Informations européennes


14ème édition du forum européen sur l'éco-innovation

La 14ème édition du Forum européen sur l'éco-innovation, organisée par la Direction générale de l'Environnement de la Commission européenne, en partenariat avec le ministère de l'environnement de la République Tchèque, se tiendra les 23 et 24 mai prochains à Prague. Réunissant les représentants des divers secteurs de l'éco-innovation, cette conférence a pour objectif de délivrer des messages clés pour façonner les politiques relatives à l'éco-innovation aux niveaux européen, national et régional.

Cette 14ème édition sera consacrée à la question de la qualité de l'air, suite à la décision du Commissaire Potočnik, en charge de l'environnement, de proclamer 2013 comme "l'Année de l'air".

Le Forum examinera les différents moyens de contribuer à un air plus propre en présentant les indicateurs de la qualité de l'air urbain et les raisons pour lesquelles il s'agit d'une priorité politique, des exemples de plans urbains stratégiques efficaces, des campagnes pour contribuer à l'évolution des mentalités, des solutions pour le financement des programmes d'infrastructures urbaines...

Lieu : Hotel Ambassador, Zlata Husa, Prague, République Tchèque

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Commission européenne : Gestion durable des zones maritimes et côtières

La Commission européenne a présenté le 13 mars 2013 une proposition visant à améliorer la planification des activités maritimes en mer et la gestion des zones côtières. Cette proposition, qui prend la forme d’un projet de directive, vise à mettre en place un cadre européen commun pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières dans les États membres de l’UE, en vue de garantir une croissance durable des activités maritimes et côtières, ainsi qu’une utilisation durable des ressources en mer et sur les côtes.

L'utilisation croissante et non coordonnée des zones maritimes et côtières engendre une concurrence pour l'espace côtier et maritime et une exploitation inefficace et non durable des ressources maritimes et côtières.

Communiqué de presse
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Livre vert de la Commission européenne sur les déchets plastiques

Publié le 7 mars 2013, le Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement de la Commission européenne s'inscrit dans une analyse de la législation qui s'y applique.

A travers 26 questions, ce Livre vert ouvre la réflexion pour définir une politique commune visant à atténuer les déchets plastiques, qui ne sont en effet pas spécifiquement couverts par la législation européenne. Il contribuera à réévaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux matières plastiques présentes dans les produits lorsque ceux-ci deviennent des déchets, en visant une conception écologiquement rationnelle, tant sur le plan fonctionnel que chimique, et à lancer un processus de réflexion sur la manière de résoudre le problème de l'élimination incontrôlée des déchets plastiques et des déchets marins.

Une consultation publique est lancée par la Commission européenne jusqu'au 7 juin 2013.

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Politique Agricole Commune : projets de réforme votés au Parlement européen

Après plus d'un an de débats avec les agriculteurs, les coopératives, les ministres européens de l'agriculture, les députés nationaux, des experts et des universitaires, le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg le mercredi 13 mars 2013, a pris position pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement.

Une note d'information donne des détails de la position du Parlement sur différents points, l’un d’eux concernant les mesures que les agriculteurs devraient prendre en vue de protéger davantage l'environnement. Cette position ouvrira la voie aux négociations avec les États membres, qui devraient débuter fin mars/début avril.

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Publication de l’appel à projets LIFE+ 2013

L'appel LIFE+ 2013 a été publié le 19 février 2013 par la Commission Européenne, avec un budget annoncé de 278 millions d’euros. Comme les années précédentes, le programme se structure autour de trois volets : nature et biodiversité, politique et gouvernance, information et communication.

Tout type de porteur de projet enregistré dans l'Union européenne peut présenter une proposition auprès de ce programme avant le 25 juin 2013, sur la plateforme en ligne eProposal. Une réunion d'information sur l'appel LIFE+ 2013 sera organisée au MEDDE le 4 mars 2013 de 14h à 17h30.

Texte de l'appel
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Rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur le principe de précaution

Le rapport "Signaux précoces et leçons tardives : science, précaution, innovation" (Late lessons from early warnings: science, precaution, innovation) vient d'être publié le 23 janvier 2013 par l'Agence européenne de l'environnement.

Le premier volet de ce rapport, publié en 2001, pointait une série de questions de santé publique qui avaient été négligées (crise de la vache folle à l'amiante, distilbène, etc.) et proposait 12 leçons à tirer.
Le deuxième rapport pointe des cas actuels, tels que les OGM, les ondes électro-magnétiques, le nucléaire ou les pesticides néonicotinoides, et fait de nouvelles recommandations pour la prise des signaux d'alerte par les décideurs.

"Ce rapport est un document remarquable et fondamental mais accablant sur l’inapplication de fait du principe de précaution et l’absence de mise en œuvre des 12 leçons proposées en 2001. Il démontre les ravages du lobbying, des conflits d intérêt et des erreurs méthodologiques volontaires pour la santé humaine  mais aussi les finances publiques, il met les politiques face à leurs responsabilités, qui sont immenses. [...] Nous ne pouvons que nous réjouir qu’une agence européenne offre à la société civile comme aux décideurs un tel outil, qui ne peut que contribuer à rétablir la confiance que d'autres agences ont largement contribué à mettre en cause", saluait la députée européenne Corinne Lepage. Corinne Lepage présentait notamment le texte devant le Parlement européen le 23 janvier.

Téléchargez le rapport (anglais)

 

Lutte contre la biopiraterie - Adoption d'une résolution par le Parlement européen

Dans une résolution adoptée le mardi 15 janvier 2013 en session plénière, le Parlement européen affirme le renforcement des aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques.

"L'Union européenne doit lutter contre la "biopiraterie" des multinationales qui exploitent des plantes ayant des propriétés médicinales et des remèdes traditionnels de pays en développement sans partager les bénéfices avec les populations autochtones", ont notamment affirmés les députés. "90% du patrimoine biologique mondial se trouvent dans les pays en développement, alors que la grande majorité des brevets sont détenus par des pays développés. Nos règles sur l'utilisation des ressources naturelles et des savoirs traditionnels sont très mal conçues, et les entreprises exploitent cette incertitude juridique pour utiliser le savoir-faire traditionnel. L'Union européenne doit contribuer à veiller à ce que les bénéfices soient partagés de manière équitable, conformément à ses engagements pour lutter contre la pauvreté", a souligné l'auteur de la résolution, Catherine Grèze (Verts/ALE, FR).

Dans ce cadre, les députés demandent instamment que l'octroi de brevet dépende des obligations suivantes : 

  • divulguer l'origine de toutes les ressources génétiques et de tous les savoirs traditionnels dans les demandes de brevet,
  • apporter la preuve que les ressources génétiques ou les savoirs traditionnels en question ont été acquis conformément aux règles en vigueur (à savoir le consentement préalable donné en connaissance de cause et les conditions convenues d'un commun accord).

Enfin, ils ont salué la récente proposition de la Commission européenne en vue de mettre en œuvre le protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des ressources (APA).

Communiqué de presse
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Emissions de gaz à effet de serre en baisse - Rapports de l'Agence Européenne pour l'Environnement

Selon deux rapports publiés le 24 octobre dernier par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE), les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE) ont baissé en moyenne de 2,5 % entre 2010 et 2011, bien que plusieurs pays aient vu leurs émissions augmenter. Il en ressort également que la quasi-majorité des pays sont en voie de respecter les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Ces objectifs varient de -8% à +10% par rapport aux émissions individuelles des pays en 1990 avec un objectif global de réduction d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 dans la période d’engagements 2008 à 2012.  

Plus d'informations :

  • Dans la dynamique de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la France s'est engagée à défendre au sein des instances européennes un objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 puis de 60% en 2040. Or, le secteur des transports représente actuellement 36% des émissions de CO2 en France. Dans ce cadre, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en lien avec l'ADEME, vient de mettre en ligne la première partie d'un guide méthodologique pratique sur l'information CO2 dans les transports. L’obligation d’informer le bénéficiaire d’une prestation de transport de la quantité de CO2 émise pour réaliser cette prestation entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2013.

Communiqué de presse

 

  • L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et le Joint Research Center de la Commission européenne ont publié en 2012 un rapport "The declining state of soils in Europe".
    Huit principaux aspects de la dégradation des sols en Europe y sont identifiés : le déclin de la biodiversité, la compaction des sols, la contamination, l’érosion, les glissements de terrain, le déclin du contenu en matière organique, la salinisation et l’impermébilisation de sols.
    Accédez au rapport
  • Dans un Communiqué publié le 4 octobre 2012 à la veille de l'ouverture de la COP-11 à Hyderabad, la Commission européenne annonce une proposition de règlement visant à mettre en oeuvre le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
    L’objectif est de lutter contre la biopiraterie en protégeant les droits des pays et des communautés autochtones et locales qui donnent l’autorisation d’utiliser leurs ressources génétiques et les connaissances traditionnelles qui y sont associées, tout en octroyant aux chercheurs européens un accès plus fiable à des échantillons de ressources génétiques de qualité, à un prix intéressant et avec une grande sécurité juridique.
    Accédez à la proposition de règlement
  • Selon un bilan encore confidentiel mené par l'Union Européenne et obtenu par Le Figaro, la totalité des centrales nucléaires françaises révèlent des défaillances de sécurité. Néanmoins, aucune fermeture n'est préconisé par Bruxelles. Les centrales hexagonales auraient tout de même "un bon point" : "toutes sont équipées de recombineurs d'hydrogène, un dispositif qui aurait, selon les experts du Commissariat à l'énergie atomique notamment, évité les explosions d'hydrogène à Fukushima si les réacteurs japonais en avaient été pourvus. Ces équipements manquent aux réacteurs espagnols et britanniques, pointe le rapport européen." Le document évalue entre 10 et 25 milliards d'euros le coût de la nécessaire mise à niveau des 14 pays européens (de 30 à 200 millions par réacteur).
  • Créée en 2002 à l’initiative de la Commission européenne, la Semaine Européenne de la Mobilité a lieu chaque année du 16 au 22 septembre. Elle a pour but d’influencer de manière durable la résolution des problèmes de mobilité et de transports urbains et d’améliorer la santé et la qualité de vie des Européens.  Communiqué de presse du Ministère
    Retrouvez les programme des manifestations 2012 sur www.agissons.developpement-durable.gouv.fr
  • La nouvelle directive 2012/19/UE sur la gestion des déchets électroniques, parue le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l'UE, est entrée en vigueur le 13 août 2012 en remplacement de la directive DEEE. Cette directive prévoit  une modification du mode de calcul à partir de 2016 et de nouveaux objectif de collecte : des actuels 4 kilogrammes par habitant l'objectif passerait d'ici 2020 à environ 20 kg par habitant. À partir de 2018, la directive sera étendue à d'autres catégories de déchets électroniques contre un champ restreint aujourd'hui tels que les panneaux photovoltaïques, les lampes fluorescentes, etc. La nouvelle directive prévoit également une harmonisation des registres nationaux pour favoriser les échanges entre Etats membres et un renforcement des contrôles à l'export.
  • La capitale du Danemark sert de modèle d'économie «verte» en Europe. Le 2 juillet 2012, elle remportait le prix de la Capitale verte de l’Europe pour 2014. Ce prix lui a été remis par M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement de l’Union européenne. Un communiqué de presse intitulé « La mutation verte est une stratégie payante! » a été publié le 20 juin 2012 par le Maire de Copenhague Frank Jensen et le Ministre de commerce du Danemark. Ce document explicite la politique environnementale de la ville de Copenhague d'ici 2025. Son objectif annoncé pour 2025 est de devenir la première capitale neutre en carbone dans le monde.
    Communiqué de presse
  • La Commission européenne a lancé le 3 juillet 2012 une campagne en faveur de la mobilité durable en milieu urbain. D'une durée de trois ans, cette initiative vise à soutenir les militants de la mobilité urbaine durable dans 31 pays ainsi qu'à promouvoir la multimodalité en mettant en avant les avantages de combiner différents modes de transport.
    Communiqué de presse
    Plus d'informations sur le site de la campagne http://www.dotherightmix.eu/
  • Le Conseil de l’Union Européenne (UE) a adopté le jeudi 7 juin 2012 la nouvelle directive relative au Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E). Cette directive européenne, vient de réviser la directive initiale 2002/96/CE en vigueur depuis le 27 janvier 2003, en fixant de nouveaux objectifs plus ambitieux, tant en matière de responsabilité des producteurs, que de collecte, de réutilisation ou encore detraitement des D3E ou déchets d'équipements électriques et électroniques. Le texte en intégralité est disponible en cliquant sur le lien suivant : DIRECTIVE DU PARLEME_NT EUROPÉENNE_ ET DU CON_SEIL DE L'UNION EUROPÉENNE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
  •  Le Tribunal de l'Union de l'Environnement vient de rendre une décision d'importance pour l'accès à la justice en matière d'environnement. Cet arrêt du tribunal statué le 14 juin 2012, ouvre considérablement la possibilité aux Organisations Non Gouvernementales de solliciter de la part de la Commission européenne un « réexamen » de ses décisions prises en matière de droit de l’environnement. Cette décision marque une réelle victoire judiciaire pour les Organisations Non Gouvernementales qui vont pouvoir contester les actes de portée générale pris par les institutions communautaires. Elle ne sera pas sans conséquence pour les conditions du lobbying auprès des institutions de l’Union Européenne et l’avenir du droit de l’environnement.
  • L'agence ECHA (European Chemicals Agency) a publié un plan d'action continu communautaire (CoRAP) qui répertorie les substances devant être soumises à évaluation sur une période de trois ans. Après la première année, le plan sera mis à jour : il doit inclure des substances pour l'année suivante, ainsi que toute révision des substances initialement inscrites pour la deuxième et la troisième année du plan initial.
    Plus d'informations
  • Dans le cadre de la conférence Rio+20, retrouvez :

Deux documents de l’Union européenne :

- la contribution de l’Union et de ses Etats membres à la consultation de novembre dernier,
- le projet de conclusions du Conseil de l’Union qui donne des premières indications sur sa position pour le Conseil Environnement du 9 mars 2012.

 

  • Retrouvez la décision d'exécution de la Commission publiée le 10 février 2012 au Journal Officiel de l'Union Européenne définissant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l'élaboration de document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et sur leur assurance qualité, en application de la directive sur les émissions industrielles. 
  • Commission Européenne : Projet d'orientations en faveur du respect des droits de l'homme dans les entreprises

La direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission Européenne a dévoilé, le 14 février 2012, les trois secteurs d'activité sélectionnés pour le projet d'orientations en faveur du respect des droits de l'hommes dans les entreprises.

Les trois secteurs sélectionnés sont :

  • Agences de recrutement et d’intérim ;
  •  Technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
  • Pétrole et gaz.

Le projet sera conduit en 2012 par l'association Shift et l'IHRB (Institute for Human Rights and Business) et aboutira à la publication d'un guide.

Télécharger les critères de sélection des secteurs (anglais)

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  • L'Union européenne se préoccupe de ses déchets électroniques

 Selon un club de journalistes d'investigation danois, DanWatch, 40% des déchets électroniques (ordinateurs, téléphones, écrans de télévisions, etc.) de l'Union européenne finissent en Afrique, où ils sont désossés, dans des conditions de travail dangereuses pour la santé humaine. En effet, certains composants comportent des substances toxiques qui causent à terme infertilité, tumeurs, et dysfonctionnements des organes dès la naissance des bébés.


Jeudi 19 janvier 2012, le Parlement européen a demandé, à une très large majorité (580 voix / 754 députés) de renforcer les législations en la matière. Ainsi, les pays européens seraient dans l'obligation, d'ici 2016, de récupérer 85% de leurs déchets électroniques. La législation actuellement en vigueur remonte à 2003, et n'exige que 65% de récupération de ces déchets.

  • D’après une récente étude réalisée par Bio Intelligence Service pour la Commission européenne, l’application de la législation européenne sur les déchets permettrait d’économiser 72 milliards d’euros, notamment grâce aux gains de matière et à la réduction des opérations de dépollution. En adoptant cette législation, le secteur du déchet augmenterait son chiffre d’affaire de 30% et créerait 400 000 emplois d’ici à 2020. Malheureusement, le manque de coopération des douanes sur les déchets, une faible séparation des bio-déchets, ou le laxisme des autorités sur les décharges sauvages sont autant de comportements qui freinent l’application des lois européennes. 

Plus d'informations sur le Forum d'expertise "Faut-il tout recycler?"

  • Lancement du Plan européen d'actions en faveur de l'éco-innovation (PAEI)

Un Plan d'actions en faveur de l'éco-innovation (PAEI) a été adopté par la Commission européenne le 15 décembre 2011. Cliquez ici pour télécharger le plan d'actions

L’initiative phare Une Union de l’innovation veillera à ce que les idées innovantes soient transformées en produits et en services créateurs de croissance et d'emplois et relèvent les principaux défis auxquels la société européenne est confrontée. Dans cette optique, l’initiative phare promet un plan d’action en faveur de l’éco-innovation s'inspirant de l’Union de l’innovation et axé sur les obstacles, les enjeux et les perspectives spécifiques de l'innovation en vue de contribuer aux objectifs écologiques.

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  • Feuille de route de la Commission européenne sur l'efficacité des ressources

Présentée après la "feuille de route Climat 2050" (DG Action pour le climat) et avant la "feuille de route Energie 2050" (DG Energie), cette communication s'inscrit dans un cadre plus large et vise à "transformer l'économie européenne en une économie durable d'ici à 2050". Elle recense les secteurs économiques les plus consommateurs de ressources et propose des instruments et des indicateurs pour guider les actions à entreprendre. Des propositions d'action et des propositions législatives seront élaborées par la Commission afin de mettre en œuvre cette nouvelle feuille de route.
Plus d'informations cliquez ici


  • La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe qui énonce les droits de l’homme de la vie de tous les jours et garantit leur respect par les Etats qui l’ont approuvée. Elle fête en 2011 son 50e anniversaire. Adoptée par le Conseil de l’Europe en 1961 et révisée en 1996, elle contribue depuis un demi-siècle à améliorer la vie quotidienne de millions de personnes en protégeant et promouvant leurs droits sociaux et économiques fondamentaux. La Charte, ratifiée par 43 pays, est le complément de la Convention européenne des droits de l’homme (1950), le premier traité de l’Organisation de Strasbourg, qui garantit les droits civils et politiques. Plus d'informations

 

Pour aller plus loin: retrouvez la publication conjointe de l'OMC et du BIT examine les moyens de rendre la mondialisation socialement durable cliquez ici

  • La Commission européenne prépare un prochain lot de mesures en matière d'écoconception. Un rapport final faisant des recommandations pour le deuxième plan de travail de la Commission européenne en matière d'écoconception sera publié en octobre 2011. Le plan pour la période 2011-14 établira une liste de produits qui pourraient être soumis à des exigences en la matière. Plus d'informations (anglais) (août 2011)
  • L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) contrôle les entreprises qui ont enregistré des produits chimiques sous REACH afin de vérifier si ils sont conformes à la réglementation, notament relative au partage des données (août 2011).
  • Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne, a annoncé le 19 juillet 2011, l’injection de près de 7 milliards d’euros pour stimuler l’innovation à travers la recherche. Cette enveloppe financière devrait créer environ 174 000 emplois à court terme et, sur quinze ans, près de 450 000 emplois et près de 80 milliards d’euros de croissance supplémentaire. Plus d'informations
  • Proposition de règlement sur les OGM par le Parlement européen. Les eurodéputés se sont prononcés favorablement (548 pour, 84 contre, 31 abstentions) en première lecture, le 5 juillet 2011 à Strasbourg, sur la proposition de règlement visant à donner aux États membres de l'UE la possibilité de restreindre ou d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM autorisés dans l'Union. Plus d'informations
  • De nouvelles cartes ont été mises en ligne le 26 mai 2011, par la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), en coopération étroite avec le Centre commun de recherche, le service scientifique interne de la Commission, et permettent pour la première fois aux citoyens de localiser les principales sources diffuses de pollution atmosphérique, comme le transport et l'aviation. Cliquez ici pour voir les cartes.