Climat et energie

 

 

 

Le 29 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a décidé d'annuler les articles concernant la contribution carbone de la loi de finances 2010. Le conseil a estimé que comme les exemptions prévues auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone, ces exemptions étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir un nouveau texte sera proposé, celui-ci devrait être présenté au Conseil des Ministres le 20 janvier 2010.

 

Lire la décision n°2009-599

Veuillez trouver les commentaires fait par le Conseil suite à cette décision.   

 

Jeudi 10 septembre, le président de la république a dévoilé les modalités de la taxe carbone française, annoncant qu'elle serait fixée à 17 euros par tonne de CO2, créée dès 2010 et compensée par une baisse d'impôt ou un chèque vert.


Voir le discours du président de la république

 

Cette taxe fait suite au rapport de Michel Rocard remis fin juillet 2009 sur la taxe carbone. La mission Rocard l'avait fixé à 32 euros la tonne de CO2.
Téléchargez le rapport de Michel Rocard


La Commission européenne de son côté présente une liste les mesures à venir pour l’application du paquet climat-énergie de décembre 2008.

Parmi les plus importantes, on peut noter que :

  • La liste des secteurs soumis aux fuites de carbone sera publiée le 31 décembre 2009 à la suite d’une analyse quantitative et qualitative poussée et de diverses étapes de consultation et de validation.
  • La Commission a commencé à travailler sur les méthodes de benchmarks pour les allocations gratuites ; une consultation est en cours sur le sujet pour une publication avant la fin de l’année 2010.
  • La Commission publiera au plus tard le 30 juin 2010 un règlement sur l’allocation des enchères à la suite d’une consultation et de discussions avec les Etats membres.

Voir la liste des mesures du paquet climat européen

Le premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, a indiqué le 30 octobre 2009 que les Etats membres s'étaient mis d'accord pour endosser l'objectif financier de 100 milliards d'euros par an aux pays émergents pour faire face au réchauffement climatique. Les 27 reconnaissent également que les besoins de financement public dans le cadre d'un accord global à la conférence de Copenhague devront être compris entre 22 et 50 milliards d'euros par an. Ils n'ont en revanche pas voulu à ce stade chiffrer la contribution annuelle de l'UE, dans l'attente des résultats du sommet de Copenhague.