Informations européennes

 

  • La Commission européenne souhaite publier avant la fin de l'année ses "Orientations pour la préservation des ressources en eau de l'Europe".
    Elle vient de lancer une consultation préalable afin d'évaluer le point de vue des parties prenantes sur les actions déjà engagées, les problèmes posés et les pistes de solution.
    Accès aux textes de consultation

  • L'agence ECHA (European Chemicals Agency) a publié un plan d'action continu communautaire (CoRAP) qui répertorie les substances devant être soumises à évaluation sur une période de trois ans. Après la première année, le plan sera mis à jour : il doit inclure des substances pour l'année suivante, ainsi que toute révision des substances initialement inscrites pour la deuxième et la troisième année du plan initial.
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  • Dans le cadre des travaux de préparation de la conférence Rio+20, retrouvez :

Deux documents de l’Union européenne :

- la contribution de l’Union et de ses Etats membres à la consultation de novembre dernier,
- le projet de conclusions du Conseil de l’Union qui donne des premières indications sur sa position pour le Conseil Environnement du 9 mars 2012.

 

  • Retrouvez la décision d'exécution de la Commission publiée le 10 février 2012 au Journal Officiel de l'Union Européenne définissant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l'élaboration de document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et sur leur assurance qualité, en application de la directive sur les émissions industrielles. 
  • Commission Européenne : Projet d'orientations en faveur du respect des droits de l'homme dans les entreprises

 

La direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission Européenne a dévoilé, le 14 février 2012, les trois secteurs d'activité sélectionnés pour le projet d'orientations en faveur du respect des droits de l'hommes dans les entreprises.

Les trois secteurs sélectionnés sont :

  • Agences de recrutement et d’intérim ;
  •  Technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
  • Pétrole et gaz.

Le projet sera conduit en 2012 par l'association Shift et l'IHRB (Institute for Human Rights and Business) et aboutira à la publication d'un guide.

Télécharger les critères de sélection des secteurs (anglais)

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  • L'Union européenne se préoccupe de ses déchets électroniques

 Selon un club de journalistes d'investigation danois, DanWatch, 40% des déchets électroniques (ordinateurs, téléphones, écrans de télévisions, etc.) de l'Union européenne finissent en Afrique, où ils sont désossés, dans des conditions de travail dangereuses pour la santé humaine. En effet, certains composants comportent des substances toxiques qui causent à terme infertilité, tumeurs, et dysfonctionnements des organes dès la naissance des bébés.


Jeudi 19 janvier 2012, le Parlement européen a demandé, à une très large majorité (580 voix / 754 députés) de renforcer les législations en la matière. Ainsi, les pays européens seraient dans l'obligation, d'ici 2016, de récupérer 85% de leurs déchets électroniques. La législation actuellement en vigueur remonte à 2003, et n'exige que 65% de récupération de ces déchets.

  • D’après une récente étude réalisée par Bio Intelligence Service pour la Commission européenne, l’application de la législation européenne sur les déchets permettrait d’économiser 72 milliards d’euros, notamment grâce aux gains de matière et à la réduction des opérations de dépollution. En adoptant cette législation, le secteur du déchet augmenterait son chiffre d’affaire de 30% et créerait 400 000 emplois d’ici à 2020. Malheureusement, le manque de coopération des douanes sur les déchets, une faible séparation des bio-déchets, ou le laxisme des autorités sur les décharges sauvages sont autant de comportements qui freinent l’application des lois européennes. 

Plus d'informations sur le Forum d'expertise "Faut-il tout recycler?"

  • Retrouvez le dernier rapport Earnings, jobs and innovation : the role of recycling in a green economy publié le 5 décembre 2011 par l'Agence européenne de l'environnement (AEE).
  • Une consultation publique sur le projet final de lignes directrices de la DG Concurrence concernant les "orientations relatives à certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012" a été lancée le 21 décembre 2011. Le délai de consultation court jusqu'au 31 janvier 2012. 

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  • Lancement du Plan européen d'actions en faveur de l'éco-innovation (PAEI)

Un Plan d'actions en faveur de l'éco-innovation (PAEI) a été adopté par la Commission européenne le 15 décembre 2011. Cliquez ici pour télécharger le plan d'actions

L’initiative phare Une Union de l’innovation veillera à ce que les idées innovantes soient transformées en produits et en services créateurs de croissance et d'emplois et relèvent les principaux défis auxquels la société européenne est confrontée. Dans cette optique, l’initiative phare promet un plan d’action en faveur de l’éco-innovation s'inspirant de l’Union de l’innovation et axé sur les obstacles, les enjeux et les perspectives spécifiques de l'innovation en vue de contribuer aux objectifs écologiques.

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  • La Commission européenne (DG CLIMA) a lancé le 26 septembre 2011 une consultation sur de possibles nouvelles réductions des émissions de gaz fluorés (jusqu'au lundi 19 décembre 2011). Plus d'informations cliquez ici

 

  • Feuille de route de la Commission européenne sur l'efficacité des ressources

Présentée après la "feuille de route Climat 2050" (DG Action pour le climat) et avant la "feuille de route Energie 2050" (DG Energie), cette communication s'inscrit dans un cadre plus large et vise à "transformer l'économie européenne en une économie durable d'ici à 2050". Elle recense les secteurs économiques les plus consommateurs de ressources et propose des instruments et des indicateurs pour guider les actions à entreprendre. Des propositions d'action et des propositions législatives seront élaborées par la Commission afin de mettre en œuvre cette nouvelle feuille de route.
Plus d'informations cliquez ici


  • La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe qui énonce les droits de l’homme de la vie de tous les jours et garantit leur respect par les Etats qui l’ont approuvée. Elle fête en 2011 son 50e anniversaire. Adoptée par le Conseil de l’Europe en 1961 et révisée en 1996, elle contribue depuis un demi-siècle à améliorer la vie quotidienne de millions de personnes en protégeant et promouvant leurs droits sociaux et économiques fondamentaux. La Charte, ratifiée par 43 pays, est le complément de la Convention européenne des droits de l’homme (1950), le premier traité de l’Organisation de Strasbourg, qui garantit les droits civils et politiques. Plus d'informations

 

Pour aller plus loin: retrouvez la publication conjointe de l'OMC et du BIT examine les moyens de rendre la mondialisation socialement durable cliquez ici

  • La Commission européenne prépare un prochain lot de mesures en matière d'écoconception. Un rapport final faisant des recommandations pour le deuxième plan de travail de la Commission européenne en matière d'écoconception sera publié en octobre 2011. Le plan pour la période 2011-14 établira une liste de produits qui pourraient être soumis à des exigences en la matière. Plus d'informations (anglais) (août 2011)
  • L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) contrôle les entreprises qui ont enregistré des produits chimiques sous REACH afin de vérifier si ils sont conformes à la réglementation, notament relative au partage des données (août 2011).
  • Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne, a annoncé le 19 juillet 2011, l’injection de près de 7 milliards d’euros pour stimuler l’innovation à travers la recherche. Cette enveloppe financière devrait créer environ 174 000 emplois à court terme et, sur quinze ans, près de 450 000 emplois et près de 80 milliards d’euros de croissance supplémentaire. Plus d'informations
  • Proposition de règlement sur les OGM par le Parlement européen. Les eurodéputés se sont prononcés favorablement (548 pour, 84 contre, 31 abstentions) en première lecture, le 5 juillet 2011 à Strasbourg, sur la proposition de règlement visant à donner aux États membres de l'UE la possibilité de restreindre ou d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM autorisés dans l'Union. Plus d'informations
  • De nouvelles cartes ont été mises en ligne le 26 mai 2011, par la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), en coopération étroite avec le Centre commun de recherche, le service scientifique interne de la Commission, et permettent pour la première fois aux citoyens de localiser les principales sources diffuses de pollution atmosphérique, comme le transport et l'aviation. Cliquez ici pour voir les cartes. 
  • Augmentation des émissions de gaz à effet de serre des entreprises de l'UE relevant du SEQE de 3 %. Toutes les informations en cliquant ici.
  • Une étude européenne commandée par la Fédération européenne du verre d’emballage (Feve) montre que le verre est le matériau d’emballage préféré pour la nourriture et les boissons. Les 3/4 de plus de 8.000 consommateurs sondés dans 17 pays ont déclaré préférer le verre aux autres matériaux car il préserve le goût, il est sain et sûr, et il ne pollue pas l’environnement.
    Le verre est perçu comme le matériau d’emballage le meilleur pour l’environnement et le plus facile à recycler, alors que le plastique est perçu comme le pire. Plus d'informations
     
  • Future stratégie européenne de la biodiversité : La future stratégie européenne pour la diversité biologique, qui visera à réaliser les objectifs de l'UE en matière de biodiversité d’ici 2020, offre l’occasion inédite de nous organiser de façon à atteindre les buts et objectifs convenus au niveau mondial. Dans une tribune commune du 29 avril 2011, 17 ministres européens chargés de l'Environnement, dont Nathalie Kosciusko-Morizet, appellent à l'adoption de propositions en faveur de la biodiversité en Europe. Pour lire la tribune, cliquez ici. 
  • Stratégie communautaire pour la biodiversité : Retrouvez également le texte de la Communication de la Commission européenne relative à la stratégie communautaire pour la biodiversité en cliquant ici. Pour lire le communiqué de presse de la commission donnant accès aux informations en ligne, cliquez ici.
  • Rapport de synthèse de la consultation de la Commission européenne. Le rapport de synthèse de la consultation publique lancée par la Commission européenne relative à la publication d’informations non financières par les entreprises est paru. Cette consultation doit alimenter les réflexions de la Commission pour sa future communication sur la RSE (prévue pour l'automne prochain). Pour lire le rapport, cliquez ici.
  • L'enquête Eurobaromètre intitulée "L'attitude des Européens vis-à-vis de l'utilisation efficace des ressources" porte sur l'opinion, l'attitude et les pratiques des citoyens de l'UE en ce qui concerne l'utilisation efficace des ressources, la gestion des déchets et le recyclage. Selon les résultats de l'enquête publiés le 28 mars 2011, près de 60 % des citoyens de l'UE ne pensent pas que leur ménage produit une quantité excessive de déchets. Lorsque l'on sait que les Européens produisent en moyenne plus de 500 kg de déchets par an, il y a un décalage important avec les résultats de l'enquête. Pour lire l'étude Eurobaromètre, cliquez ici. Pour plus d'informations sur la politique de déchets au sein de l'UE, cliquez ici.
  • Retrouvez le livre vert de la Commission européenne sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics - Vers un marché européen des contrats publics plus performant. Cliquez ici
  • Le guide  « Acheter social, un guide sur les appels d’offres publics avec des clauses de responsabilité sociale ». a été publié par la Commission Européenne (DG Emploi et DG Marché intérieur). L’objectif affiché de ce guide est de « sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs aux avantages potentiels des appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale et d’expliquer (…) les possibilités dont disposent les autorités publiques, dans le cadre du droit communautaire en vigueur, d’intégrer les considérations sociales dans leurs marchés publics » (p.5).

    Ce guide rappelle les principaux enjeux de « l’achat social » à savoir notamment :
    - participer à la promotion des possibilités d’emploi, du travail décent, de l’inclusion sociale, du commerce équitable, de la responsabilité sociale des entreprises, etc.
    - aider au respect de la législation sociale et du travail (y compris les engagements nationaux et internationaux) en la matière,
    - stimuler l’intégration,
    - faire preuve de responsabilité sociale en matière de gouvernance,
    - rationaliser les dépenses publiques.
  • Cliquez ici pour l'étude de la Commission européenne  "roadmap 2050 : Europe sobre en carbone" (en anglais)
  •  La Commission européenne a publié un guide qui clarifie les principes du traité et les règles européennes en matière de concurrence, de marché intérieur et de marchés publics applicables aux services d’intérêt général. Ce nouveau guide vise à clarifier les règles européennes relatives à l’organisation et au financement des services d’intérêt général. Il aide ainsi les pouvoirs publics, en particulier au niveau local, à offrir des services efficaces et de qualité conformes aux règles de l'UE. La Commission a également publié un autre guide (IP/11/105) destiné à aider les pouvoirs publics à acheter des biens et des services de manière socialement responsable et dans le respect des règles de l’UE. Plus d'informations cliquez ici
  • Priorité de la Présidence hongroise La Présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne (premier semestre 2011) sera placée sous le thème : ’L’Europe à visage humain’ (Europe with a human touch). Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Janos Martonyi, a annoncé hier que la « priorité principale » sera de « faire sortir l’Europe de la crise ». M. Martonyi, qui présidera le Conseil Affaires générales pendant les six prochains mois, a présenté hier le programme de travail de la première présidence européenne de son pays. « Rien n’est plus important que de calmer les marchés et de laisser la crise derrière nous », a-t-il dit. Cependant, le ministre a souligné que « l’économie ce n’est pas seulement des statistiques et des indicateurs chiffrés. Il y a aussi le facteur humain qui est très important ». C’est pourquoi, il veut lancer des débats sur le défi démographique de l’Europe, lutter contre la pauvreté, et procurer la cohésion sociale et territoriale. Finaliser les négociations d’adhésion avec la Croatie est aussi une priorité de la Hongrie. Toutes les informations sur le site de la présidence hongroise

 

  • Une déclaration commune prônant le renforcement des relations entre les populations indienne et européenne par le dialogue dans le domaine culturel a été signée.Selon M. Barroso, «cette déclaration est un jalon important dans les relations entre l’Union européenne et l’Inde, car elle nous envoie le signal très positif que nous pouvons resserrer nos liens stratégiques en intensifiant le dialogue et les échanges dans le domaine de la culture et en promouvant ensemble la diversité culturelle dans l’Union, en Inde et à l’échelle internationale». Plus d'informations cliquez ici