Actualités européennes

• Retrouvez les dernières évolutions du groupe de travail du Conseil concernant l’examen de la feuille de route « climat 2050 », dans le cadre de la préparation du Conseil environnement du 9 mars 2012 :

  - annulation de la possibilité d’atteindre « -25% » de réduction d’émission de GES d’ici 2020 dans le projet de conclusion, en raison du maintien de l’opposition de la Pologne soutenue par le République Tchèque et, dans une moindre mesure, par le Roumanie et l’Italie.

  - présentation de l’analyse pays par pays de la Commission sur l’impact d’un passage de -20% à -30% de réduction d’émission de GES mais son accueil a été très mitigé. La France, a pour sa part, dressé une série de questions concernant les méthodologies de calcul ; La présidence danoise a donc décidé de supprimer le paragraphe concernant l’examen de ce texte dans le projet de conclusion et de suspendre les discussions sur ce point.

  - décision de ne pas aborder la question de la mise en réserve des quotas au Conseil le  mars.

  - l'enjeu principal de la négociation est dès lors pour la présidence danoise d'insérer les jalons de réduction d'émission à 2030 (- 40%), 2040 (- 60%) et 2050 (- 80%) présentés dans la feuille de route, mais là encore la Pologne y est fermement opposée ; la position de la Pologne est donc plus fermée qu'au Conseil de juin 2011 puisqu'elle avait techniquement accepté ces jalons.

Prochaines étapes :

- le texte sera présenté ce mercredi 22 février en COREPER afin de trouver un accord ;

- si la Pologne maintient son opposition concernant les jalons 2030, 2040 et 2050, la présidence danoise pourrait présenter le texte en l'état ; elle souhaite en effet que les pays ayant fait part de leur opposition l'assument publiquement au niveau ministériel ;

- le risque de blocage est d'autant plus important que les polonais laissent peu de marge de manœuvre à la présidence, en s'opposant non seulement aux conclusions sur la feuille de route, mais également aux conclusions sur Durban.

• Retrouvez les conclusions du Conseil environnement de l'Union Européenne du 19 décembre 2011 (en anglais). Plusieurs sujets y sont notamment abordés : biodiversité, efficacité des ressources, conférence de Durban,  Rio +20, reporting des gaz à effet de serre, etc. 
• Augmentation des émissions de gaz à effet de serre des entreprises relevant du SEQE de 3 %. Les émissions de gaz à effet de serre des entreprises relevant du système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE ont augmenté de plus de 3 % l’an dernier. Plus d'informations.
• Le 12 décembre 2008, l’Union européenne se dotait d’un ambitieux programme énergético-climatique : le Paquet Energie Climat, prévoyant d'ici 2020, une baisse de 20% de GES, 20% d’énergies renouvelables et une augmentation de 20% d’efficacité énergétique  (concept du 3 x 20). La situation actuelle laisse craindre que l’Europe ne tiendra pas ses engagements de 2020. En matière d'énergies renouvelables (ENR), l'agence européenne de l'environnement a en effet reconnu qu'il faudra que les 27 accroissent, en moyenne, de 6% par an leur parc de «centrales vertes» pour atteindre l'objectif fixé de 20% d'ENR. En matière d'efficacité énergétique, le président de la Commission, José Manuel Barroso et son commissaire à l’énergie, Günther Oettinger, n’ont pas caché leur inquiétude. Le patron de l’exécutif communautaire affirmant même que l’Europe ne réaliserait, au mieux, que la moitié des économies d’énergies prévues. Pour tenter d’inverser la tendance, les ONG européennes préconisent de rendre contraignant (au même titre que les 20% d’énergies vertes) l’objectif des 20% d’efficacité énergétique. Une proposition qui sera sans doute débattue lors du prochain conseil européen...
• La consultation inter-services relative au projet de décision sur l'établissement des Benchmarks (BM) a été lancé mercredi 8 septembre. Dans ce contexte, Hans Bergmann (de l’unité « Instruments fondés sur le marché », DG CLIMA) a donné jeudi midi une conférence de presse visant à expliquer les grandes lignes de son projet de décision. Prochaines étapes :durée de consultation de 3 semaines, puis adoption du projet de décision par la Commission en collège ; enfin,vote en comité changement climatique et transmission pour avis auParlement européen et auConseilen vue d’une approbation finale. "La date butoir du 31/12 fixée par la directive sera dépassée". Voir la présentation en cliquant ici .

• Cliquez ici pour l'étude de la Commission européenne  "roadmap 2050 : Europe sobre en carbone" (en anglais)
• Un rapport  de l’association européenne de l’énergie éolienne (EWEA), publié le 4 janvier 2011, révèle que l’Europe devrait attendre son but de 20% d’énergie provenant de sources renouvelables (ENR) d’ci 2020. La situation est différente pour l’efficacité énergétique. "Il est réaliste de penser que nous atteindrons l'objectif de 20% pour les énergies renouvelables, mais nous n'arriverons qu'à 10% pour l'efficacité énergétique si nous restons sur la base actuelle", a expliqué le président de la Commission européenne mercredi 5 janvier.
• La Directive relative aux Emissions industrielles a été adoptée le 8 novembre. Cliquez ici.

• Le premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, a indiqué le 30 octobre2009 que les Etats membres s'étaient mis d'accord pour endosser l'objectif financier de 100 milliards d'euros par an aux pays émergents pour faire face au réchauffement climatique. Les 27 reconnaissent également que les besoins de financement public dans le cadre d'un accord global à la conférence de Copenhague devront être compris entre 22 et 50 milliards d'euros par an. Ils n'ont en revanche pas voulu à ce stade chiffrer la contribution annuelle de l'UE, dans l'attente des résultats du sommet de Copenhague.

• Les négociateurs chargés des questions climatiques se sont réunis à Bonn (9-11 avril 2010). Y ont été discutés les  prochains engagements des Parties et le programme de travail 2010. Pour information, ce projet de conclusions ne fait pas mention de  l'Accord de Copenhague, tant les désaccords sur ce texte restent profonds. Dans les prochaines discussions, l'Accord de Copenhague sera simplement "soumis" par les Parties qui le soutiennent. Par ailleurs, deux nouvelles réunions onusiennes se tiendront à la fin août et courant octobre pour favoriser la préparation de la conférence de Cancun. Voir le projet de conclusions

Actualités France

• Dans le cadre de la table-ronde nationale pour l'efficacité énergétique lancée  le 31 mai 2011 par le MEDDTL et l'Ademe, trois groupes de travail ont été constitués :
  > Ménages : comment réduire les factures ?
  > Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
  > Pouvoirs publics : comment être moteur et exemplaire ? Les groupes de travail devraient formuler des premières propositions en septembre 2011, notamment sur la fiscalité. Ils rendront leurs conclusions en novembre 2011 ; la validation finale du plan d’actions interviendra mi-décembre 2011, afin de mettre en oeuvre dès 2012 les premières mesures. Adhérents, retrouvez les premières propositions déposées par plusieurs organisations :

• Le 31 mai 2011, l’Ademe et le ministère de l’écologie ont lancé une « table-ronde nationale pour l’efficacité énergétique ». Dans l’esprit du Grenelle, elle regroupe une cinquante de membres composés de 7 collèges (Etat, collectivités locales, organisations non gouvernementales, employeurs, salariés, consommateurs-usagers et personnalités qualifiées). Comment améliorer l’efficacité énergétique de la France ? C’est à cette question que devront répondre, le 15 juin prochain, les groupes de travail chargés de formuler des propositions autour de 3 axes : réduction de la facture énergétique des ménages, amélioration de la compétitivité des entreprises et exemplarité de l’Etat.  Retrouvez le Communiqué de presse et le dossier de presse.

• Le nouveau numéro de la lettre d'information de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est paru, cliquez ici pour le lire. Cette édition de mars 2011 est consacrée aux forêts. Par ailleurs, à l'occasion de l'Année internationale des forêts, l'association Orée et Maisons du Monde avaient organisé le 16 mars 2011 une conférence quels enjeux pour les acteurs engagés?. Retrouvez l'intervention de Ghislaine Hierso, Présidente d'Orée, en cliquant ici.
  

• Mis en place par le cabinet de conseil en développement durable Green Inside et Ipsos, l’Observatoire du Bilan Carbone des Ménages a analysé, du 26 mai au 3 juin 2010, l'impact carbone des ménages français. Issues d’une étude réalisée auprès d’un panel de 2000 ménages représentatifs de la population française, les informations récoltées et publiées en mars 2011 ont permis de scanner les foyers français en matière de transports, de logement et d'alimentation. Cliquez ici pour télécharger le document présentant les résultats de l'enquête.
• Publication en sept 2010 d'un rapport intéressant par le Conseil d'Analyse Economique intitulé: "Les effets du prix du pétrole élevé et volatil"
  Rapport de Patrick Artus, Antoine d'Automne, Philippe Chalmin et Jean-Marie Chevalier
  Télécharger le rapport