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Actualités internationales

  • Retrouvez la charte "Durban Adaptation Charter for Local Governments" adoptée lors de la conférence de Durban.
  • Les représentants des gouvernements du monde entier, les organisations internationales et la société civile se sont réunis à Durban, du 28 novembre au 9 décembre 2011, pour la 17e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique. Après plus de 5 jours et 3 nuits de négociations, les représentants des 195 pays participant ont adopté à l’unanimité un paquet de décisions pour renforcer le régime multilatéral de lutte contre le réchauffement climatique :

- Une feuille de route pour négocier d'ici 2015 un accord global "avec force légale" qui entrerait en vigueur en 2020

- La prolongation du Protocole de Kyoto (de 2013 à 2017). Les pays ont jusqu’au 1er mai 2012 pour soumettre leurs objectifs de réduction. L'Union Européenne a notamment accepté de s’engager dans une deuxième période, à l'exception du Canada qui a choisi de se retirer.

- La mise en place opérationnelle du Fonds Vert pour le Climat

 

  • Les membres du Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat  (GIEC) ont présenté leur dernier rapport sur le changement climatique, lors de leur assemblée générale, le 5 mai à Abu Dhabi. Pour lire le rapport, cliquez ici.
  • La conférence des Nations unies sur le climat a réunit à Cancun 193 pays du 29/11 au 12/12 2010. La création d'un fonds vert destiné à aider les pays en développement. Le texte de compromis a recueilli le soutien de la majorité des pays représentés, à l'exception de la Bolivie qui l'a jugé insuffisant.Les pays les plus riches ont promis 100 milliards de dollars (75 milliards d'euros) par an d'ici 2020, mais le texte adopté à Cancun ne précise pas comment le Fonds sera financé. La prochaine conférence de l'ONU sur le climat aura lieu l'an prochain à Durban en Afrique du Sud. L'avenir du protocole de Kyoto, qui expirera fin 2012, était l'un des grands enjeux de la conférence de Cancun. Les pays participants sont convenus de poursuivre à Durban, en 2011, les discussions sur le traité conclu en 1997, qui engage les pays développés à réduire de 5,2% en moyenne leurs émissions. Les Etats-Unis ont refusé de le ratifier au motif qu'il n'imposait pas aux économies émergentes comme la Chine et l'Inde de limiter leurs émissions.
  • Une étude comparative des politiques climatiques des pays du G8 est en cours de réalisation. Le rapport du cabinet Deloitte & Touche intitulé « La prospérité climatique : à la hauteur », a placé la France largement en tête du classement des 8 pays les plus riches du monde, grâce à des indicateurs d'efficacité et de pertinence. Voir le rapport.

 

Actualités européennes

  • Retrouvez les conclusions du Conseil environnement de l'Union Européenne du 19 décembre 2011 (en anglais). Plusieurs sujets y sont notamment abordés : biodiversité, efficacité des ressources, conférence de Durban,  Rio +20, reporting des gaz à effet de serre, etc. 
  • Augmentation des émissions de gaz à effet de serre des entreprises relevant du SEQE de 3 %. Les émissions de gaz à effet de serre des entreprises relevant du système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE ont augmenté de plus de 3 % l’an dernier. Plus d'informations.
  • Le 12 décembre 2008, l’Union européenne se dotait d’un ambitieux programme énergético-climatique : le Paquet Energie Climat, prévoyant d'ici 2020, une baisse de 20% de GES, 20% d’énergies renouvelables et une augmentation de 20% d’efficacité énergétique  (concept du 3 x 20). La situation actuelle laisse craindre que l’Europe ne tiendra pas ses engagements de 2020. En matière d'énergies renouvelables (ENR), l'agence européenne de l'environnement a en effet reconnu qu'il faudra que les 27 accroissent, en moyenne, de 6% par an leur parc de «centrales vertes» pour atteindre l'objectif fixé de 20% d'ENR. En matière d'efficacité énergétique, le président de la Commission, José Manuel Barroso et son commissaire à l’énergie, Günther Oettinger, n’ont pas caché leur inquiétude. Le patron de l’exécutif communautaire affirmant même que l’Europe ne réaliserait, au mieux, que la moitié des économies d’énergies prévues. Pour tenter d’inverser la tendance, les ONG européennes préconisent de rendre contraignant (au même titre que les 20% d’énergies vertes) l’objectif des 20% d’efficacité énergétique. Une proposition qui sera sans doute débattue lors du prochain conseil européen...
  • Cliquez ici pour l'étude de la Commission européenne  "roadmap 2050 : Europe sobre en carbone" (en anglais)
  • Un rapport  de l’association européenne de l’énergie éolienne (EWEA), publié le 4 janvier 2011, révèle que l’Europe devrait attendre son but de 20% d’énergie provenant de sources renouvelables (ENR) d’ci 2020. La situation est différente pour l’efficacité énergétique. "Il est réaliste de penser que nous atteindrons l'objectif de 20% pour les énergies renouvelables, mais nous n'arriverons qu'à 10% pour l'efficacité énergétique si nous restons sur la base actuelle", a expliqué le président de la Commission européenne mercredi 5 janvier.
  • La Directive relative aux Emissions industrielles a été adoptée le 8 novembre. Cliquez ici.
  • Le premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, a indiqué le 30 octobre2009 que les Etats membres s'étaient mis d'accord pour endosser l'objectif financier de 100 milliards d'euros par an aux pays émergents pour faire face au réchauffement climatique. Les 27 reconnaissent également que les besoins de financement public dans le cadre d'un accord global à la conférence de Copenhague devront être compris entre 22 et 50 milliards d'euros par an. Ils n'ont en revanche pas voulu à ce stade chiffrer la contribution annuelle de l'UE, dans l'attente des résultats du sommet de Copenhague.
  • Les négociateurs chargés des questions climatiques se sont réunis à Bonn (9-11 avril 2010). Y ont été discutés les  prochains engagements des Parties et le programme de travail 2010. Pour information, ce projet de conclusions ne fait pas mention de  l'Accord de Copenhague, tant les désaccords sur ce texte restent profonds. Dans les prochaines discussions, l'Accord de Copenhague sera simplement "soumis" par les Parties qui le soutiennent. Par ailleurs, deux nouvelles réunions onusiennes se tiendront à la fin août et courant octobre pour favoriser la préparation de la conférence de Cancun. Voir le projet de conclusions

 

 

Actualités France

  • Le 16 décembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté les actions retenues par le Gouvernement à la suite de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique :
  • Le dernier numéro de la lettre d'information (juin 2011) de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) est paru.
  • Adhérents, retrouvez le compte-rendu de la réunion d’ouverture du comité «trajectoire carbone 2020 et 2050, vers une économie décarbonnée»  qui s'est tenue le 27 juin 2011. 
  • Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté mercredi 20 juillet 2011 en présence de Jean Jouzel, vice-président du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), le plan français d’adaptation aux changements climatiques, premier plan de cette ampleur dans l’Union européenne. Téléchargez la version complète du plan et le dossier de presse. Plus d'informations sur la table-ronde faisant le bilan de la concertation pour l’élaboration du plan.
  • Dans le cadre de la table-ronde nationale pour l'efficacité énergétique lancée  le 31 mai 2011 par le MEDDTL et l'Ademe, trois groupes de travail ont été constitués :
    > Ménages : comment réduire les factures ?
    > Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
    > Pouvoirs publics : comment être moteur et exemplaire ? Les groupes de travail devraient formuler des premières propositions en septembre 2011, notamment sur la fiscalité. Ils rendront leurs conclusions en novembre 2011 ; la validation finale du plan d’actions interviendra mi-décembre 2011, afin de mettre en oeuvre dès 2012 les premières mesures. Adhérents, retrouvez les premières propositions déposées par plusieurs organisations :
- FNH

 

  • Le 31 mai 2011, l’Ademe et le ministère de l’écologie ont lancé une « table-ronde nationale pour l’efficacité énergétique ». Dans l’esprit du Grenelle, elle regroupe une cinquante de membres composés de 7 collèges (Etat, collectivités locales, organisations non gouvernementales, employeurs, salariés, consommateurs-usagers et personnalités qualifiées). Comment améliorer l’efficacité énergétique de la France ? C’est à cette question que devront répondre, le 15 juin prochain, les groupes de travail chargés de formuler des propositions autour de 3 axes : réduction de la facture énergétique des ménages, amélioration de la compétitivité des entreprises et exemplarité de l’Etat.  Retrouvez le Communiqué de presse et le dossier de presse.
  • Le nouveau numéro de la lettre d'information de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est paru, cliquez ici pour le lire. Cette édition de mars 2011 est consacrée aux forêts. Par ailleurs, à l'occasion de l'Année internationale des forêts, l'association Orée et Maisons du Monde avaient organisé le 16 mars 2011 une conférence quels enjeux pour les acteurs engagés?. Retrouvez l'intervention de Ghislaine Hierso, Présidente d'Orée, en cliquant ici.
  • Mis en place par le cabinet de conseil en développement durable Green Inside et Ipsos, l’Observatoire du Bilan Carbone des Ménages a analysé, du 26 mai au 3 juin 2010, l'impact carbone des ménages français. Issues d’une étude réalisée auprès d’un panel de 2000 ménages représentatifs de la population française, les informations récoltées et publiées en mars 2011 ont permis de scanner les foyers français en matière de transports, de logement et d'alimentation. Cliquez ici pour télécharger le document présentant les résultats de l'enquête.
  • Publication en sept 2010 d'un rapport intéressant par le Conseil d'Analyse Economique intitulé: "Les effets du prix du pétrole élevé et volatil"
    Rapport de Patrick Artus, Antoine d'Automne, Philippe Chalmin et Jean-Marie Chevalier
    Télécharger le rapport
  • La consultation inter-services relative au projet de décision sur l'établissement des Benchmarks (BM) a été lancé mercredi 8 septembre. Dans ce contexte, Hans Bergmann (de l’unité « Instruments fondés sur le marché », DG CLIMA) a donné jeudi midi une conférence de presse visant à expliquer les grandes lignes de son projet de décision. Prochaines étapes : durée de consultation de 3 semaines, puis adoption du projet de décision par la Commission en collège ; enfin, vote en comité changement climatique et transmission pour avis au Parlement européen et au Conseil en vue d’une approbation finale. "La date butoir du 31/12 fixée par la directive sera dépassée". Voir la présentation en cliquant ici .
  • Le 29 décembre 2009, le Conseil Constitutionnel a décidé d'annuler les articles concernant la contribution carbone de la loi de finances 2010. Le conseil a estimé que comme les exemptions prévues auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone, ces exemptions étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir un nouveau texte sera proposé, celui-ci devrait être présenté au Conseil des Ministres le 20 janvier 2010.

 

Lire la décision n°2009-599

Veuillez trouver les commentaires fait par le Conseil suite à cette décision.   

 

Jeudi 10 septembre, le président de la république a dévoilé les modalités de la taxe carbone française, annoncant qu'elle serait fixée à 17 euros par tonne de CO2, créée dès 2010 et compensée par une baisse d'impôt ou un chèque vert.


Voir le discours du président de la république

 

Cette taxe fait suite au rapport de Michel Rocard remis fin juillet 2009 sur la taxe carbone. La mission Rocard l'avait fixé à 32 euros la tonne de CO2.
Téléchargez le rapport de Michel Rocard

 

 

Paquet Climat/Energie

"Le paquet climat-énergie" est le plan climat adopté en 2008 contre le réchauffement climatique mis en place par l'Union européenne. Ce plan climat propose aux vingt-sept pays membres des objectifs nationaux à atteindre pour parvenir à un objectif global de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique d’ici à 2020. Il est composé de 6 textes :

 

  • directives sur les échanges de permis d’émission (ETS) ;