Informations européennes


Commission européenne : un investissement de 281,4 millions d'euros pour LIFE+

Dans le cadre du Programme LIFE+, le fonds de l'Union européenne pour l'environnement, 248 nouveaux projets seront financés par la Commission européenne à hauteur de 281,4 millions d'euros, sur un investissement total de 556,4 millions d'euros.

Sur les 1159 projets reçus, la Commission en a retenu 92 dans le volet Nature et biodiversité, 146 dans le volet Politique et gouvernance environnementale, dont 29 se concentrent sur la lutte contre le réchauffement climatique, et 10 dans le volet Information et Communication.

Parmi eux, 14 projets français seront financés à hauteur de 37,2 millions d'euros.

Plus d'informations (en anglais)


Commission européenne - Publication sur la prise en compte de la biodiversité et du changement climatique dans les études d’impact

L’objectif de ce document est daider les Etats membres de l’Union européenne à améliorer l’intégration de ces thématiques dans leurs études d’impact environnemental.

La première partie de l’ouvrage rappelle l’objectif d’une étude d’impact environnemental, identifie quel est le public cible et donne un aperçu de ce document afin d’aider les lecteurs/futurs porteurs de projet à décider quand et comment utiliser les lignes directrices.
Les deuxième et troisième parties démontrent l'importance de la prise en compte du changement climatique et de la biodiversité dans une étude d’impact environnemental et rappellent la politique de l’UE en la matière.
Enfin, la dernière partie fournit des conseils sur la manière d’intégrer le changement climatique et la biodiversité dans les étapes sélectionnées du processus d’une étude d’impact environnemental.

 Communiqué de presse (en anglais)
Télécharger les lignes directrices (en anglais)


UE - Initiative pour une empreinte environnementale harmonisée

La Commission européenne a annoncé le lancement de la phase pilote de son « initiative pour une empreinte environnementale harmonisée ». Un appel à contribution est annoncé et invitera les entreprises, et toutes les parties prenantes européennes ou non, à participer à cette phase d’expérimentation.

L’expérimentation sur 3 ans comprend :

  • le développement de référentiels sectoriels pour les produits et les entreprises, dont le développement de benchmark
  • la facilitation de l’application des méthodologies, dont le développement d’outils
  • le test de différents systèmes de conformité et de vérification
  • le test de modalités de communication en B2C et B2B

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Commission européenne - Appel à propositions pour commercialiser des solutions environnementales

Dans le cadre de son programme Eco-innovation, la Commission européenne a lancé le 17 mai un nouvel appel à propositions pour soutenir 45 projets, dans les domaines du recyclage, de l'eau, des matériaux de construction durables, de l'agroalimentaire et des "activités vertes". Il vise à aider les entreprises qui ont déjà développé des solutions "vertes" innovantes mais qui rencontrent des difficultés de commercialisation.
Le soutien financier de la Commission sera de 31,5 millions d’euros et l’appel à propositions est ouvert jusqu'au 5 septembre 2013.

Le programme Éco-innovation est financé par le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) et est doté d’un budget d’environ 220 millions d’euros pour la période 2008-2013. Il soutient des produits qui ont fait leurs preuves d’un point de vue technique et qui concourent à un meilleur usage des ressources naturelles de l’Europe.

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14ème édition du forum européen sur l'éco-innovation

La 14ème édition du Forum européen sur l'éco-innovation, organisée par la Direction générale de l'Environnement de la Commission européenne, en partenariat avec le ministère de l'environnement de la République Tchèque, se tiendra les 23 et 24 mai prochains à Prague. Réunissant les représentants des divers secteurs de l'éco-innovation, cette conférence a pour objectif de délivrer des messages clés pour façonner les politiques relatives à l'éco-innovation aux niveaux européen, national et régional.

Cette 14ème édition sera consacrée à la question de la qualité de l'air, suite à la décision du Commissaire Potočnik, en charge de l'environnement, de proclamer 2013 comme "l'Année de l'air".

Le Forum examinera les différents moyens de contribuer à un air plus propre en présentant les indicateurs de la qualité de l'air urbain et les raisons pour lesquelles il s'agit d'une priorité politique, des exemples de plans urbains stratégiques efficaces, des campagnes pour contribuer à l'évolution des mentalités, des solutions pour le financement des programmes d'infrastructures urbaines...

Lieu : Hotel Ambassador, Zlata Husa, Prague, République Tchèque

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Rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur le principe de précaution

Le rapport "Signaux précoces et leçons tardives : science, précaution, innovation" (Late lessons from early warnings: science, precaution, innovation) vient d'être publié le 23 janvier 2013 par l'Agence européenne de l'environnement.

Le deuxième rapport pointe des cas actuels, tels que les OGM, les ondes électro-magnétiques, le nucléaire ou les pesticides néonicotinoides, et fait de nouvelles recommandations pour la prise des signaux d'alerte par les décideurs.

Téléchargez le rapport (anglais)

 

Lutte contre la biopiraterie - Adoption d'une résolution par le Parlement européen

Dans une résolution adoptée le mardi 15 janvier 2013 en session plénière, le Parlement européen affirme le renforcement des aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques.

Dans ce cadre, les députés demandent instamment que l'octroi de brevet dépende des obligations suivantes : 

  • divulguer l'origine de toutes les ressources génétiques et de tous les savoirs traditionnels dans les demandes de brevet,
  • apporter la preuve que les ressources génétiques ou les savoirs traditionnels en question ont été acquis conformément aux règles en vigueur (à savoir le consentement préalable donné en connaissance de cause et les conditions convenues d'un commun accord).

Enfin, ils ont salué la récente proposition de la Commission européenne en vue de mettre en œuvre le protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des ressources (APA).

Communiqué de presse
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  • La nouvelle directive 2012/19/UE sur la gestion des déchets électroniques, parue le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l'UE, est entrée en vigueur le 13 août 2012 en remplacement de la directive DEEE. Cette directive prévoit  une modification du mode de calcul à partir de 2016 et de nouveaux objectif de collecte : des actuels 4 kilogrammes par habitant l'objectif passerait d'ici 2020 à environ 20 kg par habitant. À partir de 2018, la directive sera étendue à d'autres catégories de déchets électroniques contre un champ restreint aujourd'hui tels que les panneaux photovoltaïques, les lampes fluorescentes, etc. La nouvelle directive prévoit également une harmonisation des registres nationaux pour favoriser les échanges entre Etats membres et un renforcement des contrôles à l'export.
  • La capitale du Danemark sert de modèle d'économie «verte» en Europe. Le 2 juillet 2012, elle remportait le prix de la Capitale verte de l’Europe pour 2014. Son objectif annoncé pour 2025 est de devenir la première capitale neutre en carbone dans le monde.
    Communiqué de presse
  • Le Conseil de l’Union Européenne (UE) a adopté le jeudi 7 juin 2012 la nouvelle directive relative au Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E). Cette directive européenne, vient de réviser la directive initiale 2002/96/CE en vigueur depuis le 27 janvier 2003, en fixant de nouveaux objectifs plus ambitieux, tant en matière de responsabilité des producteurs, que de collecte, de réutilisation ou encore detraitement des D3E ou déchets d'équipements électriques et électroniques. Le texte en intégralité est disponible en cliquant sur le lien suivant : DIRECTIVE DU PARLEME_NT EUROPÉENNE_ ET DU CON_SEIL DE L'UNION EUROPÉENNE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
  •  Le Tribunal de l'Union de l'Environnement vient de rendre une décision d'importance pour l'accès à la justice en matière d'environnement. Cet arrêt du tribunal statué le 14 juin 2012, ouvre considérablement la possibilité aux Organisations Non Gouvernementales de solliciter de la part de la Commission européenne un « réexamen » de ses décisions prises en matière de droit de l’environnement. Cette décision marque une réelle victoire judiciaire pour les Organisations Non Gouvernementales qui vont pouvoir contester les actes de portée générale pris par les institutions communautaires. Elle ne sera pas sans conséquence pour les conditions du lobbying auprès des institutions de l’Union Européenne et l’avenir du droit de l’environnement.
  • Dans le cadre de la conférence Rio+20, retrouvez :

Deux documents de l’Union européenne :

- la contribution de l’Union et de ses Etats membres à la consultation de novembre dernier,
- le projet de conclusions du Conseil de l’Union qui donne des premières indications sur sa position pour le Conseil Environnement du 9 mars 2012.
  • Feuille de route de la Commission européenne sur l'efficacité des ressources

Présentée après la "feuille de route Climat 2050" (DG Action pour le climat) et avant la "feuille de route Energie 2050" (DG Energie), cette communication s'inscrit dans un cadre plus large et vise à "transformer l'économie européenne en une économie durable d'ici à 2050". Elle recense les secteurs économiques les plus consommateurs de ressources et propose des instruments et des indicateurs pour guider les actions à entreprendre. Des propositions d'action et des propositions législatives seront élaborées par la Commission afin de mettre en œuvre cette nouvelle feuille de route.
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