SNDD

 

Stratégie nationale du développement durable

Historique

Commission de concertation CNIS-CESE-MEEDDM sur les indicateurs de développement durable (IDD) nationaux

Retrouvez le rapport de la SNDD 2010-2013

 

 

 

Stratégie nationale du développement durable (SNDD)

 

Stratégie nationale de développement durable - Publications

 

Retrouvez le rapport de la SNDD adopté le 27 juillet 2010 intitulé : « Vers une économie verte et équitable »

 

>Novembre 2008 : lancement du processus d'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale de développement durable pour 2009-2012, qui élargit la première stratégie en intégrant les engagements du Grenelle de l'Environnement complétés sur les dimensions économiques et sociales. L'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la SNDD sont coordonnés et animés par le Commissariat général au développement durable.
Neuf ateliers de travail ont réuni les hauts fonctionnaires au développement durable (HFDD) de chaque ministère et des représentants des directions générales du MEEDDAT pour dégager des choix stratégiques. La SNDD est organisée en neuf défis clés, en cohérence avec la stratégie européenne de développement durable (SEDD), dont elle adoptera le même jeu de onze indicateurs de suivi.

>Janvier 2009 : élaboration d'une version de travail présentée au comité de suivi Grenelle.  

>Février 2009 : le projet a fait l'objet d'une concertation externe au comité de suivi du Grenelle.

>Mars-avril 2009 : consultation externe auprès des représentants des collectivités locales, des milieux économiques, des salariés, et d'organisations de la société civile.
 
Compte tenu des 7  priorités sur lesquelles Orée travaille, nos adhérents et permanents ont réfléchi sur les six « défis clés » suivants :
 

 

Défi clé n°1 : Changement climatique et énergie propre
Défi clé n°2 : Transports et mobilité durable
Défi clé n°3 : Consommation et production durables
Défi clé n°4 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles
Défi clé n°5  : Santé publique, prévention et gestion des risques
Défi clé n°6  : Gouvernance et territoires

 

 

 Orée, après avoir examiné la réponse de ses adhérents, a adressé un rapport qu'elle a transmis au Commissariat Général au Développement Durable.

Voir le rapport  Orée sur la SNDD
Voir le tableau des commentaires Orée par défis
Voir le document provisoire de la SNDD
Voir la lettre du Commissariat Général au Développement Durable

 

Avant de répondre à cette consultation, Orée, régulièrement consultée par les institutions (Grenelle de l'environnement, Loi NRE etc.) avait par la voix de son ancien président, Alex Receveau mis en place pour le conseil national du développement durable (CNDD) un groupe de travail dont le rapport final a servi à alimenter cette version provisoire de la SNDD.

>Une consultation publique a été ouverte en parallèle en avril 2009 sur internet proposant de répondre à une série de questions sur les neuf grands enjeux (ce qui fait plusieurs centaines de questions). 

A la suite de la consultation publique, le MEEDDAT a publié une synthèse des réponse.

Voir la synthèse de la consultation publique de la SNDD.(réservé aux adhérents).

 

>3-5-10 juin 2009 : Ateliers de travail

Animés par Catherine Larrieu, chef de service SNDD, de nombreux acteurs économiques et des représentants de la société civile au côté des hauts fonctionnaires ont participé aux ateliers. Ghislaine Hierso, présidente de Orée, Patricia Savin, Secrétaire générale et Nadia Loury, Déléguée générale ont participé aux discussions.
Chaque atelier dure deux heures ; une phase d'une heure de discussion générale visant, à amender ou compléter si nécessaire les propositions émise pour chaque défi et une heure pour classer par ordre d'importance les choix stratégiques. Les leviers d'action n'ont pas fait l'objet d'un débat.


Voir le document de séance des débats du 3 juin sur les indicateurs. (réservé aux adhérents)

 

>Fin juin 2009 : A l'issu de ces trois journées, les résultats des travaux de concertation seront intégrés au rapport provisoire puis validés lors de la réunion  interministérielle de la SNDD.

>septembre 2009 : l'ensemble des éléments seront diffusés et les travaux se poursuivront autour des indicateurs à mettre en place.
Un suivi annuel de la mise en œuvre de la SNDD sera effectué et présenté chaque année au Parlement. 
 
La première réunion de la Commission Environnement et développement durable  s'est tenue le 16 juin dernier. Adhérents retrouvez le compte-rendu et la synthèse .

 

 

  • Commission de concertation CNIS-CESE-MEEDDM sur les indicateurs de développement durable (IDD) nationaux 

- La commission de concertation chargée de sélectionner en 2009 la batterie d’indicateurs de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2010-2013 présentés à la Conférence nationale tenue en janvier 2010. s'est à nouveau réunie. Cette commission composée de représentants des cinq collèges du Grenelle de l’environnement (Etat, collectivités locales, ONG, représentants des employeurs et des salariés) s’appuie sur les organisations membres de son comité de suivi, du CESE et du Conseil national de l’information statistique (Cnis). Orée, représentée par sa présidente Ghislaine Hierso est notament membre de cette commission.

 

Les réunions de la commission de concertation sur les indicateurs de la Stratégie nationale de développement durable pour la période 2010-2013 se sont tenues le mardi 7 juin et jeudi 7 juillet 2011. Plusieurs documents présentant des indicateurs du tableau de bord qui ont été actualisés ainsi que des propositions d’indicateurs en développement, y ont été examinés.

 

Adhérents, retrouvez le document sur les indicateurs du tableau de bord et les propositions d'indicateurs en développement.

 

Ces réunions devraient permettre de contribuer à l’analyse des évolutions des indicateurs de développement durable déjà en place, dans la perspective de l’élaboration du rapport sur la mise en œuvre de la SNDD que le Gouvernement devra présenter devant le Parlement en octobre prochain.

 

- La première réunion de la Commission de concertation organisée par le CNIS -CESE-MEEDDM pour préparer la Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable s'est réunie le Mardi 6 octobre 2010 au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ghislaine Hierso représentait Orée à cette occasion.

Les projets d'indicateurs nationaux de développement durable ont été élaborés par l'INSEE et le service de l'observation et des statistiques (SOeS) du CGDD. Ces indicateurs doivent permettre de suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). Pour cela, deux réunions de concertation sont organisées par le CNIS (conseil national de l'information statistique), le CESE (conseil économique, social et environnemental) et le MEEDDM (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) pour en débattre. 

Adhérents nous vous invitons à télécharger :