synergies et de nombreux évènements de sensibilisation ont été réalisés via des conférences, des articles, notamment sur les réseaux sociaux.

Les principaux points retenus par Circul'R sont :

  • De nombreux projets d'économie circulaire dans les pays émergents comportent un volet social compte tenu du contexte du pays, ce qui permet de faire adhérer la population locale à ces initiatives.
  • Le financement des entreprises/associations de l'économie circulaire est une problématique partagée à la fois dans les pays émergents et les pays industrialisés.
  • Le changement des pratiques doit s'effectuer au niveau des consommateurs et des entreprises pour aller plus loin.

Le prochain projet de Circul'R est la création d'une platefome interactive avec toutes les initiatives d'économie circulaire identifiées.

Retrouvez la présentation des résultats


Mis en ligne le : 30-09-2016


Green bonds - L'État confirme l'émission future d'obligations vertes

Début septembre, les ministères de l'économie et de l'environnement ont conjointement annoncé que l'État émettra, dès 2017, des obligations vertes.

Ces obligations vertes (ou "green bonds") sont des emprunts émis sur le marché spécifiquement pour financer des investissements en faveur de la transition énergétique, et font l'objet d'un reporting détaillé. Initialement émises par des structures comme la Banque européenne d'investissement ou la Banque mondiale, puis l'Agence Française de Développement, ces obligations connaissent un succès grandissant, et ce sont aujourd'hui des structures privées (entreprises, banques) qui y ont majoritairement recours.

La France devrait être le premier État à avoir recours à ce mode de financement, suivie par le Royaume-Uni et la Chine.

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Mis en ligne le : 30-09-2016


Conférence FRB & Iddri sur l'influence du GIEC et de l’IPBES sur la prise de décision le 13 octobre

Le jeudi 13 octobre 2016 de 9h à 17h30 à l'occasion des journées FRB, la FRB (Fondation sur la Recherche Biologique) et l'Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) organisent une conférence consacrée à l'influence du GIEC et de l'IPBES sur la prise de décision.

Il sera question de montrer aux participants l'importance des publications scientifiques et leur utilité pour la lutte contre le réchauffement climatique. En outre, il sera démontré le rôle prépondérant des groupes d'experts intergouvernementaux, lieux d'échanges entre politiques, experts et autres acteurs privés, pour orienter les états vers des politiques plus respectueuses de l'environnement.

Des scientifiques du monde entier montreront ainsi l'avancée de leurs travaux concernant le changement climatique et l'érosion de la biodiversité. Les participants, acteurs privés ou publics, pourront ainsi comprendre comment utiliser ces travaux dans leurs activités et contribuer à stabiliser le climat.

Programme
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Lieu : Institut océanographique (195 rue Saint-Jacques, Paris 5ème)


Mis en ligne le : 30-09-2016


Publication EpE & I4CE "Prix interne du carbone, une pratique montante en entreprise"

A l'occasion du sommet Climate Chance, Entreprises pour l'Environnement (EpE) et l'Institute for Climate Economics (I4CE) ont présenté leur étude intitulée "Prix interne du carbone, une pratique montante en entreprise".

Cette publication allie retours d'expériences et regards d'experts pour proposer une vision synthétique des avantages de ce dispositif pour les entreprises, en trois chapitres : Pourquoi un prix interne ? De quoi s'agit-il ? Comment le mettre en place ?

Téléchargez la publication complète

  • Parallèlement, l'OCDE a publié, le 26 septembre dernier, une étude portant sur 41 pays (responsables de 80% des émissions de CO2 mondiales en 2012), qui démontre qu'il faut aller plus loin dans les efforts de tarification du carbone à l'échelle mondiale.
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Mis en ligne le : 30-09-2016


Bilan du congrès mondial de la nature de l’UICN tenu à Hawaï

Organisé tous les 4 ans, le congrès mondial de la nature de l'UICN s'est tenu cette année à Hawaï jusqu'au 10 septembre 2016 avec pour fil rouge "La planète à la croisée des chemins". Il a réuni des dirigeants et décisionnaires issus de gouvernements, la société civile, des peuples autochtones, ainsi que des représentants du monde des affaires et du milieu universitaire, afin d'approuver le nouveau programme pour les quatre années à venir et élire le nouveau conseil d'administration.

105 résolutions et recommandations ont ainsi été adoptées appelant à agir sur un large éventail de questions urgentes de conservation de la biodiversité, dont trente concernent les entreprises. Parmi les principales résolutions prises durant ce congrès, peuvent être relevées la fermeture des marchés intérieurs pour l'ivoire d'éléphant, l'urgence à protéger la haute mer, la nécessité de protéger les forêts primaires, l'adoption de zones interdites pour les activités industrielles (no go areas) et une politique officielle de l'UICN sur les compensations de la biodiversité.

L'Assemblée des membres de l'UICN a décidé par ailleurs de créer une nouvelle catégorie de membres pour les organisations de peuples autochtones.

Retrouvez le numéro spécial de l'UICN


Mis en ligne le : 30-09-2016


Publication du rapport Démoclès sur les clés de la déconstruction des bâtiments

Alors que la loi de la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de valoriser 70% des déchets du BTP, Démoclès, démarche collaborative coordonnée par RECYLUM, en partenariat avec l'ADEME, visant à travailler avec l'ensemble des acteurs sur les freins et leviers au recyclage des déchets du second œuvre, a rendu ses conclusions le 29 septembre 2016. Celles-ci rejoignent notamment les conclusions du Club Métiers Déconstruction.

Selon le rapport basé sur 19 chantiers-test, il n'y aurait que 35% des déchets du second oeuvre qui seraient valorisés alors que 80% d'entre eux pourraient l'être sans surcoût. Pour y parvenir, il est nécessaire de former tous les intervenants à la gestion des déchets, notamment les maîtres d'ouvrage et les architectes, afin de les mobiliser et les coordonner. Il est également indispensable de mieux connaître les déchets générés sur les chantiers, ainsi que les filières de recyclage, et de les collecter dans des contenants appropriés de petites tailles et au plus près des lieux de déposes.

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Mis en ligne le : 30-09-2016


Festival international du film ornithologique du 27 octobre au 1er novembre

La 32ème édition du Festival international du film ornithologique aura lieu à Ménigoute du 27 octobre au 1er novembre 2016.

Comme chaque année, des documentaires animaliers seront diffusés au cours de ces trois jours dont quarante entreront en compétition. Le jury sera cette année présidé par Jacques Malaterre, réalisateur du documentaire à succès "L'odyssée de l'espèce" et président de l'association BiodiversiTV. Le festival sera également le théâtre de nombreuses expositions que les festivaliers pourront découvrir entre deux séances de projection. D'autre part, de nombreux forums et conférences animeront cette nouvelle édition du festival ainsi que des sorties natures, des concours photos, etc.

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Mis en ligne le : 23-09-2016


Accord de Paris - Les ratifications couvrent 47,62% des émissions !

En marge de la 71ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, ce 21 septembre 2016, s'est tenue en présence de Ségolène Royal une "réunion spéciale sur l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris" issu de la COP21, au siège de l'ONU.

A cette occasion, de nombreux pays ayant terminé leur processus de ratification nationaux ont rejoint les 29 pays déjà signataires de l'Accord. A ce jour, le nombre de ratifications est donc porté à 60 pays, pour un total de 47,62 % des émissions mondiales de GES. Pour entrer en vigueur, les signataires de l'Accord de Paris devront comptabiliser 55% des émissions.

La France, qui a ratifié l'Accord de Paris, oeuvre désormais à l'accélération de la procédure de ratification européenne, afin de permettre un dépôt coordonné de tous les pays de l'UE.

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Mis en ligne le : 23-09-2016


Publication du Livre Blanc "De la COP21 à la COP22" par Planète Verte, l'ADEME et Novethic

Planète Verte, en partenariat avec l'ADEME et Novethic, vient de publier un Livre Blanc "De la COP21 à la COP22", guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises pour les aider à lutter contre le changement climatique.

Un propos introductif présente les enjeux de la COP 21 et les clés de succès pour les entreprises. Des explications sont ensuite proposées sur la tarification carbone et le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés. Différents axes de bonnes pratiques sont abordés : énergies, déplacements et transports, chaîne de valeur et valorisation de l'engagement.

  • Les réglementations liées aux gaz à effet de serre et à l'énergie exigeant un reporting de la part des entreprises ont été analysées dans le cadre du GT Reporting RSE le 23 juin 2016. Celles-ci feront l'objet d'un Livre Blanc avec le soutien du Ministère de l'Environnement.

Accédez au Livre Blanc "De la COP21 à la COP22"


Mis en ligne le : 23-09-2016


Cour Pénale Internationale - Compétence sur les atteintes à l'environnement

La Cour Pénale Internationale (CPI), située à La Haye, est la plus haute juridiction permanente en droit international. Ses compétences sont définies par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur en 2002 après sa ratification par 60 États. Le tribunal de La Haye était jusqu'à aujourd'hui majoritairement connu pour sa compétence à traiter des crimes de guerre.

Dans un document de politique générale paru le 15 septembre 2016, la CPI a fait savoir que dorénavent, en vertu de l'article 93-10 du Statut, elle revendiquait sa compétence vis-à-vis des crimes relevant des atteintes à l'environnement. Ses enquêtes et ses poursuites pourront porter sur des "comportements constituant des crimes graves au regard de la législation nationale, à l'instar de l'exploitation illicite de ressources naturelles, (...) de l'appropriation illicite de terres ou de la destruction de l'environnement".

Il est à noter que la CPI ne se substitue pas au droit national, mais au contraire "[encourage] le recours à de véritables procédures engagées à l'échelle nationale par des États". En France, la nouvelle loi d'août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (article 4) prévoit d'intégrer au Code Civil la réparation du préjudice écologique.

  • Patricia Savin, Présidente d'ORÉE, a notamment fait partie du groupe de travail présidé par le Professeur Yves Jégouzo, installé par Christiane Taubira, ancienne Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, chargé de préparer l'introduction de la notion de "préjudice écologique" dans le Code Civil.

Mis en ligne le : 23-09-2016


Déchets ménagers - Publication d'une nouvelle note sur l'efficacité de la tarification incitative

Le 13 septembre 2016, le Comissariat Général au Développement Durable a publié une nouvelle note intitulée "Déchets ménagers : efficacité de la tarification incitative".

La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu'ils produisent. Pour cela, différents dispositifs peuvent être mis en oeuvre en fonction des problématiques des territoires. Promue dans les lois Grennelle I et II, puis dans la LTECV d'août 2015, elle est déjà mise en place dans plus d'une centaine de communes en France, représantant environ 5 millions d'habitants.

Cette note du CGDD s'appuie sur les retours d'expérience pour démontrer l'efficacité des dispositifs mis en place dans la réduction des déchets ménagers sur les territoires.

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Mis en ligne le : 16-09-2016


Avis du CESE sur la contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique

Le 14 septembre 2016, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté en séance plénière en présence de Barbara Pompili, Secrétaire d'état auprès de la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, son avis sur la contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique, pour lequel Hélène Leriche, Responsable Biodiversité et économie, avait été auditionnée.

Parmi les recommandations du CESE, sont notamment abordés :

  • la nécessité de réaffirmer et renforcer les emplois et les métiers dont la biodiversité constitue le cœur d'activité,
  • l'importance de mieux décrire et cartographier ceux qui contribuent déjà pour une part à la biodiversité, d'en augmenter le nombre par des efforts de formation, de recherche, et une mobilisation plus forte de la société.

Accédez à la note de synthèse de cet avis


Mis en ligne le : 16-09-2016


Publication de la suite de l'ouvrage "Cradle to Cradle" : L'Upcycle !

Après "Cradle to Cradle - Créer et recycler à l'infini", W. McDonough et M. Braumgart publient leur second ouvrage "L'Upcycle - Au-delà de la durabilité - Concevoir pour l'abondance".

Tirant les enseignements de 15 années de mise en pratique du concept C2C, les deux auteurs fixent l'étape suivante à notre crise écologique : "au lieu de protéger la planète de l'impact humain, pourquoi ne pas intégrer l'amélioration de notre cadre environnemental dans la conception même de nos activités ?". Des exemples inspirant pour les dirigeants d'entreprises et les entrepreneurs dans leurs procédures et conceptions.

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Mis en ligne le : 16-09-2016


Consultation publique - Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie

Le projet de Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), prévue à l'article 176 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, permet de décliner de manière opérationnelle la transition énergétique de la France métropolitaine pour la décennie à venir (horizon 2023). Elle remplace et intègre les trois documents de programmation préexistants relatifs aux investissements de production d'électricité, de production de chaleur et aux investissements dans le secteur du gaz.

Le 15 septembre 2016, Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales pour le Climat, a ouvert, après l'ensemble des commissions consultatives menées ces derniers mois, une consultation publique autour du projet de PPE. Il s'agit de la dernière étape avant l'adoption de la PPE par décret en octobre.

Date de clôture de la consultation : 15 octobre 2016.

Accédez à la consultation


Mis en ligne le : 16-09-2016


Suites de la COP21 - Etats des lieux sur les ratifications de l'Accord de Paris

A l'occasion de la conférence de rentrée, le mardi 6 septembre, Ségolène Royal a fait le point sur l'évolution des ratifications de l'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015.

L'Accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après la ratification officielle du texte par au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales. L'objectif de la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer est de confirmer son entrée en vigueur avant la fin de l'année.

  • A ce jour, 26 Etats, dont notamment la Chine et les Etats-Unis depuis le 6 septembre, ont ratifié l'Accord de Paris. Ils représentent 39% du total des émissions mondiales ;
  • Pour 9 autres, il a été approuvé par le pouvoir législatif et ne requiert plus qu'une signature de l'autorité compétente. Ils porteront le nombre de ratifications à 35, soit 43% des émissions.
  • 31 autres Etats ont donné des assurances fermes à leur ratification d'ici fin 2017. Ils porteront le nombre de ratifications à 66, soit 52.81% des émissions ;
  • 27 autres pays représentant 13.6% des émissions pourraient ratifier l'Accord en 2016. On compte notamment parmi eux l'Arabie Saoudite, l'Inde, le Nigeria... des émetteurs significatifs ;
  • Concernant l'Union Européenne, 3 pays seulement ont achevé leur processus de ratification au niveau national (France, Hongrie, Autriche). La procédure est engagée pour la ratification de l'Accord par l'Union Européenne en son nom propre, qui ne sera possible que lorsque tous les Etats membres l'auront ratifié. Ségolène Royal a réuni, le 7 septembre, tous les ambassadeurs des pays membres pour faire accélérer ce processus.

Un prochain rendez-vous est fixé aux Nations Unies à New York le 21 septembre en vue qu'un maximum de pays puissent ratifier l'Accord de Paris.


Mis en ligne le : 09-09-2016


Présentation des résultats de la typologie 2016 des consommateurs le 13 septembre

Le mardi 13 septembre 2016 de 9h à 11h, se tiendra la conférence de présentation des résultats de la typologie 2016 des consommateurs, réalisée par GreenFlex avec le soutien de l'ADEME et enrichie d'une analyse des leviers d'action pour faire évoluer les pratiques.

Cette matinée sera notamment dédiée aux témoignages de trois experts : Erik Orsenna, Académicien et Auteur, Bruno Lechevin, Président de l'ADEME et Eric Ducournau, Président de Pierre Fabre Dermo-Cosmétique.

Inscription

Lieu : UIC Espace Congrès (16 rue Jean Rey, Paris 15ème).


Mis en ligne le : 09-09-2016


Recyclage & valoristion - Lancement de l’appel à projets R&D d’Eco-TLC

Eco-TLC, l'éco-organisme de la filière Textile d'Habillement, Linge de maison et Chaussures, agréé par les pouvoirs publics jusqu'au 31 décembre 2019, place l'innovation au cœur de sa filière. En effet, l'éco-organisme a renforcé son effort de R&D sur l'agrément 2014-2019 en doublant son enveloppe annuelle dédiée au financement de projets et d'études pour la porter à un montant de 500 000 €.

Lancé le 1er septembre 2016, le nouvel appel à projets R&D d'Eco-TLC est accessible à tous types de porteurs (entreprises, organisations et structures professionnelles, associations, pôles de compétitivité, agences de développement économique, etc.). Les projets des candidats devront avoir pour objectif de développer des solutions innovantes, et/ou perfectionnant des solutions existantes, de réutilisation, de recyclage ou de valorisation matières des TLC usagés des ménages.

Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre 2016.

Accédez à la présentation de l'appel à projets
Téléchargez le dossier de candidature


Mis en ligne le : 09-09-2016


Publication du nouvel ouvrage "Déchets et économie circulaire"

Investie sur la recherche sur les déchets, l'association RECORD vient de publier le nouvel ouvrage "Déchets et économie circulaire - Conditions d'intégration pour une valorisation en filières industrielles" dont Marie-Amélie Marcoux, Franck Olivier et François Théry sont les auteurs.

Cet ouvrage collaboratif propose une démarche de recherche de nouvelles pistes de valorisation des déchets et des produits en fin de vie, visant à les intégrer en tant que ressources dans les activités industrielles. La première partie retrace l'évolution des politiques environnementales de gestion des déchets tandis que la seconde partie dresse un état des lieux des exigences techniques, réglementaires et environnementales.

Ce livre est conçu pour les industriels détenteurs de déchets et / ou responsables de leurs produits en fin de vie, les collectivités, les prestataires de service ainsi que les enseignants et étudiants des cursus spécialisés en environnement.

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Mis en ligne le : 02-09-2016


Lancement par Ségolène Royal de l'appel d’offres "autoconsommation"

Dans le cadre de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et afin de faciliter le développement de l'autoconsommation, Ségolène Royal a lancé le 3 août l'appel d'offres "autoconsommation" pour un volume de 40 MW.

La ministre a ouvert cet appel d'offres aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles et invite tout particulièrement les centres commerciaux à y répondre, en tant qu'"acteurs économiques pour lesquels l'autoconsommation peut apporter les bénéfices les plus importants".

Cet appel d'offres admet tous types de technologies renouvelables (solaire, petite-hydro, moulins, etc.) et porte sur des installations de 100 à 500 kW, pour un volume alloué total de 40 MW, soit 100 à 400 projets lauréats.

Une prime est prévue pour les lauréats qui, en plus de produire de l'énergie, consomment l'électricité qu'ils produisent ou la valorisent auprès d'un tiers.

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 02-09-2016


Biodiversité - Appel à reconnaissance SNB et appels à contributions Eklipse

  • Appel à reconnaissance 2016 - Stratégie Nationale pour la Biodiversité

Barbara Pompili, Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, vient de lancer un nouvel appel à reconnaissance de projets pour 2016 dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB).

Ce nouvel appel à reconnaissance s'adresse aux collectivités, aux entreprises, aux associations et aux fédérations professionnelles qui sont invitées à faire parvenir leur dossier avant le 30 septembre 2016.

Communiqué de presse
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  • Appels à contributions pour le projet Eklipse

Eklipse, projet européen visant à créer un réseau entre scientifiques, décideurs politiques et la société autour de questionnements notamment sur la biodiversité et les services écosystémiques, lance régulièrement des appels à contributions. 

Eklipse recherche de nouveaux membres pour le Knowledge Coordination Body (KCB). Ce groupe de coordination accompagne la mise en place des appels à synthèse de connaissances, participe à la sélection des priorités de recherche et contribue à la mobilisation de l'expertise pour les projets européens.
Date limite de dépôt des candidatures : 23 septembre 2016.

Texte de l'appel
Formulaire de candidature

Eklipse cherche également à identifier des sujets ayant trait à la biodiversité et aux services écosystémiques qui auraient besoin d'analyses et de points de vues consolidés de scientifiques et d'experts.
Date limite de dépôt des propositions : 30 septembre 2016.

Texte de l'appel
Formulaire de proposition

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Mis en ligne le : 02-09-2016


Journée sur l'économie circulaire à Chambéry le 30 septembre

Depuis sa création par l'Ecole nationale supérieure d'Arts et Métiers en 1996, l'Institut de Chambéry est précurseur sur les sujets liés à l'éco-conception, au recyclage et au management environnemental.

A l'occasion de ses 20 ans, l'Institut de Chambéry organise le vendredi 30 septembre 2016, en partenariat avec le CRITT de Savoie, une journée d'échanges et de collaboration sur le thème : L'économie circulaire, une opportunité pour "Concevoir Demain"

Parmi les tables rondes, ateliers participatifs, exposition d'objets éco-conçus, etc. vous pourrez notamment écouter le témoignage de Romain Ferrari, directeur général de Serge Ferrari.

Programme et inscription

Lieu : Savoie Technolac (4 rue du Lac Majeur, 73370 Le Bourget-du-Lac).


Mis en ligne le : 02-09-2016


Reporting RSE - Parution du décret concernant les données sur le climat et l’économie circulaire

Le décret concernant la publication des informations environnementales relatives à l'économie circulaire, au changement climatique et à la lutte contre le gaspillage alimentaire et destinées à être publiées dans le reporting extra-financier des entreprises de plus de 500 salariés ou de plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, est paru le 21 août 2016.

Ce décret modifie l'article R 225-105-1 du code de commerce et vient en application du titre IV de l'article 70 et du IV de l'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi qu'en application de l'article 4 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

  • Changement climatique

En plus des émissions directes de l'entreprise (scope 1) et des émissions indirectes associées à l'énergie nécessaire aux activités de l'entreprise (scope 2), le reporting carbone s'étend à toutes les autres émissions indirectes (scope 3), sur l'ensemble de la chaîne de valeur (achat matières premières et services, déplacement des salariés et fin de vie des produits). Cependant, l'arbitrage ministériel reste souple : l'obligation de reporting ne porte que sur les émissions "significatives", c'est-à-dire les émissions importantes au vu de l'activité de l'entreprise. Cet élargissement du reporting carbone au scope 3 bénéficiera aux investisseurs qui pourront ainsi disposer d'un reporting climatique plus détaillé des entreprises qu'ils ont en portefeuille. Les entreprises, de leur côté, rappellent le manque de méthodologies existantes pour mesurer le scope 3.

  • Économie circulaire et gaspillage alimentaire

Un nouvel item "Économie circulaire" englobe dorénavant les informations concernant la "prévention et gestion des déchets" et l'"utilisation durable des ressources". Concernant la prévention et la gestion des déchets, les entreprises devront indiquer quelles "mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets" sont prises, ainsi que leurs "actions de lutte contre le gaspillage alimentaire".

Le décret est entré en vigueur le 22 août et sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.


Mis en ligne le : 01-09-2016


Écologie industrielle et territoriale - Nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt en Vendée

Le Conseil départemental de la Vendée vient de lancer le 8 juillet son Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Optimisation des flux énergies et matières de zones d'activités du et des territoire(s) vendéen(s)". Cet AMI s'attarde en particulier sur la question énergétique, puisqu'il s'inscrit dans le cadre du Plan Vendée Energie Nouvelle, adopté en juin 2014, et prévoyant entre autre de promouvoir l'économie circulaire et l'écologie industrielle et territoriale dans les zones d'activités.

Cet AMI vise à financer la réalisation d'études de flux entrants et sortants, à l'échelle de Zones d'Activités, afin d'explorer des pistes d'optimisation énergétique en identifiant des synergies possibles (économies d'échelles, mutualisation, PDIE, réemploi de déchets...). L'objectif est d'accompagner les entreprises dans le développement de leur compétitivité tout en contribuant à la préservation de l'environnement.

Les porteurs de projets visés sont des collectivités (communes et groupements de communes), qui devront attester dans leur candidatures de l'adhésion de d'entreprises locales et de l'identification d'un animateur dédié. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2016.

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Mis en ligne le : 15-07-2016


L'OCDE publie l'Examen environnemental 2016 de la France

Le 11 juillet 2016, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a publié l'Examen environnemental de la France, qui fait le bilan des politiques environnementales et indique des pistes de travail pour atteindre les objectifs que le pays s'est fixé.

Ce rapport met l'accent sur la transition écologique et la biodiversité, et souligne les efforts fournis par la France ces dernières années et de réelles améliorations depuis 10 ans. L'OCDE salue également les objectifs français ambitieux et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre, tels que ceux formulés dans la Loi de Transition Energétique et pour la Croissance Verte (LTECV).

Cependant, le rapport met également en avant les efforts qu'il reste à fournir pour atteindre les objectifs fixés, ainsi que certains retards comme sur la question des pesticides ou de l'intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique. C'est pourquoi l'OCDE formule plusieurs recommandations, comme l'instauration de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévue dans la LTECV, la promotion de l'agro-écologie, la limitation de l'artificialisation des sols, ou encore des réflexions sur la fiscalité des carburants et sur la gouvernance.

Lors d'une récente intervention, Patricia Savin, Présidente d'ORÉE, a notamment souligné l'avis de l'OCDE vis-à-vis de l'abandon de la taxe poids-lourds, considérant cela comme contradictoire au principe "pollueur-payeur" et une erreur de la part de la France.

 Retrouvez plus d'informations sur le site de l'OCDE
Accédez au rapport complet


Mis en ligne le : 15-07-2016


Conférence IENE Infra Eco Network Europe du 30 août au 2 septembre 2016

La 5ème Conférence internationale de recherche organisée par l'IENE, réseau d'experts sur le transport, les infrastructures et l'écologie, en partenariat avec la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), se tiendra du 30 août au 2 septembre 2016 à Lyon.

Au programme : des séances plénières, ateliers, side-events, conférences, sessions de présentation et groupes de travail, mais aussi des rencontres et discussions autour de thématiques.

Cette année, l'Afrique est à l'honneur puisque l'IENE, avec le soutien du Ministère des Affaires Étrangères, finance le séjour de 10 chercheurs africains dans le but de faire connaître leurs projets de recherche et résulats.

Téléchargez le programme
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Mis en ligne le : 15-07-2016


Retour sur la réunion plénière "Entreprises COP22"

Le 13 juillet 2016, s'est tenue à l'Hôtel de l'Industrie la réunion plénière de la coordination Maroc-France "Entreprises COP22" présidée par Brice Lalonde, ancien ministre, et coordonnée par Sylvianne Villaudière, Dirigeante fondatrice du cabinet Alliantis, Déléguée générale du C3D et administratrice de la Société d'Encouragement pour l'industrie nationale. 

Messieurs Abdeladim Lhafi, Commissaire de la COP22, M. le Wali (Préfet) Abdeslam Bekrate, chef de pôle logistique et sécurité et Said Mouline, chef du pôle partenariat public/privé, ont fait le point sur la préparation de la COP22 qui se tiendra à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016 au sein de deux espaces :

  • une zone bleue officielle gérée par les Nations Unies où auront lieu les négociations et accessible aux personnes accréditées par la CCNUCC,
  • une zone verte comprenant un espace société civile et un espace innovation, accessible à tous.

La prolongation exceptionnelle des demandes de stands pour les éventuelles entreprises françaises a été annoncée grâce à l'extension d'une zone de 1 000 m2. 

Sophie Vieillefont, chargée des relations diplomatiques avec le Maroc – Equipe France COP21, a invité les acteurs à participer à la consultation publique ouverte jusqu'au 1er août. Celle-ci est destinée à élaborer le "Global Climate Action Agenda" qui succèdera au Programme d'action de Lima-Paris.
Par ailleurs, la plateforme NAZCA et le Hub des solutions climat sont à votre disposition pour présenter et valoriser toutes les actions en lien avec le climat. Des initiatives pré-COP ont également été présentées telles que celle de ReedExpositions avec le salon Pollutec Maroc.

L'appel à propositions pour les side-events pendant la COP22 est ouvert jusqu'au 21 juillet 2016 sur le site cop22.ma ainsi que les demandes de labellisations COP22 pour les évènements et projets.

 Accédez au formulaire de soumission de side-events

Accédez au formulaire de demande de labellisation COP22


Mis en ligne le : 15-07-2016


Appel à projets "Économie circulaire" - ADEME & Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Après le succès des premiers appels à projets (AAP) "Économie Circulaire" en 2015, qui avaient eu lieu sur les périmètres des ex-Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et l'ADEME viennent de lancer l'appel à projets "Économie Circulaire" 2016.

Il vise à :

  • Accélérer l'identification et faciliter le montage de projets ;
  • Accompagner les initiatives qui seraient de nature à lever les freins règlementaires et techniques ;
  • Favoriser l'émergence de projets collaboratifs en développant les synergies entre acteurs régionaux ;
  • Soutenir la réalisation de projets opérationnels ;
  • Valoriser les projets exemplaires mis en oeuvre afin de diffuser régionalement les bonnes pratiques et de mobiliser les acteurs sur la dynamique de l'économie circulaire.

Cet appel à projets est focalisé sur les deux premiers domaines de l'économie circulaire, à savoir l'offre des acteurs économiques et la demande des consommateurs. Les projets devront concerner en particulier les champs de l'éco-conception, l'économie de la fonctionnalité, l'écologie industrielle et territoriale, la consommation responsable et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Tout porteur à l'exception des personnes physiques qui porte un projet en Occitanie peut se présenter.

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au 7 octobre (première session), au 16 décombre (2ème session) et au 31 mars 2017 (troisième session).

Retrouvez le cahier des charges et la plaquette de présentation de l'appel à projets


Mis en ligne le : 08-07-2016


Publication de la feuille de route 2016 pour la transition écologique

Lors du Conseil national de la transition écologique présidé par Ségolène Royal, le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a présenté la feuille de route 2016 pour la transition écologique issue de la Conférence environnementale 2016 qui s'est tenue 25 et 26 avril.

L'objectif de cette feuille de route est, en priorité, de mettre en oeuvre les engagements pris lors de la COP21. Par ailleurs, elle vise à favoriser l'engagement des acteurs français dans la transition écologique et à préserver les milieux.

La feuille de route 2016 se décline en 12 objectifs opérationnels, donnant lieu à des mesures concrètes. Ils comprennent entre autres le déploiement des engagements pour la croissance verte, la mobilisation des territoires, l'aménagement durable et la reconquête de la biodiversité.

Accédez à la feuille de route

Téléchargez la présentation des 12 mesures phares


Mis en ligne le : 08-07-2016


Actualités sur le traitement et le réemploi des déchets du BTP

Dans le cadre du Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 fixant les déchets du BTP au rang de priorité n°1, l'ADEME a publié son étude consacrée à l'identification des freins et des leviers au réemploi de produits et matériaux de construction

D'ordre technique, juridique, économique, liés à l'environnement ou à la santé, 23 freins ont été identifiés, dont 14 concernent le secteur du Bâtiment et 9 le secteur des Travaux publics, dans lequel les pratiques de réemploi sont plus développées.

Des fiches freins descriptives ont été rédigées afin d'en dégager les principaux enseignements. Ces fiches freins comportent notamment un champ d'identification reprenant l'intitulé du frein identifié ainsi que sa thématique (technique, juridique, etc.), un champ d'identification des matériaux et produits de réemploi impactés (typologie et origine des matériaux, fonction après réemploi), un champ de caractérisation du frein (récurrence, criticité, etc.) ainsi qu'un champ listant et définissant les actions à mener. 

En effet, l'étude propose un ensemble de 37 actions pour lever ces freins, réparties en 5 catégories :

  • Outils, procédures, textes techniques ;
  • Réglementation sur les plans techniques, fiscaux, juridiques ;
  • Développement des compétences, formation, sensibilisation ;
  • Soutien aux entreprises, structuration des acteurs ;
  • Exemplarité.

Retrouvez l'étude dans sa globalité, ainsi que sa synthèse.

Par ailleurs mais néanmoins en lien avec ce sujet, l'ORDIF vient de lancer fin juin 2016 une nouvelle enquête auprès des centres de traitement de déchets de chantier, qui vient compléter l’enquête menée en 2016 sur le traitement de l'ensemble des déchets dangereux. L'objectif de ces enquêtes est de disposer d'une vision intégrale des déchets traités en Île-de-France, qu'elle qu'en soit la nature et l'origine. Les retours de questionnaire sont attendus pour le 15 juillet.

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Mis en ligne le : 08-07-2016


IPBES - Appel à relecture des évaluations prolongé

L'IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) prolonge la date de son appel à relecture des premières versions provisoires des évaluations IPBES

La clôture de l'appel à contribution, fixée en premier lieu au lundi 11 juillet, est prolongée jusqu'au 18 juillet 2016.

Les évaluations ouvertes aux commentaires sont les suivantes :

  • Evaluation de la biodiversité et des services écosystémiques pour les régions : Afrique, Amériques, Asie-Pacifique, Europe et Asie centrale
  • Evaluation thématique de la dégradation et de la restauration des terres

Les experts de toutes les disciplines traitant de la biodiversité, des services écosystémiques et de leur rapport au bien-être humain sont conviés à participer. Les sciences humaines et sociales y sont aussi invitées.

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Mis en ligne le : 08-07-2016


Concertation relative au schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) de la Région Île-de-France

La Région Île-de-France a entamé, depuis mars 2016, une phase de concertation relative à son schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Ce schéma est un document cadre, qui doit légalement être instauré dans chaque Région d'ici fin 2016. Cette nouvelle "stratégie régionale pour la croissance et l'emploi" permettra de définir les grandes orientations concernant le développement économique régional, en particulier en termes d'accompagnement des entreprises et d'attractivité économique pour les six prochaines années.

Dans le cadre de cette concertation la Région Ile-de-France organise des "conférences" plénières sur 3 thématiques (croissance, innovation, international). Chacune de ces conférences se découpent en 4 ateliers de travail.

La matinée du 22 juin, consacrée au sujet du "renforcement du potentiel d’innovation et de recherche l’innovation", a traité des thèmes suivants :

  • Atelier 1 : Adosser la croissance des entreprises au potentiel de recherche et d’innovation francilien  
  • Atelier 2 : Faire de l’IDF un hub mondial de la création d’entreprises innovantes
  • Atelier 3 : Expérimenter les innovations sur les territoires
  • Atelier 4 : Accélérer les transformations numériques et écologiques dans les entreprises en investissant dans le capital humain

En tant que modératrice de l'atelier 3, Nathalie Boyer, Déléguée générale d'ORÉE, a rapporté notamment sur la nécessité de mettre en en place d’une stratégie régionale d’économie circulaire.

La dernière conférence du cycle : internationalisation des entreprises et attractivité de la Région aura lieu le 28 juin de 8h30 à 12h30. Lien d'inscription et programme

En plus de ces conférences thématiques, le Région Ile-de-France permet aux acteurs économiques de participer aux travaux d’élaboration de Stratégie régionale pour la croissance et l’emploi jusqu’au 15 juillet 2016. Retrouvez le lien vers la contribution

ORÉE souhaite contribuer notamment sur la nécessité de développer et de soutenir de nouveaux modèles économiques tels que l'économie circulaire.

  • Adhérents, vous pouvez nous transmettre vos propositions avant le vendredi 8 juillet 2016 afin de consolider une contribution commune sur ce sujet.


Contact : Alice Sarran, Chef de projet économie circulaire /territoire


Mis en ligne le : 24-06-2016


Publication au JO du 19 juin du décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le 19 juin 2016, a été publié au Journal Officiel le décret d'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets.  Ce décret concerne les conseils régionaux, les producteurs de déchets et entreprises de gestion des déchets, les entreprises utilisant des déchets comme matières premières ou énergie, les éco-organismes, les organismes d'observation des déchets, les collectivités territoriales ainsi que les services de l'État.

A compter de son entrée en vigueur, la compétence de planification des déchets est transférée aux Régions, qui devront se doter de plans régionaux de prévention et de gestion des déchets qui se substituent aux trois plans existants* dont deux étaient du ressort des départements. Le décret d'application adapte à ces nouvelles dispositions législatives la partie réglementaire du code de l'environnement relative à la planification des déchets.

Chaque plan devra notamment comprendre un état des lieux, des objectifs accompagnés d'indicateurs de suivi,  une prospective à termes de 6 et 12 ans de l'évolution tendancielle des quantités de déchets produites sur le territoire, une planification, sur les mêmes périodes, de la prévention des déchets ainsi qu'un plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire. A noter que le décret prévoit également un traitement spécifique des filières REP et des objectifs de diminution du stockage des déchets et de leur incinération sans valorisation énergétique.

Accédez au texte du décret

* - plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux,
- plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics,
- plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux.


Mis en ligne le : 24-06-2016


Nouvelle publication du Commissariat Général du Développement Durable

Le Commissariat Général du Développement Durable a publié pour le mois de juin 2016 une évaluation réalisée dans le cadre de l'EFESE (Evaluation Française des Ecosystèmes et des Services Ecosystémiques) traitant de notre dépendance aux insectes pollinisateurs : "Le service de pollinisation".

Cette évaluation met en avant le rôle crutial des insectes pollinisateurs dans la production alimentaire : en France, entre 5,2% et 12% de la valeur totale des productions végétales destinée à l'alimentation humaine est imputable aux pollinisateurs. Cette valeur totale représente entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros (2010).

D'après l'évaluation, les départements du sud de la France apparaîssent comme étant les plus exposés au déclin des pollinisateurs.

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Téléchargez l'évaluation


Mis en ligne le : 24-06-2016


RSE - Lancement d’une consultation sur la transposition de la directive

La directive 2014/95/UE, dite « directive RSE », instaure une obligation de publication d’informations extra-financières par certaines grandes entreprises et certains groupes. Les entreprises doivent ainsi communiquer des informations sur leurs politiques relatives aux questions environnementales, sociales et de personnel, ainsi qu’en matière de droit de l’homme et de lutte contre la corruption. 

Dans la perspective de sa transposition (qui doit être effectuée avant le 6 décembre 2016) et afin d’assurer la parfaite conformité du droit national au droit européen, certains ajustements du cadre réglementaire de reporting extra-financier, codifié aux articles L.225-102-1 et R.225-105 du code de commerce, sont nécessaires.

Ainsi, la DG Trésor a engagé une consultation publique afin de réaliser ces travaux de transposition. Sur la base d’un questionnaire comportant 3 parties, l’objectif est de recueillir l’avis des différentes parties prenantes sur les questions soulevées par l’application de cette « directive RSE » et les options possibles pour adapter le droit national en vigueur :

  • Partie 1 : Périmètre d’application
  • Partie 2 : Contenu et méthodologie
  • Partie 3 : Accessibilité et vérification du rapport RSE

La consultation est ouverte jusqu’au 25 juillet 2016 et le questionnaire doit être retourné avant cette date à transposition.rse@dgtresor.gouv.fr

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Mis en ligne le : 24-06-2016


Séminaire "2014-2020 : accompagner les transitions des territoires ruraux" le 29 juin

Le mercredi 29 juin 2016 se tiendra le séminaire national "2014-2020 : accompagner les transitions des territoires ruraux" organisé par le Réseau rural français. Les échanges et les initiatives prises aux différents niveaux du réseau (européen, national, régional) qui seront présentées aborderont les différents phénomènes de transition auxquels sont confrontés les acteurs des territoires ruraux (économiques, sociales, écologiques et insitutionnelles).

En effet, pour ces territoires, une transition vers un modèle de développement plus durable suppose des évolutions des systèmes de production, de nouvelles relations avec l'urbain et une attention à la cohésion sociale et territoriale.

Programme
Inscription

Lieu : Palais des congrès de la Ville de Versailles.


Mis en ligne le : 17-06-2016


Examen du Paquet économie circulaire au Parlement européen

Le 16 juin 2016, la Commission de l'environnement du Parlement européen a débuté l'examen du Paquet économie circulaire.

Les actions clés mises en avant par ce paquet concernent notamment l'élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires, un plan de travail sur l'écoconception pour la période 2015-2017, une stratégie sur les matières plastiques dans l'économie circulaire, abordant des questions telles que la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certaines matières plastiques ainsi que les déchets marins, dont la réduction drastique fait l'objet des Objectifs de Développement Durable.

Dans le cadre de l'examen du paquet par le Parlement européen, les projets de rapports de Simona BONAFE, rapporteur du texte, proposent la révision de plusieurs directives européennes concernant les déchets :

  • directive 2008/98/CE relative aux déchets
  • directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
  • directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
  • directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  • directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
  • directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

Au sein de la directive 2008/98/CE relative aux déchets, afin de favoriser la mise en oeuvre de symbioses industielles, il est question de donner à la Commission le pouvoir de définir des critères harmonisés pour l'application du statut de sous-produit en donnant toutefois la priorité à des pratiques éprouvées et reproductibles. Les États membres ne peuvent décider de l'application du statut de sous-produit qu'au cas par cas.

Concernant la législation sur la sortie du statut de déchet, la rapporteure soutient le principe selon lequel la Commission européenne devrait également établir des dispositions harmonisées déterminant la fin du statut de déchet. Là encore, elle est favorable à l'introduction de la possibilité pour les États membres de définir des critères nationaux.

Accédez aux projets de rapports


Mis en ligne le : 17-06-2016


Nouvelle campagne de l'ADEME et QQF pour une alimentation durable

Face à l'empreinte environnementale grandissante de l'alimentation, l'ADEME et QQF (Qu’est-ce qu’on fait ?!), le nouveau média qui traite des grands enjeux sociétaux, se mobilisent contre le gaspillage alimentaire autour d'un projet de communication informative innovante

L'outil pédagogique 100% conçu en infographies, parcourt la chronologie des comportements depuis les années 50 et propose des solutions simples, accessibles à tous et bénéfiques pour tous. QQF a également développé son application mobile QQF, le premier guide urbain gratuit pour mieux consommer autour de vous.

Retrouvez l'infographie


Mis en ligne le : 17-06-2016


Publication de l’étude Ethicity-GeenFlex 2016 sur la consommation responsable

Pour son édition 2016, l'étude Ethicity du groupe GreenFlex "Les Français et la consommation responsable" a été réalisée auprès d'un échantillon représentatif de la population française de 4 100 individus. Cette enquête post COP21 dévoile de surprenants résultats et de nouveaux sujets d'analyse :

  • Pour la première fois, "consommer autrement" équivaut à consommer responsable et plus durable, et cela pour la majorité des Français (50,5%) ;
  • Le bien-être et la santé sont plus que jamais au cœur des préoccupations : le bien-être des proches reste la première préoccupation des Français (27%), tandis que 89% choisissent leurs aliments pour rester en bonne santé ;
  • Acheter local est vu comme un moyen de consommer malin pour près de la moitié des Français (49%), tandis que l'origine des matières premières et le lieu de fabrication des produits sont les deux principales informations que les Français souhaitent voir renseigner sur les étiquettes ;
  • Atteignant son niveau le plus bas depuis 10 ans, seuls 26% des Français font confiance aux grands groupes, et la confiance diminue envers les PME ;
  • Toutefois, des tendances positives subsistent, grâce à une conscience et une sensibilisation accrues de la société civile aux enjeux transverses de développement durable, grâce à une forte implication des 15-24 ans et grâce au rôle grandissant des femmes dans le poids de la consommation responsable.

Retrouvez les résultats de l'étude


Mis en ligne le : 17-06-2016


Consultation publique sur les Objectifs de Développement Durable 2030

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) ont été ouverts à consultation publique sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

Chacun, à titre individuel ou au nom d'une organisation, est invité à répondre au questionnaire. Celui-ci est destiné à l'ensemble des français et a pour but la sensibilisation de tous aux enjeux du développement durable ainsi que la collecte d'idées pour leur mise en œuvre en France.

Pour rappel, les Objectifs de Développement Durable, adoptés en 2015 à l'ONU par 193 pays, prennent le relais des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dont les travaux ont commencé dès les années 90. Ces deux programmes ont des objectifs sociaux, environnementaux et économiques ambitieux et sont applicables à l'international.

Accédez au questionnaire
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Mis en ligne le : 10-06-2016


Clôture prochaine de l'appel à candidatures pour les Prix Entreprises et Environnement 2016

Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et l'ADEME ont lancé l'appel à candidatures pour l'édition 2016 des Prix Entreprises et Environnement. Ce concours national récompense les actions et projets exemplaires portés par les entreprises dans le domaine de l'environnement dans les 5 catégories suivantes :

  • Écoproduit pour le développement durable
  • Innovation dans les technologies
  • Économie circulaire
  • Intégration du développement durable par l'entreprise
  • Biodiversité et entreprises

En outre, parmi les cinq catégories de prix, les projets qui feront le lien avec la lutte contre le changement climatique seront également récompensés, en écho à la COP21 et à la valorisation des solutions concrètes en faveur du climat.

A l'issue des jurys auxquels Nathalie Boyer, Déléguée générale d'ORÉE, participera pour la catégorie "Économie circulaire", la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, remettra les prix aux lauréats lors du salon Pollutec, qui se tiendra du 29 novembre au 2 décembre 2016 à Lyon.

  • Clôture de l'appel à candidatures : vendredi 23 septembre 2016.

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Mis en ligne le : 10-06-2016


Nouveau décret relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire

A partir du 1er janvier 2017, les professionnels de l'entretien automobile devront permettre à leurs clients d'opter pour les pièces de l'économie circulaire (PEC) parmi lesquelles figure la pièce de réemploi issue de centres VHU agréés. Le décret n° 2016-703, publié le mardi 31 mai 2016 au Journal officiel, est prévu par un article de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015. Cette loi prévoyait notamment que les professionnels de l'entretien et de la réparation de voitures proposent aux consommateurs d'opter pour l'utilisation de pièces recyclées en substitution de pièces neuves.

Différentes catégories de pièces sont concernées par le dispositif de communication dont les pièces de carrosserie amovibles, les vitrages non collées, les pièces optiques, et certaines pièces mécaniques ou électroniques (moteurs, boite de vitesse et certains organes de transmission). Les pièces que les professionnels devront proposer seront accessibles dans les 1 700 centres VHU agréés de traitement de véhicules.

Accédez au texte du décret


Mis en ligne le : 10-06-2016


Biodiversité - Appels à relecture et à contributions d’experts à l'international

  • La Commission européenne, par le biais de la FRB, lance un appel à contributions d'expert pour la rédaction d'un document de cadrage afin d'évaluer l'impact et l'efficacité des solutions fondées sur la nature dans les zones urbaines.

Clôture de l'appel à contributions : vendredi 17 juin 2016.

Téléchargez le document de candidature

  • L'IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) appelle les experts de toutes disciplines traitant de biodiversité, services écosystémiques et rapport au bien-être humain, à participer aux premières versions provisoires des évaluations IPBES.
    Les évaluations ouvertes aux commentaires sont les suivantes :
    • Evaluation de la biodiversité et des services écosystémiques pour la région Afrique
    • Evaluation de la biodiversité et des services écosystémiques pour la région Amériques
    • Evaluation de la biodiversité et des services écosystémiques pour la région Asie-Pacifique
    • Evaluation de la biodiversité et des services écosystémiques pour la région Europe et Asie centrale
    • Evaluation thématique de la dégradation et de la restauration des terres

Clôture de l'appel à contributions : lundi 11 juillet 2016. Un enregistrement en ligne préalable est requis.

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Mis en ligne le : 10-06-2016


Nouveau modèle d'évaluation des politiques publiques d'économie circulaire et d'énergie

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a dévoilé le 3 juin 2016 une nouvelle méthodologie pour évaluer les politiques publiques d'économie circulaire et énergie, qui intègre les flux de ressources non renouvelables dans l'équilibre économique : le modèle Vulcain.

Son ambition est double :

  • contribuer à la modélisation économique rendant compte des flux de ressources non renouvelables sous leurs différentes formes (matière primaire, déchets, matière secondaire) ;
  • quantifier l'impact économique (PIB, emploi, exportations…) et physique (taux de recyclage, consommation de matière, consommation d'énergie…) de différents instruments économiques visant à limiter les pressions environnementales liées aux flux de ressources non renouvelables.

Vous retrouverez notamment différentes variantes relatives à l'économie circulaire et à l'énergie : hausses des prix des matières minérales primaires ou des matières énergétiques fossiles, taxes sur les matières minérales primaires, les déchets, le carbone ou l'électricité.

Téléchargez la publication du CGDD


Mis en ligne le : 10-06-2016


Appel à projets RECYTER "Recyclage & Territoire"

Pour répondre aux obligations de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) et aux enjeux franciliens de réduction et de valorisation des déchets des activités économiques, la CCI Paris Île-de-France, en partenariat avec la Région Île-de-France, vient de lancer le premier appel à projets du programme RECYTER (Recyclage & Territoire)

Ce programme a pour objectifs :

  • d'accompagner des PME et des territoires franciliens en matière de prévention, gestion et valorisation des déchets des activités économiques ;
  • de promouvoir les modes de production responsables ;
  • d'informer les entreprises des services proposés par les filières REP qui concernent les déchets des professionnels.

Il s'adresse aux acteurs ou groupements d'acteurs privés (association d'entreprises, gestionnaire de zones d'activités, club ou interclub d'entreprises, pépinière d'entreprises) et aux collectivités territoriales.

Téléchargez l'appel à projet et le dossier de candidature

Date de clôture de l'appel à candidatures : lundi 20 juin 2016.


Mis en ligne le : 27-05-2016


Consultation publique - Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour objectifs de résoudre les situations d'incompatibilité entre sites à risques et urbanisation héritées du passé, et de mieux encadrer l'urbanisation future autour des sites SEVESO seuil haut.

Etant donné les difficultés d'application, en particulier pour les entreprises riveraines des sites à risques en raison des mesures foncières d'expropriation et de délaissement, ainsi que des prescriptions de travaux, le Gouvernement a publié une ordonnance le 23 octobre 2015 pour modifier la partie législative du Code de l'environnement.

Le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a donc ouvert une consultation publique relative au projet de décret qui modifie la partie réglementaire relative aux PPRT en cohérence avec les modifications apportées par ordonnance et avec de nouvelles dispositions.

Accédez à la consultation en ligne

Date de clôture de la consultation : vendredi 17 juin 2016.


Mis en ligne le : 27-05-2016


Bilan 2016 de l’état de la biodiversité en France par l'ONB

A l'occasion de la Fête de la Nature et de la journée internationale de la biodiversité, l'Observatoire National de la Biodiversité (ONB) vient de publier son bilan 2016 de l'état de la biodiversité en France intitulé "Une nature française sous tension". Ce bilan, réalisé grâce aux indicateurs de suivi de la biodiversité élaborés par l'ONB, met en lumière l'évolution inquiétante de la biodiversité en France et les pressions importantes que lui font subir les activités humaines (dégradation et destruction des milieux naturels induisant le déclin de certaines espèces, pollutions, progression d'espèces exotiques envahissantes, etc.). Il confirme néanmoins la richesse exceptionnelle du patrimoine naturel de la France, et renseigne sur les initiatives et actions possibles en faveur du maintien de la biodiversité (accroissement de la mobilisation, augmentation des moyens financiers, amélioration de la connaissance, etc.).

L'ONB, par ses indicateurs, accompagne la mise en mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB). Aujourd'hui, près de 80 indicateurs sont publiés sur le site Indicateurs-Biodiversité, mobilisant les sources de données nationales disponibles avec l'investissement permanent des experts de la biodiversité (FRB, MEEM, MNHN, etc.).

Téléchargez le bilan
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Mis en ligne le : 27-05-2016


Recensement par la GRI de 400 instruments de reporting de durabilité dans 64 pays

Dix ans après leur premier rapport "Carrots and sticks" ("Carottes et bâtons"), KPMG, la GRI, le PNUE et le "Centre for corporate governance in Africa" ont publié la quatrième édition de ce rapport lors de la conférence annuelle de la GRI le 18 mai dernier.

Ce nouveau rapport constate une hausse du nombre d'instruments de reporting de durabilité identifiés depuis le dernier rapport de 2013, avec 400 instruments - contraignants ou volontaires - de reporting de durabilité dans 64 pays.

Les réglementations des gouvernements représentent la plus large proportion de ces instruments : plus de 80% des États ont légiféré sur le sujet. Le secteur financier joue également un rôle actif et est à l'origine de près d'un tiers des instruments de reporting identifiés. Les instruments favorisant le reporting social connaissent la plus forte augmentation, bien plus rapide que les instruments favorisant le reporting environnemental. Finalement, les auteurs soulignent "une croissance plus forte" des instruments de reporting en Europe, Asie Pacifique et Amérique latine. 

Accédez au rapport


Mis en ligne le : 27-05-2016


Lancement de la plateforme Imaterio, bourse aux matériaux et déchets du BTP

La plateforme Imaterio, bourse aux matériaux et déchets de chantier, vient d'être lancée le 20 mai dernier lors de la Rencontre des Métiers du SNED (Syndicat National des Entreprises de Démolition).

Cette plateforme internet gratuite de mise en relation des professionnels du BTP a pour objectif de connecter détenteurs et utilisateurs de matériaux afin de faire progresser le réemploi et la réutilisation des déchets de chantier. Imaterio cible les déchets inertes et les matériaux de réemploi / récupération qui peuvent faire l'objet d'une réutilisation mais pour lesquels la mise en relation des différents acteurs du BTP ne s'effectue pas facilement, par manque de connaissance des chantiers en cours à proximité ou par manque de temps. Cette plateforme permettra ainsi aux détenteurs de déchets de trouver des solutions pour évacuer leurs matériaux sans avoir recours au stockage définitif et aux utilisateurs de matériaux de trouver une ressource à proximité de leurs chantiers.

L'inscription est gratuite sur www.imaterio.fr et ouverte à tout professionnel.

Dossier de presse du SNED
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Mis en ligne le : 27-05-2016


Publication sur les filières REP en Île-de-France

A l'occasion de la 7ème édition de son enquête sur les déchets ménagers et assimilés, intégrant une partie sur les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP), l'Observatoire Régional des Déchets en Île-de-France (ORDIF) étend son étude, à l'ensemble des 13 filières :

  • Piles et accumulateurs,
  • DEEE,
  • Emballages ménagers,
  • Médicaments non-utilisés,
  • VHU,
  • Papiers graphiques,
  • Textiles,
  • Déchets d'équipements d'ameublement,
  • Déchets diffus spécifiques,
  • Déchets d'activités de soins à risques infectieux,
  • Pneumatiques,
  • Emballages et produits de l'agrofourniture,
  • Mobil-homes.

Vous retrouverez dans la publication, pour chacune d'elles : son périmètre, un rappel du cadre réglementaire, une description de son organisation, des données relatives aux mécanismes financiers, un point sur les modalités de collectes, les différents modes de traitements, et des résultats quantitatifs.

Accédez à la publication


Mis en ligne le : 20-05-2016


La Fête de la Nature du 18 au 22 mai

La Fête de la Nature est une initiative portée par le Comité Français de l'Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN) et du magazine Terre Sauvage. Cette initiative nationale dont l'objectif est de célébrer la nature, se déroule chaque mois de mai, à une date proche du 22 mai, date de la journée internationale de la biodiversité.

A l'occasion de l'édition 2016, du 18 au 22 mai, EDF, partenaire historique de l'évènement a réalisé le "Journal de la Fête de la Nature",  un journal de 8 pages invitant à rencontrer les "passionnés par nature" du groupe, afin de faire partager au grand public l'implication de ses salariés pour la protection de la nature et de l'environnement.

La Fête de la Nature est organisée par l'association éponyme, qui regroupe l'ensemble des acteurs nationaux et partenaires impliqués dans cet événement, tels que RTE et la FNE.

Plus d'informations et programme des manifestations
Téléchargez le Journal


Mis en ligne le : 20-05-2016


Consommation responsable - Présentation de l’étude Ethicity 2016 le 30 mai

Chaque année depuis 10 ans, une enquête annuelle pour mieux comprendre les attentes, les sensibilités et les comportements des Français en matière de consommation responsable, de responsabilité des marques et des entreprises, est réalisée par Ethicity du groupe GreenFlex, en partenariat avec Kantar Media Intelligence.

L'édition 2016 de cette étude, réalisée auprès de 4 100 répondants, sera présentée le lundi 30 mai 2016 à partir de 9h. Les résultats seront commentés par Elizabeth Pastore-Reiss, Directrice générale déléguée de GreenFlex, Stéphane Petitjean, Directeur associé de GreenFlex et Pascale Merzereau, Directrice générale Etudes et data de Mediaplus France.

Inscriptions

Lieu : L'Archipel (26 bis rue de Saint-Pétersbourg, Paris 8ème).


Mis en ligne le : 20-05-2016


Première session officielle de négociations post-COP21 du 16 au 26 mai à Bonn

Le 16 mai dernier, la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat Ségolène Royal a ouvert la session de négociations sur l'application de l'Accord de Paris, qui se déroule à Bonn jusqu'au 22 mai.

Cette première session officielle de négociations réunie les délégués de 196 Etats qui doivent maintenant concrétiser les stratégies climatiques des contributions nationales (INDC) en "politiques publiques et programmes d'investissement en faveur de l'atténuation et l'adaptation". Tous les principaux secteurs économiques sont concernés : transports, bâtiment, énergie, agriculture et finance.

A ce jour, l'action de ces contributions nationales conduirait à une limitation du réchauffement compris entre 2,9°C et 3,1°C, loin du seuil des 2°C requis et des objectifs fixés par l'Accord de Paris. Ségolène Royal a ainsi encouragé les négociateurs de tous les pays à travailler de façon rapide et précise.

D'autre part, le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris a été adopté par l'Assemblée Nationale le 17 mai et place ainsi la France comme "le premier pays industrialisé à ratifier cet accord, entraînant toute l'Union Européenne à faire de même".

Téléchargez le dossier de travail de la session de négociations sur le climat
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Mis en ligne le : 20-05-2016


Appel à candidatures - Ecologie industrielle et territoriale : comment mobiliser les territoires lorrains ?

Afin d'encourager l'émergence d'initiatives d'écologie industrielle et territoriale et de faciliter l'engagement des acteurs économiques, la CCI Lorraine a lancé dans le cadre du Club Lorrain d'Ecologie Industrielle et Territoriale, et en partenariat avec l'Etat, la Région, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, un appel à candidatures destiné aux collectivités prêtes à s'engager dans ces démarches.

Trois territoires pourront bénéficier à titre gratuit de l'assistance d'un bureau d'étude spécialisé qui les accompagnera dans la structuration de leur projet (durant au moins 6 mois) : état des lieux, sensibilisation des entreprises, organisation d'ateliers spécialisés, élaboration d'un programme d'action. Cet accompagnement aboutira à l'élaboration d'une réponse à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 2016 porté par la Région, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.

Téléchargez l'appel à candidature pour les collectivités
Téléchargez le communiqué de presse sur le recrutement des bureaux d'études


Mis en ligne le : 13-05-2016


Plateforme RSE - Séminaire sur les conceptions et pratiques de la RSE le 10 juin

Depuis février 2016, la Plateforme nationale RSE parraine le cycle de cinq séminaires "Etat des savoirs et controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE", destiné aux membres de la Plateforme et au-delà aux praticiens du public ou du privé concernés ou intéressés, pour prendre le temps d'une réflexion plus approfondie sur les enjeux de RSE.

Parler ou non de compétitivité quand on parle de RSE ? Les dilemmes du développement durable : comment concilier de façon équitable les conflits d’intérêts sans sacrifier les priorités d'un développement durable ? Quelle(s) finalité(s) de l'entreprise ? La RSE doit-elle être juridicisée et judiciarisée ? tels sont les thèmes abordés lors de ce cycle.

La cinquième et dernière séance consacrée à la question "Pourquoi existe-t-il plusieurs conceptions et pratiques de la RSE, et jusqu'où peuvent-elles coexister ?" se tiendra le vendredi 10 juin 2016 de 9h30 à 12h30, dans les locaux de France Stratégie.

Plus d'informations

Lieu : France Stratégie (18 rue de Martignac, 75007 Paris).


Mis en ligne le : 13-05-2016


Conférence du Global Biodiversity Information Facility (GBIF) à l'occasion de ses 10 ans le 10 juin

Le Global Biodiversity Information Facility (GBIF), acteur majeur dans l'ouverture des données primaires sur la biodiversité, organise, à l'occasion de ses 10 ans, une conférence le vendredi 10 juin 2016 au Muséum national d'histoire naturelle à Paris, de 9h à 16h.

Au programe : présentation du portail national, présentation des activités du GBIF et exemples d'utilisation des 650 millions de données de biodiversité accessibles via le portail GBIF.org, synergies et orientations futures.

Programme
Inscriptions
Plus d'informations

Lieu : Muséum national d'histoire naturelle - Grand Amphitéâtre du Muséum, Jardin des Plantes (57 rue Cuvier, Paris 5ème).


Mis en ligne le : 13-05-2016


Consultation sur le projet de décret relatif à la stratégie nationale et aux schémas régionaux biomasse

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit la mise en œuvre d'une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et de schémas régionaux biomasse (SRB) visant le développement de l'énergie biomasse et l'approvisionnement des installations de production d'énergie dans les meilleures conditions économiques et environnementales.

Dans ce cadre, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer organise jusqu'au 23 mai une consultation publique autour du projet de décret qui précise le contenu de la SNMB ainsi que des SRB et fixe les modalités d'articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux.

Téléchargez le décret
Accédez à la consultation publique


Mis en ligne le : 13-05-2016


Nouveau guide de l'UICN - Les espèces exotiques envahissantes sur les sites d’entreprises

L'une des causes principales de l'érosion de la biodiversité mondiale est la propagation d'espèces animales ou végétales de façon "envahissante" en dehors de leur aire d'origine, prenant alors le pas sur les espèces autochtones qui y vivent.

Ces espèces exotiques envahissantes étant à l'origine de coûts économiques et sociaux importants, l'UICN France (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), vient de publier un guide à l'intention des entreprises pour une gestion adaptée des espèces exotiques envahissantes sur leur site.

Ce guide est organisé en 2 livrets :

  • Le premier présente le contexte lié aux espèces exotiques envahissantes et fournit des recommandations générales à prendre en compte avant d'intervenir.
  • Le second est destiné à un usage de terrain.

Téléchargez les livrets :
Partie 1 : Connaissances et recommandations générales, 40 p.
Partie 2: Identifier et gérer les principales espèces, 96 p.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 13-05-2016


Consultation publique en vue du nouveau rapport sur l'état de l'environnement en France

Suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992 et conformément à la Convention d'Aahrus de 1998, la France publie tous les 4 ans un rapport sur l'environnement afin de dresser un panorama de l'état des différentes composantes de l'environnement, de leurs évolutions, des pressions qu'elles subissent ainsi que des réponses mises en oeuvre. La sixième édition de ce rapport a été publiée en décembre 2014 (rapport détaillé et synthèse).

Pour réaliser la septième édition de ce rapport dont la sortie est prévue en 2018, le service statistique du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer lance une consultation en ligne.

Accédez au questionnaire en ligne


Mis en ligne le : 13-05-2016


Bilan de la Conférence environnementale 2016

La 4ème Conférence environnementale s'est tenue les 25 et 26 avril 2016 au Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer à Paris. ORÉE était représentée lors de l'ouverture et de la clôture par sa Présidente, Patricia Savin.

Les travaux des trois tables rondes "Appliquer l'agenda des solutions pour la croissance verte", "Les citoyens, les territoires et l'Etat dans la transition écologiques", "Préserver les milieux afin d'améliorer le cadre de vie et la santé de tous" ont été restitutés le mardi 26 avril.

Parmi les propositions de mesures soumises au débat, celles concernant la mise en place d'un corridor de prix sur le marché carbone européen et la valorisation des meilleures pratiques de reporting environnemental et notamment de reporting climatique, ont fait consensus. La question de l'ouverture et de l'accès aux données a été très présente au sein de la deuxième table ronde, qu'il s'agisse de l'administration, du secteur des transports, de l'enseignement supérieur, etc. Pour reconquérir la biodiversité, les mesures débattues ont notamment concerné le déploiement du Système d’information de la nature et des paysages, et l'accélération de la restauration des continuités écologiques identifiées dans les Schémas régionaux de cohérence écologique.

En outre, Ségolène Royal a annoncé la publication prochaine de 12 décrets pour la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.

De gauche à droite : Laurence MONNOYER-SMITH - Commissaire générale au développement durable, Patricia SAVIN - Présidente d'ORÉE, Paul DELDUC - Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.

Pour plus d'informations, retrouvez :


Mis en ligne le : 29-04-2016


Signature de l'Accord de Paris : 177 Parties signataires !

A l'issue de la cérémonie de signature qui s'est tenue le vendredi 22 avril 2016 au siège des Nations Unies à New-York, 177 parties ont signé l'Accord de Paris. Les pays disposent d'un délai jusqu'au 21 avril 2017 pour devenir signataire de l'Accord.

La prochaine étape décisive concerne la ratification du traité. L'Accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après la ratification par au moins 55 pays représentant au total 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. 15 États ont déjà déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

En outre, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement de l'Energie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat lance une nouvelle plateforme web pour valoriser 100 initiatives citoyennes les plus innovantes pour le climat.

Plus d'informations sur les signataires, la ratification
et l'entrée en vigueur de l'Accord


Mis en ligne le : 29-04-2016


Départ de Myriam Métais de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE

Depuis le lundi 25 avril 2016, Myriam Métais a quitté l'équipe du Secrétariat permanent de la Plateforme RSE. Dans l'attente de la désignation d'un(e) Secrétaire permanent(e) par le Commissaire général à France stratégie, l'équipe du Secrétariat permanent (Claire Videau, claire.videau@pm.gouv.fr) assurera la conduite des travaux.

La mission prioritaire de la Plateforme RSE est de "préparer la réponse à la demande de la Commission européenne que chaque Etat-membre se dote d’un plan ou liste d’actions prioritaires visant à promouvoir la RSE dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en cours de finalisation".

Plus d'informations sur la plateforme RSE


Mis en ligne le : 29-04-2016


Reporting RSE - Vers une définition commune de l'analyse de matérialité

Face aux besoins des entreprises pour plus de cohérence, de pertinence et de comparabilité entre les différents référentiels existants pour l'analyse de matérialité, huit organisations internationales du reporting corporate (CDP, GRI, IIRC, CDSB, IFRS, SASB, FASB et ISO) se sont associées dans le cadre du Corporate Reporting Dialogue. Trois principaux objectifs sont présentés dans la déclaration de principes communs de cette initiative :

  • Communiquer sur les évolutions des différents référentiels et standards
  • Identifier comment les différents référentiels et standards peuvent se compléter et être rationalisés
  • Construire un message commun pour impliquer les parties prenantes

Le mois dernier, le Corporate Reporting Dialogue a publié un rapport comparant les différentes approches et définitions de l'analyse de matérialité. L'ensemble des principes fondamentaux et lignes directrices y sont présentés, de manière à donner une définition complète de la matérialité.

Rapport et Déclaration de principes communs
du Corporate Reporting Dialogue


Mis en ligne le : 29-04-2016


Innovation Deals - L'Europe s’inspire des green deals hollandais pour catalyser l’économie circulaire

Dans le rapport 2015 de "L'état de l'Union pour l'innovation", initiative lancée en 2010 afin de "construire les forces de l'Europe et combler ses lacunes en matière d'innovation pour la rendre plus compétitive", la Commission européenne fait le bilan des progrès réalisés et met en avant les freins à l’innovation.

Parmi les freins identifiés, les barrières réglementaires apparaissent comme majeures. Face à ce constat, la Commission européenne lance les innovation deals, calqués sur le model hollandais des green deals, dont l’objectif est d’associer innovateurs et régulateurs autour d’un même projet, afin de faciliter la compréhension des réglementations européennes par les innovateurs et ainsi encourager le montage de projets innovants.

Un premier pilote test d’innovation deals vient d’être lancé par la Commission européenne et concerne la thématique de l’économie circulaire.  Jusqu’à la fin du printemps 2016, les porteurs de projets sont invités à soumettre leurs "expressions d’intérêt", dans laquelle ils doivent clairement démontrer que leur projet est bloqué par une réglementation européenne et qu’il s’inscrit dans le champ de l’économie circulaire. La Commission européenne se réserve 18 mois pour examiner les dossiers et retenir ceux pour lesquels elle signera une "déclaration d’entente".

Plus d'informations


Mis en ligne le : 29-04-2016


Signature de l'Accord de Paris

Ce vendredi 22 avril 2016, Journée Mondiale de la Terre, s'est ouverte à New-York la cérémonie de signature de l'Accord de Paris, premier sommet des chefs d'Etats depuis la COP21.

Plus de 160 chefs d'Etat ou leurs représentants étaient ainsi réunis pour signer l'Accord de Paris. Le Président François Hollande a été le premier à apposer la signature de la France suivi par la Chine et les Etats-Unis, représentant à eux deux 38% des émissions mondiales.

La prochaine étape, décisive, concerne la ratification du traité. A partir d'aujourd’hui, les pays disposent d'un an pour devenir signataires de l'Accord, qui entrera en vigueur 30 jours après la ratification par au moins 55 pays représentant au total 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 22-04-2016


Décret du 10 mars 2016 relatif à la prévention et la gestion des déchets : 5 changements majeurs

Le 12 mars 2016, le décret n°2016-288 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, a été publié au Journal officiel. Il entraîne 5 principaux changements :

  • Le tri des "5 flux" pour les entreprises : le tri des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois devient obligatoire pour les détenteurs et producteurs de tels déchets qui n'ont pas recours à un service assuré par les collectivités territoriales et qui produisent ou prennent possession de plus de 100 litres de déchets par semaine ;
  • Le tri des déchets de papier de bureau : à compter du 1er  juillet 2016, il devient obligatoire pour les administrations et établissements publics de l'Etat regroupant plus de 20 personnes. Ces dispositions s'appliqueront ensuite progressivement aux autres acteurs ;
  • La reprise par les distributeurs de produits, matériaux et équipements de construction à destination des professionnels : rendue obligatoire pour tout distributeur dont l'unité de distribution est supérieure ou égale à 400 m² et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 1 million d'euros ;
  • Des précisions sur les fréquences de collecte en cas de collecte séparée des bio-déchets ;
  • Une interdiction du mélange de bio-déchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri.

Mis en ligne le : 22-04-2016


Nouvel appel à projets de la Fondation de France - Initiatives collectives pour l’environnement

La Fondation de France vient de lancer un nouvel appel à projets 2016 "Initiatives collectives pour l'environnement", destiné à aider les citoyens à participer à la transition écologique et à soutenir le développement des dynamiques collectives qui mettent en œuvre des alternatives pour un développement humain durable.

Portés par des collectifs locaux organisés, implantés dans un territoire (associations, groupements, éventuellement petites collectivités), les projets déposés devront :

  • concourir à la transition écologique autour de 3 enjeux essentiels : la protection de la biodiversité, la prévention des risques environnementaux et l'émergence d'alternatives face à la raréfaction des ressources naturelles ;
  • favoriser la cohabitation sur un même territoire de différents usages, et  permettre aux acteurs et usagers de ce territoire de dialoguer autour de ces usages et de leurs effets sur l'environnement ;
  • justifier la mise en œuvre de méthodes adaptées visant l'implication active des usagers, acteurs et parties prenantes sur le territoire.

Plus d'informations
Téléchargez le document de présentation de l'appel
Téléchargez le dossier de demande de subvention


Mis en ligne le : 22-04-2016


Initiative PME "Eco-conception, économie de la fonctionnalité, déchets et gaspillage alimentaire"

Dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique", l'ADEME a lancé l'Initiative PME "Eco-conception, économie de la fonctionnalité, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire".

Cette offre de financements vise à soutenir des PME dans le cadre de projets innovants présentant un potentiel économique important (création d'emplois notamment).
Les projets ciblés portent sur les domaines de l'éco-conception, de l'économie de la fonctionnalité et de l'accompagnement au changement de comportement vis-à-vis des déchets et du gaspillage alimentaire. Ils devront contribuer à l'élaboration, au développement ou au déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions novateurs.

Date limite de dépôt des dossiers : lundi 12 septembre 2016.

Plus d'informations
Communiqué de presse de l'ADEME


Mis en ligne le : 22-04-2016


4ème colloque Territoires Ecologiques les 3 & 4 novembre

Le Master "Espace et Milieux" de l'Université Paris Diderot, en partenariat avec l'Université de Chicago et la Fondation de l'Ecologie politiques, ainsi que l'Université Sorbonne-Paris-Cité organise son 4ème colloque de la série Territoires Ecologiques sur le thème "La Ville : un nouveau territoire socio-écologique ?" les 3 et 4 novembre 2016.

Ces journées traiteront ce thème de manière pluridisciplinaire et à différentes échelles territoriales et exploreront notamment les questions suivantes : quelles nouvelles possibilités ou opportunités socio-politiques des nouvelles formes urbaines ? Quelles influences de la ville sur les inégalités environnementales ? Quel rôle de la ville face à la crise de la biodiversité? Quels échanges intra, extra-urbain ? Citadin – Rural, même culture ?

A cette occasion interviendra notamment Valérie David, Directrice Développement Durable d'Eiffage.

Lieu : Université Paris Diderot - Amphi Buffon (5 rue Thomas Mann, Paris 13ème)

 

Plus d'informations
Inscriptions
(Places limitées - inscription obligatoire)


Mis en ligne le : 22-04-2016


FRB - Séminaire organisé suite à la 4ème plénière de l’IPBES le 28 avril

Suite à la 4ème plénière de l’IPBES (Plateforme sur la biodiversité et les services écosystémiques) ayant eue lieu à Kuala Lumpur (Malaisie) en février 2016, la FRB (Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité) et l’IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) organisent un séminaire de décryptage et de réflexion intitulé "IPBES : Kuala Lumpur , et après ?"  le jeudi 28 avril 2016 de 13h30 à 18h.

Cette après-midi aura pour objectif un décryptage des événements sur place et d’engager une réflexion sur les chantiers en cours et à venir au sujet de l’IPBES, notamment en ce qui concerne son rôle pour l’action en faveur de la biodiversité.

Plus d'informations
Programme
Inscriptions auprès d'Agnès Hallosserie dans
la limite des places disponibles

Lieu : Institut des sciences de la communication du CNRS - Salle de Conférence (20 rue Berbier-du-Mets, Paris 13ème)


Mis en ligne le : 22-04-2016


Rapport du GRI sur le futur du reporting extra-financier

Le Global Reporting Initiative (GRI) réalise actuellement une étude ayant pour objectif de dessiner ce que sera le reporting d'ici 2025. A travers cette étude, le GRI cherche à promouvoir les discussions à l'échelle internationale sur la façon d'améliorer la transparence des entreprises afin de mieux valoriser les données relatives à la performance en matière de développement durable.

Dans ce cadre, le GRI a réalisé 24 entretiens avec des dirigeants d'entreprises et experts, permettant de mettre en évidence plusieurs tendances d'évolution du reporting. Après avoir publié deux analyses en mai et octobre 2015, le GRI vient de publier un nouveau rapport en mars 2016. Ce rapport intitulé The Next Era of Corporate Diclosure : Digital, Responsible, Interactive, met en évidence plusieurs changements principaux pour les dix prochaines années :

  • Nouveaux formats et sources multiples d'informations faisant évoluer les rapports annuels vers l'échange de données ;
  • Nouveaux contenus, nouveaux focus sur les enjeux majeurs et la chaîne d'approvisionnement ;
  • Nouveau rôle pour les parties prenantes et interactions plus fortes avec l'entreprise.

Téléchargez le rapport complet


Mis en ligne le : 15-04-2016


Lancement des travaux du 6ème Rapport d’évaluation du GIEC sur le changement climatique

Faisant suite 5ème au Rapport du Groupe Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC) "Changements climatiques" achevé en 2014 par un Rapport de synthèse, le GIEC a annoncé, à la fin de son assemblée plénière ayant eue lieu du 11 au 13 avril à Nairobi au Kenya, le lancement de ses travaux pour le 6ème Rapport.

Ce 6ème Rapport devrait comprendre :

  • Un Rapport Spécial sur l’impact d’un réchauffement global de 1.5°C au-dessus des niveaux préindustriels et sur les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre correspondantes, cela en résonnance avec les objectifs définis lors de la COP21.
  • Un Rapport Spécial sur les liens entre le changement climatique, les océans et la cryosphère.
  • Un Rapport Spécial sur les liens entre le changement climatique, la désertification, la dégradation des terres, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres

Le premier de ces trois Rapports Spéciaux est prévu pour 2018. Ces Rapports Spéciaux permettront d'enrichir les connaissances des scientifiques et du public, ainsi que de renforcer les actions de tous les acteurs concernés par la lutte contre le dérèglement climatique.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 15-04-2016


Report de la mise en oeuvre d'une filière REP de déconstruction des bateaux de plaisance au 1er janvier 2018

Le jeudi 7 avril 2016, la commission mixte paritaire (CMP) a décidé de reporter la mise en oeuvre d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les bateaux de plaisance au 1er janvier 2018, initialement prévue le 1er janvier 2017.

Même si les acteurs de la filière sont conscients de la nécessité de développer un cadre juridique, fiscal et technique pour la gestion des bateaux hors d'usage, ils souhaitaient un délai supplémentaire d'un an afin de réaliser une étude d'impact et mettre en place un modèle économique viable pour les acteurs du secteur.

Pour rappel, la REP sur les bateaux de plaisance a été introduite dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 18 août 2015.


Mis en ligne le : 15-04-2016


Premier état des lieux des indicateurs de suivi de la SNTEDD 2015-2020

Adoptée par le Gouvernement en février 2015, la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) fixe les orientations de la France en matière de développement durable pour les années 2015 à 2020. Elle identifie quatre enjeux majeurs (le dérèglement climatique, la perte de biodiversité, la raréfaction des ressources et les risques sanitaires environnementaux) et retient neuf axes transversaux stratégiques qui regroupent les priorités d'actions. Trente-neuf indicateurs permettent son suivi annuel.

Un peu plus d'un an après l'adoption de la SNTEDD, le Commissariat Général au Développement Durable vient de publier, le 11 avril 2016, le premier état des lieux des indicateurs nationaux de la transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Selon le bilan, qualifié de "contrasté", la situation la plus grave concerne la biodiversité, un des quatre enjeux majeurs identifiés, dont tous les indicateurs sont au rouge. Les trois autres enjeux majeurs identifiés se trouvent quant à eux dans une situation jugée "préoccupante". En revanche, les indicateurs relatifs aux actions montrent que certaines bonnes pratiques émergent vers un développement durable, mais qu'une analyse dans le temps sera nécessaire pour estimer de manière juste "dans quelle mesure la poursuite ou l'accélération des bonnes pratiques émergentes se traduit par une évolution positive de l'état des enjeux écologiques".

Téléchargez la publication du CGDD


Mis en ligne le : 15-04-2016


Les nouveaux indicateurs de richesses régionalisés par le CGET

Conformément à la loi de Mme Eva SAS du 13 avril 2015 visant à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans l'évaluation des politiques publiques, le Gouvernement a adopté 10 indicateurs complémentaires au PIB (inégalités de revenus, santé, climat-énergie, biuodiversité, bien-être et vivre-ensemble...) dont les évolutions doivent dorénavant être prises en compte dans les politiques et annexés chaque année au projet de loi de finances. Ces indicateurs ont été choisis suite à un processus de consultation publique mené par le CESE, France Stratégie et le CNIS incluant un groupe de travail auquel ORÉE faisait partie.

Aujourd'hui, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) propose une vision territorialisée à l'échelle des nouvelles Régions de ces indicateurs diffusés sur le site de l'Observatoire des territoires.

Téléchargez la publication du CGET contenant une synthèse de l'application des indicateurs aux Régions françaises

Retrouvez les indicateurs sur le site internet de l'Observatoire des territoires et son application de cartographie interactive


Mis en ligne le : 08-04-2016


Nouvelle publication de France Stratégie "L'économie circulaire, combien d'emplois ?"

France Stratégie vient de publier une note d'analyse sur l'économie circulaire en France. A travers un série d'indicateurs déjà disponibles (taux de recyclage des déchets, consommation intérieure de matières ou DMC, émissions de GES...), elle montre qu'il reste du chemin à parcourir pour découpler croissance économique et consommation de ressources, notamment au regard de l'artificialisation des sols.

Elle analyse également un nouvel indicateur, celui de l'emploi en mettant en évidence les secteurs d'activités qui bénéficient de la transition vers une économie circulaire : les éco-activités, la location, la réparation, le réemploi... France Stratégie estime à 800 000 emplois équivalents temps plein le volume actuel d'emploi dans l'économie circulaire.

Retrouvez la note de France Stratégie


Mis en ligne le : 08-04-2016


Conférence environnementale 2016 les 25 & 26 avril

Après une pause en 2015 liée à la COP21, la Conférence environnementale 2016 se tiendra au Palais de l'Elysée et au Ministère de l'environnement les 25 et 26 avril prochains.

Afin d'établir la prochaine feuille de route du Gouvernement pour la transition écologique, la conférence environnementale se déroulera selon trois tables rondes :

  • Appliquer l'agenda des solutions pour la croissance verte ;
  • Les citoyens, les territoires et l'Etat dans la transition écologique ;
  • Préserver les milieux afin d'améliorer le cadre de vie et la santé de tous.

Patricia Savin, Présidente d'ORÉE, participera aux cérémonies d'ouverture et de clôture de la conférence.


Mis en ligne le : 08-04-2016


Michèle Pappalardo missionnée pour l'animation du réseau Vivapolis - Prochaine réunion le 21 avril

Par une lettre de mission du 18 mars 2016, Michèle Pappalardo, Conseillère Maître à la Cour des comptes, s'est vue confier par Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et la Mer en charge des relations internationales sur le climat, et Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, l'installation et l'animation du réseau Vivapolis des partenaires publics et privés de la ville durable.

Ce réseau vise à assurer "une plus forte synergie entre les actions de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises privées et de la société civile" avec deux objectifs prioritaires : l'innovation et l'action internationale.

Dans ce cadre, une prochaine réunion se tiendra le jeudi 21 avril 2016 de 14h30 à 17h30, dans les locaux de HSBC à Paris, avec un angle "Innovation". Elle s'appuiera notamment sur la dynamique des 16 lauréats des "démonstrateurs industriels de la ville durable" présentés le 25 mars dernier par Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse.

Cette réunion permettra à tous les acteurs de la ville durable qui ne sont pas partenaires de ces démonstrateurs de connaître la démarche et les projets, ainsi que de comprendre comment les différentes actions et appels à projets existants sur la ville durable et l'innovation s'organisent et quels sont leurs rôles respectifs pour soutenir les projets.

Pour vous inscrire à la réunion, cliquez ici
En cas de difficulté, vous pouvez également vous inscrire
auprès de matthieu.marmier@i-carre.net

Lieu : Auditorium HSBC (109 avenue des Champs Elysées, Paris 8ème).


Mis en ligne le : 08-04-2016


"Les récifs coralliens face au changement global de la planète", nouveau thème de recherche de Tara Expéditions

Tara Expéditions, qui œuvre depuis 13 ans en faveur de la biodiversité marine, se prépare pour un nouveau départ en mer à bord de son voilier mythique, le Tara.

Cette expédition sera l’occasion d'enrichir les connaissances en ce qui concerne les récifs coralliens, d’en découvrir la richesse cachée cela afin de mieux appréhender leur capacité d’adaptation aux changements climatiques. Les récifs coralliens sont en effet victimes de l’augmentation des températures et de l’acidification des océans, ce qui menace leur état et de façon analogue, la biodiversité qu’ils abritent. On estime que plus d’un quart de la biodiversité marine dépend de ces coraux. Notre activité humaine aussi en dépend puisque les services écologiques issus de ces coraux (pêches, tourisme, protection des côtes) génèreraient près de 30 milliards d'US$ par an.

Tara parcourra l'océan Pacifique de 2016 à 2018 et le départ aura lieu le samedi 28 mai 2016 à Lorient.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 08-04-2016


Appel à projets de la Mairie de Paris "Cap sur l'économie circulaire !" 2016

La Mairie de Paris lance la seconde édition de l'appel à projets "Cap sur l'économie circulaire !" et se concentre sur le rémploi et la réutilisation. Ces thématiques concernent en effet de nombreux secteurs d'activités et de nombreux biens, allant des gros équipements aux produits de consommation courante, mais aussi des secteurs comme le bâtiment et la construction ou encore l’automobile.

Le réemploi et la réparation permettent d'agir au niveau des trois domaines d'actions de l'économie circulaire identifiés par l'ADEME :

  • l'offre des acteurs économiques,
  • la demande et le comportement des consommateurs,
  • la gestion des déchets.

L'appel à projets est réservé aux associations, qu'elles soient parisiennes ou non, ayant l'envie de développer et de porter des projets. Les projets devront pouvoir démarrer avant le 30 novembre 2016.

Clôture des candidatures : mardi 26 avril 2016

Pour plus d'informations et pour répondre à l'appel à projets, cliquez ici


Mis en ligne le : 01-04-2016


Natureparif - Prochain Afterwork animé par Nathalie Frascaria-Lacoste le 8 avril 2016

Nathalie Frascaria-Lacoste, Directrice adjointe du Laboratoire Écologie-Systématique-Évolution de l'Université Paris-Sud et personnalité qualifiée d'ORÉE, animera le prochain Afterwork organisé par Natureparif le vendredi 8 avril 2016, autour du thème de l'ingénierie écologique. 

Ces Afterworks ont lieu tous les deuxièmes vendredis du mois, de 17h30 à 19h30, (sauf juillet-août et jours fériés) à la Maison des acteurs du Paris durable et sont l'occasion d'enrichir ses connaissances lors d'une conférence d'une heure animée par un scientifique, et d'une séance de débat.

Inscriptions
Plus d'informations

Lieu : Maison des acteurs du Paris durable (21 rue des Blancs Manteaux, Paris 4ème). 


Mis en ligne le : 01-04-2016


BarCamp dédié à l’ouverture des données sur la biodiversité le 14 avril

Le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer organise un BarCamp le jeudi 14 avril de 9h à 16h. Cette rencontre, ouverte à tous, sera l'occasion d'échanger autour du thème de la biodiversité, et plus particulièrement autour des actions à mener pour enrichir les données de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), plateforme nationale du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP)

Les objectifs de cette journée sont d'identifier les enjeux, les nouvelles pratiques et les usages pouvant émerger du SINP et de l'ouverture des données de l'INPN et de préparer la collecte des nouvelles données issues des études d'impacts sur la biodiversité.

Programme et inscriptions

Lieu : Maison des Métallos (94 rue Jean-Pierre Timbaud, Paris 11ème).


Mis en ligne le : 01-04-2016


Avis de l'ADEME sur l'allongement de la durée de vie des produits

L'ADEME a publié un avis sur l'allongement de la durée de vie des produits le lundi 14 mars 2016. L'ADEME est favorable à l'allongement de la durée de vie des produits, notamment pour des raisons d'économie de ressources, de prévention des déchets, de développement d'emplois locaux.

Pour augmenter la durée de vie des produits, l'ADEME préconise :

  • d'augmenter la durabilité : la qualité, la réparabilité et la modularité des produits, ainsi que leur compatibilité avec les autres systèmes et leurs capacités à évoluer.
  • de fournir une meilleure information aux consommateurs sur la durée de vie des produits.
  • de sensibiliser le public à consommer de façon plus responsable en entretenant ses produits et en limitant d'une certaine manière les effets de mode qui encouragent les renouvellements prématurés.
  • d'optimiser les usages et favoriser le réemploi.

Ceci permettra de faire changer les habitudes des consommateurs, mais également les pratiques des fabricants.

Avis de l'ADEME


Mis en ligne le : 01-04-2016


Publications en faveur de la démarche "Zéro pesticide" en milieux urbains

Les pesticides figurent parmi les principales causes de l'effondrement de la biodiversité. Actuellement, l'utilisation de ces produits s'est étendue aux zones non-agricoles, "les milieux urbains". La forte imperméabilité dans ces zones favorise le drainage de ces substances par les eaux de pluies, ce qui amplifie les impacts sur la santé humaine, la biodiversité et l'environnement. Afin d'éveiller les consciences sur la nocivité de ces produits, des actions sont menées pour proposer des alternatives :


Mis en ligne le : 01-04-2016


Mise en œuvre d’une filière REP de déconstruction des bateaux de plaisance au 1er janvier 2017

Promulguée le 18 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les navires au 1er janvier 2017.

Si les acteurs économiques de la filière sont conscients de la nécessité de développer un cadre juridique, fiscal et technique pour la gestion des bateaux de plaisance hors d'usage, ils regrettent cependant "l'obstination gouvernementale" à maintenir un tel calendrier sur la mise en place de cette filière. Jeudi 24 mars 2016, la Fédération des industries nautiques (FIN) et l'Association pour la plaisance écoresponsable (APER) ont publié simultanément deux communiqués de presse soulignant notamment le manque d'études d'impact préalables.

Pour y pallier, l'APER a décidé de lancer à l'échelle nationale une étude d'impact de terrain sur trois territoires représentatifs (Hyères, Dunkerque et Crouesty). La FIN réclame quant à elle un délai supplémentaire d'un an afin "d'élaborer un modèle économique cohérent et réaliste au regard des enjeux de la filière nautique française".

Communiqué de presse de la FIN
Communiqué de presse de l'APER


Mis en ligne le : 01-04-2016


Conférence des Nations Unies Habitat III du 17 au 20 octobre

Du 17 au 20 octobre 2016 à Quito en Équateur, se tiendra la 3ème Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III).

Vingt ans après la conférence Habitat II à Istanbul, Habitat III constitue un évènement international majeur en 2016. Ce sommet a vocation à réaffirmer le rôle des villes et des territoires en tant que moteurs d'un développement durable, dans un contexte marqué par l'urbanisation, l'Accord de Paris et les Objectifs de Développement Durable (ODD). A l'issue de la conférence, une déclaration présentant les orientations en matière de développement urbain durable pour les 20 prochaines années, sera adoptée par les États membres.

Dans le cadre de la consultation des acteurs français, le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT), coordinateur de la présence de la France à Habitat III, organisera le mercredi 11 mai de 15h à 17h à Paris une réunion afin de présenter le premier projet de déclaration officielle Habitat III et les priorités retenues par la France.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 25-03-2016


Lancement du réseau régional d'économie circulaire RECITA le 5 avril

La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et ses partenaires lanceront le mardi 5 avril 2016 à Bordeaux, le réseau régional d'économie circulaire RECITA (Réseau de l'économie circulaire dans les Territoires Aquitains, Limousins et Picto-Charentais).

Animé par Aquitaine Croissance Verte, le CIRIDD et le Pôle des Eco-Industries, ce réseau aura pour objectifs d'identifier les acteurs, les ressources, les initiatives et à favoriser les échanges entre les différents membres.

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Mis en ligne le : 25-03-2016


Semaine internationale pour les alternatives aux pesticides du 20 au 30 mars

La 11ème édition de la Semaine pour les alternatives aux pesticides s'est ouverte le 20 mars 2016.

En cours jusqu'au 30 mars, il s'agit d'une opération internationale annuelle ouverte à tous. Son objectif est d'informer sur l'usage des pesticides de synthèse dans l'agriculture et leurs impacts négatifs sur l'équilibre sanitaire des hommes et de l'environnement. Cette semaine est notamment l'occasion de promouvoir une prise de conscience que "des alternatives sont possibles et existent".

Plusieurs événements sont ainsi organisés partout en France et à l'international.

Accédez au programme et au dossier de presse
Organisez un évènement


Mis en ligne le : 25-03-2016


IPBES - Appel à nomination d'experts

La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), dont ORÉE est membre du secrétariat, lance un appel à nomination d'experts. Les experts recherchés doivent témoigner d'une expertise sur des approches intégrées des relations entre les hommes (sociétés) et la nature, en éthique, commerce, ainsi que sur les institutions et la gouvernance pertinente.

Les profils recherchés :

  • Experts pour l'évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques
  • Jeunes chercheurs (programme de jeunes chercheurs de l’IPBES) pour l'évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques
  • Experts pour le cadrage de l'évaluation sur l'utilisation durable de la biodiversité 

Les experts nominés doivent présenter une expertise dans une ou plusieurs disciplines relevant des sciences naturelles, des sciences humaines et sociales, représenter ou détenir une expertise des systèmes de savoirs autochtones et locaux ou être des experts des politiques publiques ou des praticiens. 

Accédez au formulaire de candidature
Conditions et procédure de candidature


Mis en ligne le : 25-03-2016


Colloque ONCFS "30 ans de suivi de la faune sauvage les 12 et 13 avril

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) organise un colloque à l'occasion de ses "30 ans de suivi de la faune sauvage", les 12 et 13 avril 2016. L'objectif de ce colloque est de dresser un panorama des dispositifs de suivi de la faune sauvage, de ses habitats et de ses interactions avec les activités humaines, à large échelle spatio-temporelle. Ce programme démontre la contribution de l'ONCFS à la recherche et à la gestion durable des espèces et de leurs habitats. Les présentations du colloque s'adressent aux décideurs publics, organismes scientifiques et techniques parties prenantes, gestionnaires d'espaces naturels, etc.

Parmi les personnalités présentes : Philippe Dupont, Office national de l'Eau et des Milieux Aquatiques, Hélène Soubelet, Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Benoît Chevron, Fédération nationale des Chasseurs, Sébastien Moncorps, Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Bruno Ferreira, Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt et Jean-François Silvain, AllEnvi & Fondation pour la Recherche pour la Biodiversité.

Programme
Inscriptions (avant le 31 mars 2016)
Plus d'informations


Mis en ligne le : 25-03-2016


Nouveau guide pour l’évaluation de la biodiversité dans les écoquartiers

Afin d'accompagner les professionnels de la ville durable en matière d'intégration de la biodiversité, Plante & Cité a développé, en partenariat avec le Cerema et le Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires, "une méthode d'évaluation de la biodiversité dans un projet d'aménagement durable". Cette étude, à laquelle ORÉE a contribué dans le cadre du comité technique "Écoquartier", s'appuie sur des indicateurs pertinents afin de mieux contribuer à la prise en compte efficace de la biodiversité dans les politiques publiques de la ville durable.

Deux documents présentent les résultats de cette étude :

  • Guide pour l'évaluation de la biodiversité dans les écoquartiers. Ce document présente la méthode d'élaboration de la grille d'évaluation et les 20 fiches "indicateurs". La lecture du guide est indispensable pour interpréter les indicateurs.
  • Questionnaire pour l'évaluation de la biodiversité dans les écoquartiers. Ce document annexé au guide est un formulaire à compléter pour les gestionnaires qui souhaitent renseigner et suivre les 20 indicateurs.  

La méthode proposée a pour objectif de permettre l'auto-évaluation par les collectivités dans les quartiers en phase de vie.

Accédez au guide et au questionnaire


Mis en ligne le : 11-03-2016


Santé animale : "Des algues marines pour booster l’immunité des animaux d’élevage"

Dans le cadre d'un partenariat de recherches entre le groupe Olmix (spécialisé dans la valorisation des algues vertes en Bretagne) et l'Unité mixte de recherche Infectiologie et santé publique du centre INRA Val de Loire, des chercheurs ont montré qu'un composé de polysaccharides sulfatés appelé MSP (Marine Sulfated Polysaccharides), extrait d'algues vertes marines, inhibe la croissance de bactéries pathogènes et stimule la production de médiateurs de la réponse immunitaire dans un système de cellules épithéliales intestinales.

Ces algues marines constituent une source de polysaccharides sulfatés qui pourraient être utilisées dans l'alimentation des animaux d’élevage pour inhiber la croissance des agents pathogènes et stimuler la réponse immunitaire. Ceci pourrait améliorer la robustesse des animaux face aux infections et réduire l’utilisation des antibiotiques dans les élevages. Les résultats de cette étude sont publiés dans le Journal of Applied Phycology.

Accédez au communiqué de presse
Accédez à l'article


Mis en ligne le : 11-03-2016


Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage local de l'alimentation

Le Sénat a entamé l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation le mercredi 9 mars 2016.

Le texte comprend 5 articles qui prévoient notamment :

  • d'introduire dans la restauration collective publique dès 2020, 40% de produits issus de l'alimentation durable dont 20% seront issus de l'agriculture biologique ;
  • d'intégrer des exigences en matière de consommation alimentaire durable dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage) ;
  • d'étendre le dispositif "fait maison" aux restaurants collectifs qui s'impliquent dans la démarche.

Accédez à la proposition de loi


Mis en ligne le : 11-03-2016


Consultation sur le projet d'arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts

Le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a lancé le jeudi 25 février 2016 une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique n°1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques n°1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et modifiant certains arrêtés ministériels relatifs à ces rubriques.

Son objectif est de simplifier la réglementation concernant les entrepôts du secteur de la logistique stockant des produits combustibles pouvant relever de plusieurs rubriques.

Accédez au projet de texte

Pour faire part de vos remarques et propositions,
contactez Benjamin Gadrat / Pierre-Yves Geslot
avant le vendredi 25 mars 2016.


Mis en ligne le : 11-03-2016


Colloque Décideurs'Lab "Usages, comportements et modes de vie" le 4 avril

Le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, l'ADEME et le CESE organisent le lundi 4 avril 2016 à partir de 9h au CESE, une journée Décideurs'Lab sur le thème : Usages, comportements et modes de vie : quelles évolutions pour l'action publique ?

Celle-ci permettra aux chercheurs et décideurs d'échanger sur les résultats de recherche du programme MOVIDA sur les consommations et modes de vie durables du Ministère et du programme Déchets & Société de l'ADEME.

Après une séquence "Regards croisés : modes de vie et action publique" à laquelle Christine Bargain, Directrice RSE du Groupe La Poste interviendra, et la présentation de l'ouvrage "Nouveaux modes de vie durables - S'engager autrement", 9 ateliers s'organiseront autour des thèmes :

  • Repenser nos rapports aux objets et au temps pour préserver la planète et vivre mieux ;
  • Accompagner les changements de pratique et de représentation.

Fabrice Boissier, Directeur Général Délégué de l'ADEME et Laurence Monnoyer Smith, Commissaire Générale au développement durable réaliseront la séquence intitulée "L'avenir de la recherche en sciences humaines et sociales au service de la transition sociétale".

Programme
Inscriptions

Lieu : Conseil Économique, Social et Environnemental (9 place d'Iena, Paris 16ème).


Mis en ligne le : 10-03-2016


Aquarium de la Porte Dorée - Exposition "Art mode design, esthétique du monde aquatique"

Afin de sensibiliser à la préservation des milieux aquatiques, l'Aquarium de la Porte Dorée accueille du mardi 1er mars au dimanche 12 juin 2016 une nouvelle exposition "Art mode design, esthétique du monde aquatique".

L'exposition réunit des designers, créateurs de mode, sculpteurs et peintres occidentaux et amazoniens inspirés par la beauté de ces milieux.

Plus d'informations

Lieu : Aquarium de la Porte Dorée (293 avenue Daumesnil, Paris 12ème).


Mis en ligne le : 04-03-2016


Lancement de l’appel à projets "Produire de la chaleur à partir de CSR issus de déchets"

Le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer lance un appel à projets, dont la gestion est assurée par l'ADEME, pour la création d'unités de production d'énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR) issus de déchets non recyclables.

Sont éligibles : 

  • les entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire privé ;
  • les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les gérants de réseaux de chaleur.

Cette première édition vise à faire émerger cinq projets d'unité de production d'énergie. Ces unités devront :

  • proposer un plan d'approvisionnement, dans la durée, sur les quantités et la qualité des CSR (en justifiant notamment l'extraction préalable des matières destinées au recyclage) ;
  • être dimensionnées pour répondre à une demande locale en énergie en se substituant à un combustible fossile ;
  • obtenir un bon rendement de valorisation de l'énergie produite (chaleur uniquement en métropole, chaleur ou électricité dans les outre-mer).

Communiqué de presse
Plateforme de dépôt et suivi de projets

Date de clôture des candidatures : 16 juin 2016 à 12h.


Mis en ligne le : 04-03-2016


La Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable passe au "zéro papier"

La commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat a décidé, à partir du mardi 1er mars 2016, de dématérialiser l'ensemble de ses travaux en équipant les sénateurs en tablettes ou ordinateurs portables, en alternative au papier.

Le projet de loi Biodiversité, adopté en première lecture au Sénat le mardi 26 janvier 2016, a par exemple nécessité l'impression de plus de 60 700 pages. Le passage de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable vers le "zéro papier" permettra donc d'éviter de prochaines impressions de volumes très conséquents de papier.

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 03-03-2016


Travaux de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques

La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité, qui anime le Comité français pour la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) dont ORÉE est membre, annonce la sortie du premier rapport de l'IPBES "L’évaluation mondiale sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire" lors de son prochain Conseil d'orientation stratégique.

Ce rapport a été présenté aux gouvernements réunis du 22 au 28 février 2016 à Kuala Lumpur lors de la quatrième plénière de l'IPBES. Le résumé pour les décideurs correspondant a été approuvé.

Le rapport revient sur :

  • L'importance de la pollinisation pour la sécurité alimentaire mondiale ;
  • L'analyse des risques et des pressions qui s'exercent sur les pollinisateurs ;
  • Les avancées scientifiques sur l'impact des insecticides, notamment les néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, et les perspectives d'évaluation à long-terme sur un ensemble plus large d'espèces.

Dans le même axe des travaux de l'IPBES, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, vient de publier la synthèse de la conférence scientifique des travaux réalisés lors de la rencontre IPBES-GIEC, en novembre 2014. Cette conférence a réuni des chercheurs, étudiants, agents de la fonction publique, décideurs, professionnels et gestionnaires, membres d'ONG, journalistes, etc. Son objectif était de rendre compte des liens et des rétroactions entre la biodiversité et le climat.

Téléchargez la publication


Mis en ligne le : 03-03-2016


Lancement d'un nouveau MOOC sur l'économie circulaire le 21 mars

Circular Evolution et ses partenaires, dont la Région Auvergne Rhône Alpes, lancent le premier MOOC Circular Value sur le thème "Eco-conception & Recyclage, nouvelles opportunités stratégiques" le lundi 21 mars 2016.

Le programme :

  • Premier module : Découvrir et identifier les enjeux spécifiques de la gestion des ressources.
  • Deuxième module : Découvrir et comprendre les filières des déchets.
  • Troisième module : Comment optimiser la valorisation des déchets et produits usés ?
  • Quatrième module : Comment réussir l'introduction des matières recyclées dans des nouveaux produits ?

Parmi les adhérents du réseau ORÉE, interviendront notamment : Romain Ferrari, Directeur général délégué de Serge Ferrari et Catherine Giraud, Directrice de la communication à l'Ecole Centrale de Lyon et co-titulaire de la Chaire Recyclage et Économie Circulaire Eco-Emballages.

Par ailleurs, une soirée de lancement ouverte à tous est organisée le lundi 21 mars 2016 à 18h30 à Lyon.

Inscriptions et plus d'informations sur le MOOC
Inscriptions à la soirée de lancement


Mis en ligne le : 03-03-2016


Retour sur le séminaire de travail sur l’Agence française pour la biodiversité

Le 29 février 2016, s’est tenu au Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN), le séminaire du travail sur la mise en place de l'Agence française pour la biodiversité. Ce séminaire a réuni la Ministre de l'environnement Ségolène Royal, la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité Barbara Pompili et les membres du conseil d'administration des quatre établissements qui formeront l'Agence française pour la biodiversité. Cette réunion était l'occasion de lancer "la phase d'installation de l'Agence française de la biodiversité". A ce sujet, la ministre de l'environnement a nommé Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité à la direction de cette phase d'installation.

Autre point important de ce séminaire, est l'annonce d'un rallongement du budget consacré à l'Agence. Elle disposera ainsi, outre son budget de 230 millions d'euros, de 60 millions au titre des programmes d'avenir et de la contribution de 250 millions d'euros des agences de l'eau consacrée à la biodiversité.

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 03-03-2016


Natureparif - 6ème édition du concours Capitale française de la biodiversité

Natureparif et Plante & Cité lancent le mardi 1er mars la sixième édition du concours Capitale française de la biodiversité, qui a pour objectif de récompenser les collectivités locales qui s'engagent dans la préservation de la biodiversité. 

L'édition 2016 du concours aura pour thème central "Sols et biodiversité", un thème à comprendre au sens large. Les villes de plus de 2000 habitants et intercommunalités françaises sont invitées ainsi à présenter des actions exemplaires qu'elles auront réalisées aussi bien en matière d’occupation des sols ou de documents d'urbanisme et de planification, que des actions de connaissances, de gestion ou de restauration écologique de milieux naturels, etc.

La date limite de participation est fixée au 31 mars 2016.

Plus d'informations
Questionnaire de candidature (disponible à partir du 1er mars)


Mis en ligne le : 26-02-2016


Contribuez à l'élaboration du nouveau Plan Biodiversité de Paris !

Cinq ans après l’adoption du premier Plan Biodiversité, la Mairie de Paris lance une vaste concertation auprès de tous les acteurs parisiens pour élaborer un nouveau Plan Biodiversité, qui participera à l'objectif de renforcer la place de la nature en ville.

1ère étape : Etablir un bilan précis du plan de 2011 (de mi-mars à mi-avril)
Avant d’élaborer le nouveau plan, tous les acteurs parisiens sont invités à participer au bilan du premier plan à travers des ateliers participatifs organisés dans toutes les mairies d’arrondissement. Un forum de restitution aura lieu le jeudi 26 mai à 17h à la Mairie du 13e arrondissement.

2ème étape : Concerter pour élaborer le nouveau plan (à partir de juin)
Dès le mois de juin, tous les acteurs parisiens seront associés à l’élaboration du nouveau plan. Ce plan sera ensuite soumis au Conseil de Paris, début 2017.

Inscriptions aux ateliers participatifs
Communiqué de presse


Mis en ligne le : 26-02-2016


Consultation publique sur le plan climat-air-énergie territorial

Le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer vient de mettre en consultation publique jusqu'au 11 mars 2016 le projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial. Celui-ci a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Alors que le plan climat-énergie concernait les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et ne portait que sur le champ de compétences de ces collectivités, le plan climat-air-énergie territorial porte à présent sur tout le territoire de la collectivité et de nouveaux acteurs : les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et commune de Paris. Il devra contenir un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures engagées.

Accédez à la consultation


Mis en ligne le : 26-02-2016


Nouveau guide de présentation de l'ensemble des financements européens

Toute l'Europe (portail en ligne d'information sur les questions européennes) met à disposition un guide sur les financements européens, intitulé "Fonds européens : financez votre projet !", présentant les informations nécessaires pour monter un projet et donnant de nombreux conseils afin de bénéficier des fonds européens.

Le guide s'adresse à toutes les structures (collectivités, PME, organisations de la société civile, structures éducatives, associations publiques et privées, etc.), développant des projets et intéressés par des subventions et des aides de l'Union européenne. Il leur offre un moyen d'identifier les enjeux et les financements où elles pourront mieux se positionner.

Au sommaire de ce guide :

Accédez au sommaire complet du guide
Plus d'informations


Mis en ligne le : 26-02-2016


Projet de loi sur la biodiversité en seconde lecture à l'Assemblée nationale du 15 au 17 mars 2016

Le projet de loi relatif à la biodiversité sera examiné en seconde lecture par les députés en commission développement durable et de l'aménagement du territoire du 1er au 9 mars. Ensuite, il passera en séance plénière à l’Assemblée nationale du 15 au 17 mars 2016. Vous pouvez accéder au texte de loi et tous les amendements déposés, sur le site de l’Assemblée nationale.

Certains aspects juridiques de ce projet de loi en lien avec le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité, seront abordés le lundi 18 avril 2016 lors de la réunion du Groupe de travail Biodiversité et économie animé par ORÉE.


Mis en ligne le : 26-02-2016


Appel à Manifestation d'Intérêt "Ecologie industrielle et territoriale" en Lorraine

L'Appel à Manifestation d'Intérêt "Ecologie industrielle et territoriale" lancé en Lorraine par la Région Lorraine, l'Agence de l'eau et l'ADEME en 2015 est reconduit jusqu'au 24 juin 2016.

Cet AMI aura pour vocation de soutenir des territoires et acteurs désirant s'engager dans cette voie. Les lauréats se veront offrir un accompagnement financier selon leur besoin et leur maturité (ingénierie, animation, etc.).

Plus d'informations


Mis en ligne le : 26-02-2016


Nouveau rapport de Serge Bardy sur l’extension de la REP papier à la presse

Serge Bardy, député du Maine-et-Loire, et Gérard Miquel, sénateur du Lot, ont remis leur rapport sur l'extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu que les éditeurs de presse soient impliqués dans le fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier, dont les coûts de fonctionnement sont assurés en partie par les producteurs, les metteurs en marché de papier et les collectivités locales. Ainsi, la loi a donné aux éditeurs de presse la possibilité de verser leur contribution sous forme de soutien financier ou de contribution en nature (en mettant à disposition des encarts publicitaires incitant au tri et au recyclage des papiers).

Dans leur rapport, Serge Bardy et Gérard Miquel proposent de fixer dans le décret d'application quatre conditions qui permettent aux éditeurs de presse de contribuer en nature au fonctionnement de la filière :

  • l'utilisation de papier recyclé ou de papier provenant de filière de gestion durable des forêts,
  • l'absence d'élément perturbateur de recyclage,
  • la maîtrise de l'empreinte carbone via l'économie circulaire de proximité : achat de papier et impression dans une distance kilométrique maximale de 1500 km,
  • l'affichage et la transparence sur les caractéristiques environnementales du papier.

Ces critères ont fait l'objet de nombreuses discussions notamment avec les éditeurs de presse, et doivent permettre de rédiger le projet de décret d'application de la loi.

Plus d'informations sur le blog de Serge Bardy
Accédez au rapport
Communiqué de presse du Ministère


Mis en ligne le : 19-02-2016


Consultation publique sur le reporting en matière d'économie circulaire et de changement climatique

Le 16 février 2016, la Direction Générale du Trésor vient de lancer une consultation publique en vue de l'application des articles 70 (IV) et 173 (IV) de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui ont intégré dans le code de commerce la notion d'économie circulaire et renforcé les obligations de reporting concernant l'impact des entreprises sur le changement climatique.

Dans le cadre du rapport RSE joint au rapport de gestion prévu à l'article L. 225-102-1 du code de commerce, les entreprises devront ainsi fournir des informations sur les mesures prises en faveur de l'économie circulaire et sur les conséquences sur le changement climatique dû à leur activité, d'une part, et aux biens et services qu'elles produisent, d'autre part. Les informations environnementales à communiquer doivent être détaillées par un décret en Conseil d'État, qui viendra compléter l'article R. 225-105-1 du code de commerce.

En charge de la préparation de ce texte, la DG Trésor souhaite, à travers la consultation, approfondir la compréhension des outils et moyens qui sont à la disposition des entreprises pour évaluer et rendre compte de leurs actions en faveur de l'environnement, et identifier les options les plus adaptées pour parvenir à la diffusion d'une information utile et efficace.
A l'issue du dépouillement des résultats de l'enquête, un projet de décret sera rédigé.

Adhérents, vous pouvez nous transmettre vos propositions avant le mercredi 24 février 2016 afin de consolider une contribution commune sur ce sujet.
Contact : Camille Saint Jean, Chargée de mission Reporting RSE.

En tant que membre du Groupe de travail "Empreinte carbone" du CGDD, ORÉE fera partie du comité de relecture du projet de décret et pourra donc transmettre également dans ce cadre vos propositions.

Téléchargez le questionnaire
Plus d'informations


Mis en ligne le : 19-02-2016


Appel à contributions - "La semaine verte européenne 2016" du 30 mai au 3 juin

The EU Green Week ou la Semaine verte 2016, se déroulera du 30 mai au 3 juin 2016. Axée sur le thème "Investir pour un avenir plus vert", elle espère ainsi contribuer à répondre à "comment parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive en Europe ?". Ce programme européen s'articule autour de sujets tels que l'innovation pour des villes plus écologique, l'utilisation durable des écosystèmes terrestres ou le rôle des instruments novateurs pour mobiliser un financement adéquat et la "croissance bleue". Pour tenir compte de cette transversalité, chaque jour de la semaine portera sur différents aspects du thème principal :

  • Investir pour des villes plus vertes (inauguration officielle à Ljubljana)
  • Investir dans nos campagnes
  • Investissements de réalisations (conférence  à Bruxelles)
  • Investir dans nos océans
  • Investir pour les générations futures

Cet évènement aspire à devenir un forum d'échange pour les parties prenantes et les citoyens à travers l'Europe. Il a pour ambition de montrer des exemples concrets de la façon dont les investissements d'aujourd'hui peuvent aider à un "avenir plus vert", et deviennent ainsi une réalité pour les générations futures.

La participation aux évènements en tant que partenaires est ouverte à tous les organismes des États membres, proposant des évènements en lien pertinent avec les thématiques sus-citées.

Contact
Plus d'informations


Mis en ligne le : 19-02-2016


Deuxième rapport sur l'économie circulaire dans les collectivités d'Outre-Mer

Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis le 16 février son rapport sur la mise en oeuvre d'un modèle économique circulaire dans les collectivités d'Outre-mer, pour améliorer la prise en charge des déchets et promouvoir leur recyclage et valorisation. 

Ce rapport, consacré au traitement des bateaux de plaisance hors d'usage, des déchets d'emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d'éléments d'ameublement, fait suite à un premier rapport remis en juillet 2015 plus spécifiquement consacré au démantèlement des véhicules hors d'usage. 

Serge Letchimy y fait 17 propositions, parmi lesquelles figure la volonté de s'attacher au démantèlement des bateaux de plaisance hors d'usage en trouvant des synergies avec les centres de traitement de véhicules hors d'usage.

Communiqué de presse
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Mis en ligne le : 19-02-2016


Ségolène Royal prend la Présidence de la COP21

Succédant à Laurent Fabius, Ségolène Royal a annoncé le 18 février 2016 sa nomination en tant que Présidente de la COP21 jusqu'à l'ouverture de la prochaine conférence internationale sur le climat, le 7 novembre à Marrakech.
Les priorités annoncées pour assurer la mise en œuvre de l'Accord de Paris concernent notamment :
  • La signature et la ratification rapides de l'Accord de Paris, sachant que la signature est prévue le 22 avril 2016 à New York et que l'accord entrera en vigueur après ratification par 55 pays, représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre.
  • La préparation des décisions d'application de l'Accord de Paris, prévue notamment en mai à Bonn, lors de la première réunion du groupe qui en est chargé.
  • La promotion de l'action avant 2020 des États et des acteurs non gouvernementaux.
  • La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre dans le transport aérien et maritime, et les gaz réfrigérants hydrofluorocarbures.
  • La mise en œuvre rapide au niveau européen du paquet énergie climat 2030.

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Mis en ligne le : 18-02-2016


Lancement de l’appel à projets "Green Tech" pour 14 objets innovants de la transition écologique

Le 9 février 2016, Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont annoncé la création d'un incubateur "Green Tech" au sein du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

En accompagnant 50 start-up sur des projets de transition écologique, les ministres souhaitent faciliter le développement de 14 nouveaux services et usages pour les citoyens répartis dans 8 domaines : Économies d'énergie ; Énergies renouvelables ; Bâtiment ; Transport ; Risques ; Santé et environnement ; Économie circulaire ; Biodiversité.

En matière d'économie circulaire, les projets cibles concernent les objets suivants :

  • Répertoire numérique des compositions des produits en vue de faciliter leur réutilisation ou leur recyclage ;
  • Calculateur individuel du volume de déchets pour l'optimisation de la collecte ;
  • Détecteur (reconnaissance et mesure) des pesticides dans les fruits et légumes ;
  • Calculateur individuel de qualité de l'eau, de l'air et du niveau sonore dans l'habitat et les espaces collectifs.

S'agissant de la biodiversité, sont ciblés :

  • Annuaire numérique d'impact sur la biodiversité par territoire des aménagements publics et privés ;
  • La grande application de la biodiversité dans les territoires : inventaire, gestes écoresponsables…

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 12-02-2016


Remaniement ministériel et nouvelles nominations

Le remaniement ministériel attendu depuis plusieurs semaines a été annoncé le 11 février 2016, entrainant de nouvelles nominations :

Ségolène Royal est nommée ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le Climat.
  • Barbara Pompili est nommée secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le Climat, chargée de la Biodiversité. 
  • Alain Vidalies est nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l’Environnement de l'Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le Climat, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.
Alors que Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, revient au gouvernement et devient ministre des affaires étrangères et du développement international en remplacement de Laurent Fabius, Emmanuelle Cosse et Jean-Michel Baylet sont nommés respectivement ministre du Logement et ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Mis en ligne le : 12-02-2016


Conférence environnementale 2016 les 14 & 15 avril

Après une pause en 2015 liée à la COP21, la Conférence environnementale 2016 se tiendra les 14 et 15 avril prochains.

Elle ne visera pas à ouvrir de nouvelles thématiques de travail mais davantage à établir un bilan des mesures engagées à l'occasion des trois précédentes éditions, sachant que les principaux chantiers législatifs sont soit achevés en ce qui concerne la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, soit en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale pour la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

La prochaine conférence environnementale abordera les sujets suivants :

  • Climat, énergie et mobilités ;
  • Eau et biodiversité ;
  • Accompagnement de la transition écologique avec la société civile et les territoires.

Mis en ligne le : 12-02-2016


Premier BarCamp dédié à l’ouverture des données sur la biodiversité le 17 février

Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer vient d'annoncer le 12 février 2016 le lancement d'une démarche d'intelligence collective sur la biodiversité avec un premier BarCamp le mercredi 17 février 2016 de 9h à 16h30.

Cette démarche, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vise à faciliter l'émergence de nouveaux usages et développer des outils collaboratifs autour de l'Inventaire National du Patrimoine naturel (INPN), plate-forme nationale du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP).

Programme
Inscriptions

Lieu : Hôtel de Roquelaure (246 Boulevard Saint-Germain, Paris 7ème).


Mis en ligne le : 12-02-2016


Forum National ReSEt le 8 mars

Le Forum National ReSEt, rendez-vous de toutes les entreprises et des territoires qui mettent au coeur de leurs préoccupations la RSE, se déroulera le mardi 8 mars de 9h à 19h.

Cette journée a pour objectif de donner aux territoires, réseaux et PME de France la possibilité de se rencontrer, déchanger, de partager... De faire découvrir une vitrine nationale des bonnes pratiques des territoires et des entreprises qui innovent.

L'évènement se tiendra notamment avec la participation des adhérents et partenaires d'ORÉE : Afnor Certification, C3D, CCI France, Comité 21, CNR, Des Enjeux et des Hommes, EDF, Label Lucie, La Poste, Nespresso, Pierre Fabre, Suez, UNEP, Utopies et WWF.

Pré-programme
Inscriptions

Lieu : Parc Chanot (rond-point du Prado, 13000 Marseille).


Mis en ligne le : 12-02-2016


Renforcement du soutien aux territoires "Zéro déchet, Zéro gaspillage"

A l'occasion du séminaire de travail des territoires "Zéro déchet, zéro gaspillage", Ségolène Royal a annoncé qu'un soutien sera apporté aux collectivités qui proposeront des solutions innovantes et originale, en anticipant l'interdiction des sacs plastique à usage unique du 1er juillet. 

Pour encourager de telles démarches, il sera proposé aux territoires "Zéro déchet, Zéro gaspillage", dont les projets seront les plus ambitieux, une nouvelle formule globale de soutien financier via des Contrats d'Objectifs Déchets et Economie Circulaire par l'ADEME.

Communiqué de presse
Plus d'informations sur l'appel à projets territoires "Zéro déchet, Zéro gaspillage"


Mis en ligne le : 05-02-2016


Appels à projets Économie circulaire et Recyclage

Appel à projets ORPLAST, "Objectif Recyclage PLASTiques" pour toutes les entreprises situées sur le territoire français, utilisatrices de matières plastiques.

ORPLAST (Objectif Recyclage PLASTiques), dispositif de soutien de l'ADEME, vise à soutenir l’intégration de matières plastiques recyclées dans la production industrielle, dans une logique d’économie circulaire et de préservation des ressources.

Ce dispositif comporte :

  • Un soutien à l’approvisionnement en matières plastiques issues du recyclage, sous forme de soutien à la tonne utilisée, pouvant atteindre 200 k€ par bénéficiaire ;
  • Des aides aux études et à l’investissement pour adapter les processus de fabrication à l’utilisation de matières plastiques issues du recyclage.

Les candidatures peuvent être déposées
au plus tard le 29 février 2016

Communiqué de presse
Détail de l'appel à projet ORPLAST

Appel à projets Recyclage et Valorisation des déchets

Géré par l'ADEME dans le cadre du  Programme Investissements d'avenir, l'appel à projets "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets" vise à financer des projets innovants (équipements, procédés, systèmes, services, usines) dans le domaine de l'économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets, dans l'objectif d'amener à une mise sur le marché de produits ou services nouveaux à l’horizon de 2 à 5 ans. 

Les projets candidats peuvent porter sur :

  • L'éco-conception, réparation et économie de la fonctionnalité ;
  • Le recyclage, collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues ;
  • La transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits.

Les candidatures peuvent être déposées au plus tard le 21 novembre
avec deux clôtures intermédiaires fixées au 11 avril et 12 septembre 2016

Communiqué de presse
Détail de l'appel à projet


Mis en ligne le : 05-02-2016


4ème séance plénière de l'IPBES à Kuala Lumpur du 22 au 28 février 2016

Les États membres de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), dont ORÉE est membre du secrétariat, se réuniront du 22 au 28 février 2016 à Kuala Lumpur en Malaisie.

Cette 4ème séance plénière examinera les premières évaluations finales produites dans le cadre du programme de travail 2014-2018, à savoir l'évaluation thématique sur la pollinisation et les pollinisateurs associés à la production de nourriture et l'évaluation méthodologique sur l'analyse des scénarios et la modélisation.

Ces évaluations seront ainsi soumises à adoption, ainsi que 4 études de cadrage sur l'évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, les différentes conceptualisations des valeurs multiples de la nature et de ses bénéfices (y compris la biodiversité et les services écosystémiques), les espèces exotiques envahissantes et leur contrôle, et l'utilisation durable de la biodiversité.

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Mis en ligne le : 05-02-2016


Adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Le Sénat a adopté en première lecture ce mercredi 3 février 2016 la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Cette proposition de loi comprend plusieurs mesures :

  • Inscription dans la loi d'une hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires, pour éviter leur gaspillage, allant de la prévention à la méthanisation ;
  • Obligation de recourir à une convention pour encadrer le don alimentaire des grandes et moyennes surfaces vers les associations caritatives ; 
  • Mise en place d'une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;
  • Modification du régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ;
  • Intégration de la lutte contre le gaspillage dans le parcours scolaire et dans le champs de la responsabilité sociétale des entreprises.

La prochaine étape, l'examen en seconde lecture à l'Assemblée nationale, devrait avoir lieu début mars.

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Mis en ligne le : 05-02-2016


Nouvelle publication du CGDD sur les exportations de matières premières recyclées

A l'heure où les prix du pétrole sont historiquement bas, les matières premières recyclées sont une ressource importante que les entreprises pourraient stocker pour sécuriser leurs approvisionnements et faire face à l'augmentation prochaine des prix des matières vierges.

Selon une récente publication du Commissariat général au développement durable, la France exporte toutefois toujours plus de matières premières de recyclage (MPR), multipliant par 8 ses exportations en 15 ans.

Les déchets les plus exportés sont l'acier, le papier-carton et, dans une moindre mesure, les plastiques. La France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont les pays européens qui dégagent le plus d'excédent commercial dans le secteur des déchets. Cela s'explique notamment par une hausse continue de la collecte nationale des MPR, une demande forte des pays émergents comme la Chine, l'Inde et la Turquie (les exportations vers la Chine ont été multipliées par 16 en 14 ans) et un prix des MPR à la hausse, même s'il est fortement corrélé à celui des matières premières vierges.

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Mis en ligne le : 29-01-2016


Appel à projets du Fonds Français pour l'Environnement Mondial

Dans le prolongement de la COP21, le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) lance le 4ème appel à projets de son programme "Facilité d'Innovation pour le Secteur Privé" (FISP-Climat) dans le domaine du changement climatique, en faveur des pays en développement.

Le FFEM entend ainsi poursuivre son soutien à des opérations innovantes, conciliant développement socio-économique des populations locales et évolution vers une trajectoire de développement plus sobre en carbone et plus résiliente.

Les innovations ciblées doivent correspondre soit à l'expérimentation d'un changement d'échelle, à partir d'innovations localisées pré-existantes, soit au repérage, à la conception et/ou la mise au point d'innovations, susceptibles de nourrir une réflexion sur des politiques sectorielles, voire de les influencer. Toute entreprise privée, ou consortium incluant au moins une entreprise privée, peut présenter sa candidature.

Téléchargez le dossier de l'appel à projets

Date de clôture de l'appel : vendredi 18 mars 2016 à 12h.
Contact : Dominique Richard, Chef de projets Climat-énergie FFEM, richardd@afd.fr


Mis en ligne le : 29-01-2016


Matinale parlementaire "Concilier protection des ressources naturelles et compétitivité économique" le 16 février

Le mardi 16 février 2016 de 8h30 à 13h, se tiendra la matinale sur la biodiversité "Comment concilier protection des ressources naturelles et compétitivité économique ?" sous la coprésidence de Jérôme Bignon, Sénateur de la Somme, Membre de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, Secrétaire de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer, et de Geneviève Gaillard, Députée des Deux-Sèvres, Membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Rapporteure du Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Les travaux de cette matinée s'articuleront autour des tables rondes suivantes :   

  • La biodiversité, source d'innovation ? 
  • Comment préserver la nature tout en soutenant l'économie agricole ?

Parmi les personnalités présentes, Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, réalisera la conclusion de la matinée.

Programme et inscriptions
(avant le vendredi 12 février)

Lieu : Maison de la Chimie (28, rue Saint-Dominique Paris 7ème).


Mis en ligne le : 29-01-2016


Projet de loi Biodiversité adopté par le Sénat

Le mardi 26 janvier 2016, le projet de loi Biodiversité a été adopté en première lecture au Sénat. La prochaine étape consiste en l'inscription de cette loi pour la seconde lecture à l'Assemblée Nationale.

Parmi les points importants qui ont été adoptés :

  • Renforcement des stratégies régionales pour la biodiversité
  • Création de l'Agence française pour la biodiversité avec un travail collaboratif en régions
  • Création du "Parlement des acteurs" de la biodiversité
  • Intégration de la notion de préjudice écologique
  • Accès et partage des avantages des ressources génétiques (APA)

Pour plus d'informations,
retrouvez la lecture régulière et approfondie réalisée par Humanité et Biodiversité 


Mis en ligne le : 29-01-2016


L'économie circulaire en Europe - Rapport de l'Agence Européenne de l'Environnement

L'Agence Européenne de l'Environnement vient de publier un rapport sur l'économie circulaire en Europe fournissant un état des lieux des avantages et défis de sa mise en place.

Rappelant que les avantages de l'adoption d'une économie circulaire en Europe seraient considérables, le rapport décrit les moyens possibles pour mesurer les progrès accomplis et met en évidence les domaines où une plus grande attention est requise.
Le partage de l'information et des connaissances entre tous les acteurs apparait important pour une meilleure prise de décision et pour mener une réflexion systémique sur les impacts environnementaux, sociaux et économiques.
Les statistiques étant loin de fournir un socle, de nouvelles méthodes de comptabilisation des impacts positifs de l'économie circulaire sont également nécessaires.

Accédez au rapport


Mis en ligne le : 29-01-2016


Retrouvez E.S.T, lauréat des Trophées Solutions Climat, sur La Fabrique Aviva !

Environmental Sediment Treatment (E.S.T), Prix PME dans la catégorie "Adaptation aux effets du changement climatique" des Trophées Solutions Climat, pour son robot dévaseur, solution environnementale et économique pour le traitement des sédiments, concourt actuellement sur La Fabrique Aviva.

 

Pour en savoir plus et voter pour ce projet, cliquez ici


Mis en ligne le : 22-01-2016


ARENE Île-de-France - Appel à Manifestation d'Intérêt sur la démocratie contributive

Depuis 2013, l'ARENE a lancé une démarche prospective sur le renouveau des pratiques démocratiques et en particulier sur le passage à la gouvernance et à l'action partagées. Cette nouvelle forme de démocratie, baptisée démocratie contributive, va au-delà de la concertation et intègre les différents acteurs dans le portage effectif des projets, de leur conception à leur mise en œuvre.

Dans ce cadre, l'Appel à Manifestation d'Intérêt "La démocratie contributive en Île-de-France : un passage à l'action dès aujourd'hui" vise à soutenir le développement de pratiques innovantes de démocratie locale en proposant la mise en place d'expérimentations en Île-de-France d'une durée de 6 à 12 mois. Il s'adresse aux collectivités locales, associations ou tout acteur désireux de développer ces pratiques sur son territoire. 

 

Plus d'informations

 

Date de clôture de l'AMI : dimanche 31 janvier 2016

Mis en ligne le : 22-01-2016


Transports - Généralisation du devoir d'information aux autres gaz à effet de serre

Dans le cadre de l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche viennent d'annoncer la généralisation du devoir d'information sur la quantité de polluants aux autres gaz à effet de serre émis à l'occasion d'une prestation de transport.

Deux ans après l'entrée en vigueur de l'obligation pour le dioxyde de carbone (CO2), 40% des prestataires interrogés ont déclaré mettre en œuvre l'obligation d'information pour les marchandises et 50% pour les voyageurs. 

Cette nouvelle mesure permettra d'aller plus loin dans la responsabilisation des clients des transporteurs quant à la maîtrise des gaz à effet de serre, au-delà des efforts sur le seul CO2.

  • Le texte réglementaire définissant le périmètre des gaz à effet de serre sera soumis à la consultation dès le début de l'année 2016.

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Mis en ligne le : 22-01-2016


Chaire Bernard Maris - Participez à la Première Conférence de citoyens sur l'économie

Le 8 janvier 2016, s'est tenue l'inauguration de la Chaire UNESCO Bernard Maris Économie sociétés, à Paris. Portée par la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) et Alliance sciences société (ALLISS), la Chaire UNESCO Bernard Maris vise à mettre en relation savoirs académiques et savoirs d'action et d'expérience, en articulant recherche, enseignement et médiatisation. Pensée et structurée autour d'une philosophie du penser large, la chaire apporte sa contribution à la refonte épistémologique de l'économie. Elle a pour ambition de mettre les sciences économiques en démocratie en lui attribuant une double identité : citoyenne et scientifique. Le Conseil scientifique est composé de 28 personnalités de tous les continents, de toutes disciplines.

 

Pour développer cette approche, une Conférence de citoyens sur l'économie est organisée. Elle a pour objet de produire une "Adresse citoyenne aux économistes", rendue publique le 30 avril 2016, lors de la cérémonie qui annoncera le nom du premier lauréat de la Chaire. Le panel citoyen est composé de 20 citoyens, 10 femmes et 10 hommes, venant de toute la France. La conférence de citoyens s'organisera sur 3 week-ends de février à avril 2016.

Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 29 janvier 2016.


Candidatez pour faire partie du Panel citoyen
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Mis en ligne le : 22-01-2016


3ème rencontre sur les filières REP en Île-de-de-France le 16 février

Le mardi 16 février 2016 de 9h à 15h30, l'ORDIF organise la 3ème rencontre régionale sur les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) avec un speed-meeting Éco-organismes & Acteur franciliens de la collecte .

Réservée aux collectivités et associations franciliennes, cette rencontre constitue un lieu d'échanges unique et privilégié avec les éco-organismes des filières DEEE, emballages, déchets d'ameublement, piles, papiers, textiles, déchets d'activités de soins, médicaments non utilisés...
Eco-Emballages et Ecofolio, adhérents d'ORÉE, seront présents avec 10 autres éco-organismes pour échanger avec les particpants lors du speed-meeting.

Des collectivités franciliennes feront part, en amont, de leurs retours d'expériences pour la collecte en milieu urbain dense, les nouvelles solutions de collecte de proximité et la multiplication des flux en déchetterie.

 

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Inscriptions

 

Lieu : Espace Hamelin (17 rue de l'Amiral Hamelin, Paris 16ème).


Mis en ligne le : 22-01-2016


Consultation de la Commission européenne sur la transposition de la directive reporting extra-financier

La Commission européenne vient de lancer le 15 janvier 2016 une consultation sur la transposition de la Directive européenne sur le reporting extra-financier jusqu'au 15 avril 2016. Son objectif est de déterminer la forme que pourraient prendre des lignes directrices méthodologiques non contraignantes pour aider les entreprises à définir les informations extra-financières pertinentes.

 

Cette consultation fait écho aux travaux du Groupe de travail Reporting RSE "Des réglementations à l'action : quelle compréhension des enjeux ?" dont la prochaine réunion est prévue le 8 mars.

 

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Mis en ligne le : 22-01-2016


FRB - Proposition de collaboration dans le cadre d'un Appel à projets Horizon 2020

La Commission européenne lance un Appel à projets de recherche sur la valeur assurantielle des écosystèmes, avec un volet impliquant des parties prenantes.

Explorer la valeur de la capacité durable des écosystèmes de réduire ou d'éliminer les risques pour la société humaine et les activités économiques, causés par le changement global ou les catastrophes naturelles.

  • "La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) suit cet appel avec intérêt et propose éventuellement de faire le lien avec des équipes de recherche", Pierre-Edouard Guillain, Directeur de la FRB.

Date de clôture de l'Appel à projets : mardi 8 mars 2016 à 17h.

 

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Mis en ligne le : 22-01-2016


Retour sur les voeux du Président de l'Assemblée nationale

Le 19 janvier 2016 à Paris, Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, a présenté ses vœux. 

 

A cette occasion, il a rendu un hommage appuyé aux parlementaires, fonctionnaires des services publics, administrateurs, huissiers, collaborateurs des députés, militaires, etc.

 

En citant la COP21 "à laquelle l'Assemblée s'est consacrée corps et âme pour qu'un accord universel puisse enfin advenir, pour la première fois de notre Histoire", le Président de l'Assemblée nationale a salué le travail réalisé par les parlementaires de tous pays, donnant une image réelle d'une coopération mondiale sur des sujets d'intérêt planétaire. Pour 2016, Claude Bartolone a rappelé que l'Assemblée nationale demeurera "un lieu de débats, où du choc des idées, du dialogue entre les femmes et les hommes, naîtront les pensées et les actions".

 

Retrouvez le discours du Président de l'Assemblée nationale

 

Voeux Claude Bartolone 19-01-2016
Nathalie Boyer, Déléguée générale d'ORÉE,
Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale,
Patricia Savin, Présidente d'ORÉE.


Mis en ligne le : 21-01-2016


Retour sur les voeux de Ségolène Royal à l'Aquarium de la Porte Dorée

Le 13 janvier 2016 à l'Aquarium de la Porte Dorée, Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a présenté ses voeux.

A cette occasion, la ministre de l'Ecologie est revenue sur l'année 2015, notamment l'adoption de la loi sur la transition énergétique et la réussite de la COP21 en indiquant que "les français peuvent être fiers de l'accord , la France a réussi la mutation de son modèle énergétique".

A présent, "2016 sera l'année de la mise en application de l'Agenda des Solutions". Pour son programme, elle rappelle également l'importance de la loi sur la reconquête de la biodiversité qui entre en débat au Sénat le 19 janvier prochain et annonce que la thématique santé-environnement sera une priorité, ouverte le 12 janvier 2016 avec la remise du rapport de l'Anses sur l'effet des néonicotinoïdes.


Patricia Savin, Présidente d'ORÉE, Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie,
Nathalie Boyer, Déléguée générale.


Mis en ligne le : 15-01-2016


Recherche française sur la biodiversité - Publication de la nouvelle prospective scientifique de la FRB

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a publié une nouvelle "Prospective pour la recherche française sur la biodiversité". Cette prospective offre un autre angle de lecture des besoins de recherche dans le champ de la biodiversité, tout en se référant aux besoins déjà identifiés par les travaux de prospective 2009.

Le travail de prospective s'est construit autour des axes suivants :

  • Valeurs et acteurs
  • Fonctions et services
  • Pressions et risques
  • Réponses et adaptation
  • Systèmes d'information et de connaissances

La prospective de 2015 ambitionne donc de rappeler les enjeux fondamentaux de la recherche sur la biodiversité en soulignant leur unité et leur continuité. Elle met également en lumière les fronts de science ayant progressé fortement et détaille davantage les questions actuelles autour de ces sujets.

Téléchargez le document


Mis en ligne le : 15-01-2016


Circul'R - Actualités du tour du monde de l'économie circulaire en Asie

Partis depuis 10 mois, Jules et Raphaël, fondateurs du projet Circul'R, le premier tour du monde de l'économie circulaire dont ORÉE se porte partenaire, ont parcouru 3 continents (Europe, Afrique, Asie) et rencontré plus de 90 entrepreneurs.

 

Ils viennent de réaliser une sixième vidéo issue de leur dernier voyage en Inde. Celle-ci présente un focus spécial sur l'entreprise sociale GOONJ, qui, à travers son programme "Cloth for Work", redonne une seconde vie aux vêtements et permet le développement de projets venant en aide aux communautés rurales (construction de ponts, école, puits, etc.).

 

A présent à Hong Kong, Jules et Raphaël ont 7 mois pour terminer la zone Asie (Chine et Japon) et parcourir l'Amérique Latine et du Nord.

 

 Accédez à la vidéo
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Mis en ligne le : 15-01-2016


Économie circulaire - Les appels à projets Horizon 2020

La Commission européenne a ouvert fin 2015 ses appels à projets 2016-2017 consacrés à l'économie circulaire. Les sujets "Économie circulaire" font partie de la thématique "Industrie 2020 dans l'économie circulaire" du programme de travail 2016-2017 "Activités transversales".

 

  • 3 appels à projets 2016 en une étape dotés d'un budget total de 7,5 millions d'euros :
CIRC-03-2016 : Spécialisation intelligente pour l'éco-innovation systémique / l'économie circulaire. Demande d'aide par projet : de 1 à 1,5 million d'euros - Action de coordination et de soutien.
CIRC-04-2016 : Nouveaux modèles et incitations économiques pour les entreprises d’économie circulaire. Demande d'aide par projet : 3 millions d'euros - Action recherche et innovation.
CIRC-05-2016 : Libérer le potentiel des déchets organiques urbains. Demande d'aide par projet : 3 millions d'euros - Action recherche et innovation.

Clôture des appels : mardi 8 mars 2016 à 17h


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  • 2 appels à projets 2016-2017 en deux étapes dotés d'un budget total de 80 millions d'euros :
CIRC-01-2016-2017 : Approches systémiques et éco-innovantes pour l'économie circulaire : projets de démonstration à grande échelle.
Sujet a
(2016) : Conception pour la valeur circulaire et les chaines d'approvisionnement - Demande d'aide par projet : de 7 à 10 millions d'euros - Action innovation.
Sujet b
(2017) : Services systémiques pour l'économie circulaire - Demande d’aide par projet : de 4 à 7 millions d'euros - Action innovation.
CIRC-02-2016-2017 : L'eau dans le contexte de l'économie circulaire.
Sujet a
(2016) : Démonstration du potentiel de la récupération efficace des nutriments de l'eau - Demande d'aide par projet : de 6 à 8 millions d'euros - Action innovation.
Sujet b
(2017) : Vers une nouvelle génération de systèmes et services d'eau – projets de démonstration à grande échelle - Demande d'aide par projet : 10 millions d'euros - Action innovation.

Clôture des appels : mardi 8 mars 2016 (étape 1) et mardi 6 septembre 2016 (étape 2) à 17h


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Mis en ligne le : 15-01-2016


Natureparif - Rencontre sur les continuités écologiques en milieu urbain le 28 janvier

Natureparif, l'Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, en partenariat avec l'Etat et la Région, co-porteurs du Schéma régional de Cohérence écologique (SRCE), organise le jeudi 28 janvier 2016 de 9h30 à 17h, une journée d'exposés et de débats réunissant naturalistes, chercheurs et techniciens, sur le thème :

 

Continuités écologiques en milieu urbain : résultats de recherche et d'actions


Les résultats de travaux de recherche, d'actions menées en Île-de-France mais aussi dans d'autres grandes agglomérations françaises seront exposés. Ils permettront de mieux comprendre les phénomènes et les moyens d'agir pour favoriser des continuités écologiques urbaines fonctionnelles, afin de mettre en œuvre collectivement les mesures nécessaires, dans la cadre du plan d'action stratégique du SRCE.


Programme
Inscriptions

 

Lieu : Halle Pajol, Auberge de Jeunesse Yves Robert, Paris 18ème.


Mis en ligne le : 14-01-2016


PEXE - Participez au Forum national des éco-entreprises le 7 avril !

La 7ème édition du Forum national des éco-entreprises, organisé par le réseau PEXE, se tiendra le jeudi 7 avril 2016 de 9h30 à 18h au Ministère de l'Economie à Paris.

Une journée riche en information et en business avec deux programmes en parallèle : une conférence et une convention d'affaire. La conférence portera le matin sur le panorama des cleantech en région avec GreenUnivers et l'après-midi sur les marchés de la transition écologique et énergétique.

La convention d'affaires comprendra au choix :

  • Des rendez-vous en BtoB, et cette année pour la première fois, il sera possible aux réseaux membres du PEXE d'avoir des rendez-vous avec des PME
  • Des vitrines de l'innovation permettant à 10 éco-PME de pitcher devant de grand-comptes et de concourir au Trophée de l'éco-entreprise innovante. Cette année les 4 lauréats des vitrines Eau/déchets/ENR/efficacité énergétique gagneront un stand sur le salon Pollutec Lyon.
  • Des ateliers organisés avec l'ADEME sur les investissements d'avenir, le programme H2010, le dispositif ETV…
  • Un atelier international avec les acteurs clés du développement à l'export pour vous et vos PME.

Adhérents, pour participer à la convention d'affaires, bénéficiez du tarif préférentiel de 260€ au lieu de 360€ H.T. avec le code BPEXE2016 pour toute inscription avant le 31 janvier 2016. 


Programme
Inscriptions

 

Lieu : Centre Pierre Mendès-France du Ministère des Finances à Bercy, Paris 12ème.


Mis en ligne le : 14-01-2016


Plateforme nationale RSE - Hélène Valade élue nouvelle Présidente

Le 17 décembre 2015 lors de la plénière de la Plateforme RSE, Hélène Valade, Directeur du Développement Durable de Suez et Présidente du C3D, a été élue Présidente de la Plateforme, succèdant ainsi à Pierre-Yves Chanu.
En outre, la réunion de l'assemblée plénière de la Plateforme RSE a marqué la fin des travaux sur le thème de la "RSE, levier de compétitivité et de mise en œuvre du développement durable, en particulier pour les TPE-PME" avec l'examen de deux rapports consacrés à l'implication des salariés dans les démarches RSE dans les TPE-PME-ETI et à la RSE, performance globale et compétitivité.

Après une présentation du bilan 2015 de l'activité de la Plateforme RSE par Pierre-Yves Chanu, les membres ont eu un échange sur les perspectives de travail 2016-2017. L'enjeu pour la Plateforme consistera à articuler les mandats que lui a confié le Premier ministre en octobre (dont le suivi des engagements climat des entreprises), avec les 5 thématiques prioritaires de sa feuille de route : RSE et territoires, Finance responsable, Enjeux environnementaux de la RSE, Relations responsables entre donneurs d'ordre et fournisseurs, Information, data et statistique sur la RSE. En ce début d'année, les deux priorités de la plateforme seront de formuler une contribution sur le Plan National RSE et sur le Plan National Entreprises et Droits de l'Homme.

Accédez au communiqué de la plateforme 


Mis en ligne le : 08-01-2016


Loi de transition énergétique - Publication du 1er décret d'application de la section économie circulaire

Après sa mise en consultation, le premier décret d'application de la section sur l'économie circulaire de la loi de transition énergétique a été publié le 29 décembre 2015.

Le premier chapitre apporte des précisions quant à la gestion des déchets par les collectivités en prévoyant par exemple, davantage de transparence sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers. Il modifie les indicateurs techniques et financiers relatifs à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés permettant de dresser un rapport annuel. Il prévoit également que l’ADEME présente un rapport annuel d’observation des coûts et financements du service public de gestion des déchets.

Le chapitre 2 précise les conditions d'exercice des activités de recyclage des navires et notamment les méthodes de recyclage, les types et tailles de navires recyclés. L'agrément pour l'exploitant d'une installation de recyclage est délivré pour 5 ans renouvelable.

Le chapitre 3 apporte des mesures de simplification de la règlementation relative aux déchets notamment en matière de sortie du statut de déchet. A titre d'exemple, la procédure de sortie du statut de déchet ne dépend plus que d'une seule autorité compétente (le ministre chargé de l'environnement) pour statuer sur une demande et fixer les critères de sortie du statut de déchet. La procédure locale est supprimée.

Lien vers le Décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015


Mis en ligne le : 08-01-2016


Nouvelle revue du CGDD "Nature et richesse des nations"

Le Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) vient de publier en décembre 2015 un nouveau numéro de La revue du CGDD, intitulé "Nature et richesse des nations". Cet ouvrage collectif s'appuie sur le travail d'animation scientifique mené par le CGDD sur la monétarisation de la nature.

Responsabilité environnementale, compensation, paiements ou signal prix, etc. ce rapport passe en revue les outils mis en place pour une meilleure prise en compte de la biodiversité par l'économie. Il a vocation à fournir un socle d'arguments utiles pour étayer des prises de position à la fois nationales et internationales et pour bâtir les politiques publiques de la croissance verte.

Cet ouvrage réunit une remarquable diversité d'expertises émanant de biologistes, de philosophes, d'anthropologues, de statisticiens, de macroéconomistes, d'économistes de l'environnement, d'experts financiers et d'experts de l'administration.

Téléchargez la revue


Mis en ligne le : 08-01-2016


Projet de loi Biodiversité - Appel à contributions

À partir du 19 janvier 2016, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, déjà adopté par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015. 

Cette consultation, qui se déroule entre le 21 décembre 2015 et le 18 janvier 2016, propose à la société civile de  participer à l'élaboration du texte de loi en amont du débat parlementaire au Sénat.

Vous pouvez donner votre avis :

  • en votant,
  • en commentant les articles proposés par le gouvernement, les parlementaires et les citoyens,
  • en proposant de nouveaux articles,
  • en proposant de nouveaux amendements.

Vos propositions permettront d'enrichir le texte, et pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d'amendements qu'ils défendront lors de la discussion dans l'hémicycle.

  • Adhérents d'ORÉE, vous pouvez nous transmettre vos propositions afin de consolider une contribution commune sur ce sujet.
    Contact
    : Hélène Leriche, Responsable Biodiversité et Économie.

Téléchargez le Projet de loi
Plus d'informations


Mis en ligne le : 08-01-2016


Lancement du 16ème Trophée RSE de l'Ordre des Experts-Comptables

En partenariat avec la Compagnie Nationale des Comissaires aux Comptes et Ecofolio, l'Ordre des Experts-Comptables lance le 16ème Trophée RSE.

A travers cette distinction, le Jury mettra à l’honneur et récompensera les entreprises de toutes tailles, de tous secteurs d’activité, qui publient leurs enjeux, actions et performances environnementales et sociales de façon transparente, pertinente et fiable, que ce soit par le biais d’un rapport (obligatoire ou volontaire) ou au travers de leur démarche RSE. Camille Saint Jean, chargée de mission Reporting RSE d'ORÉE, participera au jury de sélection.

Deux catégories, trois récompenses

  • Catégorie "meilleur rapport RSE obligatoire"
  • Catégorie "meilleur rapport RSE volontaire"
  • Catégorie "meilleure démarche RSE"

Afin de vous inscrire, téléchargez le dossier de candidature
correspondant à votre catégorie
(candidatures jusqu'au 15 janvier 2016)


Mis en ligne le : 08-01-2016


Stratégie nationale pour la biodiversité - Découvrez les 12 lauréats labellisés en 2015 !

La ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, a remis, ce 8 décembre au Bourget, le label de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) aux 12 lauréats de l'année 2015.

Parmi ces lauréats figurent des adhérents et partenaire d'ORÉE : Bouygues Construction, Eiffage, Veolia, Groupe CDC, l'association France Nature Environnement (Midi-Pyrénées), et le MNHN dans la catégorie "établissements publics". La ministre a indiqué que la SNB serait étendue en 2016 "avec comme objectif d'atteindre 2.000 partenaires en 2020, contre 440 aujourd'hui". Une relance de la stratégie qui pourrait bénéficier du vote de la loi sur la biodiversité. 

A ce sujet, la ministre de l'Ecologie a aussi déclaré que le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera examiné au Sénat le 20 janvier 2016  et sera voté avant l'été.

Retrouvez la liste complète des lauréats de l'appel à reconnaissance 2015


Mis en ligne le : 11-12-2015


Nouveaux indicateurs de richesses - Des travaux en cours pour leur déclinaison à l'échelle territoriale

ORÉE a participé au groupe de travail organisé par le CESE, France Stratégie et le CNIS dans le cadre d'un processus de consultation publique mis en oeuvre afin d'aboutir à la publication du tableau de bord de 10 indicateurs complémentaires au PIB. A la suite de ces travaux, ces indicateurs ont été présentés au Conseil des Ministres et fait l'objet d'un rapport des services du Premier Ministre publié le 27 novembre sur "Les nouveaux indicateurs de richesses".

Le gouvernement a passé six de ses réformes au crible de ces nouveaux indicateurs de richesse  :

  • le pacte de responsabilité et de solidarité, avec la prime d'activité et le crédit impôt compétitivité emploi,
  • le plan très haut débit,
  • le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté,
  • la réforme du collège,
  • la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Des travaux sont en cours pour décliner ces indicateurs à l'échelle territoriale et permettre leur intégration dans les politiques publiques locales :

  • France Stratégie a pour projet de développer une plateforme en ligne, avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et le Commissariat général au développement durable (CGDD), sur l'évaluation des politiques publiques.
  • Le CGET a développé une série d'indicateurs au sein de cartes interactives, qui permettent aux territoires de mieux orienter leurs politiques économiques, sociales ou environnementales. Retrouvez la carte interactive sur le site de l'Observatoire des Territoires

Retrouvez le Rapport du gouvernement


Mis en ligne le : 11-12-2015


Nouvelle note de l'IAU "L’économie circulaire, un axe stratégique pour l’Île-de-France"

L'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme (IAU) vient de publier une note relative à l'opportunité de la Région Île-de-France de se lancer dans le modèle de l'économie circulaire.

La région francilienne, du fait de ses nombreuses activités économiques, sa forte consommation de ressources et production de déchets, serait un terrain particulièrement propice au développement de l’économie circulaire. La note propose des leviers pour intégrer l’économie circulaire au système économique francilien.

Par ailleurs, une référence est faite au Recueil des initiatives franciliennes en économie circulaire financé par la DRIEE Île-de-France et réalisé par ORÉE en partenariat avec le Comité francilien de l'économie circulaire (ORÉE, la DRIEE Île-de-France l’ADEME Île-de-France, l'ARENE Île-de-France, le Conseil régional d'Île-de-France, la DIRECCTE Île-de-France, ETD, l'IAU, la Mairie de Paris, l'ORDIF, Paris Région Entreprises et le TEDDIF).

Téléchargez la note


Mis en ligne le : 11-12-2015


Matinée technique sur le traitement des déchets en Île-de-France par l'ORDIF le 15 décembre

L'Observatoire Régional des Déchets d'Île-de-France (ORDIF) organise un évènement, le mardi 15 décembre de 8h45 à 12h15, autour de l'enquête régionale menée, avec le soutien de l'ADEME et de la Région Île-de-France, auprès des installations de traitement de déchets. Cette étude a pour objectif d'identifier les tonnages traités en 2014, et les valorisations réalisées.

Lors de cette matinée, l'ORDIF présentera l'ensemble de ces chiffres (tonnages traités, capacités et évolutions depuis 2006 et à venir), les nouveautés réglementaires induites par la loi de transition énergétique, et leurs impacts en Île-de-France. La parole sera aussi donnée au Conseil régional, en regard de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et l'établissement d'un nouveau plan avec de nouveaux objectifs à définir, puis aux collectivités et fédérations des métiers des déchets et du recyclage sur l'impact de la loi relative à la transition énergétique sur leurs activités et les actions à mener.

Lieu : ORDIF - Cité Régionale de l'Environnement (90 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin).

Programme
Inscriptions


Mis en ligne le : 11-12-2015


Adoption du nouveau paquet "Économie circulaire" de la Commission européenne

Après l'abandon du premier paquet économie circulaire, la Commission européenne a adopté le 2 décembre 2015 un nouveau paquet de mesures visant à "opérer la transition vers une économie plus forte et plus circulaire, dans laquelle les ressources sont utilisées de manière plus durable".

Ce nouveau paquet inclut des propositions de révision de la législation sur les déchets ainsi qu'un plan d'action, destinés à "boucler la boucle" de l'économie circulaire et à prendre en charge toutes les phases du cycle de vie d'un produit.

Les actions clés adoptées qui seront mises en œuvre durant le mandat de l'actuelle Commission concernent notamment l'élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires, une stratégie sur les matières plastiques dans l'économie circulaire, abordant des questions telles que la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certaines matières plastiques ainsi que les déchets marins, dont la réduction drastique fait l'objet des Objectifs de Développement Durable.

En outre, parmi les objectifs annoncés relatifs à la législation sur les déchets (recyclage de 65% des déchets municipaux d'ici à 2030, recyclage de 75% des déchets d'emballages d'ici à 2030, mise en décharge de maximum 10% de l'ensemble des déchets d'ici à 2030, etc.), l'écologie industrielle et territoriale est encouragée à travers la notion de symbiose industrielle, c'est-à-dire "la transformation des sous-produits d'un secteur en matières premières pour un autre secteur".

Cette communication adoptée comprend un calendrier précis pour ces actions ainsi qu'un projet de cadre de suivi simple et efficace en faveur de l'économie circulaire.

Communiqué de presse
Pour plus d'informations, retrouvez également la page "Questions-Réponses"


Mis en ligne le : 10-12-2015


Appel à projet Économie circulaire - ADEME Champagne-Ardenne

La direction régionale Champagne-Ardenne de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) lance un appel à projets Économie circulaire afin d'accélérer l'identification et le montage de projets en lien avec l'économie circulaire et de développer des synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux.

Les porteurs de projets pourront candidater à un ou plusieurs volets :

  1. Animation autour de l'économie circulaire ou du pilier "Écologie industrielle et territoriale"
  2. Eco-conception et économie de la fonctionnalité
  3. Réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation.

Plus d'informations

Date de clôture des candidatures : 29 avril 2016.


Mis en ligne le : 10-12-2015


Découvrez le nouvel ouvrage jeunesse d'Hervé Le Treut "Sur quelle planète bleue ai-je atteri ?"

Sur quel planète bleue ai-je atterri ?

Sur les épaules d'Hervé Le Treut, Climatologue, Directeur de l'Institut Pierre Simon Laplace, Directeur de recherche au CNRS, contributeur du GIEC et Président du jury des Trophées Solutions Climat, voici un voyage autour de la Terre pour comprendre qui agit sur le climat ; océans, atmosphère, nuages, hommes, continents.

Le climat bouge naturellement d'un jour sur l'autre, d'un mois sur l'autre, d'une année sur l'autre : quels changements sont vraiment liés au réchauffement climatique ?

Expliquer les éléments qui jouent sur le climat, leurs liens et les questions auxquelles nous ne pouvons pas encore répondre, tels sont les enjeux de cet ouvrage écrit par la journaliste Anna Alter et le climatologue Hervé Le Treut.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 27-11-2015


Citizen Entrepreneurs - 8ème Conférence Annuelle des Entrepreneurs le 10 décembre

A deux jours de la fin de la COP21, Citizen Entrepreneurs organise le jeudi 10 décembre 2015 de 8h45 à 17h, la 8ème Conférence Annuelle des Entrepreneurs sur le thème "Les entrepreneurs et la croissance verte : Révolution énergétique et changement climatique".

Plus de 400 entrepreneurs sont attendus et de nombreuses personnalités seront présentes telles que Valérie David, directeur du développement durable d'Eiffage, Jean Jouzel, vice-président du GIEC et personnalité qualifiée d'ORÉE, Frédéric Rodriguez, président de GreenFlex, etc.

Informations et inscriptions


Lieu :
Ministère de l'Economie et des Finances à Bercy.


Mis en ligne le : 27-11-2015


Publication du décret relatif à la stratégie nationale bas carbone au Journal Officiel

Le décret établissant la stratégie nationale bas carbone pour le climat (SNBC) et les budgets carbone nationaux a été publié au Journal Officiel du 19 novembre. Cette stratégie instaurée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit la marche à suivre pour réduire nos émissions de GES et fixe le cap pour la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone et durable avec la division par 4 des émissions de GES d'ici 2050 et le respect de l'engagement de la France auprès de l'Union Européenne (réduction de 40% des GES d'ici 2030).

Le décret établit les budgets carbone sur les périodes suivantes :

  • 2015-2018 : 442 Mt de CO2eq/an
  • 2019-2023 : 399 Mt de CO2eq/an
  • 2024-2028 : 358 Mt de CO2eq/an

Téléchargez, le décret, la SNBC et son résumé pour les décideurs


Mis en ligne le : 27-11-2015


Appel du Conseil d’Orientation Stratégique de la FRB pour la COP21

Le lundi 12 octobre 2015, s'est tenue la réunion plénière 2015 du Conseil d'Orientation Stratégique (COS) de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), au Palais de la Porte Dorée à Paris.

En lien avec l'actualité sur le climat, une déclaration du COS-CS pour la COP21 sur les liens biodiversité et réchauffement climatique a émané de cette plénière : "Régler le défi climatique sans régler le défi de l'érosion de la biodiversité laisserait l'humanité au milieu du gué la menant à un avenir durable".

Cette déclaration invite les négociateurs représentant les parties de la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCC)  à prendre en compte la biodiversité, son fonctionnement et sa dynamique, dans les négociations sur le climat. Cet appel invite également  tous les acteurs, publics et privés, à s'engager résolument dans les actions proposées pour relever le double défi du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité. La réunion post-COP21 du COS à 40 du 14 décembre, sera l'occasion de tirer les enseignements issus de cet événement.

Accédez à l'appel du COS pour la COP21


Mis en ligne le : 27-11-2015


Appel à projets Méthanisation en Ile-de-France

La Région Île-de-France et la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME lancent un appel à projets pour le développement d'unités de méthanisation en Ile-de-France.

Il vise à accompagner les nouveaux projets répondant au mieux aux critères relatifs à l’empreinte territoriale, à la qualité et l’approvisionnement des intrants, ainsi qu’à la valorisation énergétique et agronomique

Il concerne les installations de méthanisation à la ferme, territoriales, industrielles, en station d’épuration permettant de valoriser agronomiquement et énergétiquement, le traitement par méthanisation :

  • de produits issus des activités agricoles,
  • de biodéchets issus des activités économiques ou des ménages,
  • de biodéchets issus des industries,
  • de boues de stations d’épuration urbaine.

Clôture des candidatures : 18 janvier à 15h

Plus d'informations sur le site de l'ADEME ou de la Région


Mis en ligne le : 27-11-2015


COP21 - Contribution du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité

Dans le cadre de la COP21, des membres du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (CSPNB) ont été interviewés sur les relations biodiversité et changement climatique. Les experts scientifiques ont livrés leurs  témoignages et réflexions sur différents sujets en relation avec cette thématique, en  proposant des pistes de solutions globales d’atténuation et/ou d’adaptation afin de lutter contre les dérèglements climatiques et l’érosion de la biodiversité.

Parmi les interviewés figurent : Yvon Le Maho, président du CSPNB, directeur de recherche émérite au CNRS, Bruno David, président du Muséum national d'Histoire naturelle, Biologiste marin, Jacques Blondel, directeur de recherche émérite au CNRS, Françoise Burel, directrice de recherche au CNRS et Jean-Michel Salles, économiste, directeur de recherche CNRS, spécialiste d'économie de l'environnement et de la biodiversité.

Retrouvez les vidéos de tous les interviewés sur la chaine France Écologie Énergie


Mis en ligne le : 27-11-2015


ACIDD - Nouvelle édition du Be Green Film Festival

Sous le haut patronage de l'ONU, de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Education Nationale et de  Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, en partenariat avec l'ADEME, le Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, ECO-Emballages et Suez Environnement, l'association ACIDD relance le Be Green Film Festival.

Le Be Green Film Festival est le premier festival de "pocket films" dédié au développement durable, aux changements climatiques et à la protection de l’environnement, pour engager et mobiliser les 15/25 ans sur les questions climatiques. Les jeunes talents qui ont envie de faire partager leurs initiatives pour la planète et sont capables de convaincre leurs pairs peuvent présenter leurs candidatures jusqu’au mercredi 25 novembre 2015.

Le jury auquel Nathalie Boyer, Déléguée générale d'ORÉE participera, sera présidé par l'acteur Samuel Le Bihan tandis que la remise des prix aura lieu au Grand Palais le 4 décembre 2015, dans le cadre de Solutions COP21.

Plus d'informations et inscriptions


Mis en ligne le : 13-11-2015


Conférence "Quand la nature inspire l'innovation" le 18 novembre

Dans le cadre du Cycle LES BOULLIMICS, trois conférences sur les mondes vivants sont organisées conjointement par l'Ecole Boulle de Paris et le Festival Vivant du programme européen Synenergene, coordonné par Dorothée Benoit Browaeys, rédactrice en chef adjointe d'UP Magazine, les 18 novembre 2015, 20 janvier et 9 mars 2016.

La première conférence organisée le mercredi 18 novembre 2015 de 17h30 à 19h30 portera sur le thème "Quand la nature inspire l'innovation - La nature : d'où viennent les formes vivantes ? Comment évoluent-elles ? Quelles interdépendances ?" avec Pierre-Henry Gouyon, biologiste de l'évolution au Muséum national d'histoire naturelle.  

Plus d'informations
Inscriptions auprès de : inscription@lesboullimics.org

Lieu : Ecole Boulle (21 rue Pierre Bourdon, 12ème Paris).


Mis en ligne le : 13-11-2015


Lancement de Caire Game un site ludique pour réduire ses émissions de CO2

Art of Change 21, une association et la première initiative au monde alliant l'Art, l'Entrepreneuriat et les Jeunes, créée en 2014 dans la perspective de la COP 21, lance un outil ludique qui permet à chacun d'agir à son échelle contre le réchauffement climatique.

Caire Game propose plus de 150 actions ponctuelles, accessibles et parfois surprenantes, à la fois bénéfiques pour le climat et pour les individus, leur santé, leur porte-monnaie, leur vie sociale, etc. Cet outil a été imaginé par 21 artistes, entrepreneurs sociaux et jeunes leaders de l’action pour l’environnement de 12 pays.

La Ville de Paris, partenaire du projet, a choisi Caire Game pour sensibiliser les parisiens à la réduction de leurs émissions de CO2 pour la COP21. La Ville de Paris promeut ainsi Caire Game jusqu'à la COP21 : une campagne d'affichage, y compris sur des vélos-taxis, du 4 au 18 novembre, des flyers et des actions sur ses réseaux sociaux.

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 13-11-2015


Lancement de l'expérimentation "Assessing low-Carbon Transition" de l'ADEME et CDP

A quelques semaines de l'ouverture de la COP21, Ségolène Royal a annoncé le 3 novembre dernier, le lancement par l’ADEME et l'ONG anglaise CDP de l’expérimentation "ACT" : Assessing low-Carbon Transition, en partenariat avec la Banque Européenne d'Investissement.

Ce projet vise à développer une méthodologie, partagée au niveau mondial, pour mesurer l'engagement des entreprises dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et ainsi à faciliter la réorientation des stratégies des entreprises et des investisseurs vers une économie bas carbone.

Les trois premiers secteurs testés seront la production d'énergie, l'automobile et la grande distribution. Parmi les entreprises ayant déjà annoncé leur participation figurent Renault et EDF, adhérents d'ORÉE.

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 13-11-2015


Conférence "Changement Climatique : le secteur financier face aux trajectoires 2°C" le 30 novembre

La conférence "Changement Climatique : le secteur financier face aux trajectoires 2°C" organisée par France Stratégie, Initiative 2° Investing et Oxford Martin School, propose le lundi 30 novembre 2015 de 15h30 à 19h30, de réunir les représentants du secteur des finances, de l'industrie et les experts du climat.

Ainsi, ils partageront leur vision et leurs propositions concernant le financement de la transition vers une économie sobre en carbone.

Programme
Inscriptions


Mis en ligne le : 13-11-2015


Etude Vivapolis - Ville durable et changement climatique : des réalisations françaises à l’international

En perspective de la COP21, Vivapolis a souhaité réaliser une étude pour illustrer le savoir-faire des entreprises françaises en matière de lutte contre le changement climatique dans les villes.

Portée par le Comité 21 et le C3D, et financée par l'Ademe, l'AFD et la Caisse des dépôts, elle présente sous forme de fiches rassemblées sur un site internet, une quarantaine de réalisations et études menées par des adhérents de Vivapolis, parmi lesquels figurent EDF et Veolia, membres du réseau ORÉE. Pour chacune de ces réalisations, réparties sur l'ensemble du globe et relevant des différentes compétences de la ville (bâtiment, mobilité, éclairage, déchets, eaux usées), elle quantifie la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Accédez au site internet

Téléchargez le rapport de l'étude


Mis en ligne le : 06-11-2015


Présentez vos actions en faveur de la lutte contre le changement climatique sur la plateforme Nazca !

La plateforme Nazca (acronyme anglais pour la Zone des Acteurs Non-étatiques pour l'Action pour le Climat) lancée l'an dernier à la conférence climat des Nations Unies à Lima permet aux entreprises, villes, régions et les investisseurs de déposer leurs engagements Climat dans le cadre de la COP21.

Un comité de pilotage réunit notamment la présidence péruvienne de la COP20/CMP10, la présidence française de la COP21/CMP11, le Secrétariat de la CCNUCC et le Bureau exécutif du Secrétaire général des Nations Unies.

Les adhérents d'ORÉE s'engagent 3M, Air France, Bouygues Immobilier, Veolia, EcoAct, EDF, Foncière des Régions, Gecina, La Poste, L’Oréal, LVMH, Renault, St Gobain, SNCF, Suez Environnement, UPM, Yves Rocher !

Pour plus d'informations et déposer vos engagements


Mis en ligne le : 06-11-2015


La Commission Européenne prépare son paquet Economie Circulaire

Le programme de travail 2016 de la Commission Européenne vient de paraître. Celui-ci précise qu’un plan pour une économie circulaire durable sera proposé d’ici la fin 2015. L’objectif est de « créer un marché unique pour la réutilisation des matériaux et des ressources, qui soutiendra la transition d’une économie linéaire à une économie circulaire ». Ce paquet agira ainsi sur l’ensemble du cycle de vie des produits/services et alliera l’innovation pour développer des marchés basés sur la création de nouveaux débouchés viables et écologiquement responsables. De plus, les législations en vigueur sur la fiscalité et l’énergie ainsi que le cadre REACH seront réexaminées (via les actions REFIT) pour consolider le lien avec l’économie circulaire et en faciliter l’application.


Mis en ligne le : 06-11-2015


Bilan du Colloque du CESE "La Conférence Climat tiendra-t-elle ses promesses ?" le 23 octobre

Le 23 octobre dernier, les Conseils économiques et sociaux représentatifs des sociétés civiles d'Europe, d'Afrique et des régions, se sont réunis au siège du Conseil économique, social et environnemental français (CESE), à l'occasion du colloque international "La Conférence Climat tiendra-t-elle ses promesses ?". Plus de 280 participants de nombreuses nationalités – de l'Inde à la République Dominicaine en passant par le Sénégal - sont venus débattre et construire des recommandations communes Nord/Sud, en vue du prochain accord de Paris et de sa mise en œuvre. Patricia Savin, Présidente d'ORÉE et Nathalie Boyer, Déléguée générale, sont notamment intervenues lors du side-event co-organisé et animé par ORÉE, consacré à la menace de submersion des îles et rivages bas : quelles conséquences  humaines - les déplacés - et quels impacts économiques et géopolitiques.

Hakima El Haité, ministre déléguée chargée du Climat et de l’Energie au Maroc et Annick Giradin, secrétaire d'Etat au Développement et à la Francophonie en France ont conclu la rencontre. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avait transmis un message vidéo soulignant l'importance de la mobilisation de la société civile à 40 jours de la conférence climat, alors que nombre de décisions demeurent incertaines sur des points importants.

Le travail collectif, entrepris depuis mai avec plusieurs rencontres thématiques à Athènes, Dakar et Paris, a permis d'aboutir à l'adoption par applaudissements de la Déclaration finale des présidents de l'Union des Conseils Economiques et Sociaux d'Afrique (UCESA), de l'Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires des états et gouvernements membres de la Francophonie (UCESIF), de l'Association Internationale de Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS) ainsi que du Comité Economique et Social Européen et du CESE français, qui ensemble totalisent plus de 70 membres.

Accédez au texte de la déclaration


Mis en ligne le : 06-11-2015


Circul'R - Actualités du tour du monde de l'économie circulaire en Afrique du Sud

Julien Coignard et Raphaël Mavignier ont entrepris, le 3 mars dernier, un tour du monde des initiatives de l'économie circulaire, avec l'objectif de découvrir 100 projets innovants qui s'inscrivent dans cette nouvelle économie. ORÉE, partenaire du projet, se fait le relai de leur aventure.

Partis depuis un peu plus de 8 mois, Julien et Raphaël ont déjà parcouru 2 continents (l’Europe et l’Afrique) et rencontré 80 entrepreneurs de l’économie circulaire (vous pouvez retrouver la liste des projets sur leur carte interactive). En Afrique du Sud, ils sont allés à la rencontre de 9 projets et ont donné deux conférences dans différentes universités (University of Cape Town, University of Pretoria).

Ils ont également réalisé une cinquième vidéo issue de leur voyage en Afrique du Sud. Celle-ci présente un focus spécial sur leur rencontre coup de cœur avec Claire Janisch, une des expertes mondiales du biomimétisme.

Accédez à la vidéo
Plus d'informations


Mis en ligne le : 06-11-2015


Participez aux 24 heures de méditation pour la Terre le 1er novembre !

A l'aube de la COP21, se tiendront le 1er novembre 2015 les "24 heures de méditation pour la Terre". Elles se dérouleront et auront pour centre de gravité le Grand Rex à Paris où se succéderont plus de 130 intervenants, méditants et grands musiciens.
Plus de 2600 mouvements, groupes, institutions, communautés, répartis sur les cinq continents ont également confirmé leur participation par la création d'un événement local en lien avec ces 24 heures.

Programme
Inscriptions

Si vous ne pouvez pas vous rendre au Grand Rex,
l'évènement sera retransmis le jour de l'évènement en streaming !

Lieu : Le Grand Rex (1, boulevard Poissonnière - Paris 2ème).


Mis en ligne le : 30-10-2015


Un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse publié par le Gouvernement

ORÉE avait participé au groupe de travail organisé par le CESE, France Stratégie et le CNIS dans le cadre d'un processus de consultation publique mis en oeuvre afin d'aboutir à la publication du tableau de bord 10 indicateurs complémentaires au PIB. A la suite de ces travaux, les services du 1er Ministre ont publié le 27 novembre un rapport sur "Les nouveaux indicateurs de richesses" destiné à alimenter le débat parlementaire sur la croissance.

Il s'appuie donc fortement sur ces précédents débats et sur la résolution du CESE votée en juin dernier, recommandant au gouvernement d'utiliser cette base d'indicateurs pour rédiger le rapport qu'il doit annexer chaque année au projet de loi de finances, conformément à la loi de Mme Eva SAS adoptée le 2 avril 2015.

Cliquez ici pour télécharger le Rapport du gouvernement et la Résolution du CESE


Mis en ligne le : 28-10-2015


Deux appels à projets - Lutte contre le gaspillage alimentaire et Économie circulaire

Dans le cadre du Programme National pour l'Alimentation (PNA), le Ministère de l'Agriculture a ouvert un appel à projets national pour soutenir des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires en cohérence avec la politique publique de l'alimentation. Une catégorie lutte contre le gaspillage alimentaire est ouverte aux côtés des trois autres priorités du PNA (justice sociale, éducation alimentaire de la jeunesse, ancrage territorial et mise en valeur du patrimoine alimentaire).

  • Date de clôture : 15 novembre 2015

Plus d'informations

 

L'ADEME Bourgogne Franche-Comté vient de lancer un appel à projets aux collectivités, entreprises et associations sur le thème de l'économie circulaire. Les projets, innovants ou démonstratifs mais reproductibles, pourront porter sur l'écologie industrielle et territoriale, l'écoconception des biens et services, l'économie de la fonctionnalité, l'allongement de la durée d'usage, le recyclage et la valorisation, avec un accent sur les déchets du BTP. 

  • Dates de clôture :  12 février 2016 (1ère échance) et 29 juillet 2016 (2ème échéance)

Plus d'informations


Mis en ligne le : 23-10-2015


Publication du rapport de suivi de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier son rapport de mission d'évaluation de la SNB intitulé "Dispositif de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 - Constats et propositions de relance".

Ce rapport propose des pistes de solutions afin de relancer le dispositif par l'adoption d'une approche articulant impulsion nationale et dispositifs régionaux coordonnés aux stratégies régionales pour la biodiversité. En effet, la mission recommande principalement de mobiliser les Régions ainsi que les réseaux professionnels et associatifs dans le but de faciliter l'implication des acteurs en proportionnant le niveau des exigences à leur capacité d'action.

Accédez à la publication


Mis en ligne le : 23-10-2015


Prochain Mardi de l'Avenir de l'Assemblée nationale "Comment faire évoluer notre droit pour mieux protéger l’environnement ?" le 3 novembre

Dans le cadre de la 8ème édition des "Mardis de l’avenir, la transition écologique en débat", le Président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, organise le mardi 3 novembre 2015 de 18h45 à 21h, une soirée-débat sur le thème : Comment faire évoluer notre droit pour mieux protéger l’environnement ?

Cette soirée aura notamment lieu en présence de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Inscriptions obligatoires avant le 30 octobre
auprès de mardisdelavenir@assemblee-nationale.fr

Lieu : Hôtel de Lassay (128, rue de l'Université - Paris 7ème).


Mis en ligne le : 23-10-2015


Citizen Entrepreneurs - 8ème Conférence Annuelle des Entrepreneurs le 16 novembre

Citizen Entrepreneurs organise le lundi 16 novembre 2015 de 8h30 à 17h, la 8ème Conférence Annuelle des Entrepreneurs sur le thème "Les entrepreneurs et la croissance verte : Révolution énergétique et changement climatique".
Plus de 400 entrepreneurs sont attendus et de nombreuses personnalités seront présentes telles que Valérie David, directeur du développement durable d'Eiffage, Jean Jouzel, vice-président du GIEC et personnalité qualifiée d'ORÉE, Frédéric Rodriguez, président de GreenFlex, etc.

Lieu :
Ministère de l'Economie et des Finances à Bercy.

Mis en ligne le : 23-10-2015


Forum international sur les partenariats public-privé pour le développement durable les 29-30 octobre

A l'occasion du lancement de la Plateforme internationale pour la promotion des partenariats public-privé (PPP) pour le développement durable, la Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies à Genève, Annemasse Agglo, et l'UNITAR organisent le 1er Forum international "Partenariats Public-Privé - Territoires Durables 2030", notamment avec le soutien de la Région Rhône-Alpes.

Les 29 et 30 octobre à Annemasse, plus de 500 représentants d'autorités locales et nationales, du secteur privé, des chambres de commerce, d'universités, d'organisations internationales, d'ONG et du corps diplomatique seront rassemblés pour offrir des exemples concrets de PPP dans les domaines du transport, de l'approvisionnement en eau, de l'énergie et de la gestion des déchets, répondant directement aux besoins des collectivités territoriales. 

Parmi eux, Suez et la Compagnie Nationale du Rhône, adhérents d'ORÉE, interviendront pour illustrer, respectivement, les opportunités des PPP en matière de luttre contre le changement climatique et les possibilités de financement.

Plus d'informations
Inscriptions


Mis en ligne le : 23-10-2015


Adoption par le Sénat d'une résolution sur la protection juridique des déplacés environnementaux

Le 21 octobre, le Sénat a adopté une résolution afin de promouvoir les mesures de prévention et de protection juridique des déplacés environnementaux, actuellement non reconnus par le droit international.

En effet, les déplacés environnementaux ne relèvent pas de la convention de Genève de 1951 qui précise le statut des réfugiés et ne sont par conséquent pas protégés. Ayant recueilli l'unanimité des suffrages exprimés, ce texte est directement et définitivement adopté, en vue d'être prochainement négocié lors de la COP21.

  • Sur ce sujet cher à ORÉE, Patricia Savin, Présidente d'ORÉE et Nathalie Boyer, Déléguée générale, sont intervenues ce 23 octobre à l'occasion du side-event au CESE "La menace de submersion des îles et rivages bas : quelles conséquences  humaines - les déplacés - et quels impacts économiques et géopolitiques ?".
    ORÉE y consacrera également, pendant la COP21, un Agora au Grand Palais dans le cadre de Solutions COP21.

Mis en ligne le : 23-10-2015


Combustibles Solides de Récupération - Trois textes en consultation publique

Trois textes sur les Combustibles Solides de Récupération (CSR) sont actuellement en consultation jusqu'au jeudi 12 novembre 2015.

  • Le décret crée une nouvelle rubrique ICPE 2971 introduisant les "installations de production d'électricité ou de chaleur qui utilisent des déchets non dangereux préparés sous forme de CSR". Celle-ci se distingue de la rubrique 2771 sur l'incinération de déchets non dangereux.
  • Les deux arrêtés précisent, quant à eux, les prescriptions techniques de cette nouvelle catégorie d'ICPE sur les conditions de composition (incluant notamment des valeurs seuil sur le mercure, le chlore et le chrome ainsi que l'absence totale de métaux et de matières inertes), d’admission et de livraison des CSR. Une vérification est également proposée sur les flux de déchets servant à la préparation des CSR afin que des matières valorisables dans des conditions technico-économiques viables, ne soient pas utilisées dans les CSR.

Accédez à la consultation


Mis en ligne le : 23-10-2015


Conférence sur les métiers de l’économie circulaire et des déchets le 10 novembre 2015

A l'occasion du Forum des métiers et des formations à l'environnement organisé par le Département de Seine-Saint-Denis et la Cité des Métiers, l'Observatoire Régional des Déchets d'île-de-France (ORDIF) organise le mardi 10 novembre 2015 une conférence sur les métiers du secteur des déchets et de l'économie circulaire.

L'objectif est de mettre en évidence la diversité des métiers mobilisés dans le secteur des déchets et de l'économie circulaire.

Accès libre et gratuit
Plus d'informations et inscriptions

Lieu : Centre de conférences et de congrès de la Cité des Sciences et de l'Industrie - La Villette


Mis en ligne le : 16-10-2015


Projet d’arrêté sur la sortie de statut des déchets des huiles usagées

Un projet d'arrêté sur la sortie de statut des déchets des huiles usagées est en consultation jusqu'au 7 novembre prochain sur le site du Ministère de l'Ecologie.

Celui-ci fixe les critères de sortie du statut de déchet pour ces résidus en vue d'un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture. Sont également précisés dans ce texte, les installations et les types de déchets concernés, les contrôles obligatoires à effectuer ainsi que les techniques de traitement. Il introduit une norme pour analyser les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), cette procédure devant être accompagnée d'un système de gestion de la qualité. Une attestation de conformité pour chaque lot de substances doit également être délivrée.  

Pour plus d'informations sur la sortie de statut des déchets (rappel du cadre réglementaire général et focus sur les granulats dans le milieu BTP et Construction), retrouvez l'intervention de Safine Hadri,
avocate chez DS Avocat


Mis en ligne le : 16-10-2015


Prix Entreprises et Environnement 2015 : 13 lauréats !

Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a félicité les entreprises lauréates des Prix Entreprises et Environnement 2015, à l'occasion d'une cérémonie le 13 octobre 2015 sur World Efficiency.

Pour la 28ème édition, une mention spéciale dans chaque catégorie et un Grand Prix "Lutte contre le changement climatique" ont vu le jour. Nathalie Boyer, Déléguée générale d'ORÉE, a notamment participé au jury de la catégorie "Economie circulaire".

Découvrez les 6 Grands Prix de cette édition :

  • L'Oréal et ARP-Astrance ont reçu le Grand Prix "Biodiversité et entreprises" et la mention spéciale "Lutte contre le changement climatique" pour leur bâtiment durable connecté à son territoire.
  • IDEOL a reçu les Grand Prix et mention spéciale "Lutte contre le changement climatique" ainsi que le Grand Prix "Ecoproduit pour le développement durable", pour sa fondation flottante pour l'éolien en mer.
  • Clarlight SAS a reçu le Grand Prix "Economie circulaire" pour le Clar® concept qui permet de vendre l'usage de la lumière et non les équipements qui la produisent.
  • M2i Life Sciences a reçu le Grand Prix "Innovation dans les technologies" pour la micro-encapsulation verte des phéromones à des fins de protection biologique des cultures.
  • Palm & Iloha hotels a reçu le Grand Prix "Management et initiatives pour le développement durable" pour la création d'un système de management environnemental.

Retrouvez l'ensemble des lauréats
Dossier de presse


Mis en ligne le : 16-10-2015


Conférence sur le biomimétisme et le design au service de l'économie circulaire le 5 novembre

Dans le cadre du Disruptive Innovation Festival créé par la Fondation Ellen Mac Arthur, Wiithaa et la Paris Est d.school organisent le jeudi 5 novembre 2015 une conférence pour découvrir comment l'économie circulaire peut s'appuyer sur le biométisme et le design.

La Poste et Pierre Fabre, adhérents d'ORÉE, témoigneront de leurs initiatives.

  • Une démonstration du Circulab, un outil ludique créé par Wiithaa pour développer, au sein de l'entreprise des solutions pour construire son nouveau business model, prolongera ces échanges.

Plus d'informations et inscriptions


Mis en ligne le : 16-10-2015


Adoption par 110 Etats d'un Agenda pour la protection des déplacés environnementaux

Le 13 octobre 2015, 110 Etats ont adopté, à Genève, un Agenda pour la protection des déplacés environnementaux et contribuent ainsi à combler le vide juridique autour du statut de ces victimes contraintes de quitter leur pays en raison des dérèglements climatiques.

Ce premier texte intergouvernemental (sans aucune valeur contraignante) est le fruit d'une initiative lancée en 2012 par la Norvège et la Suisse, l'initiative Nasen, qui s'est traduite par l'organisation de réunions locales sur les territoires qui pourraient être des victimes importantes de ces catastrophes (Pacifique sud, Amérique centrale, Corne de l'Afrique).

Représentants de ces Etats et des pays de destinations, ainsi que des populations touchées et des ONG, ont ainsi été consultés en vue de formuler des grands principes à respecter et des recommandations pour mettre en place les pratiques, outils et mécanismes de coopération les plus pertinents : mesures préventives et scénarios d'urgences, visas de circulation, permis de séjour temporaire, maintien des liens familiaux et culturels...

Pour plus d'informations, accédez à l'article du Monde

  • A l'occasion du colloque du CESE "La Conférence Climat tiendra-t-elle ses promesses ?" le 23 octobre, ORÉE animera le side-event consacré à la menace de submersion des îles et rivages bas : quelles conséquences  humaines - les déplacés - et quels impacts économiques et géopolitiques ? Patricia Savin, Présidente d'ORÉE, interviendra notamment pour évoquer la question du statut des déplacés environnementaux.
    Plus d'informations

Mis en ligne le : 16-10-2015


De nouveaux décrets dans le secteur du BTP et sur la TGAP

Plusieurs textes sont en attente de publication avant la fin de l’année 2015 :

  • Un décret sur les déchets du BTP, qui précisera le seuil à partir duquel la reprise des déchets est obligatoire pour les distributeurs,
  • La sortie du statut de déchet "implicite", qui fera l'objet d'un simple "avis" au Journal Officiel,
  • De nouveaux taux de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) applicables en 2016, qui paraîtront à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances rectificative en décembre 2015. Celui-ci devrait suivre les avis du rapport Cimpa et du Comité pour l'économie verte (anciennement Comité pour une fiscalité écologique) de juillet 2014, qui préconisaient une augmentation de la TGAP sur les installations de stockage et d'incinération de déchets de 40€ la tonne en 2016 à 48€ en 2025. Les réductions de prix accordées aux sites de traitement certifiés ISO 14001 ne seront probablement plus accordées. De plus, les collectivités d'Outre-mer seraient traitées à part et une taxe d'enlèvement des ordures ménagères spécifique aux déchets d'activités sera sûrement mise en place. Enfin, les collectivités qui enregistreront de bonnes performances devraient obtenir un bonus.

Mis en ligne le : 09-10-2015


Ouverture du Dôme du climat

Depuis le 7 octobre 2015 et  jusqu'à la COP21, le Dôme du climat, issu d'un partenariat entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'ADEME, accueille tout public dans la cour intérieure du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

Cette sphère de 14 mètres de diamètre présente les satellites comme des outils d'étude du climat. Cinq pôles d'exposition introduisent à la recherche satellitaire et à la manière dont celle-ci peut  aider à mesurer, modéliser et prévenir les phénomènes climatiques.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 09-10-2015


Programme INTERREG SUDOE - Recherche de partenaires

Dans le cadre du Programme INTERREG SUDOE, le gouvernement régional de Valence (Espagne) promeut actuellement la présentation d'un projet de coopération européenne dans le domaine de la gestion innovante des zones d'activité industrielle dans le territoire SUDOE (Espagne, Portugal et Sud de la France).

L'Institut Méditerranéen pour le Développement Durable (IMEDES) soutient notamment le gouvernement régional dans la recherche de partenaires, contacts et entités dans le Sud de la France (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Limousin et Poitou-Charentes) qui pourraient être intéressés pour participer à ce projet.

  • Adhérents, si ce projet vous intéresse, n'hésitez pas à contacter Eduardo Amer Mocholí - eamer@grupimedes.com.

Mis en ligne le : 09-10-2015


Publication "Corridors d'infrastructures, corridors écologiques ? Etat des lieux et recommandations"

Suite au séminaire du 3 novembre 2014 à Paris, le Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité (CIL&B) avec la collaboration du comité français de l'UICN vient de publier le nouveau document "Corridors d'infrastructures, corridors écologiques ? Etat des lieux et recommandations".

Sont présentés au sein de ce document les conclusions et idées fortes recueillies sur ce sujet ainsi que l'intérêt que peuvent présenter les dépendances vertes, situées le long des infrastructures linéaires de transport, pour les continuités écologiques.

Téléchargez le document


Mis en ligne le : 09-10-2015


Nouvel Appel à projets de recherche de l'ADEME sur la performance environnementale des produits

L'ADEME vient de lancer l'appel à projet de recherche PERFECTO visant à recueillir des projets qui améliorent la performance environnementale des produits, notamment ceux qui ont un impact fort sur la fin de vie.

Les entreprises peuvent proposer des projets de recherche, essentiellement technologiques, selon trois axes prioritaires :

  • l'augmentation de la durée de vie
  • l'utilisation efficace des ressources non énergétiques
  • la réduction de la toxicité des matières. 

Les projets devront être articulés autour d'une démarche d'éco-conception pour montrer, via une évaluation environnementale cycle de vie et multicritères, les gains de performance environnementale apportés par les innovations.

Date limite de remise des pré-projets : 10 décembre 2015

Plus d'informations


Mis en ligne le : 09-10-2015


Interview d'Hervé Le Treut - Président du jury des Trophées Solutions Climat

A deux mois de la COP21 à Paris, Hervé Le Treut, climatologue, directeur de recherche au CNRS et président du jury des Trophées Solutions Climat, fait le point sur les engagements des pays participants, la perception des Français et l'urgence à agir, à l'occasion d'une interview donnée pour Metronews.

"Il faut toucher la population la plus large possible. Il faut essayer d'impliquer une réflexion dans ces domaines. Dans toutes les sphères de la population, notamment dans les entreprises."

Accédez à l'article

  • Hervé Le Treut présidera notamment le jury des Trophées Solutions Climat lancés cette année par l'ADEME, le C3D, le Crédit Coopératif, ORÉE, Solutions COP21, The Shift Project et World Efficiency. Ces nouveaux trophées - auxquels est associé Metronews - visent à recompenser les meilleures solutions pour atténuer et s'adapter aux dérèglements climatiques. Il sont ouverts aux entreprises de toutes tailles, tant grands groupes que PME ou TPE. 

Jusqu'au jeudi 15 octobre 2015,
rendez-vous sur www.oree.org/trophees-solutions-climat.html
pour candidater et valoriser vos solutions climat !
Communiqué de presse

Contact : Cécile Couteau, couteau@oree.org, 01 48 24 31 37.


Mis en ligne le : 02-10-2015


Consultation publique sur le projet de label "Transition énergétique et climat" pour le secteur financier

Afin de compléter la palette d'outils de financements prévus par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a annoncé le 22 septembre 2015 le lancement du label "Transition énergétique et climat" pour le secteur financier.

Issu des réflexions portées par les travaux de la conférence bancaire et financière de juin 2014, ce label a pour ambition de mobiliser une partie de l'épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l'excellence écologique française au plan européen.

Les fonds d'investissement pourront bénéficier du label après certification garantissant que les fonds labellisés respectent des critères relatifs notamment à leur contribution directe ou indirecte au financement de la transition énergétique et écologique et à la qualité et la transparence de leurs caractéristiques environnementales.

Accédez à la consultation
(ouverte jusqu'au 7 octobre inclus)


Mis en ligne le : 02-10-2015


COP 21 - Remise des feuilles de route "Climat" de 146 pays

Conformément aux décisions prises lors de la dernière conférence climat à Lima fin 2014 (COP20), chacun des 195 Etats était invité à présenter avant le 1er octobre 2015 sa feuille de route nationale pour limiter les effets de l'augmentation de la température à moins de 2 degrés d'ici 2100. 

Plus de 140 pays ont ainsi présenté leur feuille de route, couvrant 80% des émissions mondiales de GES de 2011 (78,5%), et près de 95% des émissions des pays développés.

8 pays des dix plus gros émetteurs de CO2 (Chine, Etats-Unis, Europe, Inde, Russie, Japon, Corée du Sud et Canada) ont remis leur contribution. Alors que le Japon vise d'atteindre 22 à 24% de sa production électrique à partir de sources renouvelables d'ici 2030, le Mexique s'est fixé un objectif de 0% déforestation.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 02-10-2015


Lancement de l’Initiative Forêts en Afrique centrale

La nouvelle "Initiative Forêts en Afrique centrale" vient d'être lancée en marge du Sommet du Développement Durable de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, le 29 septembre 2015.

Elle vise à soutenir la mise en œuvre de réformes et à développer des cadres d'investissement  pour soutenir l'utilisation durable et la conservation des ressources forestières de cette région.

Cette initiative est un partenariat entre six pays d'Afrique centrale, des donateurs et des organisations internationales, notamment le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la Banque mondiale et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l’Agriculture (FAO). La France soutient également l'initiative.

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Mis en ligne le : 02-10-2015


Publication de l'étude de l'ORDIF sur les papiers-cartons prétriés des professionnels franciliens

L'ORDIF s'est penché en 2014 sur une étude de la filière papiers-cartons en Île-de-France. Après avoir interrogé et visité une trentaine de recycleurs (récupérateurs et papetiers) et des établissements de l'Economie Sociale et Solidaire, il présente un premier état des lieux de la filière francilienne dans le cadre de son rapport intitulé "Recyclage des papiers-cartons collectés séparemment par des professionnels franciliens".

En 2012, plus de 700 000 tonnes de papiers/cartons ont été prétriés des professionnels, 52 000 tonnes extraites de flux en mélange et 66 000 tonnes en transit vers le recyclage, ce qui porte à 818 000 tonnes les papiers/cartons recyclés.

Vous y retrouverez des informations concernant le type de papiers et cartons collectés séparemment, les organismes qui les récupèrent, les centres de tri, la présence des acteurs de l'ESS, les formes de valorisation, etc.

Accédez à la publication


Mis en ligne le : 02-10-2015


Actualités RSE

  • France stratégie et le CEPII (Centre de recherche français dans le domaine de l'économie internationale) lancent un nouvel espace de débats entre spécialistes et non-spécialistes sur les mérites et limites des différentes propositions et initiatives dans le champ de la finance internationale comme soutien à la transition énergétique.
    Dans ce cadre, un appel à contributions et commentaires est ouvert. Pour contribuer et recevoir les dernières contributions : strategie@strategie.gouv.fr.

Plus d'informations

  • Dans le cadre de la contribution de la plateforme RSE au plan National RSE, l'ORSE vient de publier une étude montrant les points de convergence et les monographies détaillées de neuf plans nationaux d'action RSE mis en place en Allemagne, en Finlande, au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas, en Suède, en Irlande, en Espagne et en Suisse.

Accédez à l'étude


Mis en ligne le : 25-09-2015


Remise du rapport de Corinne Lepage sur la charte des droits de l'humanité

Le 4 juin 2015, le Président de la République a confié à Corinne Lepage une mission en vue de formuler des recommandations lors de la COP21 pour une nouvelle étape en matière de droits humains.

Dans ce cadre, un groupe de travail a été composé de spécialistes du droit, du climat, d'un représentant de l'association des anciens ministres de l'environnement, et de représentants d'ONG dont Nicolas Imbert, Directeur exécutif de Green Cross France et Territoires. Cette équipe, réunie autour de Corinne Lepage, a présenté ce vendredi 25 septembre 2015 au Président de la République, son rapport ainsi qu'un projet de déclaration universelle des droits de l'humanité.

Le projet de déclaration comporte quatre principes, six droits et six devoirs. Le rapport contient l'inventaire des textes préexistants, l'explicatif global et article par article de cette déclaration, les procédures possibles d'adoption de ce texte, et l'état des nombreuses initiatives citoyennes déjà en cours dans le cadre de la préparation de la COP21.


Mis en ligne le : 25-09-2015


Les déchets franciliens dans l'économie circulaire - Tableau de bord 2015

L'Observatoire Régional des Déchets d'Île-de-France (ORDIF) étudie, avec le soutien de la Région Île-de-France et de l'ADEME, l'évolution des flux de déchets et l'état de leur gestion en Île-de-France.

A l'occasion des Etats généraux de l'économie circulaire du Grand Paris, l'ORDIF vient de publier l'édition 2015 du Tableau de bord des déchets franciliens. Ce document répond de manière chiffrée et illustrée à de multiples questions :

  • Quels sont les déchets produits par les Franciliens et quelle est la tendance ?
  • Comment sont gérés les déchets des activités économiques (commerces, services, industries et BTP) ?
  • Quel est l'état des lieux des installations de traitement franciliennes ?
  • Combien coûte la gestion des déchets des Franciliens et comment ce service public est-il financé ?
  • Quelle est l'évolution de l'emploi francilien dans le secteur des déchets ?
  • Quelle est la gestion des déchets des filières à Responsabilité élargie du producteur en Île-de-France ?

Accédez au document


Mis en ligne le : 25-09-2015


Analyse économique des espèces exotiques envahissantes en France - 1ère enquête nationale

Introduites par voie accidentelle ou volontaire, les espèces exotiques envahissantes (EEE) peuvent être source de bénéfices économiques, mais aussi de dommages pour la biodiversité et la société.
Quel est le coût et la nature des dommages occasionnés par les EEE en France ? Quelles sont les dépenses menées contre les EEE ? Quelles sont les sources de financement mobilisées pour ces dépenses ? Comment évoluent ces dépenses dans le temps, l'espace et selon les espèces ciblées ?

C'est l'objet de la 1ère enquête nationale menée par le Commissariat général au Développement durable (CGDD) sur la période 2009-2013, en s'appuyant sur un questionnaire complété par une analyse bibliographique et de nombreux entretiens en métropole et en outre-mer. Le rapport de cette enquête publié le 21 septembre 2015, montre en particulier que les EEE coûtent en moyenne 38 millions d'euros par an en France à la fois en termes de dépenses et de dommages occasionnés.

Accédez au rapport de l'enquête


Mis en ligne le : 25-09-2015


Découvrez le Kit Climat Energie 2015 "Comprendre pour agir" de l'Agence Parisienne du Climat

Pour accompagner la préparation de la COP21 à Paris avec le soutien de la Ville de Paris, l'Agence Parisienne du Climat a lancé son Kit Climat Energie 2015 "Comprendre pour agir", labellisé COP21-CMP11/Paris 2015.

Il s'agit de sensibiliser, former en partageant sa veille sur la COP21, ses publications, ses notes de décryptage thématique pour réussir la transition énergétique, faire connaître la formidable mobilisation citoyenne sur le territoire parisien pour permettre à chacun de construire son propre parcours d'apprentissage, et de proposer des dispositifs d'accompagnement pour assurer la pérennisation du passage à l'acte au-delà de l'horizon de la COP21.

Retrouvez dans ce Kit des documents de référence scientifique, des ateliers, la mise à disposition d'une veille et d'un décryptage autour des négociations climatiques et de la mobilisation parisienne pour le climat, des visites, des projets partenaires, ainsi que des dispositifs de conseil et d'accompagnement !

Téléchargez :


Mis en ligne le : 25-09-2015


FRB - Deuxièmes rencontres IPBES-GIEC "Biodiversité et climat" les 1 & 2 octobre

Les 1er et 2 octobre 2015 se tiendront les deuxièmes rencontres, organisées par la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), entre les experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et ceux de la Plateforme intergouvernementale science et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Ces rencontres permettront notamment de réaliser un bilan des premiers résultats du programme  "Modélisation et scénarios de la biodiversité" animé par la FRB depuis 2010. Le but est de comprendre les effets des changements globaux sur la  biodiversité et les rétroactions qui en découlent.
Ces deux jours sont ouverts aux chercheurs, décideurs politiques et autres parties prenantes concernées par les enjeux liés à la biodiversité et au climat.

Programme
Inscriptions

Lieu : Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 1er octobre - Maison des océans (siège de la FRB) le 2 octobre.


Mis en ligne le : 25-09-2015


Aquarium de la Porte Dorée - Table ronde "La Bretagne maritime face à la COP21" le 15 octobre

L'Aquarium de la Porte Dorée et l'association des Cadres Bretons organisent le jeudi 15 octobre 2015 à 19h, une table ronde autour du thème "La Bretagne maritime face à la COP21 : le changement climatique constitue-t-il une opportunité pour les entreprises bretonnes innovantes, l’emploi et la recherche ?".

Seront abordées les questions relatives aux contraintes climatiques sur les côtes bretonnes et l'innovation responsable des entreprises.

Programme

Lieu : Aquarium de la Porte Dorée - 293 avenue Daumesnil Paris 12ème.


Mis en ligne le : 25-09-2015


Nouvel appel à projet de l'ADEME - Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

L'ADEME lance un nouvel Appel à Projets afin de financer des projets d'économie circulaire innovants (équipements, procédés, systèmes, services, usines) dans l'objectif d'amener à une mise sur le marché de produits ou services nouveaux à l'horizon de 2 à 5 ans.

Les projet candidats peuvent porter sur :

  • L'éco-conception, la réparation, l'économie de fonctionnalité ;
  • Le recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues ;
  • La transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits.

Vous pouvez dès lors déposer votre dossier, et ce jusqu'au 11 janvier 2016 !

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Mis en ligne le : 18-09-2015


Nouvelle mission d'expertise pour le député Serge Bardy - Elargissement de la REP à la presse écrite

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de transition énergétique porté par la ministre Ségolène Royal, le député Serge Bardy a été nommé sur une mission d'expertise visant à proposer des modalités d'élargissement de l'éco-contribution à la presse (journaux et magazines), dans le cadre de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) papier.

Cette mission sera menée en binôme avec le sénateur Gérard Miquel. Le rendu de la mission est attendu pour le 30 novembre prochain et servira à bâtir le décret d'application prévu dans le cadre de l'article 91 de la loi de transition énergétique votée en juillet dernier et promulguée courant août.

Téléchargez la lettre de mission


Mis en ligne le : 18-09-2015


Matinée "Connaître l’environnement en Île-de-France pour participer aux décisions publiques" le 28 septembre

Afin de favoriser la connaissance des acteurs franciliens sur leur environnement régional et la prise en compte de l'environnement dans leurs stratégies, la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) d'Île-de-France organise une matinée d'information le lundi 28 septembre 2015 de 9h15 à 12h, dédiée à la diffusion des données environnementales en Île-de-France.

Cette démarche vise essentiellement à encourager la participation citoyenne dans l'élaboration des décisions publiques relatives à l'environnement.

Plus d'informations
Inscriptions
(avant le 25 septembre)

Lieu : DRIEE, Salle Léonard de Vinci - 10 rue Crillon, Paris 4ème.


Mis en ligne le : 18-09-2015


Mobilisation de l'Union européenne pour la COP21

Le 18 septembre 2015, Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a participé au Conseil de l'Environnement de l'Union européenne à Bruxelles au cours duquel les ministres de l'Environnement ont applaudi l'adoption à l'unanimité d'un mandat de négociation exigeant et clair pour la COP21.

L'Union européenne se fixe ainsi des objectifs ambitieux pour parvenir à un accord universel, équitable et juridiquement contraignant, dont les principales avancées concernent :

  • un objectif de long terme qui prévoit zéro émission nette d'ici 2100, pour garantir une trajectoire d'augmentation maximale de 2°C de la température,
  • un mécanisme de réexamen tous les 5 ans du niveau d'ambition en matière de réduction de gaz à effet de serre, sans possibilité de diminuer l'effort,
  • l'intégration d'un signal fort concernant le financement pour une solidarité accrue en faveur des plus vulnérables face au dérèglement climatique (suite à une proposition française),
  • l'adaptation comme élément central d'un accord équilibré,
  • des règles communes concernant la transparence et l'obligation de rendre des comptes,
  • la nécessité d'agir dès maintenant en encourageant la participation des acteurs non-étatiques à la mise en œuvre des solutions.

Par ailleurs, le 17 septembre dernier, les députés français ont adopté  le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord signé par la France avec le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), au printemps 2015 en vue de la COP21. Il fixe notamment l'ensemble des règles, conditions et modalités relatives à l'organisation, l'accueil et la tenue sur le territoire français de la COP21. L'accord insiste notamment sur la nécessité pour les organisateurs de parvenir à la "neutralité climatique" en suggérant un plan destiné à réduire la consommation de papier lors de la Conférence. 

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 18-09-2015


Actualités de la Plateforme Nationale RSE

En ce début de rentrée et jusqu'à la fin de l'année, la Plateforme nationale d'actions globales pour la RSE concentre ses travaux sur la préparation d'une recommandation sur le Plan national RSE ainsi qu'un avis sur le Plan national d'action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'Homme.

En outre, la Présidence et le Secrétariat de la Plateforme suivront attentivement :

  • Les travaux de transposition de la Directive sur le reporting extra-financier suite à la transmission de la recommandation de la Plateforme RSE au Gouvernement.
  • Les travaux réglementaires sur la transposition de la directive marchés publics.
  • Les travaux réglementaires de mise en œuvre de l'article 173 de la loi Transition énergétique, qui renforce les dispositions des articles 224 et 225 du Grenelle en matière de reporting extra-financier, tant pour les gestionnaires que pour les entreprises.

En 2016, de nouveaux Groupes de travail seront mis en place sur les cinq thématiques : RSE et territoires ; Finance responsable ; Aspects environnementaux de la RSE ; Chaîne de valeur ; Information, statistiques et opendata dans le champ de la RSE.

Autres actualités RSE

  • Le récent rapport "La négociation collective, le travail et l'emploi" de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, fait état de quelques propositions relatives à la RSE.
  • Les travaux conduits par France Stratégie dans le cadre de la COP 21 sur le financement de la transition énergétique seront présentés lors d'un séminaire le 24 septembre 2015 en marge de l'Assemblée générale de l'ONU.

Mis en ligne le : 11-09-2015


Conférence de presse Circul'R - Bilan d'étape du tour du monde de l’économie circulaire le 15 septembre

A l'occasion des États généraux de l'économie circulaire du Grand Paris, Jules Coignard et Raphaël Masvigner, fondateurs du projet Circul'R, le premier tour du monde de l'économie circulaire dont ORÉE se porte partenaire, font escale à Paris le mardi 15 septembre de 17h à 18h.

Un premier panorama des solutions innovantes et des initiatives locales sera dressé suite aux 6 premiers mois de leur tour du monde. A cette occasion, sera annoncé le lancement d'une plateforme collaborative destinée à créer des synergies entre les acteurs de l'économie circulaire dans le monde.

Communiqué de presse
Inscriptions obligatoires auprès de Michèle Fériaud,
michele@batida-andco.com - 06 09 22 52 74

Lieu : Hôtel de Ville de Paris, Salle de presse - 3, rue de Lobau Paris 4ème.


Mis en ligne le : 11-09-2015


Retour sur l'évènement de lancement officiel de la COP 21 à l'Elysée

A moins de 100 jours de la COP 21, François Hollande a présidé l'évènement de lancement "La France s'engage pour le climat. En avant la COP 21 !" le jeudi 10 septembre 2015 au Palais de l'Elysée. En présence de près de 400 participants, Ségolène Royal a présenté les enjeux de la conférence et la mobilisation de la société civile.

Durant son discours de clôture, le Président a notamment indiqué "ce qui est en jeu, ce n'est pas simplement la qualité de la vie, mais la vie". A également été évoquée la question des déplacés environnementaux dont le plus grand nombre est provoqué par le réchauffement climatique : une problématique qui sera notamment portée par ORÉE pendant la COP 21.

Retrouvez le discours de François Hollande, le clip officiel de la COP21
et la
visite virtuelle du Bourget


Mis en ligne le : 11-09-2015


"Partenariat" en faveur des récifs coralliens - Evènement de l'IFRECOR le 24 septembre

L'Initiative Française pour les Récifs Coralliens (IFRECOR) organise le jeudi 24 septembre 2015 de 18h30 à 21h30 à l'Aquarium Tropical du Palais de la Porte Dorée, un évènement consacré au partenariat en faveur des récifs coralliens, sous le haut patronage et en présence de George Pau-Langevin, Ministre des Outre-Mer et Erik Orsenna, romancier et académicien.

Depuis 15 ans, l'IFRECOR, réseau d’acteurs de l'environnement placé sous la responsabilité des Ministères en charge des Outre-mer et de l'Ecologie, agit pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés (mangroves, herbiers) dans les collectivités françaises d'outre-mer. A l'occasion de son quinzième anniversaire, cet évènement permettra notamment de développer de nouveaux partenariats et de rencontrer les différents acteurs de l'IFRECOR.

Inscriptions obligatoires avant le 20 septembre auprès d'Emilie Dupouy,
emilie.dupouy@outre-mer.gouv.fr / 01 53 69 24 01

Lieu : Aquarium Tropical du Palais de la Porte Dorée - 293, avenue Daumesnil Paris 12ème.


Mis en ligne le : 11-09-2015


Nouvelle publication "Les Parcs naturels régionaux et la biodiversité : retours d’expérience"

La Fédération des Parcs naturels régionaux (PNR) de France, avec le soutien de GRTgaz et du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, vient de publier un nouveau document intitulé "Les Parcs naturels régionaux et la biodiversité : retours d'expériences".

Sont recensées dans ce document les initiatives innovantes en matière de prise en compte de la biodiversité dans les politiques de gestion des territoires. Les témoignages et retours d'expérience montrent le rôle des PNR dans la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que la diversification des projets et des acteurs impliqués dans la préservation et la valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager.

Accédez à la publication


Mis en ligne le : 11-09-2015


Séminaire économique "Nature et richesses des nations" le 10 septembre

Le Service de l'Économie, de l'Évaluation et de l'Intégration du développement Durable (SEEIDD) du CGDD organise le jeudi 10 septembre 2015, de 9h30 à 17h, le séminaire "Nature et richesse des nations". Celui-ci portera sur les perceptions des valeurs de la nature et les méthodologies d'évaluation du capital naturel.

Il vise à faire le point sur :

  • Le cadre conceptuel, à la fois philosophique, économique et biologique, des débats sur le terme polysémique de "capital naturel" ;
  • Les propositions et les controverses méthodologiques pour mesurer le capital naturel ;
  • Les instruments économiques, comptables et financiers innovants à développer pour transférer la valeur des actifs naturels dans les choix économiques réels.

Michel Trommetter, Directeur de recherches à l'INRA, Président scientifique du Groupe de travail Biodiversité et économie et Personnalité qualifiée d'ORÉE, ainsi que Vincent Hulin, Responsable de la recherche à la CDC Biodiversité, interviendront à la table ronde "Inventer des nouveaux modèles économiques et financiers pour accompagner la mutation écologique des activités économiques".

Programme
Inscriptions auprès de
Formation.Ag1.Sdag.Cgdd@developpement-durable.gouv.fr

Lieu : Auditorium de la Tour Séquoia (Paris-La Défense).


Mis en ligne le : 04-09-2015


Appel à projet Biodiversité pour les PME

Le Commissariat Général à l'investissement, l'ADEME et le Ministère en charge de l'Écologie lancent l'appel à projet Initiative PME-Biodiversité dans le cadre du programme Investissements d'avenir. Les PME pourront bénéficier de subventions allant jusqu'à 200 000 euros.  

Le financement des projets attendus doit être supérieur à 200 000 euros et les sujets peuvent porter sur un ou plusieurs axes suivants :

  • Axe 1 : Développer les systèmes d'observation, les technologies de la connaissance, de la mesure et de la compréhension des écosystèmes ;
  • Axe 2 : Prévenir et limiter les impacts des aménagements et des activités humaines sur la biodiversité et restaurer les milieux dégradés ;
  • Axe 3 : Innover dans les partenariats, la conception et le financement des projets en faveur de la biodiversité ;
  • Axe 4 : Utiliser de façon durable les services écosystémiques.

Dates de clôture de l'appel à projet : 5 octobre 2015 (clôture intermédiaire) ou 22 février 2016 (clôture définitive).

Plus d'informations


Mis en ligne le : 04-09-2015


Nomination de Bruno David à la Présidence du Muséum national d’Histoire naturelle

Suite à sa nomination par décret présidentiel du 20 juillet 2015, Bruno David devient le nouveau président du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN).

M. David, biologiste marin et chargé de mission au CNRS, a présidé le Conseil scientifique du Muséum ces six dernières années. Il est l'auteur de 180 publications scientifiques et de vulgarisation, et collabore avec de nombreuses organisations dont l'association ORÉE, pour laquelle il a témoigné dans le récent document "Climat et Biodiversité : Enjeux et pistes de solutions".

Accédez à la publication au Journal Officiel


Mis en ligne le : 04-09-2015


Publication "Emplois et professions de l'économie verte : une réalité multiple en Île-de-France"

Dans le cadre de son étude en trois volets, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU) vient de publier, avec le soutien de la DRIEE Île-de-France et en partenariat avec Défi métiers, une infographie sur les emplois de l'économie verte en Ile-de-France

L'analyse de l'impact de la transition écologique sur les emplois au niveau régional est complexe : l'économie verte couvre des domaines très hétérogènes et des métiers très divers. C'est pourquoi cette note propose une analyse qui comprend à la fois une approche par secteur d'activité et par profession.

Pour plus d'informations, téléchargez :


Mis en ligne le : 04-09-2015


Promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Son examen au Parlement a cumulé 150 heures de débats, tandis que 5 000 amendements ont été discutés. La consultation sur le décret d'application de la loi, pour laquelle ORÉE a sollicité ses adhérents, s'est également achevée.

Applicables dès maintenant, les objectifs inscrits dans la loi confortent et même devancent ceux de l'Europe :

  • diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030,
  • porter à 32% les énergies renouvelables en 2030 (contre 27% à l'échelle européenne),
  • diviser par deux la consommation d'énergie d'ici à 2050,
  • porter à 50% l'électricité d'origine nucléaire en plafonnant à 63,2 Gigawatt la capacité de production de l'électricité nucléaire en France.

La loi crée également la nouvelle Stratégie nationale bas carbone pour laquelle Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, vient de lancer une consultation publique jusqu'au 22 septembre.

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 04-09-2015


Report de la Conférence environnementale à début 2016

Dans un courrier du 31 août 2015 adressé au Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a annoncé le report de la Conférence environnementale prévue initialement fin octobre au début de l'année 2016, compte-tenu d'un agenda chargé pour la fin 2015.

"Les travaux préparatoires commenceraient naturellement dès septembre 2015, en vue d'une adoption de la nouvelle feuille de route avant la fin du premier trimestre de l'année prochaine".

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Mis en ligne le : 04-09-2015


Appel à Manifestation d’Intérêt "Économie circulaire et urbanisme"

Le 3 août 2015, l'ADEME a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) afin de recruter des territoires porteurs de projets et engagés dans une stratégie de planification territoriale ou de projets urbains autour des principes de l'économie circulaire.

Les projets retenus bénéficieront notamment d'un accompagnement d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage spécialisée ainsi que d'une valorisation de leurs actions via les différents supports de communication de l'ADEME.

Date de clôture de l'AMI : mardi 20 octobre 2015.

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Mis en ligne le : 21-08-2015


Adoption par le Parlement européen d'une résolution pour promouvoir l’économie circulaire

Suite à la session plénière du 6 juillet 2015 présentant le rapport intitulé "Efficacité des ressources : passage à une économie circulaire", le Parlement européen a voté une résolution le 9 juillet, apportant ainsi son soutien au rapport ayant reçu l'approbation de 394 voix contre 197 et 82 abstentions.

Le Parlement européen appelle la Commission européenne à proposer une nouvelle législation pour l'économie circulaire d'ici fin 2015. Cette résolution fait notamment suite aux communications de la Commission sur le paquet relatif à l'économie circulaire, présentées conjointement avec une proposition législative sur les déchets le 3 juillet 2014, qui a finalement été retirée quelques mois plus tard.

Les 3 grands axes proposés par le Parlement concernent :

  • De nouveaux objectifs contraignants de réduction des déchets,
  • La promotion de l’écoconception,
  • Le découplage de la croissance avec l'utilisation des ressources.

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Mis en ligne le : 17-07-2015


Rapport d’étape sur la gestion des Véhicules Hors d'Usage en Outre-mer

Ce 17 juillet 2015, Serge Letchimy, député de la Martinique et président du Conseil régional de la Martinique, a remis à Ségolène Royal son rapport d'étape sur la mise en œuvre d'un modèle d'économie circulaire dans les collectivités d'Outre-mer.

Celui-ci comporte 26 propositions pour améliorer la gestion des Véhicules Hors d'Usage (VHU) en Outre-Mer à travers la sensibilisation, le renforcement de la coopération interrégionale, la redirection vers des centres VHU agréés et la promotion de l'entretien et de la réparation des véhicules (notamment avec des pièces de réutilisation). L'équilibre économique de cette filière serait assuré soit en créant une contribution prélevée à l'achat des véhicules, soit en mettant en place une consigne ou une prime à la remise d'un VHU dans un centre agréé.

Téléchargez le rapport


Mis en ligne le : 17-07-2015


Retour sur la conférence internationale scientifique "Our Common Future Under Climate Change"

Du 7 au 10 juillet 2015 s'est tenue à Paris la conférence internationale "Our Common Future Under Climate Change", rassemblant près de 2 000 scientifiques sur la question du changement climatique et des thèmes associés. S'appuyant sur les résultats du cinquième rapport du GIEC, la conférence a permis de :  

  • présenter les dernières avancées scientifiques en termes de connaissances des changements globaux, telle que l'observation de l'élévation annuelle du niveau de la mer (3,3 mm +/- 0,4 mm).
  • mettre en lumière le manque de données ou d'études dans certains domaines. Un fort besoin de développer une approche holistique de la gestion environnementale des océans, incluant les grands fonds, a été soulevé.
  • débattre sur des pistes d'atténuation et/ou d'adaptation au changement climatique, comme l'introduction de l'agriculture et de moyens de subsistance dans les négociations, ou encore la fixation d'un prix du carbone.
  • émettre des propositions en vue d'obtenir un engagement global et pertinent lors de la COP21. L'abaissement du seuil des températures moyennes à ne pas dépasser (1,5°C au lieu de 2°C), l'évaluation des performances des politiques et des stratégies mises en œuvres ou envisagées, ont notamment été évoqués.

Plus d'informations

  • Dans ce cadre la FRB et ORÉE ont organisé le 8 juillet le side-event "Les parties prenantes à la croisée des enjeux du climat et de la biodiversité".

Mis en ligne le : 17-07-2015


Nouvelle plateforme pour remplacer les produits chimiques toxiques dans les textiles

L'association WECF (Women in Europe for a Common future), en partenariat avec l'ONG suédoise ChemSec, viennent de lancer un guide en ligne pour remplacer les substances chimiques toxiques présentes dans les textiles.

L'outil, adapté aux PME et start-up, propose de gérer les substances toxiques dans les process et produits en 3 étapes : identification des substances préoccupantes, évaluation des risques et remplacement de certaines d'entre elles. Il comprend 6 500 substances chimiques et se base sur les réglementations européenne et américaine ainsi que sur les listes de substances soumises à restriction d'entreprises multinationales.

Accédez au guide


Mis en ligne le : 17-07-2015


Nomination de la nouvelle secrétaire générale de la Plateforme RSE

Le 15 juillet 2015, la nouvelle secrétaire générale de la Plateforme nationale d'actions globales pour la RSE, Myriam Metais, prendra ses fonctions. Elle était jusqu'ici Conseillère budgétaire et administration générale, en charge de la réforme de l'épargne salariale au cabinet du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Elle succèdera ainsi à Michel Doucin, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises.


Mis en ligne le : 03-07-2015


Deuxième Appel à projets "Territoires zéro déchet, zéro gaspillage"

Suite au succès en juillet 2014 du premier Appel à projets "Territoires zéro déchet, zéro gaspillage", Ségolène Royal vient de lancer un deuxième appel pour poursuivre la mobilisation.

Les territoires ont jusqu'au 31 juillet 2015 pour déposer leurs projets répondant au cahier des charges fixé par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Les collectivités territoriales et les syndicats intercommunaux, cibles de cet appel, peuvent se rapprocher des délégations régionales de l'ADEME afin d'être accompagnés dans leur démarche.

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Mis en ligne le : 03-07-2015


Économie circulaire - Rapport stratégique prochainement débattu au Parlement européen

Alors que la Commission européenne prépare sa nouvelle proposition sur l'économie circulaire, prévue pour la fin 2015, le Parlement européen est appelé à se prononcer sur un rapport stratégique au cours de la session plénière du 6 juillet prochain.

Ce rapport intitulé "Efficacité des ressources : passage à une économie circulaire" invite la Commission à présenter une proposition ambitieuse pour faciliter la transition vers une économie circulaire, en demandant notamment la mise en place d'un objectif contraignant afin d'augmenter l'efficacité des ressources dans l'Union européenne de 30% d'ici à 2030, par rapport à 2014. Il préconise également l'établissement d'un tableau de bord d'indicateurs pour mesurer les différents postes de consommation de ressources.

"Pour inverser la tendance, il nous faut un véritable changement de paradigme et une approche systémique qui nécessite à la fois des changements réglementaires et économiques, ainsi que sociaux, éducatifs,... Des changements qui traversent toute la société" a déclaré la rapporteur et députée de Finlande, Sirpa Pietikäinen.

Son rapport sera débattu en session plénière lundi et fera l'objet d'un vote mercredi.

Adhérents, vous pourrez suivre en direct le débat lundi 6 juillet à partir de 18h
sur le site du Parlement.
Plus d'informations


Mis en ligne le : 03-07-2015


Conférence "Aujourd'hui pour demain, l'économie circulaire au service des territoires" le 6 octobre

Le Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Mâcon, service à compétence nationale du MEDDE, organise le mardi 6 octobre 2015 à la Maison des vins de Mâcon la conférence : "Aujourd'hui pour demain, l'économie circulaire au service des territoires".

Cette journée s'adresse aux services de l'État, aux collectivités et aux associations en charge du portage et de la mise en œuvre de la future loi sur la transition énergétique dont l'économie circulaire constitue un volet. A travers des exposés et des témoignages d'acteurs, elle vise à sensibiliser aux enjeux de l'économie circulaire et à mobiliser les territoires dans la mise en place d'initiatives locales.

  • Nathalie Boyer, Déléguée générale d'ORÉE, interviendra à la table ronde des acteurs de l'économie circulaire, notamment en présence de Florence Charnay, Chef de projet économie circulaire à la Région Rhône-Alpes.

Programme
Bulletin d'inscription
A retourner avant le 10 septembre 2015 - Places limitées


Mis en ligne le : 02-07-2015


Le CESE et France Stratégie publient le tableau de bord des 10 indicateurs complémentaires au PIB

A l'issue du groupe de travail auquel ORÉE a participé et du processus de consultation publique ouvert en mai, France Stratégie et le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) viennent de publier un tableau de bord recommandant 10 indicateurs complémentaires au PIB à intégrer dans le débat et le choix des politiques publiques.

Inégalités de revenus

Rapport de la masse des revenus détenue par les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres

Climat-énergie

Empreinte carbone

Investissement

Actifs productifs physiques et incorporels en % du Produit Intérieur Net

Travail-emploi

Taux d’emploi de la population active

Education

Taux de diplômés de l’enseignement supérieur parmi les 25-34 ans

Santé

Espérance de vie en bonne santé à la naissance

Biodiversité

Indice d’abondance des oiseaux

Capital financier

Dette des différents agents économiques non financiers (adm. publiques, entreprises, ménages) rapportée au PIB

Gestion des ressources

Taux de recyclage des déchets

Bien-être

Satisfaction de la vie (Enquête SRCV/SILC)

Ce tableau de bord a été validé par le vote d'une résolution (publiée prochainement) lors de l'assemblée plénière du CESE le 24 juin 2015. France Stratégie et le CESE recommandent ainsi au gouvernement d'utiliser cette base d'indicateurs pour rédiger le rapport qu'il devra annexer chaque année au projet de loi de finances, conformément à la loi de Mme Eva SAS adoptée le 2 avril 2015.

Téléchargez la note d'analyse du CESE
"Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France"


Mis en ligne le : 26-06-2015


Circul’R - Actualités du tour du monde de l'économie circulaire au Maroc

Après s'être rencontrés au sein d'Airbus Group au Mexique, Julien et Raphaël ont entrepris, le 3 mars dernier, un tour du monde des initiatives de l'économie circulaire, avec l'objectif de découvrir 100 projets innovants qui s'inscrivent dans cette nouvelle économie. ORÉE, partenaire du projet, se fait le relai de leur aventure.

Partis depuis un peu plus de 3 mois, Julien et Raphaël ont déjà rencontré 35 projets innovants liés à l'économie circulaire. Au Maroc, ils ont parcouru 5 grandes villes (Tanger, Rabat, Casablanca, Agadir et Marrakech), sont allés à la rencontre de 8 projets au lieu des 5 initialement prévus et ont donné deux conférences dans différentes universités (Campus de la Toulouse Business School à Casablanca, Faculté des Sciences et Techniques de Tanger).

Ils ont également réalisé une deuxième vidéo issue de leur voyage au Maroc. Celle-ci présente un focus spécial sur le jardin de permaculture de l'organisation Orange Bleue Maghreb dans une banlieue défavorisée de Casablanca.

Accédez à la vidéo
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Mis en ligne le : 26-06-2015


Publication du Baromètre mondial de la Biodiversité 2015

Le Baromètre de la Biodiversité 2015, réalisé tous les ans par l'UEBT (Union for Ethical BioTrade) d'après des études de l'IPSOS, met en avant l'évolution de la prise de conscience de la biodiversité par les citoyens à l'échelle internationale.

Cette publication contribue au premier des objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique des Nations Unies, à savoir : sensibiliser aux enjeux et valeurs de la biodiversité. Cette année, l'étude révèle l'effort nécessaire à réaliser pour atteindre cet objectif, que ce soit au niveau gouvernemental ou à celui des entreprises, malgré une évolution positive de la prise de conscience des enjeux de la biodiversité (69% des répondants dans neuf pays).

Communiqué de presse de la CDB
Téléchargez l'UEBT Biodiversity Barometer


Mis en ligne le : 26-06-2015


Consultation publique relative aux marchés des déchets en Europe

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique relative aux marchés des déchets en Europe. Celle-ci vise à examiner les obstacles et les défauts de réglementation affectant le fonctionnement des marchés de déchets dans l'Union Européenne. 

Toute personne ou organisation est invitée à y répondre. L'objectif est de compiler les points de vigilance ou éléments importants à formuler dans la réponse que soumettront les autorités françaises à la Commission.

Contact : camila.freitas-salgueiredo@finances.gouv.fr
Date limite : 4 juillet 2015


Mis en ligne le : 26-06-2015


Appel à contribution - Étude ADEME sur le réemploi des matériaux et produits du BTP

L'ADEME, en partenariat avec le groupement RDC Environment, éco BTP et I Care Environnement, réalise une étude pour identifier les freins et les leviers d'actions permettant de développer le réemploi des matériaux et produits du secteur du BTP afin de proposer un plan d'actions.

Cette étude s'inscrit dans le cadre du Programme National de Prévention des déchets 2014-2020

Adhérents, si vous avez un retour d'expérience pratique à proposer sur ce sujet,
vous pouvez alors contacter Marion Burre-Espagnou, marion.burre@i-care-environnement.com
(réunion le 9 juillet de 9h45 à 13h).


Mis en ligne le : 26-06-2015


Actualités de la Plateforme européenne pour les entreprises et la biodiversité

Dans sa cinquième newsletter, la Plateforme européenne pour les entreprises et la biodiversité appellent les entreprises à témoigner sur leurs innovations ainsi que sur le financement d'actions clés contribuant à la protection de l'environnement.

  • Ils ne restent que quelques jours pour envoyer vos études de cas, par formulaire. Les dates limites sont fixées au 15 juin pour l'appel à témoignages sur les innovations et au 26 juin pour celui sur le financement.

Téléchargez le formulaire Innovations
Téléchargez le formulaire Financements
Retrouvez également le dernière Newsletter de la plateforme


Mis en ligne le : 12-06-2015


Actes du séminaire du CGDD sur la monétarisation des biens, services et impacts environnementaux

Suite à la cinquième édition du séminaire sur la monétarisation des biens, services et impacts environnementaux organisée le 10 décembre 2014, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient d'en publier les actes.

Cette édition a étudié la question de la variabilité des valeurs monétaires à travers une dizaine d'interventions. Examinant à la fois les aspects théoriques et pratiques, elle s'est articulée autour de trois thématiques : l'intégration de la valeur de l'environnement dans les prix de marché, les différentes valeurs du carbone et l'impact de la variabilité temporelle des valeurs dans les analyses de projets d'infrastructures de transport.

Téléchargez les actes


Mis en ligne le : 12-06-2015


Sommet du G7 - Focus sur l'économie circulaire

A l'issue du Sommet du G7 qui s'est tenu à Munich du 5 au 7 juin 2015, les chefs d'Etat participants et représentants de l'Union Européenne ont conjointement produit une déclaration reprenant les principales conclusions de ces deux jours.

Cette déclaration confirme l'engagement des 7 pays les plus riches du monde pour la protection du climat avec l'objectif de limiter à 2°C l'augmentation des températures en moyenne. Pour y répondre, le G7 vient notamment de fonder l'Alliance pour l'utilisation plus efficace des ressources, qui rassemblera entreprises, organisations publiques, institutions de recherche, consommateurs et citoyens, afin de partager des bonnes pratiques et d'impulser des solutions innovantes.
Ce dispositif sera initié par des ateliers dont les thématiques proposées (précisées dans l'annexe) montrent l'importance de l'économie circulaire dans les réflexions stratégiques :

  • Outils d'aide à la décision basés sur l'analyse du cycle de vie ;
  • Symbioses industrielles ;
  • Produits et achats responsables, marchés publics verts, filières locales ;
  • Economies circulaires, éco-conception, économies collaboratives, recyclage, etc.

Accédez à la déclaration du G7 et à son annexe


Mis en ligne le : 12-06-2015


Conférence et cérémonie de remise du 15ème Trophée RSE de la profession comptable le 18 juin

Le jeudi 18 juin 2015, de 9h à 13h, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables organise la cérémonie de remise du 15ème Trophée RSE de la profession comptable aux lauréats du Meilleur rapport RSE et de la Meilleure démarche RSE. ORÉE a notamment participé au Jury.

La conférence extra-financière, qui accompagnera cette cérémonie, s'intéressera au thème : Quel reporting extra-financier pour améliorer l'information financière des entreprises à la veille de la discussion de la transposition de la nouvelle directive comptable européenne ? Les attentes de la communauté économique dans le contexte mondial.

Programme et inscriptions


Mis en ligne le : 12-06-2015


Nouvelle étude de l'IAU "Optimiser le potentiel d’emploi de la transition écologique"

L'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme (IAU) vient de publier le premier volet d'une vaste étude dressant les perspectives d'emplois portés par la transition écologique, celle-ci n'étant légitime et réalisable que si justement elle crée de l'emploi.

L'étude "Optimiser le potentiel d'emplois de la transition écologique" révèle, entre autres, que les emplois de l'économie verte ont progressé plus rapidement que la moyenne en France mais que leur nombre dépend fortement de l'ambition des choix et des pratiques. Il est nécessaire d'anticiper et de cerner l'évolution des métiers pour maintenir l'insertion des actifs. En outre, les régions, à la fois chefs de file sur le développement économique et la formation professionnelle et acteurs de premier plan en matière environnementale, sont des acteurs primordiaux pour optimiser la création d'emplois.

Téléchargez l'étude


Mis en ligne le : 12-06-2015


Valorisation des savoir-faire français par Vivapolis dans le cadre de la COP 21

Au-delà des négociations intergouvernementales, la COP 21 vise à associer les acteurs de la société civile et notamment les entreprises.

Vivapolis, la marque ombrelle coordonnée par Michèle Pappalardo, Conseillère maître à la Cour des Comptes et Fédératrice du "Mieux vivre en ville", pour développer la ville durable à la française hors des frontières hexagonales, prépare un document de communication. Celui-ci valorisera le savoir-faire des entreprises françaises en matière de lutte contre le changement climatique dans les villes.

Adhérents, si votre entreprise a des activités à l'international dans les domaines de la ville (planification, bâtiment, transport, eau, déchets, énergie, éclairage, autres services urbains, etc.), nous vous invitons à contacter m.claus@burgeap.fr ou charles.moraillon@carbone4.com pour échanger sur la possibilité de les mettre en avant.

Téléchargez le document de présentation de cette publication et son calendrier


Mis en ligne le : 05-06-2015


Nouvelle étude sur les stratégies biodiversité et services écosystémiques des entreprises du CAC40

Le 18 mai 2015, B&L Evolution a publié son étude sur les stratégies biodiversité et services écosystémiques (BSE) des entreprises du CAC40.

Celle-ci propose une notation exhaustive de la performance et de la pertinence des politiques de biodiversité des entreprises du CAC 40. Elle montre la trop faible prise en compte de la biodiversité et des écosystèmes dans leurs stratégies et souligne l'importance des efforts qu'il reste à faire.

Accédez à l'étude
Communiqué de Presse


Mis en ligne le : 05-06-2015


Adoption du projet de loi de transition énergétique par l'Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été voté le 26 mai 2015 en seconde lecture par l'Assemblée nationale.

Le titre IV consacre 40 articles à l'économie circulaire. L'un d'eux porte notamment sur la mise en place d'une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire, accompagnée d'un plan quinquennal de programmation.

Sur le reporting, de nouvelles dispositions ont été intégrées avec l'établissement du lien entre la stratégie bas carbone et le reporting des entreprises et des investisseurs, la prise en compte des enjeux du changement climatique dans le reporting "risque" des entreprises cotées, et l'extension pour les investisseurs institutionnels de l'obligation de reporting ESG en prenant en compte "les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique" ainsi que "la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus".

En outre, des actions concrètes en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire ont également été entérinnées (les supermarchés devront proposer leurs invendus aux associations et la vaisselle jetable non compostable sera interdite en 2020) ainsi que sur le développement de l'offre de pièces de réemploi pour l'entretien et la réparation automobile.

Il s'agit pour le Gouvernement d'encadrer et de favoriser cette transition vers l'économie circulaire, comme l'ont déjà faits d'autres pays afin d’assurer la résilience de leur économie.

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Mis en ligne le : 03-06-2015


Présentation et vote de l'avis du CESE sur l'emploi dans la transition écologique

Le 26 mai dernier, le projet d'avis du CESE "L'emploi dans la transition écologique" pour lequel Patricia Savin, Présidente d'ORÉE et Nathalie Boyer, Déléguée générale, ont été auditionnées le 14 janvier 2015, vient d'être voté en séance plénière.

Bruno Genty et Marie-Béatrice Levaux, co-rapporteurs de l'avis, ont présenté les résultats de leurs travaux dont l'objectif était de dresser un bilan des évolutions amorcées dans les différents secteurs d'activités et de formuler un ensemble de préconisations pour faire de la transition écologique un levier pour l'emploi en France.

9 filières sont particulièrement concernées dont 4 (BTP, agriculture, énergies et gestion des déchets) qui demandent dès aujourd'hui des formations pour répondre aux nouveaux besoins en termes de compétences. Le CESE formule 3 grands axes de progression :

  • Renforcer la prise en compte du volet emploi-formation de la transition écologique dans les entreprises, les branches et les territoires,
  • Améliorer l'évaluation de la transition écologique en matière d'emploi et de métiers,
  • Favoriser une concertation avec la société civile organisée pour soutenir la gouvernance de l’emploi de la transition écologique.

L'avis sera complété en 2020 afin d'évaluer les dispositifs mis en place.

Accédez à la note de synthèse


Mis en ligne le : 29-05-2015


Retour sur la dernière réunion "Format de l’Affichage Environnemental" du Ministère

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a organisé, le 26 mai dernier, la dernière séance du Groupe de travail "Format de l'Affichage Environnemental". Ont été présentés :

  • Une étude statistique sur le consentement à payer des clients face à l'affichage environnemental (conclusions en cours de finalisation) : les consommateurs seraient prêts à payer davantage pour un produit mieux noté d'un échelon (par exemple, ayant un affichage environnemental B au lieu de C),
  • Les positions des principaux syndicats de produits présents dans la grande distribution,
  • L'expérimentation d'un affichage dans le secteur hôtelier,
  • La proposition de plusieurs formats d'affichage communs à tous les secteurs. Ces options seront prochainement soumises à validation par la Ministre Ségolène Royal afin de pouvoir ensuite lancer des pilotes sectoriels. Un appel à volontariat sera alors proposé. Ces pilotes permettront de tirer des conclusions pour ensuite généraliser le dispositif.

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Mis en ligne le : 29-05-2015


15ème Trophée RSE de la profession comptable

Le 15ème Trophée RSE de la profession comptable, organisé par le comité RSE du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables, avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, met à l'honneur et récompense l'effort responsable de ces entreprises, de toutes tailles, de tous secteurs d’activité, soumises à réglementation ou non.

Le Jury, dont ORÉE fait partie, remettra trois distinctions :

  • Trophée Meilleur Rapport RSE : Le Trophée Rapport obligatoire / Le Trophée Rapport volontaire
  • Trophée Meilleure Démarche RSE : Le Trophée Meilleure Démarche / Et un accompagnement privilégié

Date limite de dépôt des candidatures : lundi 1er juin 2015
Jury : 28 mai et 4 juin 2015
Cérémonie : 18 juin 2015

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Mis en ligne le : 22-05-2015


Des changements à prévoir dans la réglementation des risques technologiques

Le 1er juin 2015, la directive Seveso 3 (maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses), le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et des mélanges) ainsi que leurs textes de transposition, entreront en vigueur.

Les changements principaux sont liés à la nouvelle classification des substances et des mélanges dangereux issue du règlement CLP et à la modification des modalités d'information du public, d'inspection des établissements, de politique de prévention des accidents majeurs et de plans d'urgence. La transposition en droit français s'effectue via un décret consacré aux installations Seveso et la modification de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).


Mis en ligne le : 22-05-2015


Lancement de la deuxième phase de la Nouvelle France Industrielle

Emmanuel Macron a lancé le 18 mai 2015 la seconde phase de la Nouvelle France Industrielle, recentrée sur 9 thématiques (contre 34 lors de la première phase). L'objectif est de moderniser l'outil industriel avec le déploiement, fin 2016, de 15 vitrines technologiques exportables. Quatre de ces neufs thématiques concernent l'environnement :

  • nouvelles ressources : pour une production plus efficace et plus écologique notamment à travers de nouveaux matériaux recyclés et biosourcés, la chimie verte, les biocarburants, les nouveaux procédés de collecte, de tri et de recyclage, etc.
  • mobilité écologique : pour des déplacements plus écologiques et moins coûteux via le véhicule électrique, le 2L/100km en 2020, des solutions de stockage de l'énergie, etc.
  • transports de demain : pour réinventer les modes classiques et proposer des solutions à la fois écologiques et économiques comme le TGV du futur (-50% de consommation), l'avion électrique, les navires écologiques ou dirigeables, etc.
  • ville durable : pour développer des opérations de démonstration qui seront ensuite déployées à plus grande échelle.

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Mis en ligne le : 22-05-2015


Retour sur le Business and Climate Summit des 20 & 21 mai à Paris

Le Business & Climate Summit organisé par EpE et le Global Compact France, notamment en partenariat avec ORÉE, s'est tenu les 20 et 21 mai derniers à l'Unesco, en présence de  2 000 entreprises internationales, décideurs et investisseurs.

Les chefs d'entreprises ont notamment appellé les décideurs politiques à :

  • Introduire des mécanismes de tarification du carbone robustes et efficaces,
  • Mettre en place une alliance entre les entreprises et les gouvernements menant à l'intégration des politiques climatiques dans l'économie,  
  • Créer des fonds publics pour mobiliser l'investissement et le financement en faveur des actifs bas carbone, en particulier dans les pays en développement. Des politiques du gouvernement - à la fois nationales et internationales - sont également nécessaires pour aider les entreprises à opter pour des solutions bas carbone.

Le Président François Hollande a déclaré en ouverture du sommet l'organisation d'une journée de l'action lors de la COP 21, dans le cadre de l'agenda des solutions. "Cette journée visera à démontrer que ce ne sont pas simplement des États qui s'engagent, que ce n’est pas simplement un accord international comme les autres, c'est véritablement un mouvement qui s'opère et où chacun a à prendre sa responsabilité : les gouvernements, le secteur privé".

Communiqué du Global Compact
Retrouvez le discours de François Hollande


Mis en ligne le : 22-05-2015


Nomination du nouveau Commissaire général au développement durable

Sur proposition de Ségolène Royal, le Conseil des ministres du mercredi 20 mai a nommé Laurence Monnoyer-Smith Déléguée interministérielle au développement durable et Commissaire générale au développement durable.

Elle succède à Paul Delduc, nommé le 16 mai 2015, Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.

Accédez au compte-rendu du Conseil des minitres


Mis en ligne le : 22-05-2015


Circul’R - Actualités du tour du monde de l'économie circulaire en Europe du Nord

Après s'être rencontrés au sein d'Airbus Group au Mexique, Julien et Raphaël ont entrepris, le 3 mars dernier, un tour du monde des initiatives de l'économie circulaire, avec l'objectif de découvrir 100 projets innovants qui s'inscrivent dans cette nouvelle économie. ORÉE, partenaire du projet, se fait le relai de leur aventure.

Depuis 56 jours, Julien et Raphaël ont parcouru 4 pays (Angleterre, Belgique, Pays-Bas, Allemagne), sont allés à la rencontre de 15 porteurs de projets et ont donné 3 conférences dans plusieurs universités.
Ils ont également réalisé une première vidéo issue de leur voyage en Europe du Nord. Celle-ci présente un focus spécial sur MudJeans, une entreprise néerlandaise qui produit les premiers jeans "circulaires".

Accédez à la vidéo
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Mis en ligne le : 15-05-2015


Mardi de l'Avenir de l'Assemblée nationale "Promouvoir la culture de la transition écologique" le 2 juin

Dans le cadre de la 8ème édition des "Mardis de l’avenir, la transition écologique en débat", le Président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, organise le mardi 2 juin 2015 de 18h45 à 21h, une soirée-débat sur le thème : Promouvoir la culture de la transition écologique.

Cette soirée aura notamment lieu en présence de Pierre Rabhi, Agriculteur, écrivain, philosophe.

Inscriptions obligatoires avant le 29 mai
auprès de mardisdelavenir@assemblee-nationale.fr


Mis en ligne le : 15-05-2015


Résultats des dernières enquêtes de l'ADEME sur les Français et l'environnement

L'ADEME a publié le 20 avril dernier les principaux résultats de ses enquêtes effectuées en 2013 et 2014 sur les Français et l'environnement.

L'environnement et les risques environnementaux demeurent une préoccupation importante malgré la crise. Plus d'un Français sur deux (52%) déclare avoir une idée assez ou très précise de l'expression "développement durable" alors qu'ils n'étaient qu'un tiers en 2004. En revanche, des concepts plus récents tels que l'économie circulaire restent encore peu connus. Parmi les différentes politiques de lutte contre les problèmes environnementaux que l'Etat doit mener, la politique énergétique est largement considérée comme prioritaire. Le traitement des déchets industriels arrive en 4ème position derrière la gestion de l'eau.

Accédez à l'étude


Mis en ligne le : 15-05-2015


Deux nouveaux appels à projets Économie circulaire/Écologie industrielle en France

  • La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'ADEME et l'Etat viennent de lancer un appel à projets Écologie industrielle et territoriale à destination des territoires et des parcs d'activité.

Il s'agit de mobiliser les acteurs économiques pour les encourager à mettre en œuvre des actions de mutualisation de flux, de moyens, de matières ou de ressources (échanges avec d'autres entreprises ou acteurs du territoire, recherche de synergie, mise en œuvre de solutions concrètes mutualisées, etc.).
Les lauréats se verront proposer une formation pour mieux structurer et animer leur démarche et bénéficieront d'un accompagnement financier.

Date limite de candidature : lundi 6 juillet 2015 à 12h.

Plus d'informations

  • L'ADEME, en partenariat avec la Région Champagne-Ardenne, vient de lancer un appel à projets régional Économie circulaire comprenant 3 volets au choix :
    - Volet 1 : écologie industrielle et territoriale
    - Volet 2 : étude et investissements dans une logique d'économie circulaire (écoconception, économie de la fonctionnalité)
    - Volet 3 : réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation

D'une part, il s'agit d'accélérer l'identification et le montage de projets en lien avec l'économie circulaire. D'autre part, cette opération a pour vocation de développer des synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux. L'accompagnement financier des projets lauréats prendra la forme d'une subvention.

Date limite de candidature : vendredi 4 septembre 2015.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 15-05-2015


Lancement de la consultation publique sur des indicateurs complémentaires au PIB

France Stratégie et le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) poursuivent leur consultation pour élaborer un tableau de bord proposant 10 indicateurs complémentaires au PIB. Il doit contribuer à répondre à la proposition de loi de Mme Eva Sas, définitivement adoptée le 2 avril, qui institue la remise annuelle d'un rapport du gouvernement présentant l'évolution d'indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable.

Durant la première phase de consultation, ORÉE a oeuvré pour intégrer le sujet des ressources naturelles au sein des 10 thèmes retenus, aux côtés des questions énergétiques et climat, et de la biodiversité. Nous avons également proposé des indicateurs qui permettraient de mieux prendre en compte les flux de matières dans une perspective d'économie circulaire et dématérialisée. Enfin, ORÉE a exprimé son souhait de voir la poursuite des travaux s'appuyer sur une co-construction avec le panel d'acteurs le plus large possible.

Suite à la table ronde "Les indicateurs complémentaires au PIB peuvent-ils changer l'action publique ?" du 14 avril dernier, une deuxième phase de consultation publique vient d'être lancée pour permettre à chacun de réagir sur la pertinence de la démarche.

  • Adhérents, à travers la consultation en ligne ouverte jusqu'au 22 mai, nous vous invitons à enrichir de votre expertise les travaux menés jusqu'à ce jour. La consultation publique sera complétée par une enquête via un panel représentatif de la population, des ateliers citoyens, ainsi que des discussions avec les parlementaires et les collectivités territoriales.

Accédez à la consultation en ligne


Mis en ligne le : 13-05-2015


Journée d'études "Un demi-siècle d’environnement et de développement durable" le 20 mai

Le Comité d'histoire des Ministères de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité vous invite le mercredi 20 mai 2015 à une journée d'études portant sur l’ouvrage de Jacques Theys, ancien responsable de la Mission Prospective du Ministère de l'Écologie et du Développement, et durant laquelle interviendront notamment Rémi Barré (CNAM/IFRIS), Thierry Lavoux (CGEDD) et Paul Delduc, Commissaire général au Développement durable.

Les analyses et les regards de chercheurs et d'acteurs de différentes origines en matière d'environnement et de développement durable sur ces cinq dernières décennies seront évoqués au cours de cette rencontre sur le thème : "Un demi-siècle d’environnement et de développement durable entre science, politique et prospective".
Lieu : Auditorium de la Tour Séquoia, Paris-La Défense.

Mis en ligne le : 24-04-2015


Rapport du Club de Rome sur les avantages sociétaux de l'économie circulaire

Un nouveau rapport publié par le Club de Rome, groupe de réflexion réunissant des scientifiques, des économistes, des fonctionnaires nationaux et internationaux, ainsi que des industriels de 52 pays, avec le soutien de la Fondation MAVA et l'Association suédoise des industries du recyclage, s'intéresse aux bienfaits socio-économiques de l'économie circulaire.

Pour l'économie suédoise sur laquelle l'étude est basée, l'économie circulaire pourrait permettre la création de plus de 100 000 nouveaux emplois, soit l'équivalent d'entre 2% et 3% de la population active. La balance commerciale pourrait également évoluer vers un niveau supérieur à 3% du PIB.

Dans la version complète du rapport qui sera publiée en juin ou juillet 2015, les économies hollandaise et espagnole seront ainsi examinées.

Accédez au rapport


Mis en ligne le : 24-04-2015


Lancement par l'ADEME d'une plateforme de déclaration des bilans d'émissions de gaz à effet de serre

Le 17 avril 2015, l'ADEME vient de lancer une plateforme en ligne de déclaration des bilans d'émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) : www.bilans-ges.ademe.fr

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est en effet une démarche obligatoire depuis 2010 pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l'état.

Dans ce cadre, la plateforme permettra :

  • Une simplification de la procédure de déclaration du bilan GES via un dépôt en ligne, qu'il soit contraint ou volontaire,
  • Un meilleur partage des sources d'émissions, via la consultation facilitée des autres bilans GES déposés dans un même secteur d'activité ou une même région,
  • Une meilleure information sur l'actualité des bilans GES (méthodologie, plan d'action, bonnes pratiques, etc.) via un forum de discussions et d'échanges.

Mis en ligne le : 24-04-2015


Prochain Mardi de l'Avenir de l'Assemblée nationale sur les villes de demain le 5 mai

Dans le cadre de la 8ème édition des "Mardis de l’avenir, la transition écologique en débat", le Président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, organise le mardi 5 mai 2015 de 18h45 à 21h, une soirée-débat sur le thème des villes de demain.

Cette soirée aura notamment lieu en présence de Anne Hidalgo, Maire de Paris et Gregor Robertson, Maire de Vancouver.

Inscriptions obligatoires avant le 29 avril
auprès de mardisdelavenir@assemblee-nationale.fr


Mis en ligne le : 24-04-2015


Propositions de Guillaume Garot pour une politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, Manuel Valls, Premier ministre, avait confié à Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'agroalimentaire et député de la Mayenne, une mission de six mois ayant pour objectif d'identifier les freins qui persistent tout au long de la chaîne alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire.

Le 14 avril 2015, Guillaume Garot a ainsi présenté son rapport et notamment ses propositions afin de diminuer drastiquement les 7 millions de tonnes de déchets alimentaires jetés chaque année en France :

  • Rendre obligatoire le don des invendus alimentaires consommables à toute association caritative habilitée qui en fait la demande.
  • Interdire la destruction systématique par les industriels de l'agroalimentaire des produits consommables ;
  • Promouvoir l'utilisation du doggy bag ;
  • Organiser des assises territoriales de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • Introduire le principe de hiérarchie de la prévention du gaspillage alimentaire dans la loi sur la transition énergétique.

Accédez au rapport de Guillaume Garot
Plus d'informations


Mis en ligne le : 24-04-2015


FRB - Colloque de lancement des projets financés par BiodivERsA et FACCE-JPI le 29 avril

BiodivERsA, le réseau européen de programmation et financement de la recherche sur la biodiversité et les services écosystémiques en Europe, coordonné par la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), et FACCE-JPI organisent le mercredi 29 avril 2015, de 9h à 17h, le colloque de lancement des projets financés dans le cadre de leur appel à projet 2013-2014 sur le thème "Promouvoir les synergies et améliorer les compromis entre alimentation, biodiversité et services écosystémiques".

L'appel a permis le financement de 10 projets de recherche tels qu'Ecofruit sur le management des services écosystémiques pour la production de fruit sous différents climats en Europe ; BEEHOPE sur la conservation des abeilles en Europe de l’Ouest ; BASIL sur les échelles de paysage et l'équilibre entre approvisionnement, régulation et soutien des services écosystémiques. Cet évènement sera l'occasion de découvrir ces projets et d'échanger avec les équipes de recherche.

Inscriptions
Plus d'informations sur les projets financés par l'appel 2013-2014

Lieu : Siège de l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) - 147, rue de l'Université, Paris.


Mis en ligne le : 24-04-2015


Fashion Revolution Day 2015 le 24 avril

Le Fashion Revolution Day, mouvement international créé par Carry Somers en commémoration du drame du Rana Plaza, vous donne rendez-vous le vendredi 24 avril 2015 pour réfléchir au revers de la mode, nous interroger sur ceux qui la fabriquent et aux atteintes portées à l'homme et à l'environnement tout au long de ce processus complexe, impliquant de nombreuses opérations de par le monde.

Au programme de cette journée :
10h/12h00 : Conférence : "JE VEUX SAVOIR" - (accueil à partir de 9h30).
"Comment informer le consommateur des conditions de production de la Mode qu'il aime ?" Animée par Hélène Sarfati-Leduc.

Avec :

  • Nathalie RUELLE, professeur à l'Institut Français de la Mode
  • Un expert de la Fédération de la Maille et de la Lingerie
  • Constance BOST, auteur d'une étude (avec Sciences Po Paris) "Payons nous vraiment trop peu nos vêtements?"
  • Nayla AJALTOUNI, du Collectif de l'Ethique sur Etiquette avec la campagne "Soldées"
  • Des marques de mode engagées viendront nous raconter leur histoire : Sakina M'SA, VEJA, MISERICORDIA, BLEU DE PANAME...
  • Quitterie DE VILLEPIN, activiste numérique qui a oeuvré après le Rana Plaza à interpeller Mango, Benetton, Auchan sur Facebook...

12h30 - 14h30 : Déjeuner Networking / échange / partage avec les intervenants et acteurs de la mode "responsable". L'association Baluchon propose pour le déjeuner des plats entre 4 et 8 euros. Pour vous inscrire : http://goo.gl/tEwPN5

14h30-16h30 : Ateliers

  • Tricot avec Woolkiss
  • Couture avec l'atelier d'Agathe et 3 bénévoles du Repair Café
  • Crochet avec les Filles du Facteur...

Toute la journée : Collecte de vêtements au profit de l'association Aurore.
Exposition : "Le revers de mon look, quels impacts ont mes vêtements sur la planète ?" http://www.universallove.fr/reversdemonlook.html

Lieu : L'Archipel - 26 bis rue de St Pétersbourg Paris 8ème - Métro : Place de Clichy.

Evénement ouvert à tous, contribution libre pour l'association Aurore.


Mis en ligne le : 23-04-2015


ADOME - Projet CliMade

En vue de la COP 21 et pour faciliter la mise en relation des 100 000 experts et représentants d'organismes agissant pour le climat attendus à Paris en décembre 2015, Michel Giran, Directeur Fondateur d'‎ADOME Ecobase 21, est à l'origine du projet CliMade.

CliMade sera un média social et innovant au service de la COP 21 et des initiatives sur le climat, basée sur une importante base de données et une application mobile. Au service des professionnels et des citoyens, cet outil permettra :

  • D'identifier ses interlocuteurs internationaux et faciliter leur rencontre
  • De transformer des idées en projet(s)
  • De communiquer sur ses projets et ses actions
  • D'être capable de lire/décoder une vaste programmation
  • D'optimiser son agenda : des événements et des rencontres
  • De maximiser son temps de déplacement

Plus d'informations

ORÉE est partenaire du projet CliMade. Si vous souhaitez également rejoindre la démarche, n'hésitez pas à contacter Michel Giran - mgiran@yahoo.fr ; 01 58 59 22 56.


Mis en ligne le : 23-04-2015


7ème Appel à projets régional "Prototypes Technologiques"

Le 7ème appel à projets "Prototypes Technologiques" vient d'être lancé par la Région Île-de-France avec le soutien du Pôle de Compétitivité Cap Digital et la participation des Pôles de Compétitivité Advancity, Medicen, Finance Innovation, Mov’eo et Systematic. Cet appel à projet doit participer de la valorisation des talents et expertises des entreprises, des associations et des établissements publics d'Île-de-France en matière de technologies, services et contenus innovants.

Parmi les trois thématiques définies pour cette édition, la catégorie "Mon quotidien responsable" (Climat, énergie et mobilité) vise des projets autour de l'éco-citoyenneté, la ville 0 carbone, l'économie du partage, la gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets, les nouveaux services de mobilité, etc.

Plus d'informations

Date de clôture de l'appel à projets : mardi 19 mai 2015.

  • Une réunion d'information aura lieu le jeudi 16 avril 2015 de 17h à 18h30 dans les locaux de Paris Region Entreprises. Informations et inscriptions

Mis en ligne le : 10-04-2015


Fashion Revolution Day - Campagne française 2015 pour plus de transparence de la part des marques

Chaque année, à la date commémorative de la tragédie causée par l'effondrement des ateliers de confection du Rana Plaza, le FASHION REVOLUTION DAY, un collectif créé en Angleterre et actif dans 66 pays, commémore cet évènement pour nous inciter à consommer la mode autrement, à nous interroger sur ceux qui la fabriquent et à réfléchir aux atteintes portées à l'homme et à l'environnement tout au long de ce processus complexe, impliquant de nombreuses opérations de par le monde.

En 2015, le Fashion Revolution Day France se mobilise pour savoir ce qui se cache derrière la mode et vous propose d'interroger vos marques sur l'histoire des vêtements que vous portez. L'objectif de cette campagne mondiale est d'exiger la transparence et d'inviter les consommateurs à se demander qui a fait leurs vêtements, d'imaginer le chemin qu'ils ont suivi du cultivateur de la matière première, du filateur, du teinturier, jusqu'au confectionneur et au distributeur.

Pour participer à la campagne, il suffit de se prendre en photo portant une pancarte mentionnant # JEVEUX SAVOIR # WHOMADEMYCLOTHES, et de la partager sur les réseaux sociaux !

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 10-04-2015


Publication du 2ème Appel d’offres de l’éco-organisme EcoDDS

Dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), EcoDDS, l'éco-organisme chargé d'organiser le fonctionnement et l'amélioration de la filière des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages, lance un deuxième appel d'offres pour les professionnels des déchets à l'occasion de son renouvèlement d'agrément en 2016.

L'objectif est d'assurer les prestations de mise à disposition de contenants dans les déchetteries, d'enlèvement, de tri et/ou de regroupement, et enfin de traitement des DDS ménagers. EcoDDS est présent dans plus de 2 500 déchetteries en France et a collecté et traité plus de 25 000 tonnes de ces DDS en 2014.

Plus d'informations

Remise des offres au plus tard fin juin 2015.


Mis en ligne le : 10-04-2015


Circul’R, un tour du monde de l’économie circulaire

Après s'être rencontrés au sein d'Airbus Group au Mexique, Julien et Raphaël ont entrepris, le 3 mars dernier, un tour du monde des initiatives de l'économie circulaire, avec l'objectif de découvrir 100 projets innovants qui s'inscrivent dans cette nouvelle économie. ORÉE, partenaire du projet, se fera le relais de leur aventure et des bonnes pratiques qu'ils pourront relever à travers le monde.

Depuis un mois, Julien et Raphaël ont déjà parcouru la Belgique, la Hollande et l’Allemagne pour rencontrer 15 porteurs de projets. Ces projets sont à la fois portés par des entrepreneurs (Mud Jeans), des multinationales (Philips), des associations (Plan C) ou encore des institutions gouvernementales (Netherlands Procurement Office). Ils nous en diront plus très bientôt !

Vidéo de présentation du projet
Pour les suivre dans leur tour du monde : circul-r.com


Mis en ligne le : 10-04-2015


Journée d'information nationale sur le programme européen LIFE le 4 mai

Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie et le Ministère du Logement et de l'Égalité des territoires et de la ruralité organisent le lundi 4 mai 2015 de 13h à 16h45, une rencontre d'information nationale sur le programme LIFE 2014-2020, le fonds de l'Union européenne pour l'environnement.

Par rapport à la précédente période de programmation, le programme prend en compte de façon plus marquée des enjeux liés au changement climatique avec un sous-programme spécifique et la possibilité de financement de plusieurs types de projets dont les projets dits "intégrés".

L'objectif de cette réunion sera de présenter la programmation 2014-2020 et notamment les  conditions techniques et financières permettant de répondre à l'appel à proposition 2015, qui ouvrira en juin prochain. La session d'information permettra également de faciliter le partage d'expériences sur le processus de candidature et de mise en œuvre des projets.

Inscriptions avant le 25 avril
auprès de lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

Lieu : Auditorium de la Tour Sequoia - Paris La Défense.


Mis en ligne le : 10-04-2015


Projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères adopté en première lecture à l'Assemblée

Le 30 mars 2015, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères (d'au moins 5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l'étranger) et des donneurs d'ordre.

L'objectif est de responsabiliser les grandes entreprises en cas de risques sanitaires, de dommages corporels ou environnementaux graves, ou de violation des droits de l'Homme liés à leurs activités ou à celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Elles devront, pour ce faire, mettre en place un plan de vigilance. De nombreux amendements portant sur les seuils d'application de la loi, le contenu du décret, les sanctions et la facilitation du recours en justice ont été rejetés.

Le texte sera examiné par le Sénat dans les prochaines semaines.

Accédez au projet de loi


Mis en ligne le : 03-04-2015


Etude sur l’analyse de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques en France

L'ADEME, la DGE et l'Association Alliance Chimie Recyclage (2ACR) viennent de publier une étude indiquant les moyens nécessaires pour développer une industrie du recyclage "matière" des plastiques en France, en lien avec le développement de débouchés pour les gisements non recyclables sous forme de combustibles. Elle propose ainsi un contact d'expérimentation.

  • Cette étude s'inscrit dans l'objectif souhaité par le contrat de filière relatif à l'efficacité énergétique, issu du comité stratégique des éco-industries (COSEI) et validé par les Ministres de l'Ecologie et de l'Economie le 2 avril 2015. Il préconise une simplification réglementaire des procédures de réutilisation de certains déchets, notamment concernant les combustibles solides de récupération (CSR).

Accédez à l'étude


Mis en ligne le : 03-04-2015


Lancement d’un nouvel Appel à projets pour des projets industriels d’avenir (PIAVE)

Dans le cadre des 34 plans de la Nouvelle France industrielle, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient de lancer l'Appel à projets "Projets industriels d'avenir" (PIAVE). Pour répondre à cet appel, les projets doivent :  

  • Porter sur des travaux de R&D et d'industrialisation pour des produits, procédés ou services indisponibles à l'heure actuelle sur le marché et fortement innovants, ou sur des travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises, bénéficiant aux PME ou aux ETI ;
  • Présenter un programme comportant un minimum de dépenses de 3M€ ;
  • Avoir une thématique porteuse de perspectives d'activité et d'emploi qui correspond soit à un ou plusieurs plans de la Nouvelle France industrielle, soit à un des objectifs d’un des comités stratégiques de filière.

Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne au plus tard le 30 décembre 2015 à 12h sur la plateforme sécurisée de dépôt.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 03-04-2015


Programme d'Investissement d'Avenir - Financement des projets sur l'eau et la biodiversité

Dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), le Président de la République a annoncé le déblocage de 60 millions d'euros pour développer des projets d'activités économiques, créatrices d'emplois et de valeur ajoutée, permettant la préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité. L'ADEME lancera ces appels à projets mi-2015.

Les projets devront être en accord avec les priorités de la transition écologique c’est-à-dire : être au service de la réalisation des ambitions locales (exemple : trames vertes et bleues), de l'innovation (exemple : mimétisme), favoriser la création d'emplois et la structuration de secteurs économiques (exemple : métrologie environnementale), et encourager "l'industrialisation au service du vivant" (exemple : dessalement d'eau de mer).

Pour le secteur de l'eau, un comité de pilotage a été réuni, présidé par Veolia et Suez Environnement, et piloté par la Direction Générale des Entreprises (DGE). Des consultations de professionnels sont en cours pour le secteur de la biodiversité, afin de rendre l'appel le plus ouvert et le plus ambitieux possible.


Mis en ligne le : 03-04-2015


Lancement de la campagne "My Positive Impact" de la FNH pour donner le pouvoir aux solutions pour le climat

Parce que le changement est en marche, parce que les solutions pour le climat existent... la Fondation Nicolas Hulot (FNH) a lancé une campagne de mobilisation citoyenne "My positive impact" pour donner le pouvoir aux solutions pour le climat. Des actions existantes, et qui ont fait leurs preuves, sont proposées au vote du public sur www.mypositiveimpact.org. Les 10 initiatives les plus plébiscitées gagneront une campagne de communication. Alors, votez et faites voter d'ores et déjà sans modération pour les initiatives qui vous inspirent ! 

Par ailleurs, si vous êtes une association, collectivité ou PME, que vous agissez positivement en faveur du climat dans les domaines des transports, énergie, habitat, agriculture, aménagement du territoire, biens et service ou citoyenneté... vous avez jusqu'au 13 avril pour postuler en cliquant ici et tenter de faire partie des 50 prochaines actions qui seront valorisées et soumises au vote du public. 

Plus d'informations


Mis en ligne le : 27-03-2015


Evaluation 2015 des ressources en eau par le PNUE

A l'occasion de la journée mondiale de l'eau 2015, le 20 mars, le Programme des Nations unies a établi son rapport d'évaluation des ressources en eau, intitulé "Water for a sustainable world".

En prenant en compte la croissance économique, l'équité sociale et la durabilité environnementale, ce rapport tente d'anticiper les principaux défis et les causes des changements qui commencent déjà à affecter les ressources en eau et les services rendus par les écosystèmes, et tendent vers un déficit global en eau de 40% d'ici 2030.

Accédez au rapport (anglais)


Mis en ligne le : 27-03-2015


Rapport européen sur l'importance de l'éco-conception pour une économie circulaire en Europe

Le bureau européen de l'environnement (BEE) vient de publier, le 20 mars 2015, le rapport "Delivering Resource-Efficient Products – how Ecodesign can drive a circular economy in Europe" qui met l'accent sur l'importance de l'éco-conception afin de parvenir à une économie circulaire

Le rapport développe trois pistes pour réduire l'utilisation des ressources dans les produits :

  • Identifier une conception qui supporte mieux la réparabilité et la durabilité des produits ;
  • S'assurer que les matériaux choisis dans les produits sont soigneusement gérés de la production à la fin de vie, en prenant en compte des options visant à utiliser plus de produits recyclés et à faire en sorte que les produits soient plus faciles à recycler ;
  • Supprimer les substances problématiques ou dangereuses qui limitent la réutilisation potentielle de composants ou de matériaux.

Selon le BEE, la directive sur l'éco-conception, adoptée en 2005 et mise en jour en 2009, s'est surtout concentrée sur la réduction de la consommation d'énergie des produits pendant leur utilisation, alors qu'elle pourrait permettre de fixer des exigences améliorant également leur durée de vie, les possibilités de réparation et de recyclage des composants.

Accédez au rapport


Mis en ligne le : 27-03-2015


Publication du dernier volume de Jean Jouzel sur le changement climatique et niveau de la mer

Dans le cadre du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a confié en 2010 au climatologue Jean Jouzel, une mission sur l'évaluation scientifique des conditions climatiques de la France au XXIème siècle.

Le nouveau et 5ème volume "Changement climatique et niveau de la mer : de la planète aux côtes françaises", présenté à Ségolène Royal le 25 mars dernier, vise à faire un point des connaissances sur l'évolution passée et future du niveau de la mer de l'échelle planétaire à celle des côtes françaises. S'appuyant sur les résultats du GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) et de la communauté scientifique française, il développe les principaux impacts physiques de la montée du niveau marin  : submersion marine, érosion côtière, intrusions salines dans les aquifères côtiers et impacts sur les infrastructures côtières et portuaires. Différentes pistes d'adaptation sont proposées afin de limiter au maximum ces impacts.

Accédez au rapport
Communiqué de presse


Mis en ligne le : 27-03-2015


2 études de l'Atelier Parisien d'Urbanisme sur les filières d'avenir et nouvelles économies à Paris

L'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) vient de mettre en ligne cette semaine deux nouvelles études dressant un état des lieux des filières d'avenir et des nouvelles économies à Paris.

La première expose les filières industries créatives, numérique, mode et éco-activités. Ces dernières connaissent un essor remarquable lié à la montée en puissance et à la complexité des processus de gestion des déchets et de l'eau, aux vastes chantiers en cours de rénovation thermique des bâtiments, mais également à l'essor des activités de récupération.

La seconde dresse le portrait des formes émergentes d'économie que sont l'économie circulaire, l'économie sociale et solidaire et l'économie collaborative. Elles ont en commun des valeurs citoyennes et un objectif de faire société, et peuvent devenir un marqueur positif du développement économique des territoires. L'APUR a également réalisé une cartographie de ces nouveaux services alternatifs et diversifiés, dont la finalité est l'usager et l'habitant.

Pour plus d'informations, retrouvez :


Mis en ligne le : 26-03-2015


Publication du bilan 2012 de la production de déchets en France

Conformément à la règlementation européenne imposant d'établir tous les deux ans un bilan détaillé de la production de déchets et de leur traitement, le Commissariat Général du Développement Durable vient de publier le bilan 2012 de la production de déchets en France.

Près de 345 millions de tonnes de déchets sont produits en France, dont 70% issus du secteur de la construction et 10% des ménages. Avec 344,7 millions de tonnes, la production de déchets baisse de 3% par rapport à 2010, et revient à son niveau de 2008 ; cela s'expliquant en grande partie par le recul de 5% de la production dans le secteur de la construction.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 20-03-2015


Lancement d’une consultation publique sur la démocratisation du dialogue environnemental

La Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal,  a lancé le 13 mars dernier une plateforme en ligne destinée au grand public pour renforcer le dialogue environnemental, à la suite de l'installation le 19 février 2015 de la commission spécialisée du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) sur la démocratisation du dialogue environnemental. Il s'agit de renforcer la transparence, l'efficacité du débat public et l'association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures.

  • Dans ce cadre, les citoyens sont invités à envoyer leurs contributions avant le 15 mai 2015. Les propositions de la commission seront rendues fin mai pour être ensuite discutées par le CNTE présidé par la Ministre. Elles pourront trouver une concrétisation dans un texte législatif avant la fin de l'année.

Accédez à la plateforme


Mis en ligne le : 20-03-2015


Guide préliminaire de l’IPBES sur les conceptualisations des valeurs de la nature et de ses bénéfices

Suite à la troisième session de la plénière de l'IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et plitique sur la biodiversité et les services écosystémiques) de janvier dernier à Bonn en Allemagne, le guide préliminaire sur les diverses conceptualisations des valeurs de la nature et des services écosystémiques a été publié et est actuellement soumis à commentaires.

Il aborde 6 points clés : les grands concepts, les méthodes d'évaluation, les besoins en matière de données et de connaissances, l'intégration dans les activités de l'IPBES, la capacité à construire et les outils de soutiens stratégiques.

Accédez au guide


Mis en ligne le : 20-03-2015


Séminaire - Mobiliser l'action publique pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue le 27 mars

Le vendredi 27 mars 2015 de 9h à 17h, les Ministères du développement durable et de l'agriculture organisent, avec l'appui d'Irstea, un séminaire mixte chercheurs / praticiens sur le thème : Comment mobiliser l'action publique pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue ?

Le séminaire aura pour ambition de valoriser les apports de la recherche scientifique dans ce domaine, en lien avec les acteurs du territoire (aménageurs, opérateurs, gestionnaires d'espaces naturels…), d'identifier les lacunes dans les connaissances et ainsi alimenter de futurs axes de recherche.

Programme
Inscriptions

Lieu : Ministère de l'agriculture - 78 bis rue de Varenne Paris 7ème (salle Gambetta).


Mis en ligne le : 20-03-2015


Agriculture et changement climatique - Lancement du projet de recherche international "4 pour 1000"

Dans le cadre de l'année internationale du sol et de la Conférence Paris Climat 2015 (COP 21), le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Stéphane Le Foll a annoncé le 17 mars dernier, la mise en place d'un programme de recherche international qui vise à augmenter le stockage du carbone dans les sols afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre : le "4 pour 1000".

Alors que l'Union européenne s'est fixée un objectif de réduction de 40% des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, ce projet vise à développer la recherche agronomique pour améliorer les stocks de matière organique dans le sol de 4 pour 1000 par an, chiffre estimé pour compenser l'ensemble des émissions des gaz à effet de serre de la planète.

Communiqué de presse
Téléchargez le discours de Stéphane Le Foll


Mis en ligne le : 20-03-2015


Loi sur la transition énergétique - Les 6 lignes rouges n'ont pas été franchies

Après l'adpotion par l'Assemblée nationale et le Sénat de deux versions très différentes du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs), réunie le mardi 10 mars, n'est pas parvenue à un accord. Les désaccords portent notamment sur la mention, voulue par les députés, refusée par les sénateurs, de l'échéance de 2025 pour la réduction de 75% à 50% de la part de l'électricité d'origine nucléaire.

Le texte doit maintenant revenir en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale, puis devant le Sénat, avant son vote définitif par les députés, auxquels reviendra le dernier mot.
  • Le collectif des Acteurs en transition énergétique, réunissant plus de 200 organisations, dont ORÉE et plusieurs adhérents (Auxilia, Comité 21, FNE, Green Cross France et Territoires, Humanité et biodiversité, Les petits débrouillardsTransitions et WWF), regrette l'issue non conclusive de la commission mixte paritaire, mais la préfère à un compromis au rabais.

    Les Acteurs en transition énergétique, qui avaient fixé 6 lignes rouges à ne pas franchir, se réjouissent que les membres de la Commission mixte paritaire et le gouvernement aient préféré acter des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat plutôt que de rogner les ambitions de la loi.
    Nous comptons maintenant sur les parlementaires pour intégrer dans le projet de loi les avancées proposées par le Sénat (réduction du délai pour le raccordement au réseau d'un projet d'énergie renouvelable, obligation de rénovation des logements en cas de mutation à partir de 2030...) et retirer du texte les freins manifestes à la transition énergétique.

    Plus d'informations


Mis en ligne le : 11-03-2015


Prochain volume du rapport "Climat de la France au XXIème siècle" dirigé par Jean Jouzel

Dans le cadre du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a confié en 2010 au climatologue Jean Jouzel, une mission sur l'évaluation scientifique des conditions climatiques de la France au XXIème siècle.

Le nouveau volume "Changement climatique et niveau de la mer : de la planète aux côtes françaises", qui sera présenté à Ségolène Royal le 25 mars prochain en présence des scientifiques ayant participé à l'étude, fait suite à quatre précédents volumes destinés à fournir des indices climatiques de références aux acteurs de l'adaptation climatique que sont les collectivités locales, le secteur économique privé, les associations et les services de l'état.

Accédez aux précédents rapports réalisés sous la direction de Jean Jouzel


Mis en ligne le : 11-03-2015


Contribution de l'Union européenne pour les négociations internationales sur le climat

L'Union Européenne est le deuxième Etat ou groupe d'Etats, après la Suisse, à avoir présenté sa contribution pour la Conférence sur le Climat COP21 de Paris. Après adoption le vendredi 6 mars par le Conseil de l'environnement de l'Union européenne (UE), elle a été transmise à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui rassemble, jusqu'au 31 mars, l'ensemble des contributions nationales, base pour la rédaction d'un accord international.

Ce document engage les Etats membres de façon conjointe et contraignante à réduire d'au moins 40% ses émissions de GES d'ici à 2030 par rapport à 1990 ; et cela sans avoir recours aux crédits internationaux de réduction de émissions.

Le texte adopté détaille les secteurs concernés (dont l'agriculture et les déchets) et précise les modalités de comptabilité carbone qui seront utilisées ou qu'il reste encore à préciser (à savoir notamment la question de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des sols et de la foresterie).

Accédez à la contribution de l'UE
Plus d'informations


Mis en ligne le : 11-03-2015


Colloque sur la prise en compte des externalités environnementales dans le calcul socioéconomique

Dans le cycle de colloques qu'ils ont initié sur l'évaluation socioéconomique des investissements publics, le Commissariat général à l'investissement, France Stratégie et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) organisent le jeudi 2 avril 2015, sous la présidence de Roger Guesnerie, professeur au Collège de France et président de Paris School of Economics, leur deuxième colloque :

La prise en compte des externalités environnementales
dans le calcul socioéconomique

La prise en compte des externalités environnementales est indispensable pour avoir une bonne vision de l'efficacité des investissements publics sur l'économie et les citoyens sur le long terme. Pour en débattre, interviendront notamment : Bernard Chevassus-au-Louis, Inspecteur général de l'agriculture et nouveau Président d'Humanité et Biodiversité, Michel Dubromel, Vice-président de FNE et Alain Quinet, Directeur général délégué de SNCF Réseau.

 Programme
Inscriptions

Lieu : Salle de conférences Business France (anciennement UBIFRANCE) - 77, boulevard Saint-Jacques, Paris 14ème.


Mis en ligne le : 11-03-2015


Mobilisation française pour le séminaire Global Sustainable Cities Network 13-16 avril 2015

La France accueillera, du 13 au 16 avril prochain, la troisième session d'ateliers du séminaire "Global Sustainable Cities Network" (GSCN). Ce réseau de villes durables, créé au sein de la Clean Energy Ministerial, sur initiative des Emirats arabes unis, réunit la Suède, le Danemark, la Chine et les Emirats arabes unis.

Ce séminaire couvrira deux thématiques : la gestion durable des déchets et la gestion de la demande d'électricité. Deux jours de séminaires/visites à Paris, une journée à Nantes et une journée à Montpellier sont prévus. Des représentants de municipalités, entreprises et collectivités des Emirats arabes unis ont déjà confirmé leur participation à ce séminaire, et ce à très haut niveau.

ORÉE a été sollicitée par l'Ambassade de France aux Emirats arabes unis pour mobiliser ses adhérents entreprises et collectivités qui le souhaitent, à participer au séminaire et à y présenter, au cours d'une intervention de 10 à 15 minutes, leurs innovations en matière de gestion durable des déchets et gestion de la demande d'énergie. Les thèmes d'intervention proposées sont nombreux :

  • Sur la partie "déchets" : tendances de traitement des déchets ; défis à relever en matière de collecte des déchets ; Tri et sélection des déchets ; Intégration de la gestion des déchets dans une économie circulaire ; Elimination ou transformation des déchets : valorisation énergétique ou matérielle ou potentiel de ressources (énergie, biogas, chauffage, etc.) ; Valorisation des déchets industriels.
  • Sur la partie "gestion de la demande d'énergie" : Différents aspects de la prevision en matière de gestion de la demande ; Gestion des pics de consommation ; Smart Grids : compteurs intelligents, standardisation, interopérabilité, interfaces, intégration des systèmes d'information, sécurité des données ; Intégration de la gestion de la demande dans le développement urbain ; Adaptation et rénovation des bâtiments existants ; Politiques d'intégration urbaines.

Téléchargez ele pré-programme du séminaire

Adhérents, pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter Clémence Barret (Représentation Permanente de la France auprès de l'IRENA & Ambassade de France auprès des EAU Abou Dabi) : clemence.barret@diplomatie.gouv.fr


Mis en ligne le : 11-03-2015


Appel à candidatures - Expérimentations franciliennes d'incitations innovantes pour des changements de comportements de mobilité

L'ADEME Ile-de-France a lancé le 18 février 2015 un appel à candidatures afin de soutenir plusieurs expérimentations d'incitations innovantes pour des changements de comportements de mobilité sur le territoire francilien.

D'une durée d'un an (à partir de l'été 2015), ces expérimentations seront portées par des groupements dont les membres pourront être des générateurs de mobilités, des opérateurs de mobilités, des collectivités et/ou des établissements publics, des start-up, des laboratoires de recherche, etc. Il est essentiel qu'une collectivité ou qu'un établissement public fasse partie du groupement, en tant que porteur de projet ou non.

  • Afin de faciliter et d'accompagner la constitution de groupements, un Forum destiné aux candidats à l'appel à candidatures aura lieu le mardi 24 mars au matin sur invitation. Pour recevoir une invitation, présentez votre intérêt pour la démarche auprès des contacts suivants d'ici le 8 mars :

    Benoît Lepesant, expe.mobiliteidf@ademe.fr
    Diane Bouchenot, cabinet Auxilia (01 55 28 00 56)
    Laurent Barelier, cabinet Chronos (06 72 84 67 01)

Accédez à l'appel à candidatures
Plus d'informations sur le site Internet dédié


Mis en ligne le : 06-03-2015


Publication du rapport sur les priorités de formation liées à la transition écologique

Suite à la lettre de saisine adressée en décembre 2013 au Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV), des tables rondes et auditions se sont tenues, notamment avec la contribution d'ORÉE, pour proposer une définition des priorités nationales de formation dans les filières principalement concernées par la transition écologique.

Ces propositions de priorités nationales de formation liées à la transition écologique et aux futurs Contrats de Plans Régionaux de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP) ont ainsi pu être présentées dans un rapport qui vient d'être finalisé et remis aux 4 Ministres en charge de l'éducation, du travail, de l'écologie et de l'agriculture.

Parmi les priorités, quatre filières apparaissent nécessiter d'un soutien particulier : le bâtiment, l'agriculture, les énergies renouvelables et le recyclage et la valorisation des déchets. En effet sur le traitement des déchets, "les dispositifs de formation du secteur se sont progressivement structurés, mais la filière est confrontée à des besoins de compétences non satisfaits s'agissant des métiers du recyclage des déchets industriels (opérateurs de tri, chef d'équipe) qui manquent de candidats en formation initiale et s'agissant des entreprises de construction de sites et d'équipement et de collecte et gestion des déchets, qui peinent à recruter sur des métiers industriels en tension (mécaniciens et chaudronniers notamment)".

Accédez au rapport et à la synthèse


Mis en ligne le : 06-03-2015


Nouveau rapport 2015 "L'environnement en Europe" de l'Agence européenne pour l'environnement

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié ce 2 mars 2015 son évaluation quinquennale des politiques environnementales européennes et de leurs impacts, intitulée "L'environnement en Europe - état et perspectives 2015" (SOER 2015).

Même si les tendances sont positives en matière de qualité de l'eau, de l'air, d'émissions de gaz à effet de serre, de gestion des déchets ou encore de pollution industrielle, le rapport attire toutefois l'attention sur le fait que l'objectif de "Bien vivre, dans les limites de notre planète", fixé pour 2050 par le 7ème Programme d'action européen pour l'environnement, ne pourra pas être atteint avec le niveau actuel d'ambition des politiques environnementales et des politiques connexes.

En réponse à ce constat, la Commission européenne a précisé son calendrier de travail pour 2015, prévoyant notamment :

  • La négociation d'un nouveau paquet législatif sur l'économie circulaire sur la base d'une nouvelle version plus ambitieuse,
  • La réalisation d'un rapport approfondi sur "l'état de la nature", qui servira de base à un examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité.

Accédez au rapport en anglais
Communiqué de presse de la Commission européenne


Mis en ligne le : 06-03-2015


Plan d’action interministériel pour une "Administration exemplaire" pour l’environnement 2015-2020

Dans la perspective du vote du projet de loi relatif à la transition énergétique et de la présidence française de la 21ème Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), le Premier ministre Manuel Valls a demandé le 17 février dernier à Ségolène Royal de constituer un plan interministériel pour une "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020, avant le 30 juin 2015.

Les mesures concrètes prioritaires, avec objectifs et indicateurs de suivi, seront axées sur les économies d'énergie, la mobilité durable, l'économie de ressources et la réduction des déchets, et la préservation de la biodiversité. Ce plan concernera, tout d'abord, le fonctionnement des services puis les établissements publics et les opérateurs comprenant plus de 250 agents.

Accédez à la lettre de mission


Mis en ligne le : 27-02-2015


Lauréats de l'Appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte"

Le 9 février 2015, Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a présenté les lauréats de l'Appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte". Les collectivités récompensées se voient ainsi attribuer trois types de soutien :

  • Les 212 territoires à énergie positive pour la croissance verte se verront attribuer une aide financière de 500 000 euros qui pourra être renforcée jusqu'à 2 millions d'euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
  • Les collectivités qui ont été retenues au titre des territoires à énergie positive en devenir bénéficieront d'un soutien technique et financier pour compléter leur dossier de candidature dans le cadre d'un contrat régional de transition énergétique.
  • Les contrats locaux de transition énergétique concernent les collectivités qui ont présenté un projet ciblé contribuant à la transition énergétique (un équipement, une rénovation, un service de mobilité…). Pour concrétiser leur projet et accéder aux financements, les collectivités se verront proposer des contrats locaux de transition énergétique signés entre l'État, l'Ademe et les élus du territoire.

ORÉE félicite l'ensemble des lauréats et notamment ses adhérents :
Bordeaux Métropole, le Conseil général du Val-de-Marne, la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et la Communauté de communes de Tarn et Dadou

Dossier de presse
Liste des lauréats


Mis en ligne le : 27-02-2015


Appel à propositions - Etude des labels environnementaux au niveau national, européen et international

Dans le cadre de ses activités à l’international et d’un projet de label de protection des petites îles durables, la Délégation Europe & International du Conservatoire du littoral recherche un prestataire pour l'étude des principaux labels environnementaux existants au niveau national, européen et international. La prestation consiste en l'analyse stratégique des labels qui seront identifiés, aux différentes échelles, ainsi qu'en leur comparaison basée sur les critères détaillés dans le cahier des charges.

Date limite d'envoi des candidatures : mercredi 4 mars 2015 à 12h auprès du Conservatoire du littoral, Délégation Europe & International (Aix en Provence).

Téléchargez le cahier des charges

 Contacts : Fabrice Bernard, Délégué Europe et International (04 42 91 28 36 ; f.bernard@conservatoire-du-littoral.fr) / Stéphane Ledoux, délégué Europe et International et chargé de mission Label "îles durables" (04 42 91 64 23 ; s.ledoux@conservatoire-du-littoral.fr)


Mis en ligne le : 27-02-2015


Appels d'offres pour la gestion et la valorisation des déchets au Liban

Le Conseil Libanais du Développement et de la Reconstruction vient de lancer en février deux nouveaux appels d'offres :

  • L'un concerne la gestion des déchets solides sur la zone du Grand Beyrouth décomposée en trois lots : Région A : Beyrouth et ses banlieues ; Région B : cazas de Jbeil, Kesrouane et Metn ; Région C : cazas du Chouf, Baabda et Aley.
    Les entreprises internationales peuvent s'associer à des partenaires locaux sachant que le consortium doit être composé d'un maximum de trois associés et avoir un chiffre d'affaires et une expérience équivalente à celle requise pour les partenaires locaux. Il est à noter que la participation à un lot n'est pas restrictive : une entreprise ou un groupement peut présenter une offre pour plusieurs lots. Il ne peut toutefois remporter que deux lots.

    Date limite de soumission des offres : mardi 14 avril 2015 à 12h (heure locale)
  • L'autre porte sur la valorisation énergétique des émissions de méthane à Naamé. Le marché sera attribué pour la construction d'installations de production électrique à partir de l'émission de gaz du site d'enfouissement des déchets solides à Naamé. Le chiffre d'affaires de l'entreprise candidate doit être supérieur à 15 millions de dollars.

    Date limite de soumission des offres : mercredi 11 mars 2015 à 12h (heure locale)

Plus d'informations

Contact : Conseil du Développement et de la Reconstruction (Tél : +961 (0)1 980 096 ; infocenter@cdr.gov.lb)


Mis en ligne le : 27-02-2015


6ème Forum national des éco-entreprises le 2 avril

Le PEXE, l'association des éco-entreprises de France, organise notamment en partenariat avec l'ADEME et le Crédit coopératif, la 6ème édition du Forum national des éco-entreprises le jeudi 2 avril 2015 au Ministère de l'économie.

Calibré pour les PME, cet évènement réunira de nombreux donneurs d'ordre publics et privés (directeur achats, environnement, innovation, travaux, immobilier…), des investisseurs, des partenaires de l'innovation et de développement commercial. Il comprendra une conférence sur l'actualité de la filière et en parallèle une convention d'affaires (plus de 1 000 rendez-vous en BtoB ont été organisés en 2014).

Cette année dans le cadre de la labellisation COP 21 du forum, les 4 vitrines de l'innovation, réservées aux éco-PME innovantes au sein la convention d'affaires, seront axées autour des thématiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique et porteront sur :

  • Gestion durable de l'eau
  • Déchet et économie circulaire
  • Energies renouvelables (en particulier énergies de proximité)
  • Performance environnementale et énergétique des bâtiments

Adhérents, n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez bénéficier d'un tarif préférentiel (290 euros HT au lieu de 350 euros HT) sur toute inscription jusqu'au 23 février à la convention d'affaires. Pour les grands comptes (grands groupes et collectivités), la participation à la convention d'affaires est gratuite.

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Mis en ligne le : 13-02-2015


Extension de l'article 224 sur le reporting ESG aux investisseurs institutionnels en bonne voie d’adoption

Le 9 février 2015, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture de la Loi sur la Croissance et l'Activité, un amendement imposant aux investisseurs institutionnels un reporting sur la prise en compte de critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans leur politique d'investissement et dans leur politique de vote.

Cette recommandation avait été formulée par la Plateforme RSE en octobre 2014 et adressée au Premier Ministre. La Plateforme souhaite donc que cet amendement soit conservé dans les prochaines lectures du Sénat et de l'Assemblée Nationale.

Communiqué de presse de la Plateforme


Mis en ligne le : 13-02-2015


Adoption de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

Suite à la consultation publique sur l'avant-projet à laquelle ORÉE a apporté sa contribution en avril dernier, le Gouvernement a adopté le 4 février 2015 en Conseil des ministres la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020. Succèdant à la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013 adoptée en juillet 2010, cette nouvelle stratégie s'organise en 9 axes transversaux :

  • Développer des territoires durables et résilients,
  • S'engager dans l'économie circulaire et sobre en carbone
  • Prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales,
  • Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers, 
  • Accompagner la mutation écologique des activités économiques,
  • Orienter la production de connaissances, la recherche et l'innovation vers la transition écologique, 
  • Éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable,
  • Mobiliser les acteurs à toutes les échelles
  • Promouvoir le développement durable au niveau européen et international.

Pour développer des territoires durables et résilients et assurer la protection des écosystèmes, la stratégie mise notamment sur la mobilisation de la France en faveur de l'intégration des objectifs de Nagoya et d'un cadre juridique mondial pour la haute mer, l'accélération de la mise en place des trames vertes et bleues, le développement de pratiques agro-écologiques, ou encore l'élimination des produits phytosanitaires.

Sur l'économie circulaire, l'Etat entend soutenir et accompagner l'élaboration de projets d'écologie industrielle et territoriale, promouvoir et pérenniser les activités liées au réemploi, à la réutilisation et au recyclage, et faciliter le développement de filières. Les collectivités territoriales, en particulier les Régions, seront au cœur de ces démarches "pour construire et mettre en œuvre des stratégies régionales d’économie circulaire".

Téléchargez la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (135 pages)
Téléchargez la version brève de la SNTEDD (28 pages)
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Mis en ligne le : 13-02-2015


Retour sur les Assises du vivant "Biodiversité et changement climatique" à l'UNESCO

Les 9 et 10 février derniers se sont tenues à l'UNESCO, en présence d'Hélène Leriche, Responsable Biodiversité, les 3èmes Assises du Vivant sur le thème : Biodiversité et changement climatique en interaction : créer et vivre d'autres possibles.

Co-organisés par le Programme de l'UNESCO sur l'Homme et la biosphère (MAB), Humanité et biodiversité, l'Institut Inspire, avec les soutiens d'Yves Rocher, LVMH, l'UNPG et Serge Ferrari, ces deux jours ont permis de poser avec force et ambition les enjeux biodiversité et climat dans le cadre de la prochaine COP 21 à Paris. La ministre Ségolène Royal a ouvert ces journées et annoncé notamment une nouvelle impulsion pour la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ainsi que l'ouverture de la session d'engagement des acteurs pour 2015. Scientifiques, experts, acteurs de la société civile et entreprises étaient réunis autour de trois thèmes prometteurs : repenser la conservation, développer la solidarité écologique et la justice environnementale, entreprendre autrement. Traités en conférences plénières puis en ateliers, ils ont pu être nourris des expériences de tous.


Mis en ligne le : 13-02-2015


Stratégie Nationale pour la Biodiversité - Appel à reconnaissance en cours

La Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) 2011-2020, engagement de la France à la Convention sur la diversité biologique, fixe pour ambition commune de préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, en métropole et en outre-mer, en vue d'atteindre les objectifs adoptés. Dans ce cadre, l'appel à reconnaissance de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020, lancé chaque année par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, vise à faire émerger les propositions d'acteurs, publics ou privés, quelques soient leurs niveaux d'actions.

La session 2015 de l'appel à reconnaissance SNB a été lancée les 9 et 10 février derniers par Ségolène Royal lors des Assises du vivant. Le dépôt des projets d'engagement volontaire est possible sur la plateforme www.engagement-snb.developpement-durable.gouv.fr,  jusqu'au 29 mai prochain.

Pour préparer votre projet d'engagement, retrouvez les documents suivants :

Adhérents, pour plus d'informations, contactez Hélène Leriche.


Mis en ligne le : 13-02-2015


Déploiement de l'économie circulaire dans la filière papier - Gouvernance du dispositif de pilotage

Le 27 janvier dernier, le député Serge Bardy a réuni les acteurs de la filière papier / cellulose pour évoquer la mise en oeuvre des chantiers notamment exprimés dans le cadre du rapport interministériel "De l'intelligence collaborative à l’économie circulaire : France, terre d'avenir de l'industrie papetière".

Le dispositif, proposé dans le cadre du chantier 1 du rapport, pour la gouvernance et le suivi de la filière en 2015 et 2016 a notamment été présenté au cours de cette réunion :

  • Sur proposition du député, Raymond Redding, ancien Directeur général délégué du groupe La Poste, a été nommé chargé de mission national.
  • En vue de consolider le volet Dialogue social situé au cœur de la filière (cf. p.142 du rapport), un conseiller rapproché a été nommé, en la personne de Michel Müller, Conseiller au CESE au sein de la section Cadre de Vie sur la période 1994-2010. Aux côtés du chargé de mission, il devra mener un travail plus spécifique sur certains chantiers structurants (RSE et plateforme de profilage notamment).
  • Un Collège d'experts a été créé pour des chantiers précis et pour apporter des compétences plus spécifiques sur certains segments de la filière.
  • L'ensemble des acteurs ayant été sollicités dans le cadre de la mission interministérielle ont été réunis au sein d'un Comité de suivi de la filière. Le chargé de mission national et son adjoint seront amenés à convoquer 2 à 3 fois par an l'ensemble des parties prenantes pour rendre compte des avancées au regard des chantiers identifiés au sein du rapport Bardy mais également des chantiers stratégiques qui auront émergé au fur et à mesure des discussions au sein du comité de filière.

Mis en ligne le : 30-01-2015


Prolongation de l'Appel à Manifestation d'Intérêt de l'ADEME sur le recyclage et la valorisation des déchets

Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), l’État favorise le développement d’une "économie circulaire" en privilégiant trois thématiques complémentaires : la gestion des déchets, la réhabilitation des sites et sols pollués et l’éco-conception.

Le présent Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) cherche à financer des innovations technologiques et des solutions industrielles innovantes visant à augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, de déchets. Il peut s'agir de démonstrateurs permettant la collecte, le tri, la préparation des déchets ou la transformation et mise en oeuvre des matières.

L'AMI se prolonge jusqu'au vendredi 3 avril 2015 à 15h.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 30-01-2015


Prolongation de l'appel à reconnaissance Agendas 21 locaux

Dans le cadre de son soutien aux démarches territoriales de développement durable, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie organise, tous les ans, un appel auprès des collectivités engagées dans un projet territorial de développement durable pour aboutir à une reconnaissance de projets "Agenda 21 local France".

Ouvert depuis le 4 décembre 2014, le neuvième appel à reconnaissance 2014 vient d'être prolongé et prendra fin le vendredi 20 février 2015. D'ici là, les collectivités peuvent déposer leurs dossiers de candidature sur la plateforme dédiée. 


Mis en ligne le : 30-01-2015


Vidéos du séminaire "Économie circulaire dans les territoires : quels rôles pour les élus ?" du 22 janvier

Le séminaire "Économie circulaire dans les territoires : quels rôles pour les élus et les acteurs publics ?" organisé par les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et des ministères économiques et financiers, l'IFORE et l'IGPDE, en partenariat avec l'ADEME, l'Institut de l'économie circulaire, et avec le soutien de nombreuses associations dont ORÉE, s'est tenu à Paris le 22 janvier dernier.

Nathalie Boyer, Déléguée générale, a représenté Alain Chabrolle, Vice-Président Collectivités d'ORÉE et Vice-Président du Conseil régional Rhône-Alpes, notamment pour présenter les initiatives prises en Région Rhône-Alpes.

Retrouvez en ligne l'ensemble des vidéos, présentations et la webographie du séminaire


Mis en ligne le : 30-01-2015


Colloque scientifique "Le bien-être territorial : de la mesure à l’action, vers une société plus durable"

Dans la continuité des travaux initiés en 2014 sur les agendas 21 de demain, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et l'Observatoire français des Conjonctures Économiques organisent le vendredi 20 février 2015, de 9h à 18h, un colloque scientifique sur le thème : "Le bien-être territorial : de la mesure à l’action, vers une société plus durable".

Ce colloque présentera en matinée les avancées les plus récentes des travaux de niveau international, national et local sur le bien-être territorial en France ainsi que les nouveaux instruments de sa mesure. L'après-midi, des forums permettront un échange d’expériences et une réflexion collective sur les moyens de faire évoluer les politiques publiques nationales et territoriales au service d'un modèle plus durable.

Inscriptions
Plus d'informations

Lieu : Auditorium de la Tour Sequoia, Place Carpeaux, 92055 - La Défense


Mis en ligne le : 29-01-2015


Lauréats de l'appel à projets sur l'économie circulaire dans le cadre du PIA-Economie sociale et solidaire

Dans le cadre de l'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) dont le budget s'élève à 100 M€, la Caisse des Dépôts, en tant qu'opérateur de l'Etat, a lancé en décembre 2013 un appel à projets sectoriel ciblé sur trois thématiques : les circuits courts, l’économie circulaire et l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

Le 20 janvier 2015, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Louis Schweitzer, Commissaire général à l'Investissement, et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ont annoncé les premiers résultats de cet appel à projets.

Huit projets ont répondu aux enjeux des thématiques de l'appel à projets, appelant à constater une complémentarité entre économie circulaire et insertion sociale.

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 23-01-2015


Appel à projets Économie circulaire pour détourner des flux de déchets du stockage et de l'incinération

L'ADEME Ile-de-France a lancé un nouvel appel à projets Économie circulaire 2015 - Volet "Gestion et Traitement des déchets hors unités de méthanisation". Cet appel à projet a pour objet d'accompagner les projets présentant les meilleurs performances environnementales, énergétiques et économiques, dans le cadre d'une démarche d'économie circulaire.

Il cible exclusivement les deux thématiques suivantes :

  • Les équipements de gestion territoriale de déchets des entreprises : déchèteries professionnelles, centres de tri de déchets d'activités économiques et/ou déchets du bâtiment et des travaux publics ;
  • Les équipements de traitement visant à la valorisation de déchets non valorisés jusqu'à présent.

Clôture de l'appel à projets : lundi 23 février 2015

Plus d'informations 


Mis en ligne le : 23-01-2015


Lancement du site Internet officiel de la COP 21

La France présidera et accueillira au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015 la 21ème Conférence des parties (COP 21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015.

Le 14 janvier 2015, à l'occasion d'une conférence de presse, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, a notamment présenté l'identité visuelle de la conférence Paris Climat 2015 (COP21). Il a rappelé l'objectif, ambitieux mais nécessaire, de limiter les effets du dérèglement climatique à 2°C.

Découvrez le site Internet officiel de la COP 21 ainsi que le clip officiel


Mis en ligne le : 23-01-2015


Transition économique - Mission confiée à Corine Lepage

Le succès de la loi sur la transition énergétique dépendant pour une large part de la mobilisation des acteurs de l'économie verte, Ségolène Royal a confié le 20 janvier 2015 à Corinne Lepage une mission sur la transition économique pour les acteurs du Nouveau Monde (start-up, coopératives, jeunes entreprises de pointe).
 
La mission a pour objectifs de faire des propositions dans trois directions :

  • répertorier dans tous les secteurs concernés, les entreprises innovantes et dynamiques afin de permettre la création d'un réseau, de répertorier et mettre en cohérence les réseaux qui existent ;
  • déterminer les blocages spécifiques auxquels ces secteurs sont confrontés pour pouvoir davantage les développer, créer de l'activité et des emplois et exporter ;
  • déterminer l'utilité et les conditions d'une mise en synergie globale afin de, le cas échéant,  jeter les bases d'une force commune.

Communiqué de presse
Accédez à la lettre de mission


Mis en ligne le : 23-01-2015


Vers une filière française de déconstruction des navires

La France possède le deuxième territoire maritime du monde, de nombreux ports en métropole et en outre-mer, de nombreux acteurs industriels et un savoir-faire technique. Pour autant, il n'existe pas de filière de déconstruction des navires en fin de vie. Dans ce cadre, un amendement a été adopté le 12 janvier 2015 et ajouté au projet de loi pour la croissance et l'activité (Loi Macron).

Celui-ci propose que le gouvernement remette au Parlement une étude de faisabilité portant sur la création d'une filière française de déconstruction des navires, dans les six mois suivant la promulgation de la loi Macron.


Mis en ligne le : 16-01-2015


Adoption de l'avis du CESE sur les inégalités environnementales et sociales

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 14 janvier dernier son avis intitulé "Inégalités environnementales et sociales : Identifier les urgences, créer des dynamiques". 

Les propositions de l'avis et le rapport du CESE explorent la dimension nationale des inégalités environnementales et sociales en métropole et dans les outre-mer en s'efforçant de concilier impératifs environnementaux, sociaux et économiques. Des pistes d'actions telles que la création d'un observatoire des inégalités environnementales, sont formulées en direction des pouvoirs publics comme des acteurs. 

Communiqué de presse
Téléchargez la note de synthèse
Accédez à la vidéo de la séance plénière


Mis en ligne le : 16-01-2015


Plans Climat Energie Territoriaux - Restitution du colloque national de l'ADEME

La troisième édition du colloque national PCET (Plans Climat Energie Territoriaux) de l'ADEME s'est déroulée à Strasbourg les 30 septembre et 1er octobre 2014.

Avec 2 plénières, 14 ateliers et des moments collaboratifs, le colloque a permis d'aborder l'actualité des PCET marquée par les discussions parlementaires autour du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, sans oublier de proposer des réflexions et échanges sur le fond.

Retrouvez en ligne l'ensemble des productions du colloque :
films, synthèses d'ateliers, captations de plénières et supports de présentation


Mis en ligne le : 16-01-2015


Publication du guide numérique du CATEI sur l'Écologie industrielle et territoriale

Le guide méthodologique du Comité d'Animation Territoire durable et Écologie Industrielle (CATEI) est à présent disponible de façon complète sous format numérique.

Ce guide de 212 pages a pour objectif d'aider les collectivités locales, les associations et les entreprises à mettre en œuvre un projet d'écologie industrielle et territoriale (EIT), application territorialisée de l'économie circulaire. Il se divise en quatre chapitres : comprendre l'intérêt de l'EIT, la développer sur son territoire, retours d'expériences et ressources documentaires. Des fiches actions sont disponibles pour notamment communiquer, organiser la gouvernance, rechercher des synergies, améliorer la comptabilité des flux, etc.

Téléchargez le guide
"Ecologie industrielle et territoriale : le guide pour agir dans les territoires"


Mis en ligne le : 14-01-2015


Séminaire "Économie circulaire dans les territoires : quels rôles pour les élus et les acteurs publics?" - Jeudi 22 janvier 2015 de 9h à 17h

ORÉE vous invite à participer à ce séminaire organisé par les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et des ministères économiques et financiers, l'IFORE et l'IGPDE, en partenariat avec l'ADEME, l'Institut de l'économie circulaire, et avec le soutien de nombreuses associations dont ORÉE. L'association aura le plaisir d'être représentée lors de cette journée par son Vice-Président Collectivités et Vice-Président du Conseil régional Rhône-Alpes, Alain Chabrolle, notamment dans le cadre des témoignages d'élus et du débat sur les exemples d'initiatives locales.

Le séminaire s'adresse principalement aux collectivités territoriales et à leurs élus, aux chambres consulaires, aux services de l'Etat, en particulier les services déconcentrés régionaux ou départementaux.

En effet, le modèle linéaire « produire, consommer, jeter » est à bout de souffle. La transition vers une économie circulaire, qui repose sur des formes nouvelles de coopération des acteurs dans les territoires, est porteuse d'innovations, de compétitivité pour les entreprises et de création d'emplois. Le concept d'économie circulaire a déjà fait l'objet de nombreuses actions de sensibilisation. Il est temps de mettre l'accent sur la mise en oeuvre concrète au niveau des territoires. Le portage politique des initiatives est un facteur clef de succès et le rôle des élus est à cet égard fondamental pour initier et inscrire dans la durée les actions des collectivités locales.

 

Téléchargez le programme
Cliquez ici pour vous inscrire

 

Lieu : Centre de conférences Pierre Mendès France, ministères économiques et financiers, 139 rue de Bercy Paris 12ème.


Mis en ligne le : 09-01-2015


Forum européen sur la RSE les 3 & 4 février à Bruxelles

Dans le cadre du processus de révision de sa stratégie en faveur de la RSE, la Commission européenne organise les 3 et 4 février prochains à Bruxelles le Forum européen sur la RSE : "Multi-Stakeholder Forum on Corporate Social Responsability".

Opportunités d'accès aux marchés internationaux, éducation, application de la RSE dans les PME, innovation, droits humains… de nombreux sujets liés à la RSE seront ainsi abordés. Les sessions plénières seront traduites en français.

Programme
Inscriptions
(jusqu'au 27 janvier)


Mis en ligne le : 09-01-2015


Lancement de l'appel à projets "Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement"

La gestion des déchets radioactifs issus du démantèlement des installations nucléaires est un enjeu industriel majeur. Dans ce cadre, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), lance, en coopération avec l'ANR et avec le soutien du programme d'Investissements d'Avenir, un appel à projets (45 millions d'euros sur 4 ans maximum) qui a pour objectif de faire émerger des initiatives innovantes autour de ce sujet. Les projets peuvent être axés autour de 4 thématiques de R&D :

  • la caractérisation des sites à démanteler et des déchets générés,
  • le tri et le traitement des déchets,
  • les nouveaux matériaux pour le stockage,
  • une thématique transverse aux sciences humaines et sociales intitulée "innovation et société".

Plus d'informations

  • La date limite de soumission des dossiers est fixée au lundi 9 mars 2015 à 13h.

Mis en ligne le : 09-01-2015


Nouvel appel à projets Collectivités "Agenda 21 : transition vers une économie verte"

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE-IdF) est notamment chargée d'encourager en Ile-de-France la mise en place de démarches d'Agendas 21.
Dans ce cadre, la DRIEE vient de lancer début janvier 2015 un appel à projets "Agenda 21 : transition vers une économie verte" afin de soutenir les projets en faveur de l'économie verte qui s'inscrivent dans une démarche Agenda 21. Ils devront mettre en avant à la fois leur réponse aux enjeux environnementaux du territoire et la manière dont ils participent au développement économique du territoire dans le cadre de la démarche d'Agenda 21.

Le financement de la DRIEE peut soutenir l'ingénierie de la stratégie ou de l'action : l'animation nécessaire à la mise en place ou à la conduite du projet, la réalisation d'une étude ou d'un diagnostic, la mise en place d'une méthode...

Plus d'informations

  • La fiche d'intention doit être transmise avant le 13 mars 2015 (cette fiche permettra d'étudier le projet) tandis que le formulaire à remplir et les pièces sont à envoyer avant le 4 mai 2015.

Mis en ligne le : 09-01-2015


Paul Delduc nommé Commissaire général au développement durable

Paul Delduc, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé, lors du conseil des ministres du 22 décembre 2014, délégué interministériel au développement durable et commissaire général au développement durable en remplacement de Jean-Paul Albertini.

Paul Delduc a notamment été conseiller au cabinet de Delphine Batho et conseiller responsable du pôle biodiversité au sein du cabinet de Philippe Martin.

Accédez au décret portant nomination


Mis en ligne le : 09-01-2015


Etats Généraux du Grand Paris de l'économie circulaire - Premières réunions de co-construction

La Ville de Paris organise en 2015 les Etats Généraux du Grand Paris de l'économie circulaire afin de définir les axes d'une politique de conversion de l'économie parisienne à l'économie circulaire, économie du moindre impact, dans la perspective de la COP 21.  

En réunissant toutes les parties prenantes, à l'échelle métropolitaine, l'objectif est d'aboutir à des propositions précises : des engagements publics, des décisions d'investissement, des projets d'organisation territoriale, d'écologie industrielle, voire de propositions de modification de l'environnement réglementaire.

Lancés le 11 mars prochain, les Etats Généraux s'ouvriront par des groupes de travail thématiques entre avril et juillet 2015 qui feront l'objet d'une restitution publique le 16 septembre 2015, en clôture de trois journées dédiées à la promotion de l'économie circulaire auprès de l'ensemble des habitant-es de la métropole.

Afin de présenter plus précisément le projet parisien, mais surtout de co-construire les réponses aux défis que ces Etats Généraux ont l'ambition de relever, Antoinette Guhl, Adjointe à la Maire de Paris en charge de l'économie sociale et solidaire, de l'innovation sociale et de l'économie circulaire, vous invite à prendre part aux rencontres suivantes, en fonction de votre activité :

  • Monde associatif : rencontre le vendredi 16 janvier 2015 de 14h30 à 16h30 à l'Hôtel de Ville
  • Monde économique : rencontre le lundi 19 janvier 2015 de 14h30 à 16h30 à l'Hôtel de Ville
  • Monde académique : rencontre le vendredi 23 janvier 2015 de 14h30 à 16h30 dans l'auditorium de l'Hôtel de Ville, également avec la participation de Marie-Christine Lemardeley, adjointe chargée de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante auprès de la Maire de Paris.

Inscriptions auprès de yann.lesestre@paris.fr


Mis en ligne le : 08-01-2015


Colloque-forum "Réinventer l’alliance sciences sociétés" du 7 au 9 janvier 2015

Organisé par l'Alliance sciences sociétés, l'IFRIS, l'Association françaises des petits débrouillards notamment avec le soutien de la Fondation de France, le Colloque-forum "Réinventer l'alliance sciences sociétés" se tiendra du 7 au 9 janvier 2015 à Paris (Espace Pierre Cardin & Palais du Luxembourg).

Face à l'intensification et la multiplication des interactions sciences-sociétés ces 40 dernières années, dans tous les secteurs d'activité et les catégories d'acteurs, ce colloque co-produit par des acteurs du monde de la recherche et de la société civile souhaite amorcer ainsi une nouvelle relation plus équilibrée entre sciences et acteurs de la société. A travers différents modes d'échanges (conférences, tables rondes, ateliers, …), il abordera 4 axes principaux :

  • Connaissances et innovations pour de nouveaux modes de vie et d'existence
  • Investissements, financements et innovations au service d'un monde pluriel
  • Penser et ouvrir les politiques de recherche
  • Agir, comprendre et transformer

En tant que membre du Comité de pilotage, Hélène Leriche, Responsable biodiversité, animera la table ronde "Les associations productrices de connaissances : pratiques et expériences croisées" le jeudi 8 janvier 2015 à 17h30.

Programme
Inscriptions


Mis en ligne le : 18-12-2014


Sélection de 13 projets innovants et création d'une infographie du métabolisme urbain de Paris

La Ville de Paris, en association avec Paris Région Lab, a lancé en juillet 2014 l'appel à projets "Amélioration du métabolisme urbain". Depuis, un comité de sélection, dont ORÉE fait partie, a retenu 13 propositions innovantes pour être mises en œuvre avec l'administration parisienne. Ces propositions ont pour objectif d'améliorer l'empreinte environnementale de la Ville en s'inspirant d'un écosystème naturel où rien ne se perd et tout se transforme.

Les 13 projets, ainsi que d'autres projets innovants dans la ville, sont illustrés à travers un nouveau site web qui présente une infographie animée du métabolisme de Paris.

Retrouvez cet outil sur metabolisme.paris.fr


Mis en ligne le : 18-12-2014


Climat et biodiversité - Découvrez les actes de la rencontre avec les experts français de l’IPBES et du GIEC

Le 6 novembre dernier, la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) et le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE), en partenariat avec l'Institut océanographique, ont organisé une rencontre sur les enjeux climat et biodiversité avec les experts français impliqués dans le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et ceux sélectionnés pour contribuer aux évaluations de l'IPBES.

Les actes audio-visuels de cette conférence publique sont à présent disponibles.

Accédez à la vidéo, au discours de Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie
ainsi qu'aux présentations des intervenants


Mis en ligne le : 12-12-2014


Appel à Manifestations d'Intérêt - Industrie et agriculture éco-efficientes

Le Commissariat Général à l'Investissement et l'ADEME lancent un Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) visant à soutenir des projets innovants (expérimentations, démonstrateurs, premières industrielles, mises en œuvre à l'échelle 1), dans l'industrie, l'agriculture et la filière bois, répondant au moins à l'un des deux objectifs suivants :

  • Produire en utilisant moins d'énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre
  • Produire en utilisant moins de matière et/ou d'eau

L'AMI s'adresse aux équipementiers et constructeurs, fabricants d'intrants agricoles mais aussi aux bureaux d'études et ingénieries, installateurs et exploitants, ainsi qu'aux industriels ou agriculteurs utilisateurs, capables de diffuser l'offre technologique en France et à l'étranger. Quatre secteurs sont visés prioritairement : Agriculture et filière bois ; Industries Agro-alimentaires ; Chimie et papier-carton ; Industries des métaux, des matériaux industriels et de construction.

L'AMI sera ouvert jusqu'au 30 novembre 2016 avec deux clôtures intermédiaires le 29 mai 2015 et le 29 février 2016.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 12-12-2014


Règlement réduisant la liste des déchets exportables

La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2013, au JOUE, un règlement modifiant les annexes du règlement 1013/2006 au titre de la Convention de Bâle concernant les transferts de déchets.

3 catégories sont supprimées de la liste verte (exportation soumise à une simple information) : les étiquettes autocollantes stratifiées contenant des matières premières utilisées pour la fabrication des matières d'étiquetage (BEU01), la partie en plastique non séparable issue du traitement préalable d'emballages pour liquides usagés (BEU02) et la partie en plastique-aluminium non séparable issue du traitement préalable d'emballages pour liquides usagés (BEU03). Ceux-ci font désormais partie de la liste des déchets soumis à l'interdiction d'exporter.


Mis en ligne le : 12-12-2014


Conférence "Les enjeux environnementaux de l’industrie textile"

Le mardi 16 décembre 2014, se tiendra à Roubaix la conférence "Les enjeux environnementaux de l’industrie textile" organisée par SGS. L'objectif est de faire le point sur les solutions qui se mettent en place pour faire face aux enjeux environnementaux de ce secteur.

Programme et informations
Inscriptions

Lieu : ENSAIT (2, allée Louise et Victor Champier Roubaix)


Mis en ligne le : 11-12-2014


Remise de la Marianne d’or du développement durable au député Serge Bardy

La démarche entamée par le député Serge Bardy et le travail produit en vue de l'élaboration du rapport interministériel "De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire : France, terre d'avenir de l'industrie papetière" vient d'être couronnée ce mercredi 26 novembre, par la remise de la Marianne d’or du développement durable 2014 à Serge Bardy.

Cette récompense valorise la démarche collaborative engagée par le député, à laquelle Nathalie Boyer, Déléguée générale, a notamment participé.

 

Monsieur le député Serge Bardy, à l'occasion de la cérémonie de remise
en marge du Salon des maires sur le stand d'Eco-Emballages.


Mis en ligne le : 21-11-2014


Séminaire "Be Circular, Be Brussels" le 1er décembre 2014 à Bruxelles

Le lundi 1er décembre 2014 de 9h à 13h, la Ministre de la qualité de vie, de l'environnement et de l'énergie, Céline Fremault, le Ministre de l'économie et de l'emploi, Didier Gosuin et Bruxelles-Environnement vous invitent à la présentation des résultats du métabolisme urbain de la Région bruxelloise, une mission confiée à EcoRes.

La conférence présentera notamment les bases d'une stratégie bruxelloise en économie circulaire : flux et cycles des matières à Bruxelles, expériences à l'étranger et au sein de la Région, débat autour des piliers d'une stratégie alliant environnement, innovation, économie.

Accédez au formulaire d'inscription en ligne


Mis en ligne le : 20-11-2014


Appel à initiatives "Territoires à énergie positive" - Mobilisation des territoires d’Ile-de-France

Ségolène Royal a lancé, en lien avec Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, le premier appel à initiatives "Territoires à énergie positive pour la croissance verte". Cet appel à projets a pour objectif d'engager 200 nouveaux territoires volontaires dans une démarche exemplaire pour construire le nouveau modèle énergétique et écologique français.

Dans ce cadre, le Préfet de la Région Ile-de-France, le Préfet de Paris, le Président de l'ADEME et le Président du Conseil régional ont souhaité mobiliser, par courrier du 5 novembre 2014, l'ensemble des territoires d'Ile-de-France afin qu'ils s'engagent dans ces initiatives lancées en accompagnement du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Les territoires sont invités à faire connaître leur projet avant le 1er décembre 2014 (report de la date initiale fixée au 15 novembre 2014).

Plus d'informations


Mis en ligne le : 20-11-2014


Présentation du projet de Plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020

Le 7 novembre 2014, Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a présenté au Conseil National des Déchets (CND), son projet de Plan de réduction et de valorisation des déchets - Pilier de l'économie circulaire 2014-2020, qui doit fixer la feuille de route des différents acteurs (collectivités, industriels, opérateurs, éco-organismes, etc.).

Le projet fait état de 4 objectifs clés pour progresser dans l'application de la hiérarchie des modes de traitement des déchets : 

  • Eviter de produire des déchets, par la prévention et le réemploi
  • Augmenter la valorisation matière des déchets qui n'ont pu être évités
  • Valoriser énergétiquement des déchets inévitables qui ne sont pas valorisables sous forme matière
  • Réduire au maximum l'élimination (incinération sans valorisation énergétique et stockage des déchets ultimes)

La version finale du Plan devrait tenir compte du rapport de la mission « Cimap déchets » qui sera publié sous peu. Le Parlement le validera ensuite pour publier sa version définitive.

Accédez au projet de Plan 2014-2020


Mis en ligne le : 20-11-2014


Publication du 5ème rapport du GIEC sur l'évolution du climat

Le 5 novembre dernier, le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) a présenté le rapport de synthèse de son 5ème rapport d'évaluation, en alertant à nouveau les gouvernements sur les conséquences irréversibles du réchauffement climatique causé par les activités humaines.

Le rapport récapitule les conclusions des trois premiers volumes du 5ème rapport d'évaluation et de deux rapports spéciaux sur les connaissances actuelles en matière de climatologie ainsi que les possibilités d'adaptation et d'atténuation.

Dans ce cadre, Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, a notamment rappelé qu'une "mobilisation universelle et immédiate est nécessaire, l'accord de Paris en 2015 devant apporter une réponse politique à la hauteur du constat des scientifiques. Les prochaines étapes - la conférence de Lima en décembre prochain, puis la présentation des objectifs nationaux de réduction des émissions au début de l’année 2015 - seront décisives".

Plus d'informations


Mis en ligne le : 14-11-2014


Retour sur la rencontre Biodiversité et Climat avec les experts français de l’IPBES et du GIEC

Le 6 novembre dernier, la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) et le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE), en partenariat avec l'Institut océanographique, organisaient une rencontre autour de l'expertise sur les enjeux climat et biodiversité.

S'inscrivant dans le cadre de la mobilisation française pour la COP21, le dialogue entre les experts scientifiques français de réputation internationale des grandes plateformes intergouvernementales que sont le GIEC (Climat) et l'IPBES (Biodiversité et services écosystémiques) a permis la mise en résonnance de leurs démarches et travaux.
La conférence publique "Climat et biodiversité : Rencontre avec les experts du GIEC et de l'IPBES" a permis à un large public de découvrir les enjeux de l'IPBES et du GIEC ainsi que les dernières connaissances scientifiques sur les liens entre changements climatiques et biodiversité terrestre et marine, grâce aux apports des chercheurs français impliqués dans ces instances. Ségolène Royal est notamment intervenue pour rappeler que la transition écologique ne peut se faire qu'avec la biodiversité. Elle s'est également engagée à favoriser la prise en compte de la préservation de la biodiversité dans les financements d'avenir et le prochain plan national d'adaptation au changement climatique.


Mis en ligne le : 14-11-2014


2èmes assises du démantèlement le 9 décembre à Marcoule

Organisé par le Pôle de Valorisation des Sites Industriels, les 2èmes Assises du démantèlement se tiendront le mardi 9 décembre 2014 à Marcoule ICSM, dans le Gard.  L'objectif est d'industrialiser les opérations de démantèlement nucléaire et de contribuer à une fertilisation croisée avec d'autres secteurs.

Le matin (gratuit), plusieurs témoignages seront axés sur les thèmes suivants :

  • Innovations technologiques,
  • Déchets,
  • Ressources humaines,
  • Contrats / Sous-traitance,
  • Exports.

L'après-midi (payante) se déroulera sous la forme de rendez-vous d'affaires.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 14-11-2014


Petit déjeuner "Economie circulaire : Concept ou véritable levier d'action territorial ?" le 2 décembre

L'IAU île-de-France organise le mardi 2 décembre 2014 de 8h30 à 10h30 dans ses locaux, un petit déjeuner sur l'économie circulaire.

Ce petit déjeuner s'inscrit dans un cycle d'échanges entre chercheurs et décideurs sur des sujets à enjeux. Avec la participation de Sabine Barles, Professeur à l'Institut de géographie, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Michael Evrard, Délégué général, Agence Locale de l'Énergie et du Climat de Plaine Commune, et Jean-Paul Planchou, Conseiller régional d'Île-de-France.

Plus d'informations et inscriptions


Mis en ligne le : 14-11-2014


Conférence "Circular Economy, from how to (k)now !" les 19 et 20 novembre en Belgique

Les 19 et 20 novembre 2014 se tiendra la conférence "Circular Economy, from how to (k)now !" qui présentera les résultats du projet C2C BIZZ.
Fruit d'une collaboration entre 11 partenaires européens sur 4 ans, l'objectif de ce projet a été la mise en œuvre du concept "Cradle to Cradle" (berceau à berceau) dans les bassins d'activités.

Dans le cadre de cette conférence, EcoRes présentera son projet d'écologie industrielle IRISPHERE et le résultat des synergies mises en œuvre.

Programme et inscriptions


Mis en ligne le : 13-11-2014


Rencontres professionnelles Coton Max Havelaar France le 25 novembre

Max Havelaar France organise le mardi 25 novembre 2014 de 14h30 à 17h30 ses rencontres professionnelles avec l'objectif de rassembler les différents acteurs intervenant sur la chaîne d'approvisionnement de la filière coton équitable.

  • Adhérents donneurs d'ordre sur les achats textiles, n'hésitez pas à y participer pour associer recyclage et approvisionnement responsable !

Plus d'informations

Lieu : Pan Pier (2-4 impasse Lamier Paris 11ème)


Mis en ligne le : 31-10-2014


Mardi de l'Avenir de l'Assemblée nationale sur les territoires d’Outre-mer le 4 novembre

Le Président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, ouvrira, le mardi 4 novembre 2014, à partir de 19h, les Mardis de l'Avenir, un cycle de débats sur la transition écologique offrant un espace d'échanges entre parlementaires, élus locaux, experts, acteurs économiques, responsables associatifs et personnalités de la société civile.
L'édition de ce mardi 4 novembre de 19h à 21h sera consacrée à la transition écologique dans les Outre-mer :

Quelle place pour nos territoires d'Outre-mer :
spécificités locales et politiques nationales ?

Les territoires ultramarins ont des atouts en matière de valorisation et de préservation de la biodiversité et ils offrent des potentialités en termes de développement d’énergies renouvelables. Comment élaborer une politique adéquate dans les territoires d’Outre-mer en prenant en compte les spécificités et les besoins locaux ? Tel sera le fil conducteur de la prochaine séance.

Plus d'informations

Lieu : Galerie des fêtes - Assemblée nationale.


Mis en ligne le : 31-10-2014


Conférence environnementale les 27 et 28 novembre

A la demande du CNTE (Conseil National de Transition Ecologique) dont Alain Chabrolle, Vice-président à la Santé et à l'Environnement du Conseil régional Rhône-Alpes et Vice-président Collectivités d'ORÉE, fait partie au nom des Régions de France (ARF), la Conférence environnementale 2014 se tiendra finalement les jeudi 27 et vendredi 28 novembre prochains à l'Elysée. Elle s'organisera autour de trois tables rondes :

  • Table ronde n°1 : Mobilisation nationale pour le climat vers la COP21 et prise en compte des enjeux de la biodiversité
  • Table ronde n°2 : Transport et mobilité durables
  • Table ronde n°3 : Environnement santé

La Conférence environnementale sera ouverte par le Président de la République le 27 novembre matin, tandis que les trois tables rondes, chacune co-présidée par plusieurs ministres, se dérouleront en parallèle le 27 novembre après-midi et le 28 novembre matin. Une restitution des débats aura lieu le 28 novembre après-midi, suivie d'une clôture par le Premier ministre, Manuel Valls.

Dans chacune de ces tables rondes, un projet de feuille de route gouvernementale pour la transition écologique, issu des travaux menés au sein des commissions spécialisées du CNTE, et mettant en évidence les points de convergence et les points de divergence, sera discuté.

L'annonce des engagements de la feuille de route gouvernementale sera faite par le Premier Ministre en janvier 2015.


Mis en ligne le : 31-10-2014


Marché pour la réalisation d'une étude des flux de matières à l'échelle de l'Alsace

La présente consultation "Etude des flux de matières à l'échelle de l'Alsace", lancée par la Région Alsace et l'ADEME, a pour objectif de comprendre comment circulent les flux de matière, d'eau et d'énergie, d'identifier les matières premières et de proposer des actions prioritaires à mettre en oeuvre pour optimiser l'utilisation des ressources en Alsace.

Date limite de candidatures : 31 octobre 2014

Plus d'informations


Mis en ligne le : 24-10-2014


La Ville de Paris sélectionne 13 projets innovants qui vont réduire son empreinte écologique

Lancé en juillet dernier, l'appel à projet de la Ville de Paris "Amélioration du métabolisme urbain" en lien avec Paris Région Lab, a permis de sélectionner 13 projet innovants d'économie circulaire pour optimiser la gestion des ressources naturelles et des matériaux utilisés par la Ville.

Parmi ces 13 projets sélectionnés, deux ont été proposés par Veolia (Gestion de l'eau) avec l'EIVP :

  • l'avaloir dépolluant, un système permettant de valoriser les eaux de ruissellement urbain et leur réutilisation à des fins d'arrosage ou d'infiltration.
  • le dispositif de filtration des eaux de fontaines monumentales permettant de limiter les volumes de purge et produits de traitement.

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 24-10-2014


Colloque de la Plateforme RSE et du CESE "La RSE en actes" le 17 novembre

La Plateforme nationale d'actions globales pour la RSE, dont ORÉE est membre, organise en collaboration avec le CESE un colloque le lundi 17 novembre 2014 de 9h à 18h au Palais Iéna sur le thème :

La RSE en actes
Ensemble vers un plan national d'actions pour la RSE

Organiser un échange autour des propositions formulées par les institutions sollicitées par le gouvernement sur la RSE et débattre de ce que devrait être un ambitieux Plan National d'Action dans ce domaine, tels sont les objectifs du colloque. 5 ateliers thématiques sont prévus pour mettre en résonnance les travaux de la Plateforme RSE et ceux du CESE sur la RSE. La conclusion de ce colloque sera réalisée par le Premier ministre Manuel Valls.

Plus d'informations
Programme
Inscriptions


Mis en ligne le : 24-10-2014


Adoption à l'Assemblée du projet de loi sur la transition énergétique - Focus sur l'économie circulaire

L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre dernier le projet de loi sur la transition énergétique à 314 voix pour (219 contre). Celui-ci décrit en 8 chapitres la stratégie de la France en matière de transition énergétique.

Le titre IV de ce texte est entièrement consacré à l'économie circulaire. Y figure la définition de l'économie circulaire qui comprend notamment la préservation des ressources, l'écologie industrielle, la conception écologique des produits, l'allongement de la durée de vie des produits ainsi que l'obsolescence programmée. D'autres sujets y sont énoncés tels que l'interdiction des sacs et de la vaisselle à usage unique (dont l'interdiction de plastiques oxo-biodégradables), la meilleure gestion des déchets du BTP (notamment la réutilisation avec des acteurs de sites à proximité), la comptabilité analytique des déchets, ou encore la filière de recyclage du papier.

  • Sur ce dernier sujet, les amendements proposés par le député Serge Bardy  ont été adoptés. ORÉE avait par ailleurs sollicité ses adhérents dans ce cadre et fait remonter ses propositions auprès du député.
    > Amendement Tri des papiers de bureaux : à l'heure actuelle seul 15% des papiers de bureaux sont collectés. L'amendement vise à inciter davantage à la collecte de ces papiers de haute qualité.
    > Amendement Consigne de tri et signalétique : il vise à simplifier le geste de tri en harmonisant sur l'ensemble du territoire national la consigne et la signalétique, en vue de mieux mobiliser le gisement et d'améliorer sa qualité.
    > Amendement Etat exemplaire : ce dernier amendement vise à augmenter progressivement la quantité de papier recyclé dans la commande publique en vue d'atteindre 40% à l'horizon 2020.

Le Sénat étudie actuellement le texte adopté par l'Assemblée. Celui-ci a déjà saisi le 23 octobre la commission du développement durable sur de nombreux articles.


Mis en ligne le : 24-10-2014


Retour sur la COP 12 de la Convention sur la Diversité Biologique - Avancées et limites du processus

La 12ème réunion de la Conférence des Parties signataires de la Convention sur la Diversité Biologique (COP 12 de la CDB), débutée le 6 octobre 2014 à Pyeongchang en République de Corée, s'est achevée le 17 octobre dernier.

Avancée majeure, un accord considéré comme satisfaisant par la plupart des acteurs, y compris les ONG, a finalement été trouvé concernant le financement de la biodiversité à destination des pays en développement, et ce malgré de fortes oppositions parmi les participants. Alors que les pays en développement et certains pays émergents comme le Brésil plaidaient pour des cibles beaucoup plus ambitieuses, la plupart des Parties ont souhaité maintenir l'objectif fixé à Hyderabad (COP11 de la CDB en 2012), à savoir le doublement des ressources en faveur de la biodiversité d'ici à 2015, en se basant sur la moyenne des fonds versés entre 2006 et 2010 par les Etats.

La conférence a aussi été fortement marquée par l'entrée en vigueur du Protocole de Nagoya, régissant l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, ratifié par 54 états, et la tenue de sa première conférence des Parties (COP1) entre les 13 et 17 octobre 2014. Elle a permis l'établissement d'un "comité de conformité", un instrument "non conflictuel dans lequel les procédures sont prévues pour encourager les Parties à respecter leurs obligations et pour traiter les situations de non-conformité, notamment en proposant conseils ou assistance" (IDDRI, 2014, voir infra).

Autre élément marquant, les différents acteurs mobilisés pour la conférence, dont ORÉE, ont insisté sur les liens existants entre les grands enjeux du développement durable (changements climatiques notamment) et la biodiversité, en particulier sur le rôle que peuvent jouer la biodiversité et les écosystèmes en matière d'atténuation et d'adaptation, et sur la nécessité d'intégrer les enjeux de biodiversité dans les autres grandes négociations internationales : la COP 21 de la Convention sur les changements climatiques en 2015 à Paris et la définition des Objectifs de Développement Durable (ODD). Ces éléments ont été inscrits dans la Déclaration de Gangwon, déclaration ministérielle demandant aux Parties et au Secrétariat de la CDB de s'insérer dans les négociations des Nations Unies pour les ODD. Ce processus est en bonne voie, les objectifs 14 et 15 des ODD traitent notamment de la biodiversité marine et terrestre, il s'agit maintenant de suivre les négociations aux Nations Unies.

Malgré les avancées intéressantes énoncées précédemment, la COP12 a mis en évidence les progrès limités des Parties dans l'atteinte des Objectifs d'Aichi (20 grands objectifs à atteindre d'ici 2020 pour la préservation de la diversité biologique, acceptés par l'ensemble des Parties lors de la COP10 de la CDB à Nagoya au japon en 2010). La conférence a ainsi encouragé les Etats à intensifier fortement leurs efforts de mise en œuvre des mesures destinées à l'atteinte de ces Objectifs d'ici 2020.

Pour aller plus loin :

Conclusion sur la COP12 d'Alain Chabrolle,
Vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes et Vice-président Collectivités d'ORÉE

Document de l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales
portant sur les grands enjeux de la COP


Mis en ligne le : 24-10-2014


Colloque "Pour que nature vive : la biodiversité" dédié au Pr. Robert Barbault le 30 octobre 2014

Le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) et la Société Française d'Écologie organisent le jeudi 30 octobre 2014 une journée en l'honneur du Professeur Robert Barbault, disparu en décembre 2013.
Ce colloque permettra de (re)découvrir la pertinence et l'actualité de ses contributions, de débattre de leurs relations et synergies, afin que toute personne soucieuse d’écologie et de biodiversité au XXIème siècle puisse en bénéficier pleinement.

Une interview de Robert Barbault sera notamment projetée à 16h.

Présentation et programme du colloque

Retrouvez également la présentation du dernier ouvrage "Au nom du vivant - Plaidoyer pour réconcilier l'homme et la nature" de Robert Barbault paru le 2 octobre 2014.

Lieu : Grand Amphithéâtre du Muséum, au Jardin des Plantes - 57 rue Cuvier, Paris 5ème.


Mis en ligne le : 17-10-2014


Conférence des lauréats 2014 Grandes Médailles Albert Ier de l'Institut océanographique

Chaque année, l'Institut océanographique récompense par les Grandes Médailles Albert Ier ceux qui, par leur passion et leur courage, font bouger les lignes de l'indifférence et oeuvrent pour faire connaître, aimer et protéger les océans.

L'édition 2014 de la Conférence grand public des lauréats et de la cérémonie de remise des Grandes Médailles Albert Ier se tiendra le mardi 21 octobre 2014 à partir de 15h à la Maison des océans (Paris 5ème).

Dans ce cadre, interviendront notamment de 15h à 17h30 les lauréats 2014 :

  • Steeve Comeau, Docteur en biologie marine sur : "De l'Arctique aux tropiques, impact de l'acidification des océans sur les organismes marins"
  • Dr Shubha Sathyendranath, Scientifique, responsable télédétection et optique marine au Laboratoire marin de Plymouth (Angleterre) sur : "Les couleurs de l'océan"
  • Pr Edouard Bard, Professeur au collège de France, chaire de l'évolution et du climat et directeur-adjoint du CEREGE sur : "L'océan et les changements du climat"
  • Sandra Bessudo, Directeur de l'Agence présidentielle pour la coopération internationale de Colombie sur : "Malpelo, l'île aux requins"

En avant-première, sera ensuite projeté le film "Malpelo, le rocher de convoitise" (réalisateur Patrick Masse, co-producteur Shawn Heinrichs).

Programme


Mis en ligne le : 17-10-2014


Contribution du secteur privé à la COP 12 de la Convention sur la Diversité Biologique

Le Business and Biodiversity Forum s'est tenu au cours de la 12ème réunion de la Conférence des Parties signataires de la Convention sur la Diversité Biologique (COP 12), du 12 au 14 octobre 2014. Axé principalement sur les opportunités innovantes pour les entreprises, l'objectif du forum était de débattre de la contribution du secteur privé à l’atteinte des Objectifs d'Aichi, et de porter ces informations à la connaissance des Parties. Les intervenants de haut  niveau ont ainsi présenté et débattu de l'état des réflexions, engagements, et actions, relatifs aux sujets primordiaux à l'heure actuelle : tourisme durable ; accès et partage des avantages ; mobilisation des ressources ; évaluation environnementale ; rôle des standards et certifications ; évaluation économique de la biodiversité ; partenariats entre les entreprises, la recherche, la société civile ; reporting et communication ; pour n'en citer que certains.

Le Forum a également été l'occasion pour les Initiatives nationales de poursuivre l'évolution et de renforcer le Global Partnership (GP) : travail collaboratif autour des grands enjeux et challenges liés aux Initiatives (alimenté par la présentation de la Plateforme française par Ciprian Ionescu le 12 octobre), accueil de nouvelles Initiatives nationales (19 au total aujourd'hui et de nombreuses autres en préparation) et de partenaires « observateurs » (UEBT, Birdlife, etc.), constitution de groupes de travail au sein du GP, et, élément majeur, constitution d'un Comité Exécutif chargé désormais de l'administration du GP en partenariat avec le Secrétariat de la CDB. A noter que l'Initiative française, représentée par ORÉE, succédera à l'Allemagne en 2016 au sein de ce Comité Exécutif. Trois Initiatives se sont par ailleurs manifestées pour accueillir et organiser la  prochaine réunion du GP en 2015 : la Finlande, l'Union Européenne, et l'Afrique du Sud. Le lieu et la date exacts seront votés prochainement par le Comité Exécutif.

Enfin, la CDB a officiellement désigné le GP - et donc les Initiatives qui le composent - « organe rapporteur » des démarches initiées par le secteur privé auprès de la COP. Le GP a ainsi été invité le 15 octobre dernier à porter les résultats du Business Forum à la connaissance des Parties, en séance plénière. Parmi les éléments rapportés, les Initiatives ont mis en avant :

  • la volonté des entreprises d'améliorer la communication et les interactions avec leurs parties prenantes afin de créer un espace de compréhension et de confiance,
  • leur besoin de concevoir des démarches pratiques leur permettant de participer à l'atteinte des objectifs d'Aichi,
  • l'aide qu'il est nécessaire d'apporter aux secteurs publics et privés pour la conduite de leurs activités dans le respect des limites environnementales.

Ces trois points ont fortement été appuyés par ORÉE car ils orientent ses travaux en biodiversité et économie depuis 2006.


Mis en ligne le : 15-10-2014


Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte réexaminé à l’Assemblée

Depuis début octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte fait l'objet d'un réexamen et de discussions en séance publique à l'Assemblée nationale. 

Alors que Ségolène Royal présentait le 9 octobre le bilan d'étape sur le débat parlementaire et les moyens déployés en région pour engager dès maintenant la transition énergétique,  les députés ont adopté ce vendredi 10 octobre le titre I du projet de loi qui vise à définir des objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique.

Il vise en particulier à :

  • réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050, par rapport à 1990 ;
  • réduire de moitié la consommation d'énergie à l'horizon 2050 par rapport à 2012 ;
  • porter la production d'énergie renouvelable à 32% de notre consommation énergétique finale ;
  • baisser la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2025.

Par ailleurs, pour la première fois, les termes de croissance verte sont inscrits dans notre droit national et le concept de territoire à énergie positive créé.

Plus d'informations sur les débats parlementaires


Mis en ligne le : 10-10-2014


Exposition thématique Matière grise Matériaux / réemploi / architecture du 26 septembre au 4 janvier

Consommer "plus de matière grise" pour consommer "moins de matières premières" est l'un des enjeux de cette manifestation qui convoque l'intelligence collective pour reconsidérer la matière de nos constructions.

L'exposition, au Pavillon de l'Arsenal (Paris 4ème) du 26 septembre 2014 au 4 janvier 2015, présente 14 essais, 13 entretiens et 75 projets qui montrent le potentiel du réemploi et la possibilité d'une nouvelle vie pour des matériaux usés dans tous les lots du bâtiment. Autour de l'exposition : conférences, rencontres, visites hors-les murs, ateliers up-cycling, nocturnes, visites guidées, brunchs, etc.

Plus d'informations sur l'exposition


Mis en ligne le : 10-10-2014


Affichage Environnemental - Retour sur la réunion de la Plateforme sur le Format de l’AE

La Plateforme sur le Format de l'Affichage Environnemental s'est réunie le 8 octobre 2014. Celle-ci a pour rôle de proposer un format consensuel pour l'affichage environnemental ainsi que des recommandations. Il s'agit donc de créer une typologie des options de format d'affichage :

  • indicateurs bruts, échelle relative sur chaque critère (avec une donnée brute),
  • note unique (agrégation avec un score/indices agrégeant les différents indicateurs, chiffres, pourcentage ou lettres) ou
  • une combinaison de ces éléments.

Dans ce cadre, Scoredit (GT Edition) et Casino (GT Alimentation) ont présenté leurs initiatives lors de l'expérimentation nationale de l'affichage environnemental. La discussion qui a suivi, a permis de définir les principales difficultés méthodologiques que présente une note unique.

  • La Plateforme se réunira en janvier et en mars pour finaliser les recommandations.

Pour plus d'informations, accédez au site de la Plateforme Affichage Environnemental


Mis en ligne le : 10-10-2014


Parution de la 2ème newsletter de la plateforme européenne Business@Biodiversity

La deuxième newsletter de la plateforme européenne Business@Biodiversity - Automne 2014 vient de paraître.

  • Elle annonce notamment la première conférence annuelle de la plateforme européenne B@B  le vendredi 21 novembre 2014 à Bruxelles.
    Après avoir défini il y a un an les différents axes de travail de la plateforme, un bilan des résultats sera présenté à cette occasion. Les représentants de la Commission européenne, des États membres, des entreprises, des ONG et des plateformes nationales seront invités à présenter des études de cas et à participer aux discussions.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 10-10-2014


Clôture du 10ème Congrès des Régions de France

Le 10e Congrès des Régions de France s'est tenu à Toulouse les 9 et 10 octobre 2014

Durant son discours de clôture, le Premier ministre Manuel Valls a fait plusieurs annonces importantes reprenant les orientations présentées la veille par les président(e)s de Région dans leurs 10 propositions. Admettant que les ressources régionales sont "désormais inadaptées" et que "les régions n'ont quasiment plus d’autonomie fiscale", il leur a promis une fiscalité économique. Dans la perspective de l'examen au Parlement du projet de loi sur les compétences des Régions qui débutera au Sénat mi-décembre, il a également annoncé que les Régions auront demain des compétences et des moyens renforcés.

Plus d'informations sur le site de l'Association des Régions de France


Mis en ligne le : 10-10-2014


Assemblée nationale - Amendement pour interdire les sacs plastiques à usage unique à partir de 2016

La Commission spéciale de l'Assemblée nationale, en charge de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, a adopté le 3 octobre 2014 l'amendement visant à interdire les sacs plastiques à usage unique en France à partir de 2016.

Celui-ci mettrait fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente, ainsi qu'aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse. Seraient exclus de cette interdiction les sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées

Le nombre de sacs plastique distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 et 2011, mais 5 milliards de sacs en caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces chaque année.


Mis en ligne le : 10-10-2014


3ème séminaire national des observatoires de biodiversité - 21 & 22 octobre

Les 21 et 22 octobre 2014, se tiendra le 3ème séminaire national des observatoires de biodiversité. Ce séminaire, organisé par l'Observatoire Régional de l'Environnement Poitou-Charentes (ORE) en partenariat avec l'Observatoire National de la Biodiversité (ONB) avec le soutien financier du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), sera consacré à la question :

Quelle place pour les observatoires de biodiversité dans
la gouvernance des territoires ?

Il s'intéressera en particulier au rôle des observatoires de la biodiversité dans l'accompagnement de la mise en oeuvre de la trame verte et bleue (TVB) et des schémas de cohérence écologique (SRCE).

Programme
Inscriptions

Lieu : Palais des congrès de Rochefort (73 rue Touffaire, Rochefort)


Mis en ligne le : 03-10-2014


Affichage environnemental des produits agro-alimentaires - Point d’étape du CGDD sur les enjeux

Le CGDD vient de publier son point d'étape sur l'affichage environnemental des produits agro-alimentaires, expérimenté en France de juillet 2011 à juillet 2012.

Alors que le rapport général, présenté par le gouvernement au Parlement en novembre 2013, soulignait les spécificités du secteur agroalimentaire et appellait à des approfondissements méthodologiques, le présent document rend compte des enjeux propres aux produits agricoles et alimentaires, des étapes franchies, et des acquis obtenus.

Mis en ligne le : 03-10-2014


Vivapolis - Célébration de sa première année d'activité

Le 26 septembre 2014 à l'occasion d'un premier symposium sur la ville durable organisé à Istanbul avec Ubifrance, Vivapolis, la marque ombrelle visant à promouvoir l'expertise urbaine française à l'export, a célébré sa première année d'activité.

L'occasion également de présenter un premier bilan positif de son action, à savoir :

  • de nombreuses actions de communication, pour faire connaître la marque, promouvoir à l'international la vision française du développement urbain durable, et fédérer l'ensemble des acteurs,
  • des actions de terrain, pour susciter, structurer et mettre en œuvre des projets concrets de villes durables, tel que le lancement de 2 projets de simulateurs 3D de ville durable portant sur Astana (groupement Eiffage, Egis et GDF SUEZ en association avec Alliantis) et Santiago du Chili (Veolia, Artelia),
  • un renforcement des collectivités locales dans le portage de la démarche, en accueillant comme partenaires officiels l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) et Cités Unies France (CUF).

Dans la continuité de cette dynamique, les acteurs membres de Vivapolis participeront à plusieurs rendez-vous internationaux fin 2014 : Pollutec Maroc 2014 (Casablanca, 15-17 octobre), le Challenge Bibendum (Chengdu, Chine, 11-15 novembre), GreenCity (Marne-la-Vallée, 18-19 novembre) et Pollutec Lyon (2-5 décembre).

Communiqué de presse
Dossier de presse


Mis en ligne le : 03-10-2014


Adoption de la directive européenne sur le reporting extra-financier et la diversité

Le 29 septembre 2014, le Conseil de l'Union européenne a officiellement adopté le projet de directive sur la publication d'informations extra-financières et la diversité des organes de gouvernance, présenté en avril 2013 par la Commission européenne.

Le texte établit l'obligation pour les entreprises cotées, les banques et les compagnies d'assurance de plus de 500 salariés (environ 6 000 entités concernées), de publier chaque année une déclaration comprenant des informations environnementales, sociales et liées au personnel, relatives au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption. Les entreprises concernées devront également rendre compte de leur politique de diversité au sein des organes de gouvernance.

La directive doit désormais être publiée au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres disposeront d'un délai de deux ans pour intégrer les nouvelles dispositions dans leur législation nationale, lesquelles seront applicables en 2017.

Dans un rapport qui devrait être remis le 21 juillet 2018 par la Commission, sera envisagée la possibilité d'introduire une obligation imposant aux grandes entreprises de produire chaque année un rapport par pays, pour chaque État membre et pays tiers dans lesquels elles opèrent, contenant des informations sur les bénéfices réalisés, les impôts sur les bénéfices et les subventions publiques reçues.

Communiqué de presse


Mis en ligne le : 03-10-2014


3ème Plan National Santé-Environnement - Projet en consultation publique

Le 3ème Plan National Santé-Environnement 2014-2018 (PNSE 3), dont les travaux d'élaboration ont été lancés en 2013, pourrait être adopté par les ministères en charge de la santé et de l'écologie début décembre 2014. Une consultation publique relative à ce projet de plan est ouverte du 26 septembre 2014 au 17 octobre 2014 inclus.

Le Plan National Santé-Environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l’article L. 1311 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans. Le Premier ministre, dans son discours de clôture de la conférence environnementale 2013, avait lancé les travaux d'élaboration du PNSE 3 et annoncé son adoption pour 2014.

Accédez au projet de plan et à la consultation


Mis en ligne le : 26-09-2014


Retour sur le Sommet sur le Climat au siège des Nations Unies à New York

Le siège des Nations Unies à New York a accueilli le 23 septembre 2014 le Sommet 2014 sur le Climat, dans le but de susciter l'engagement des dirigeants, représentants des États Membres, du secteur privé, et de la société civile, à faire progresser la lutte contre les changements climatiques en vue de la prochaine Conférence Climat qui se tiendra à Paris en 2015 (COP 21). Claude Fromageot, Directeur développement durable du groupe Yves Rocher, directeur de la Fondation Yves Rocher et Co-Président Entreprises du Groupe de travail Biodiversité et économie - volet Prospective d'ORÉE ainsi que Jacques Rocher, Président de la Fondation Yves Rocher, ont assisté à cet évènement.

Plusieurs mesures ont été annoncées, dont la Déclaration de New York sur les forêts, engagement de la part de 130 gouvernements, entreprises - dont L'Oréal et Yves Rocher - et représentants de la société civile, à réduire de moitié la déforestation d'ici à 2020, avant d'y mettre fin d'ici à 2030. Les autres prises de position ont concerné notamment la protection de l'agriculture contre les changements climatiques, la production d'énergies nouvelles renouvelables, la promotion du véhicule électrique, la réduction des rejets fugitifs de méthane, et la création d'un fonds vert climatique que la France abondera à hauteur de 1 milliard de dollars.


Mis en ligne le : 26-09-2014


Salon de l'écologie 2014 "Les grandes expéditions naturalistes au 21ème siècle"

La 6ème édition du Salon de l'écologie 2014 se tiendra du 6 au 8 novembre 2014 au Campus Agropolis de Montpellier et sera axé sur les grandes expéditions naturalistes au 21ème siècle et plus largement sur nos connaissances de la biodiversité.

La journée du jeudi 6 novembre 2014 sera notamment dédiée à la rencontre entre les professionnels et le monde de la recherche à travers des conférences et 3 ateliers (Bases de données et partage des données naturalistes ; Réseaux d’acteurs et espaces coopératifs : pratiques, enjeux et perspectives ; Les modalités du partenariat pédagogique professionnels/universités).

Plus d'informations
Inscriptions


Mis en ligne le : 26-09-2014


Conférence de la Chaire Economie du Climat - Instruments économiques au coeur des négociations climatiques

La Chaire Economie du Climat de l'Université Paris-Dauphine dont le Conseil scientifique est présidé par Christian de Perthuis, personnalité qualifiée d'ORÉE, organise le mercredi 15 octobre 2014 de 9h à 18h sa conférence annuelle "Paris Climat 2015 : Les instruments économiques au coeur des négociations ?". 

Lors de cette conférence, l'équipe de la Chaire Economie du Climat présentera ses travaux de recherche sur les négociations climatiques internationales. Des experts reconnus et des membres du monde des affaires analyseront ces instruments afin de déterminer comment ils pourraient contribuer à la conclusion d'un accord ambitieux lors de la COP 21 prévue en décembre 2015 à Paris.

Interviendront notamment dans ce cadre : Jean Jouzel, vice-Président du GIEC ; Brice Lalonde, Global Compact ; Larry Goulder, Stanford University ; Jonathan Wiener, Duke University ; Frank Convery, UCD & Environmental Fund ; Christian Gollier, Toulouse School of Economics ; Patrick Criqui, CNRS ; Jean-Pierre Sicard, CDC Climat ; Jerôme Schmitt, TOTAL ; Patrick Oliva, Michelin ; Philippe Rosier, Solvay Energy ; Bruno Bensasson, GDF Suez ; Christophe Bonnery, ErDF, etc.

Programme et informations
Inscriptions sur le site dédié à l'évènement
Conférence en anglais et en français : Interprétariat simultané prévu.

Lieu : Université Paris-Dauphine – Amphithéâtre Raymond ARON.


Mis en ligne le : 26-09-2014


Conférence de G. Boeuf pour les journées européennes du patrimoine au CESE

Dans le cadre des journées européennes du patrimoine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) organise la conférence "Biodiversité : entre nature et culture" qui sera donnée par Gilles Boeuf, Président du Muséum national d'histoire naturelle et personnalité qualifiée d'ORÉE.

Ouverte à tous, cette conférence se tiendra le dimanche 21 septembre à 15h.

Retrouvez le programme complet des journées européennes du patrimoine au CESE

Lieu : Palais d'Iéna Siège du CESE - 9 place d'Iéna, 75016 Paris.


Mis en ligne le : 19-09-2014


Projet de loi Transition énergétique - Sollicitation d'ORÉE pour des propositions d'amendements

Suite à l'audition d'ORÉE dans le cadre du rapport du Député Serge Bardy "De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire - France, terre d'avenir de l'industrie papetière", ORÉE est invitée à transmettre au Député des propositions d'amendements sur le projet de loi Transition énergétique en particulier sur les aspects liés à l'économie circulaire, aux énergies positives, à la rénovation énergétique, au mix énergétique et à l'éco-conception.

Ces propositions seront examinées et pourront être par la suite présentées par le Député Serge Bardy lors du débat à l'Assemblée.

Accédez au Projet de loi

  • Adhérents, dans le but de préparer la proposition d'ORÉE, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques et suggestions d'amendements sur ce projet au plus tard mardi 23 septembre.

Mis en ligne le : 19-09-2014


Prochain programme de R&D sur le recyclage des pneumatiques usagés

L'association Recyclage Automobile lancera prochainement un programme de R&D sur la fabrication d'anode de batteries pour véhicules électriques à partir de noir de carbone résultant de la pyrolyse de pneumatiques usagés.

Adhérents, si vous êtes intéressés, contactez :
Grégoire JOVICIC, Président - gregoire.jovicic@recyclageautomobile.fr

Pour plus d'informations, retrouvez la dernière lettre d'informations de l'association


Mis en ligne le : 19-09-2014


Rapport sur le déploiement de l'économie circulaire dans la filière papier en France

Le rapport de la mission interministérielle de Serge Bardy, Député de Maine-et-Loire, intitulé "De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire : France, terre d'avenir de l'industrie papetière" et présenté le 10 septembre dernier à l'Assemblée nationale, est maintenant disponible.

Pour créer une filière cellulose plus large qui s'appuierait sur l'économie circulaire, le rapport formule 34 recommandations telle que "appuyer la mise en œuvre de dispositifs d'Écologie Industrielle Territoriale afin d'assurer aux industriels un approvisionnement énergétique moins coûteux, plus écologique et en faveur du rétablissement de leur compétitivité". Le recueil des démarches d'écologie industrielle et territoriale d'ORÉE est notamment cité dans le cadre de cette proposition.

Téléchargez le rapport
Retrouvez le discours d'introduction de Claude Bartelone
lors de la présentation du rapport à l'Assemblée nationale et la vidéo


Mis en ligne le : 12-09-2014


Conférence environnementale - Renouvellement et nouveau format

A l'occasion de la conférence de rentrée du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie le 4 septembre dernier, Ségolène Royal a présenté le nouveau format de la Conférence environnementale 2014 qui sera organisée autour de trois thématiques et de plusieurs évènements.  

  • Mobilisation de la société civile pour la lutte contre le changement climatique : 4 octobre 2014 au CESE

Ce premier rendez-vous portera sur la mobilisation de la société civile au regard des enjeux climatiques. Il sera suivi d'une manifestation au Muséum National d'Histoire Naturelle, à l'occasion du 20ème anniversaire de la grande galerie de l'évolution. Des conférences scientifiques seront également organisées sur le thème climat et biodiversité.

  • Transport et mobilité durable : mi-novembre à la Cité Descartes

En parallèle sera organisé le salon de la croissance verte destiné à présenter des bonnes pratiques déjà réalisées en la matière : initiatives des Régions ; projets des filières industrielles dans le cadre des 34 plans de la France industrielle de demain ; innovations des Pôles de compétitivité ; projets lauréats des Prix Entreprises & Environnement.

  • Santé environnementale : mi-novembre à l'institut Pasteur
Cet évènement visera à alimenter la feuille de route gouvernementale en matière d'environnement-santé (PNSE3) qui sera arrêtée conjointement par Ségolène Royal et Marisol Touraine en fin d'année.
  • Le Président de la République clôturera la Conférence environnementale en décembre à la suite de la COP 20 à Lima tandis que la feuille de route pour la transition écologique sera présentée en janvier 2015 lors d'une réunion exceptionelle du Conseil National de la Transition Ecologique.

Dossier de presse
Accédez à l'ensemble des documents issus de la Conférence de rentrée


Mis en ligne le : 11-09-2014


Conférence internationale "Quels botanistes pour le 21e siècle ? : Métiers, enjeux, opportunités" du 22 au 25 septembre

Du 22 au 25 septembre 2014, se tiendra au siège de l'Unesco à Paris une conférence internationale sur le thème : "Quels botanistes pour le 21e siècle ? : Métiers, enjeux, opportunités".

Cette conférence vise à bâtir une vision prospective du métier de botaniste au XXIe siècle. Espace de dialogue et d'échanges, elle contribuera à :

  • Réaliser un état des lieux des problèmes et enjeux globaux, régionaux et nationaux que la botanique peut contribuer à résoudre ;
  • Analyser l'état de l'art concernant l'étude et la pratique de la botanique ;
  • Identifier les actions concrètes à mettre en œuvre en vue d'une réorientation de cette discipline, afin de contribuer aux innovations scientifiques et technologiques pour les générations actuelles et futures.

Programme provisoire (en anglais)
Plus d'informations


Mis en ligne le : 05-09-2014


Rencontres paneuropéennes des parties prenantes de l'IPBES les 22 & 23 septembre à Bâle

Les 22 et 23 septembre 2014, se tiendra à Bâle la seconde édition des rencontres paneuropéennes des parties prenantes de l'IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques).

Cette réunion, organisée par la Plateforme Suisse pour la biodiversité, souhaite mettre l'accent sur l'importance de la participation de toutes les parties prenantes aux travaux de l'IPBES. ORÉE, membre du COS de la FRB, participe au comité national IPBES et vous informe de cet évènement mais également de la possibilité, pour ceux qui le souhaiteraient d'accompagner à cette réunion le secrétaire scientifique du Comité national de l'IPBES en France, Jean-Christophe Vandevelde de la FRB.

N’hésitez pas à le contacter : Jean-christophe.vandevelde@fondationbiodiversite.fr

Téléchargez le programme (en anglais)
Inscriptions


Mis en ligne le : 05-09-2014


Recyclage & valoristion - Lancement de l’appel à projets R&D d’Eco-TLC

L'appel à projets R&D annuel de l'éco-organisme Eco-TLC est ouvert depuis le 1er septembre 2014.

Les candidats devront proposer ou développer des solutions innovantes, et/ou perfectionnant des solutions existantes, de réutilisation, de recyclage ou de valorisation matière des TLC usagés des ménages, tant en termes de produits qu'en termes de process, et susceptibles d'être utilisées à un stade industriel. Cette année, l'appel à projets cible notamment :

  • L'éco-conception des articles, notamment des chaussures, dans une approche "fin de vie", c’est-à-dire si elle vise à rendre possible ou à améliorer leur recyclage ;
  • La méthodologie de préparation de fibres et de matières en vue de leur recyclage.

Eco TLC accentue l'effort de R&D sur le nouvel agrément pour faire émerger de nouveaux débouchés en termes de recyclage. L'enveloppe pour le financement de projets et d'études sera ainsi doublée, passant de 250 000€ à 500 000€.

Dossier de présentation
Dossier de candidature
Présentation des projets déjà soutenus

Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2014
Contact : jl.barthares@ecotlc.fr


Mis en ligne le : 05-09-2014


ISO 14001 - Mise en consultation publique de la version révisée

La version révisée de la norme ISO 14001 "Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation" est actuellement soumise à enquête publique par l'AFNOR jusqu'au 20 octobre 2014.

Cette nouvelle version propose, par exemple, de contextualiser les enjeux environnementaux au regard des enjeux globaux de l'organisation. Elle vise également à une meilleure prise en compte de l'environnement externe et de ses parties prenantes dans la priorisation des risques et des opportunités. Autre nouveauté majeure : le renforcement de la notion de performance environnementale dans la stratégie de l'organisation.

Après examen des contributions par la commission de normalisation française, celles-ci seront ensuite étudiées en février 2015 par l'Organisation internationale de normalisation. La publication de la norme est attendue pour le troisième trimestre 2015.

Accédez à la consultation
Plus d'informations


Mis en ligne le : 05-09-2014


Sortie du statut de déchet - Autorisation pour les broyats d’emballage de bois et consultation pour les déchets du BTP

Le 29 juillet 2014, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal, a autorisé par arrêté la sortie de statut de déchet des broyats d'emballages en bois (issus par exemple de palettes usagées), qui pourront désormais être utilisés comme combustibles dans des chaufferies.

Elle permet ainsi à ces déchets de redevenir juridiquement des produits tout en présentant des garanties environnementales suffisantes : il s'agit de la première application en France de la procédure de sortie du statut de déchet. Egalement une première avancée vers l'objectif de 32% d'énergies renouvelables dans le mix français à l'horizon 2030 et pour la transition vers un nouveau modèle énergétique.

Communiqué de presse

  • Par ailleurs, le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour un usage routier fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au vendredi 12 septembre.
    Plus d'informations

Mis en ligne le : 29-08-2014


Appel à candidatures pour les référents du dispositif de reconnaissance "Agenda 21 local France"

Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie organise chaque année depuis 2006 un appel à reconnaissance auprès des collectivités ou territoires qui souhaitent faire connaître leur projet territorial de développement durable. A l'issue d'une expertise et d'un examen par le Comité national Agendas 21, le projet est reconnu par le Ministère comme "Agenda 21 local France".

Après huit sessions de reconnaissance, un groupe de travail national a travaillé sur une refonte de ce dispositif afin qu'il soit davantage adapté aux nouvelles réalités des territoires. Dans ce cadre, un appel à candidatures est ouvert jusqu'au 24 septembre 2014 pour recruter les référents de ce dispositif de reconnaissance. Ils seront en charge de l'analyse des projets déposés à la reconnaissance.

Plus d'informations sur les modalités de reconnaissance
Plus d'informations sur les modalités de candidature

Contacts : Idddpp4.Idddpp.Seei.Cgdd@developpement-durable.gouv.fr / julia.rambaud@developpement-durable.gouv.fr


Mis en ligne le : 29-08-2014


Ouvrage "Au nom du vivant - Plaidoyer pour réconcilier l'homme et la nature" - Robert Barbault

Le 2 octobre 2014, le dernier ouvrage "Au nom du vivant - Plaidoyer pour réconcilier l'homme et la nature" de Robert Barbault, l'un des grands spécialistes de la biodiversité, est paru aux éditions Buchet Chastel.

Il s'agit du livre-testament d'un des plus grands écologues français qui nous offre un plaidoyer limpide et convaincant pour nous aider à nous réconcilier avec la nature - avec notre nature - et à nous construire ainsi un autre avenir.

La préface a été écrite par Jean-Claude Lefeuvre, professeur émérite au Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN), président du Conseil scientifique du Conservatoire du littoral et du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature, Gilles Boeuf, professeur à l'Université Pierre-et-Marie-Curie, président du MNHN et personnalité qualifiée d'ORÉE, Eric Lateltin, Ingénieur de recherche Umr7618 Bioemco CNRS-ENS et Jacques Weber, économiste et anthropologue, ancien directeur de l'Institut français de la biodiversité et personnalité qualifiée d'ORÉE.

Plus d'informations sur l'ouvrage

  • En l'honneur de Robert Barbault, le Muséum (MNHN) et la Société Française d'Écologie organisent le jeudi 30 octobre 2014 une  journée pour célébrer la richesse et la diversité de ses contributions en écologie et en biodiversité. Les travaux de Robert Barbault ayant largement orienté l'avancée de la priorité Biodiversité et économie d'ORÉE, nous vous invitons à confirmer votre pré-inscription auprès du MNHN (president@mnhn.fr) avant le jeudi 16 octobre 2014.

Présentation et programme du colloque 


Mis en ligne le : 29-08-2014


Nouvel appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet »

Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie vient de lancer un appel à projets afin d'engager 20 territoires dans des démarches ambitieuses de prévention, réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets. Celles-ci doivent associer toutes les parties prenantes du territoire et mettre en œuvre des solutions concrètes pour améliorer les pratiques du quotidien. Les collectivités retenues bénéficieront d'un accompagnement de l'ADEME et d'un soutien financier.

  • Les collectivités intéressées sont invitées à manifester leur intérêt via le présent formulaire avant le 26 septembre.

Plus d'informations
Communiqué de presse


Mis en ligne le : 28-08-2014


J-7 avant la clôture des candidatures pour les Prix Entreprises & Environnement 2014 !

Adhérents, vous avez encore jusqu'au vendredi 19 septembre 2014 pour présenter vos projets aux Prix Entreprises et Environnement 2014 du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de l'ADEME.

Les 5 catégories de Prix :

  • Écoproduit pour le développement durable
  • Innovation dans les technologies
  • Économie circulaire
  • Management et initiatives pour le développement durable
  • Biodiversité et entreprises

Ils seront remis le 2 décembre 2014 en présence du ministre du Développement durable, lors d'une cérémonie sur le salon Pollutec.

Retrouvez les dossiers de candidatures à télécharger ainsi que toutes les informations
sur le site du ministère

  • Adhérents, l'équipe d'ORÉE, qui a en charge le secrétariat de l'édition 2014 des Prix, est à votre disposition pour toute question !

Mis en ligne le : 11-07-2014


Projet de loi sur la transition énergétique - Adoption des avis du CNTE et du CESE

Saisis par le Premier Ministre, le Conseil national de transition écologique (CNTE) et le Conseil économique social et environnemental (CESE) ont rendu leurs avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français.

Alors que le 3 juillet, le CNTE adoptait à la quasi unanimité son avis sur le projet de loi de transition énergétique exprimant en premier lieu le souhait que les calendriers des décrets d'application et des ordonnances soient précisés, ainsi que la méthode de concertation et de consultation, l'avis du CESE a été adopté en séance plénière le 9 juillet. Ce dernier souligne l'impulsion donnée par le texte à une réelle transformation de notre modèle énergétique, destinée à soutenir le développement économique et social, la création d'emplois, la responsabilisation écologique ainsi que la compétitivité globale du pays.

Accédez à l'avis du CNTE

Accédez à l'avis du CESE


Mis en ligne le : 11-07-2014


Économie circulaire - Présentation du programme zéro déchet pour l'Europe

Le 1er juillet 2014, la Commission européenne a présenté son programme "Towards a Circular Economy: A zero waste programme for Europe".

Celui-ci révisera 6 directives relatives aux déchets (2008/98/CE), aux emballages et aux déchets d'emballages (94/62/CE), à la mise en décharge des déchets (1999/31/CE), aux véhicules en fin de vie (2000/53/CE), aux piles et accumulateurs et aux déchets de piles et accumulateurs usagés (2006/66/CE), ainsi qu'aux déchets d'équipements électriques et électroniques (2012/19/UE).

A travers ce paquet Economie circulaire, la Commission vise notamment à fixer :

  • Les objectifs de recyclage en 2030 à 70% pour les déchets municipaux et à 80% pour les déchets d'emballage,
  • L'interdiction de la mise en décharge des déchets recyclables (plastiques, métaux, verre, papier et carton) et biodégradables à compter de 2025,
  • L'anticipation par les Etats membres de la collecte et du recyclage de déchets contenant des quantités importantes de matières premières critiques dans leurs plans de gestion des déchets nationaux,
  • La révision de la méthode de calcul du taux de recyclage,
  • L'amélioration de la traçabilité des déchets dangereux,
  • L'augmentation du rapport coût-efficacité des filières à Responsabilité Elargie des Producteurs,
  • La simplification des obligations de déclaration, 
  • L'allègement des obligations pour les PME.

Plus d'informations
Accédez à la communication de la Commission européenne


Mis en ligne le : 11-07-2014


Mise en consultation du Plan national d'action pour les achats publics durables

Le Plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) pour 2014-2020 est ouvert à la consultation du public jusqu'au 20 juillet.

Celui-ci permettra d'agir sur les achats au niveau de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Il s'agit de mobiliser les décideurs, d'accompagner les acheteurs et de mesurer l'atteinte des objectifs fixés. Pour rappel, depuis 2005, le principe d'intégration de la protection de l'environnement par les politiques publiques a valeur constitutionnelle (article 6 de la Charte de l'environnement).

Accédez à la consultation publique


Mis en ligne le : 11-07-2014


Appel à projets Paris Region Lab et Ville de Paris - Amélioration du métabolisme urbain

L'appel à projets "Amélioration du métabolisme urbain" lancé par Paris Region Lab et la Ville de Paris pour expérimenter les solutions de l'économie circulaire et améliorer l'empreinte environnementale des activités municipales, prendra fin ce lundi 15 septembre.

La réunion d'information publique du 3 septembre a notamment permis d'apporter des précisions sur les attentes de l'appel en termes de structures éligibles, contenu et détail du dossier, soutiens en communication, etc.

Pour plus d'informations, téléchargez le compte-rendu de la réunion
et le support de présentation


Mis en ligne le : 11-07-2014


Publication de l'UICN France sur les services écosystémiques montagnards

Après les écosystèmes forestiers, urbains, marins et littoraux, le Comité français de l'UICN a publié début juin une brochure sur les services "rendus" par les écosystèmes montagnards français.

Cette publication met en avant la multiplicité des services "produits" par les milieux montagnards français qui présentent un certain nombre de particularités notamment dans les liens qu'ils possèdent avec les écosystèmes situés en aval et qui bénéficient donc en cascade des services "produits" tels que la régulation de la qualité de l'eau par exemple.

Accédez au document
Plus d'informations


Mis en ligne le : 04-07-2014


Révision prochaine de la norme ISO 14001

La norme ISO 14001 est actuellement en cours de révision. Ayant reçu déjà plus de 1 000 contributions et commentaires, le projet DIS ISO 14001 sera mis en forme et fera l'objet d'une enquête publique du 1er septembre au 30 novembre 2014.

La nouvelle version de la norme propose, par exemple, de contextualiser les enjeux environnementaux au regard des enjeux globaux de l'organisation. Elle vise également à une meilleure prise en compte de l'environnement externe et de ses parties prenantes dans la priorisation des risques et des opportunités. Autre nouveauté majeure : le renforcement de la notion de performance environnementale dans la stratégie de l'organisation.

La publication de sa version définitive est prévue en juillet 2015.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 04-07-2014


Economie circulaire et projet de loi sur la transition énergétique

Après de longs mois de discussions, la ministre Ségolène Royal a dévoilé le 18 juin 2014 en Conseil des ministres les grands axes du projet de loi de programmation sur la transition énergétique.

Les principales mesures contribuant au développement de l'économie circulaire concernent notamment :

  • La diminution de la quantité de déchets produits avec les objectifs d'ici à 2020 de réduire de 7% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant, et de stabiliser les quantités de déchets issus d'activités économiques ;
  • La réduction de 50% des quantités de déchets mis en décharge à l'horizon 2025 ;
  • La définition des objectifs de recyclage des différentes catégories de déchets (recycler 70% des déchets du BTP à l'horizon 2020 et recycler 55% des déchets non dangereux en 2020) ;
  • Le développement du tri à la source des biodéchets par les collectivités ;
  • L'inscription dans la loi du principe de proximité pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production, afin de réduire les distances parcourues et les consommations d'énergie ;
  • L'accompagnement des Régions pour l'élaboration de stratégies régionales d'économie circulaire ;
  • La production d'énergie issue de la valorisation des déchets lorsqu'ils ne sont pas recyclables ;
  • La mobilisation du secteur industriel, à travers les Comités stratégiques de filière du Conseil national de l'industrie dès cette année.

Après les avis du Conseil national de la transition écologique, du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil d'Etat, le texte définitif du projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres fin juillet, en vue d'une adoption.

Accédez au texte du projet de loi


Mis en ligne le : 04-07-2014


Lancement de l’appel à propositions européen LIFE 2014

Le premier appel à propositions LIFE de la programmation 2014-2020 a été publié le 18 juin 2014 par la Commission européenne sur la base de règles et de modalités de participation qui ont été en partie révisées par rapport au programme 2007-2013.

Doté d'un budget global de 3,4 milliards d'euros, ce programme et instrument financier européen, est basé sur le principe d'un appel à propositions annuel et commun aux 27 pays de l'Union européenne. LIFE 2014 comprend 2 sous-programmes : Action climatique répondant aux enjeux d'atténuation du changement climatique, d'adaptation à ce changement et de gouvernance et d'information climatiques, et Environnement couvrant les domaines prioritaires liés à la nature et à la biodiversité, à la gouvernance et à l'information environnementales, ainsi qu'à la gestion efficace des ressources (eau, sol, air, déchets, risques, santé, etc.).

Pour l'utilisation rationnelle des ressources ainsi que de l'économie verte et circulaire, le programme accorde notamment une priorité aux :

  • Projets de mise en oeuvre du concept d'économie circulaire par des actions portant sur toute la chaîne de valeur ou garantissant l'utilisation des ressources secondaires/matériaux de rebut/déchets dans d'autres industries ou chaînes de valeur (éco-conception, utilisation en cascade des matériaux, réparation, remise à neuf, réutilisation, recyclage, nouveaux concepts d'entreprises circulaires et systèmes innovants de collecte et de reprise).
  • Projets de mise en oeuvre de nouveaux modèles commerciaux pour l'utilisation rationnelle des ressources, en accordant une attention particulière à l'impact environnemental, à la durabilité, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage de leurs produits et processus – et notamment le partage ou la location de produits plutôt que leur vente.

Toute entité enregistrée dans l'Union européenne peut présenter une proposition auprès de ce programme avant le 16 october 2014, sur la plateforme en ligne eProposal. Une journée d'information LIFE 2014 est également organisée au MEDDE le 16 juillet 2014.

Texte de l'appel


Mis en ligne le : 04-07-2014


Banque Mondiale - Rapport 2014 du programme de comptabilité environnementale WAVES

WAVES (Wealth Accounting and the Valuation of Ecosystem Services) est un partenariat mondial entre des Etats, qui vise à intégrer la prise en compte du capital naturel au sein de la planification du développement et des comptes économiques nationaux, afin de soutenir un développement durable.

Le rapport retrace les faits marquants de l'année, soulignant notamment l'augmentation du nombre de pays participant au programme, les progrès réalisés au niveau des méthodes de comptabilisation des écosystèmes, et les avancées du secteur privé sur ces questions. Sont également présentés les résultats obtenus par chaque pays impliqué (Botswana, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Indonésie, Madagascar, Philippines et Rwanda), à travers la reddition de comptes d'écosystèmes, et leur capacité à intégrer ces données dans les politiques publiques et les plans d’action.

Accédez au rapport


Mis en ligne le : 26-06-2014


Loi biodiversité - Adoption du projet en commission et points de vue des personnalités qualifiées d'ORÉE

Le projet de loi biodiversité, dévoilé en mars dernier, a été adopté le 26 juin par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Durant l'examen du texte par la commission et son rapporteur Geneviève Gaillard, la ministre Ségolène Royal a déposé douze amendements. La commission a notamment voté l'interdiction de la mise à disposition de sacs de caisse en plastique à partir du 1er janvier 2016, la pénalisation des actes de cruauté envers les animaux sauvages,  l'adaptation de la gouvernance des grands Parcs naturels marins permettant la création du parc naturel marin Estuaire Gironde et Pertuis Charentais, l'encadrement du traitement des "fonds de cuve" de pesticides et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les collectivités territoriales et pour les usages non professionnels, dès le 1er mai 2016.

La loi devrait être inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale pour la rentrée.

Retrouvez les points de vue de Gilles Boeuf et Guillaume Sainteny livrés lors de la conférence de l'IRIS "Nature et géopolitique : les enjeux du projet de loi sur la biodiversité" :

En introduction de la conférence, Gilles Boeuf a retracé les grandes étapes de l'histoire de la vie sur Terre, et a rappelé en quoi la biodiversité est indispensable aux activités humaines. Les deux intervenants ont ensuite mis en exergue les grandes avancées du projet de loi, notamment la création d'obligations réelles (forme de servitudes environnementales) attachées à des milieux naturels, et ses principaux écueils : suppression du régime des sites inscrits (procédure de reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution), encadrement inapproprié de l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages retirés de leur utilisation, et manque d’envergure de l'Agence française pour la biodiversité.


Mis en ligne le : 26-06-2014


Colloque Interactions Sciences Sociétés - Appel à participations

Les interactions entre les mondes de la recherche et la société sont au cœur de nombreux débats : pour certains, leur développement menace l'intégrité scientifique, perturbe le fonctionnement des institutions et empêche l'innovation ; pour d'autres, elles sont dramatiquement faibles alors qu'elles pourraient être à l'origine d'un renouvellement politique, économique, culturel et social considérable.

Le colloque-forum Interactions Recherches Innovations Sciences Sociétés (IRISS) qui se tiendra du 7 au 9 janvier 2015 à Paris, part de ce constat et souhaite :

  • rendre visible la diversité de ces interactions en partageant des expériences de terrain ;
  • élaborer des cadres d'analyse de ces pratiques et formuler des diagnostics sur le fonctionnement actuel et les enjeux de la production de connaissances en société ;
  • travailler à des propositions tant sur l'organisation de ces interactions que sur leur cadre institutionnel, dans la perspective d'une démocratie scientifique et technique dont les finalités soient davantage partagées.

ORÉE, membre du Comité de pilotage de ce colloque, vous invite à nous contacter pour que vos retours d'expérience et études de cas qui résonnent avec ces problématiques, puissent être valorisés dans le programme, lors de sessions dédiées.

Contacts : Hélène Leriche (leriche@oree.org) et Lionel Larqué, secrétaire éxécutif de l'alliance sciences société (l.larque@lespetitsdebrouillards.org)


Mis en ligne le : 26-06-2014


Prix Entreprises et Environnement 2014 - Candidatez à la catégorie Biodiversité et entreprises

L'édition 2014 des Prix Entreprises et Environnement organisés par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, en partenariat avec l'ADEME, est lancée.

Créée en 2010 à l'occasion de l'Année Internationale de la Biodiversité, la catégorie Biodiversité et entreprises des Prix récompense les meilleures pratiques des entreprises en matière de préservation et restauration de la biodiversité. En lien avec le rapport de l'Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire de l'ONU (2005), l'objectif est d'établir de nouveaux rapports socio-économiques, en harmonie avec le vivant, permettant de :

  • Prendre conscience de l'interdépendance des acteurs économiques et de la biodiversité, afin d'intégrer la biodiversité dans leur stratégie,
  • Formaliser les liens directs et indirects entre la biodiversité et l'entreprise, et identifier les impacts associés,
  • Manager les activités économiques en les réintégrant au cœur de la biodiversité,
  • Passer à l'action en repensant, en innovant, en reconquérant en coopération avec le vivant.

Les dates à retenir :

  • Clôture des candidatures : vendredi 19 septembre 2014
  • Cérémonie de remise des Prix au salon Pollutec à Lyon en présence du ministre du Développement durable : mardi 2 décembre 2014

Téléchargez le dossier de candidatures Biodiversité et entreprises

L'équipe d'ORÉE, qui a en charge le secrétariat de l'édition 2014 des Prix,
est à votre disposition pour toute question !


Mis en ligne le : 26-06-2014


Autres publications en Économie circulaire

  • A l'occasion des 1ères Assises de l'économie circulaire, l'ADEME a publié les résultats d'une étude réalisée à sa demande par le CREDOC, sur la façon dont les Français  évoluent, plus ou moins consciemment, dans leurs comportements et leurs aspirations, vers ce nouveau modèle économique.
    Accédez à l'étude
    Plus d'informations
  • FEDEREC, à la suite de ses 7 propositions pour l'avenir de la responsabilité élargie du producteur, a également présenté son livre blanc intitulé "L'économie circulaire, la vision des professionnels du recyclage".
    Accédez au livre blanc
    Plus d'informations

Mis en ligne le : 20-06-2014


Comptabilité des flux de matières dans les régions et les départements - Nouveau guide

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie vient de publier un guide méthodologique pour la comptabilité de flux de matières dans les régions et départements.

Ce guide, en s’appuyant sur l'initiative de la Région Bourgogne, propose une déclinaison territoriale de la méthodologie d'Eurostat pour construire une comptabilité de flux de matières à un échelon infranational, des clés pour analyser les résultats de cette construction tout en reconnaissant les limites de cet exercice et donnant des pistes pour les dépasser.

Téléchargez le guide


Mis en ligne le : 20-06-2014


Écologie industrielle et territoriale - Publication du guide du CATEI

Le Comité d'Animation Territoire durable et Ecologie Industrielle (CATEI) réunissant ministères, collectivités locales, associations et entreprises, a co-construit avec les acteurs de terrain un guide méthodologique pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de projets d'écologie industrielle et territoriale.

Il vise à transmettre des informations et conseils concrets pour initier, mettre en place, développer et pérenniser des démarches d'EIT sur des territoires, en coordination étroite avec les projets stratégiques de développement durable menés par les acteurs publics locaux, et notamment les Agendas 21.

Au sommaire :

  • Comprendre les intérêts de l'EIT
  • Développer l'EIT sur mon territoire
  • Visualiser une galerie d'expériences
  • Documenter

Accédez au guide


Mis en ligne le : 20-06-2014


Des changements importants à prévoir pour le reporting RSE

  • La transposition sous 2 ans en droit français  de la Directive comptable européenne sur la publication des informations extra-financières
    Actuellement, l'article 225 du Grenelle II va au delà de la Directive mais quelques ajustements seront nécessaires :
    > Sur le champ d'application des obligations : la Directive européenne oblige les sociétés cotées et les établissements d'intérêt public (EIP) (périmètre plus restreint que l'article 225) mais uniquement ceux de plus de 500 salariés (pas de seuil concernant le chiffre d’affaires ou total du bilan) et de toutes formes (y compris les EIP de forme SAS) ;
    > Sur le contenu : les EIP de plus de 500 salariés devront répondre à tous les items environnementaux, sociaux et sociétaux (42 items au lieu de 29 items) car il n'y a pas distinction entre les sociétés cotées et les EIP. Les entreprises assujetties devront également décrire les politiques, risques et indicateurs clés liés aux sujets relatifs à l'environnement, au social, à la corruption et aux droits de l'homme. Elles devront également introduire, en plus des sujets déjà abordés dans l'article 225, leurs politiques de diligence raisonnables et leurs business model.
  • La Plateforme RSE présentera le 24 juin ses préconisations suite aux travaux menés depuis 2013. Elle proposera notamment de clarifier et/ou de réviser certains points critiques afin de remédier à des imprécisions et des difficultés d'application de l'article 225. 5 questions seront notamment approfondies : intégration des SAS ; distinction entre sociétés cotées et non cotées (réponse à 29 items pour les sociétés non-cotées au lieu de 42 pour les cotées) ; reporting au niveau des filiales et non au niveau du Groupe ; dialogue avec les parties prenantes ; informations sociales.
  • Est attendu pour juillet 2014 un décret annoncé dans l'article L232-23 sur la publicité des comptes, obligeant toute entreprise à répondre à la demande de tout intéressé d'avoir accès au rapport de gestion (contrepartie de la suppression de l'obligation de dépôt du rapport de gestion au Greffe du Tribunal de Commerce).

Mis en ligne le : 20-06-2014


Nouvelle publication de l'UICN sur les indicateurs de biodiversité pour les collectivités territoriales

L'UICN France a élaboré un cadre d'analyse et de réflexion à destination des collectivités territoriales leur permettant de faciliter l'identification d'indicateurs de biodiversité pertinents.

Cette étude dresse un panorama des principaux jeux d'indicateurs de biodiversité aux niveaux mondial, européen, national et local, et propose une synthèse des questionnements stratégiques qui s'y rattachent. Les administrations publiques peuvent ainsi utiliser ces données pour identifier des indicateurs de biodiversité adaptés à leurs propores besoins et spécificités.

Accédez à l'étude de l'UICN


Mis en ligne le : 13-06-2014


Lancement de la Plateforme Océan et Climat 2015 de l'UNESCO

A l'occasion de la journée mondiale de l'océan célébrée chaque année le 8 juin, une vingtaine d'organisations de la société civile et de la recherche ont annoncé le 10 juin au siège de l'UNESCO à Paris le lancement de la Plateforme Océan et Climat 2015. Il s'agit d’une alliance multi-acteurs qui annonce l'objectif de placer l'océan au coeur des discussions internationales relatives au climat. Les membres de la plateforme préparent notamment une série de rencontres scientifiques, conférences et évènements publics de sensibilisation, expositions et projets éducatifs, prévus à partir du deuxième semestre 2014.

Cette annonce intervient en amont de la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 sous le pilotage de Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique et représentante spéciale pour Paris Climat 2015.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 13-06-2014


Retour sur la Conférence du C3D - Reporting extra-financier et lignes directrices du GRI-G4

Le 12 juin dernier, le C3D a proposé la conférence "Reporting extra-financier et présentation des lignes directrices de la GRI-G4". Celle-ci a notamment permis de :

  • faire le lien entre la prochaine révision de l'article 225 et la Directive européenne adoptée le 15 avril 2014 qui sera transposée en Droit français dans les 2 ans à venir. Les points qui sont apparus à intégrer ou à renforcer sont : la due diligence, les mécanismes de contrôle de la chaîne de valeur, les droits de l'homme, la corruption et l'égalité des genres. La Commission s'est également engagée à produire un guide d’application de la directive dans les 2 ans. ;
  • découvrir les résultats d'une étude réalisée par le C3D sur le reporting et ses recommandations à destination de la Plateforme RSE et des pouvoirs publics ;
  • présenter les lignes directrices de la GRI-G4 (pertinence/matérialité, niveaux de conformité…) et les outils développés (Monitoring Program, Base de données des rapports RSE suivant les lignes du GRI) ;
  • découvrir des bonnes pratiques de mise en place de l'index GRI-G4 (TF1 et Groupe BEL).

Accédez à l'étude du C3D et aux recommandations
Retrouvez le dossier de la conférence

 


Mis en ligne le : 13-06-2014


Analyse d'une méthode d'évaluation du dommage environnemental - Publication du CGDD

La Loi Responsabilité Environnementale du 1er août 2008 (LRE) préconise la réparation intégrale et en nature de certaines atteintes à l'environnement. Pour cela, elle privilégie le recours aux méthodes d'équivalence service-service et ressource-ressource élaborées par les Etats-Unis dans les années 80 et adaptées au contexte européen par la Commission européenne, en 2008.

Une étude de cas (déversement accidentel d'un camion de lessive de potasse dans le Gave d'Aspe en juin 2007) a révélé que si la méthode européenne service-service ne semble pas poser de problème d’application, la méthode européenne ressource-ressource est plus délicate à utiliser, en raison notamment du manque de données sur le rythme de régénération d'un milieu.
  • A l'heure actuelle, seul le rythme de régénération des cours d'eau en Europe est connu et c’est donc en priorité aux milieux d'eau douce que la méthode européenne ressource-ressource pourra être appliquée. Pour les autres écosystèmes, la méthode ressource-ressource américaine semble la plus appropriée, tout au moins à court terme, le temps de compléter les connaissances sur ces milieux.

Mis en ligne le : 13-06-2014


10èmes Rendez-vous des Métiers de l'économie verte

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) organise pour les experts techniques des questions métiers, emplois, formation, les Rendez-vous des Métiers de l'économie verte le mardi 24 juin 2014 à 14h.

Cette dixième édition portera sur "L'éolien : anticiper les métiers et compétences de demain". 

Inscriptions
Programme détaillé à venir

Lieu : Grande Arche de la Défense - Paroi Nord - Auditorium - niveau 3


Mis en ligne le : 13-06-2014


Discours de Janez Potocnik à l'ouverture de la Green Week à Bruxelles

Janez Potočnik, Commissaire Européen pour l'Environnement, a introduit, le 3 juin dernier, la séance d'ouverture de la Green Week à Bruxelles. Par un discours sur le thème des "Cycles vertueux", il défend la nécessité pour l'Europe d'une accélération de la transition vers une économie circulaire plus efficace dans l'utilisation des ressources, synonyme de :

  • Changement inévitable pour notre génération
  • Opportunité pour la compétitivité de l'Europe et la compétitivité des entreprises
  • Découpler la croissance de l'utilisation des ressources
  • Plus fort taux de recyclage et suppression des décharges
  • Faire des déchets d'une entreprise les ressources d'une autre
  • Privilégier la performance à l'usage
  • Challenge pour l'innovation

Retrouvez son discours intégral en anglais


Mis en ligne le : 06-06-2014


Publication de l'annuaire de la filière génie écologique

La direction générale de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie vient de publier l'annuaire de la filière génie écologique, des entreprises au service de la biodiversité. 

Les entreprises de la filière génie écologique (bureaux d’études, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, fournisseurs) font partie des acteurs indispensables pour parvenir à la préservation et la restauration des écosystèmes. Sont notamment répertoriés dans cet annuaire : la CDC Biodiversité, Dervenn, Veolia Environnement et Suez Environnement.

ORÉE et le Crédit Coopératif, qui accompagne les éco-industries et notamment les entreprises de la filière du génie écologique, avaient mis à l'honneur cette filière, les actions du Ministère en faveur de son développement et le témoignage de professionnels du secteur (UPGE) lors du salon Pollutec le 4 décembre dernier.

Accédez à l'annuaire


Mis en ligne le : 06-06-2014


Consultation - Passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE

Une consultation publique est lancée jusqu'au 19 juin 2014 par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie sur le projet d’arrêté fixant les prescriptions générales pour les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) et son guide de justification.

Il prévoit de faire passer, à partir du 1er janvier 2015, celles-ci sous le régime d'enregistrement prévu par la législation des installations classées (ICPE) exception faite des ISDI existantes à cette date. Jusqu'à présent, elles bénéficiaient d'un régime d'autorisation spéciale. Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) statuera ensuite lors de sa séance du 24 juin.

Plus d'informations


Mis en ligne le : 06-06-2014


2èmes Rencontres Francophones de l'Écologie Industrielle et Territoriale

Les 2èmes Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale se dérouleront les mardi 7 et mercredi 8 octobre 2014. Ce congrès professionnel est co-organisé par le Club de l'Ecologie Industrielle de l'Aube et Troyes Expo Cube.

L'invité d'honneur sera le Luxembourg, représenté par l'Institut pour le Mouvement Sociétal (IMS Luxembourg).
A cette occasion, ORÉE organisera une table-ronde sur le sujet.

Plus d'informations et inscriptions

Lieu : Parc des expositions de Troyes (20, rue des Gayettes - 10000 Troyes)


Mis en ligne le : 03-06-2014


Le Paris de l'Économie Circulaire - 3 nouvelles filières de valorisation de déchets

La Maison des acteurs du Paris durable organise le jeudi 12 juin de 18h30 à 21h une soirée pour rencontrer 3 acteurs qui expérimentent l'économie circulaire à l'échelle parisienne et comprendre les enjeux de cette démarche :

Nicolas Dutreix du cabinet Nomadéis introduira la soirée avec une présentation de l'économie circulaire, de ses freins et de ses leviers.

Inscriptions

Lieu : Maison des acteurs du Paris durable (21, rue de Blancs Manteaux) - Métro : Hôtel de Ville ou Rambuteau



Mis en ligne le : 03-06-2014


Projet BioPIQuE - Publication des questions émergentes pour les politiques publiques de biodiversité

Souhaité et financé par le MEDDE, réalisé par AgroParisTech, le projet BioPIQue 2013 a associé scientifiques et praticiens de l'action publique dans le but d'identifier des questions émergentes pour les politiques publiques de biodiversité, en France métropolitaine, à l’horizon 2020. L'objectif final étant de disposer d'éléments de connaissance suffisants pour lancer les études appropriées, pour construire des réseaux d’acteurs permettant de porter les nouveaux enjeux, ou pour évaluer les politiques existantes afin de les améliorer.
Les questions émergentes identifiées ne sont donc pas uniquement des questions de recherche, mais concernent toutes les étapes des politiques publiques de biodiversité et tous les acteurs.

Téléchargez le Rapport final ou la Synthèse des résultats


Mis en ligne le : 23-05-2014


Nouveau règlement sur l’éco-conception des transformateurs électriques

Le 21 mai 2014, la Commission européenne a annoncé qu'elle adoptait un règlement relatif à la mise en oeuvre de la Directive éco-conception en ce qui concerne les produits liés à l’énergie (Directive 2009/125/CE).

Ce règlement concerne les transformateurs électriques de faible, moyenne et grande puissance utilisés dans les réseaux de transport et de distribution d'électricité et pour des applications industrielles. Il a vocation à améliorer l’efficacité énergétique et s’appliquera à partir du 1er juillet 2015.

Accédez au règlement


Mis en ligne le : 23-05-2014


Nouvel agrément et cahier des charges pour Eco-TLC et les filières de recyclage textile

Eco-TLC, éco-organisme chargé de la collecte et du recyclage des textiles, du linge de maison et des chaussures, a reçu un nouvel agrément pour une durée de 6 ans suite à la publication de l'arrêté interministériel le 14 mai 2014. Il établit également un nouveau cahier des charges pour la période 2014-2019 : récupérer et traiter 50% du gisement mis en marché d'ici 2019, estimé à 600 000 tonnes (contre 150 000 tonnes actuellement).

L’objectif sera également de prioriser la valorisation matière (à 95% grâce à la réutilisation et au recyclage, dont 20% minimum pour ce dernier retraitement). Les produits éco-conçus et contenant des matières recyclées bénéficieront du principe d’éco-modulation du barème (jusqu’à 10% des produits). Le barème des contributions des autres produits seront adaptés annuellement.

L’enveloppe pour le financement des projets R&D et d’études proposés par Eco-TLC sera doublée. Plus d'informations sur les appels à projets


Mis en ligne le : 23-05-2014


Modifications de plusieurs dispositions concernant les filières soumises au principe de REP

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), adopté le 20 mai 2014 à l'Assemblée Nationale, contient plusieurs amendements modifiant les dispositions du Code de l'Environnement relatives aux éco-organismes et aux filières de gestion des déchets soumises au principe de responsabilité élargie du producteur (REP).

Les principaux amendements concernent :

  • L'introduction de l'objectif de prévention des déchets dans le principe de REP ; les cahiers des charges des éco-organismes devront le prendre en compte.
  • Le renforcement de l'association des parties prenantes à la gestion des filières REP.
  • L’extension du dispositif d'agrément à l'ensemble des filières REP pour plus d’homogénéité (notamment la filière des pneumatiques qui ne dispose pas actuellement d’un agrément).
  • Le contrôle public des éco-organismes est renforcé et les modalités de recouvrement sont également clarifiées.
  • Le cadre juridique des DEEE est consolidé par rapport à ses modalités de fonctionnement.
  • Le cadre juridique des DASRI intègre désormais le champ des producteurs devant financer cette gestion (dont les distributeurs et les importateurs de dispositifs médicaux, in vitro et de médicaments) et précise des mesures de contrôle de l'organisme.

Accédez au projet de loi


Mis en ligne le : 23-05-2014


Rencontre du World Forum Lille sur l'Économie de la fonctionnalité le 11 juin

Le mercredi 11 juin 2014 de 14h à 18h30, le Word Forum Lille organise en partenariat avec le CJD, le club Noé et l’Institut Européen de l’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération, une après-midi thématique sur l'Économie de la Fonctionnalité : Quels acteurs pertinents pour relever les défis de demain ?

Faire évoluer le modèle économique industriel vers l'économie de la fonctionnalité, changer les relations entre les acteurs économiques, apprendre à mieux collaborer avec l'autre… autant de sujets qui seront abordés. Dirigeants et cadres dirigeants sont invités à venir participer aux échanges, débats, témoignages et partager avec les experts les défis et enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux de ce nouveau modèle économique.

  • Patricia Savin, Présidente d'ORÉE, sera le rapporteur du Groupe de travail "Comment rentrer dans la dynamique de l’économie de la fonctionnalité ?".

Programme
Accédez au formulaire d'inscriptions en ligne

Lieu : AG2R La Mondiale - 26 rue Montholon Paris 9ème.


Mis en ligne le : 20-05-2014


Appel à projets R&D Tri et Recyclage des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA)

L'ADEME, Éco-mobilier et Valdélia, ont ouvert un premier appel à projets de recherche et développement visant à développer des techniques de tri et de recyclage des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) pour accompagner le lancement de cette nouvelle filière.

Deux typologies de mobiliers ont été identifiées comme prioritaires : les déchets d’éléments d’ameublement à base de bois et les mobiliers rembourrés, à l’exclusion des matelas.

Deux axes de recherche principaux ont été identifiés : 

  • Tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues,
  • Transformation et mise en œuvre des matières issues de déchets.

Accédez à la plateforme de dépôts des candidatures
Téléchargez le texte de l'appel à projets

Date de limite de candidature : vendredi 13 juin 2014 à 16h.


Mis en ligne le : 16-05-2014


Le Ministère publie un guide pour jardiner plus nature !

Dans le cadre du plan Ecophyto visant à réduire l’utilisation des pesticides en France, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie vient de publier un guide pour jardiner plus nature.

En effet, la loi Labbé (février 2014) interdit l’utilisation de produits phytosanitaires par les institutions publiques, dans les espaces verts, forêts et promenades ouvertes au public, à partir de 2020, et par les particuliers, à partir de 2022 ; les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque et ceux dont l’usage est encadré par l’agriculture biologique restant autorisés.

Le Ministère souhaite ainsi nous inciter, grâce à des gestes simples et de bon sens, à privilégier des techniques de jardinage qui respectent l’équilibre de la nature.

Accédez au guide
Plus d'informations


Mis en ligne le : 16-05-2014


Le CESE présente son avis "L’adaptation de la France au changement climatique mondial"

Le 14 mai, les préconisations du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) pour adapter la France au changement climatique mondial ont été votées en séance plénière.

S’inscrivant dans le contexte du rapport 2014 du GIEC, l'avis cible les mesures d’adaptation relatives au vivant et prend en compte le Plan national d’action contre les changements climatiques en cours d’évaluation à mi-parcours. En outre, il insiste sur l’échange et l’apprentissage indispensables à l’échelle de régions ou de grandes régions, lieux et niveaux naturels de planification des réponses aux menaces climatiques.

Accédez à l'avis "L’adaptation de la France au changement climatique mondial"
Téléchargez la note de synthèse
Accédez à la vidéo de la séance plénière du 14 mai


Mis en ligne le : 16-05-2014


Participez aux Trophées 2014 des Réserves de biosphère !

Coordonnées et animées par le comité français du programme MAB, l’homme et la biosphère de l’UNESCO, les Réserves de biosphère de Camargue (delta du Rhône), des Cévennes, de Fontainebleau et Gâtinais, et pour la 3e année consécutive de Luberon Lure viennent de lancer leurs appels à projets dans le cadre des Trophées 2014.

Ces concours visent à récompenser des projets éco-citoyens et innovants, mettant l'accent sur les interactions homme-nature, et la conciliation d'un environnement sain avec une économie locale forte. Les lauréats recevront une dotation de 1000€ pour aider à la réalisation du projet sur leur territoire respectif.
Ils s’adressent tant aux collectivités, entreprises, associations, établissements scolaires, qu'aux particuliers pour des projets réalisés sur le territoire de la Réserve.

Plus d'informations

Date limite de dépôt des dossiers : dimanche 15 juin 2014.


Mis en ligne le : 16-05-2014


Approches territoriales de l'économie de la fonctionnalité - Séance ouverte du Club Noé le 5 juin

La Région Nord-Pas de Calais, la CCI Grand Lille, le Réseau Alliances, le Centre des Jeunes Dirigeants NPDC, le CD2E, ATEMIS et le Cerdd sont partenaires du Club Régional Noé "pour de Nouveaux modèles économiques et développement durable, vers l’économie de la fonctionnalité", lancé en septembre 2013.

Le jeudi 5 juin 2014, de 18h à 20h, une séance plénière du Club Noé sera organisée par le Cerdd sur le thème des "approches territoriales de l’économie de la fonctionnalité".

Cette rencontre, ouverte à tous, sera en particulier l’occasion de partager des enseignements du Groupe de Réflexion Prospective "Villes Durables & Nouveaux modèles économiques" animé par le Cerdd et la CCI Grand Lille avec l’appui d’ATEMIS depuis 3 ans, et d’échanger avec des collectivités et leurs partenaires menant des applications territoriales inscrites dans les logiques de l’économie de la fonctionnalité et du développement durable.
Cette soirée permettra de découvrir et de débattre des bénéfices et des solutions qu’apportent l’économie de la fonctionnalité aux différents secteurs d’activité, ainsi qu'aux acteurs publics et ses atouts pour la ville durable.

Programme et inscriptions

Lieu : Espace Ressource, Site du 11/9 - rue de Bourgogne 62750 Loos-en-Gohelle.


Mis en ligne le : 16-05-2014


Entreprises et évaluation des capitaux naturels - Deux nouveaux rapports

La Natural Capital Coalition (anciennement TEEB for Business Coalition), plateforme mondiale et multi-acteurs pour soutenir le développement de méthodes d’évaluation économiques des capitaux naturels et sociaux dans les entreprises, a publié le 1er mai 2014 deux nouveaux rapports :


Mis en ligne le : 09-05-2014


Commission européenne - Consultation publique sur sa politique RSE

Le 29 avril dernier, la Commission européenne a ouvert une consultation publique, jusqu'au 15 août prochain, sur l'appréciation portée par les acteurs européens de la RSE sur la politique qu'elle mène dans ce domaine depuis sa communication "Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014" d'octobre 2011.

Les résultats de cette consultation seront résumés dans un rapport technique et contribueront à préparer la réunion plénière du forum plurilatéral sur la RSE, prévue pour novembre 2014. Ces deux événements constitueront la base essentielle des travaux de la Commission sur l’orientation de sa politique en matière de RSE après 2014.

Communiqué de presse
Accédez à la consultation


Mis en ligne le : 09-05-2014


Écologie Industrielle et Territoriale - AMI pour l'accompagnement de démarches en Lorraine

La Région Lorraine et l'ADEME viennent de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour financer des projets collectifs et collaboratifs portant une démarche d’écologie industrielle et territoriale et visant la diminution globale de l’empreinte environnementale des activités d'un territoire. L'ambition de cet appel est de capitaliser ces quelques expériences et de proposer un soutien des acteurs désirant s’engager dans ce type de démarches structurées et volontaires.

Les projets attendus peuvent consister en :

  • un état des lieux intégrant un programme d’actions immédiates ;
  • une étude de faisabilité pouvant inclure des aspects techniques, économiques et juridiques.

Plus d'informations
Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 5 septembre 2014

Contacts :
pascal.deprez@lorraine.eu
jacques.szerman@ademe.fr


Mis en ligne le : 09-05-2014


Révision des principaux objectifs de la législation européenne sur les déchets

La Commission européenne travaille actuellement à la révision des principaux objectifs européens de la législation sur les déchets (document prévu pour le deuxième trimestre 2014), en suivant le principe de hiérarchisation des déchets. Une évaluation des bonnes pratiques dans la gestion des déchets a également été lancée.

L’objectif consiste à éliminer la majeure partie des déchets envoyés en décharge et à optimiser les capacités de réutilisation et de recyclage. A l’horizon 2020, cette révision prévoit également de diminuer la production de déchets et de limiter la récupération de l’énergie uniquement aux déchets non recyclables. Le plastique fait partie des déchets prioritaires du texte.

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Mis en ligne le : 09-05-2014


Reporting biodiversité des entreprises - Nouvelle étude de l'UICN

L’UICN France a récemment publié une étude sur le reporting biodiversité des entreprises, réalisée avec le concours de ses membres, experts et partenaires entreprises.

Elle montre que des améliorations peuvent être apportées pour mieux caractériser leurs impacts et dépendances à la biodiversité, connaître leur niveau d’engagement et évaluer les actions mises en œuvre. L’UICN France propose ainsi plusieurs recommandations applicables quel que soit le pays, le contexte juridique et le secteur d’activité, pour rédiger un reporting biodiversité de qualité.


Mis en ligne le : 09-05-2014


Pollution des fonds marins - Publication des résultats d'une étude européenne

Le 30 avril 2014, une équipe de chercheurs européens a publié au sein de la revue scientifique Plos One les résultats d'une étude mettant en évidence la présence de déchets, en majorité plastiques, dans les océans et les mers, et ses conséquences pour la biodiversité marine.

"Avec une estimation de 6,4 millions de tonnes de déchets entrant dans les océans chaque année, les effets néfastes des déchets sur le milieu marin ne sont pas négligeables. Outre la question esthétique incontestable, la litière peut être confondue avec les produits alimentaires et être ingéré par une grande variété d'organismes marins. L'enchevêtrement dans les engins de pêche abandonnés est aussi une menace grave, en particulier pour les mammifères, les tortues et les oiseaux, mais aussi pour les organismes benthiques tels que les coraux."

Accédez à l'étude (en anglais)


Mis en ligne le : 02-05-2014


Mardi de l'avenir de l'Assemblée nationale sur les nouvelles énergies le 6 mai

Dans le cadre des "Mardis de l’avenir, la transition écologique en débat", le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, organise un débat sur les nouvelles énergies le mardi 6 mai 2014 de 18h30 à 21h30. Cette soirée sera la 6ème édition d’un cycle visant à inscrire l'Assemblée nationale au cœur des débats citoyens, politiques et économiques sur la transition écologique et énergétique.  

Programme
Inscriptions auprès de mardisdelavenir@assemblee-nationale.fr - 01 40 63 59 63

  • Patricia Savin, Présidente d'ORÉE, interviendra lors de la 8ème édition des Mardis de l'avenir le 1er juillet 2014. Les débats porteront sur des bâtiments plus performants.

Lieu : Hôtel de Lassay - 128, rue de l’Université 75007 Paris.


Mis en ligne le : 02-05-2014


Présentation des 6 chantiers prioritaires du Ministère

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté le 25 avril dernier, les 6 chantiers concrets déclinés en 27 actions qui seront engagées d’ici cet été avec un axe prioritaire : la croissance verte, porteuse d’activité et d’emplois. Objectif : créer 100 000 emplois sur trois ans.

  • "Mettre en place un nouveau modèle énergétique et la lutte contre le changement climatique", impliquant notammant la finalisation du projet de loi de transition énergétique ;
  • "Protéger et reconquérir l’eau, la biodiversité, les paysages", à travers l'examen au Parlement du projet de loi sur la biodiversité et le lancement des travaux de création de l’agence française pour la biodiversité ;
  • "Santé environnement, prévention des risques, économie circulaire", comprenant notamment l'intégration d’un volet "économie circulaire" dans le projet de loi de transition énergétique et l'élaboration du Plan déchets 2020 ;
  • "Transports" impliquant la signature de tous les volets "mobilité" dans les contrats de plan, des modalités de financement des infrastructures de transports et l'examen au Parlement du projet de loi de réforme ferroviaire ;
  • "Emplois nouveaux et croissance verte", comprenant notamment le développement des filières d’avenir dans le cadre des 34 plans industriels et la modernisation et simplification du droit de l’environnement ;
  • "Les grands rendez-vous européens et internationaux à venir" tels que la Conférence Paris Climat 2015 (COP 21)


Plus d'informations


Mis en ligne le : 02-05-2014


Colloque Transition écologique : quels partenariats entre recherche et société civile ? les 15 & 16 mai

Le jeudi 15 et vendredi 16 mai 2014, se tiendra, au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec l’Alliance AllEnvi, le Colloque final du programme REPERE lancé en 2009 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’EnergieTransition écologique : quels partenariats entre recherche et société civile ?

Comprendre et promouvoir, à partir d’un échantillon sélectionné de partenariats entre recherche et société civile, les formes de coopération qui, par leurs pratiques et leurs attendus, semblent les plus susceptibles de produire des connaissances adaptées aux besoins de la transition écologique et sociale et adoptées par la société, telles sont les intentions du programme REPERE. L’objet du colloque des 15 et 16 mai 2014 est d’échanger sur les pratiques mises en place par REPERE et d’élaborer des modèles génériques de coopération susceptibles d’inspirer dans les années à venir les politiques de recherche en environnement aux niveaux local, national et international.

Programme
Inscriptions


Mis en ligne le : 02-05-2014


Appel à projets Collectivités - Agenda 21 : transition vers une économie durable

La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE-IdF) est notamment chargée d’encourager la mise en place de démarches d’Agendas 21 en Ile-de-France. Dans ce cadre, la DRIEE a lancé un appel à projets "Agenda 21 : transition vers une économie durable" afin d'accompagner financièrement des collectivités engagées dans une démarche d’Agenda 21, qui souhaitent faire émerger, préciser et consolider leur démarche aux regards des enjeux de l’économie durable.

Plus d'informations sur la priorité thématique de l'Appel à Projets, les critères de sélection et la procédure de réponse, ainsi que le formulaire à remplir et les pièces à envoyer.

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 25 juillet 2014.

Pour plus de détails, contactez Laurent GUINARD, chargé de projets territoriaux développement durable à la DRIEE (laurent.guinard@developpement-durable.gouv.fr - 01 71 28 45 35).


Mis en ligne le : 29-04-2014


Facilité de financement européen en faveur de la préservation du capital naturel

La Banque Européenne d'Investissements (BEI) souhaite lancer une nouvelle facilité de financement (hors subvention), le "Natural Capital Financing Facility" (NCFF), qui vise à soutenir des projets européens en faveur de la préservation du Capital Naturel.

La BEI cherche actuellement à identifier des projets susceptibles de bénéficier de cette facilité de financement, parmi les thématiques suivantes :

  • Paiement pour services écosystémiques ;
  • Infrastructures vertes ;
  • Compensation biodiversité ;
  • Activités commerciales innovantes en faveur de la biodiversité.

Il s'agit par exemple de projets de préservation, restauration ou gestion durable des écosystèmes au sens large. Seuls les projets générateurs de profit pour une des parties prenantes et/ou les projets permettant de réduire les coûts de fonctionnement d'un acteur ou d'une activité, sont concernés.

La grille d'analyse de projets utilisée par la BEI est un premier outil qui permettra de recenser les différents projets existants potentiellement éligibles à la facilité de financement.

Adhérents, si vous souhaitez soumettre un de vos projets à la BEI afin qu'il puisse bénéficier du NCFF, nous vous invitons à retourner la grille d'analyse dûment remplie au plus tard le 9 mai 2014 à Hélène Leriche, Responsable Biodiversité (leriche@oree.org ; 01 48 24 31 38).


Mis en ligne le : 25-04-2014


Reporting RSE - Rencontre entre la Plateforme RSE et le Conseil allemand du Développement Durable

Dans le cadre de la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective a rencontré le 15 avril le Conseil allemand du Développement Durable (CDD). L'objectif était de faire un état des lieux du reporting extra-financier en Allemagne, d'échanger sur leurs visions de la directive européenne sur le reporting extra-financier et de l'intégration des parties prenantes.

D'autres étapes de coopération ont ensuite été prévues :

  • La Plateforme RSE contribuera à l’élaboration du Code allemand sur le reporting ;
  • Les membres de la Plateforme sont invités par le CDD allemand à la conférence de dialogue avec les parties prenantes sur les modifications du Code, le 23 mai à Eschborn (près de Francfort) ;
  • Le CDD allemand souhaite échanger avec une ou plusieurs entreprises françaises actives en France et en Allemagne sur les différences qu'elles observent dans le domaine du reporting extra-financier.

Les entreprises intéressées par ces deux dernières propositions sont invitées à signaler leur intérêt au plus tard le 6 mai 2014 à Martin Boekstiegel (martin.boekstiegel@lecese.fr).

Le Président de la Plateforme a proposé d’inviter le Commissaire Barnier à la Plateforme afin d’obtenir plus de détails sur la nouvelle directive européenne et sur son processus d’élaboration.