GOUVERNANCE

Sommaire

 

LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

 

Le 27 octobre 2008, Orée organisait avec le magazine Valeurs Vertes un colloque sur : Grenelle de l’Environnement « Les attentes au rendez-vous ?" Demandez notre hors-série de l'événement, auprès du secrétariat de Orée ou retrouvez le en kiosque avec le numéro 96 de Valeurs Vertes à partir du 26 janvier 2009.

 

Autour de Ghislaine Hierso, présidente de Orée qui a ouvert les débats, puis de Patricia Savin, secrétaire générale de Orée pour des propos introductifs, les débats de la première table ronde ont dressé un bilan sans complaisance mais juste des différentes mesures du Grenelle avec les interventions de Sandrine Bélier du FNE; Jean-Pierre Bompard de la CFDT; François Bordes, de Capgemini; Alain Capmas du MEDEF et Denis Merville de l’AMF.


La deuxième table ronde sur le thème : un urbanisme raisonné pour ne pas hypothéquer sur l’avenir était introduite par Hélène Blanchard, vice-présidente collectivités de Orée, avec les interventions de Sylvie Benard, ancienne présidente Orée, Alain Bentejac de COTEBA et Michel Mousel de 4 D.

 

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Orée remercie tous les partenaires de ce hors-série : Coteba, Séché environnement et Veolia Propreté.

 

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Voir les précédents hors-séries des colloques Orée Valeurs Vertes 

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Les propositions de Orée pour le Grenelle  :


La proposition Orée sur les zones industrielles a été intégrée dans le projet de loi.


Orée avait notamment demandé à ce que des mesures soient prises pour promouvoir l’écologie industrielle et la gestion durable des parcs d’activités, en particulier en encourageant la création de clubs ou d'associations d'entreprises sur les zones d’activités. L'article 46 du Grenelle de l'environnement retranscrit cette proposition dans les termes suivants : « L’État aidera les employeurs implantés dans une zone d’activités qui se grouperont afin d’avoir une gestion environnementale de cette zone en association avec les collectivités territoriales volontaires et de façon contractuelle. »

 

D'autres propositions ont été émises par Orée dans le cadre de sa participation aux groupes de travail :

 

Groupe de travail 2 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles

  • Création d’un mécanisme international d’expertise scientifique (IMoSEB) en biodiversité
  • Création d’une structure collégiale consacrée à la biodiversité rassemblant les parties prenantes du domaine
  • Approfondissement de la question "Comment intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises"

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Groupe de travail 5 : Construire une démocratie écologique : gouvernance et institutions

  • Méthode de mise en place d’une expertise environnementale d’excellence

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Groupe de travail 6 : Promouvoir des modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l’emploi


Le point sur le Grenelle de l'environnement

 

 

Le Grenelle 1

Le projet de loi Grenelle I a été voté en deuxième lecture les 19 et 20 mai par les députés de la commission des Affaires économiques.

 

«Nous ne sommes pas assurés de son adoption avant la fin de la session parlementaire en juillet», rapportent France nature environnement, la Ligue de protection des oiseaux, la Ligue Roc et la Fondation Nicolas Hulot dans un communiqué commun daté du 13 mai.
Les organisations proposent «d’affermir» certains points du projet de loi: fixer un objectif de consommation énergétique moyenne du bâti rénové pour éviter que seules des rénovations ‘de surface’ soient effectuées; appliquer la même éco-taxe poids-lourds sur tout le territoire; abandonner le canal Rhin-Rhône qui «n’est pas une solution soutenable pour les territoires concernés» pour des raisons d’impact environnemental; maintenir l’objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides pour toutes les cultures, y compris «mineures» ; préciser les conditions de création de la trame verte et bleue; renforcer l’éducation à l’environnement –sciences de la nature, ingénierie écologique et techniques agro-écologiques.

 

Il est prévu que la 1ère lecture au Sénat du projet de loi Grenelle 2 s'effectue au mois de septembre 2009.

 

 

  • Le 6 mai se déroulait la première réunion du Comité de suivi financier du Grenelle de l'environnement, nous vous proposons de retrouver les supports de présentations de la Commissaire générale au développement durable et au Secrétaire général du MEEDDAT.

    Voir la Synthèse     du financement et des effets économiques du Grenelle de l'environnement

    Voir le point     sur l'étude d'impact du Grenelle 1

  • Le 10 février le projet de loi Grenelle 1 a été voté à la quasi unanimité par les sénateurs, par 312 voix sur 341 (soit 29 abstentions) après son adoption à l’Assemblée nationale le 21 octobre dernier.

Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent :

 

  • Bâtiment et de l’Energie

Confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique
Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ;
23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du «3x20» européen ;
Intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire.

 

  • Transports

Confirmation de la priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien.
Attention particulière portée aux emprises de lignes ferroviaires désaffectées pour réutilisation en lignes de fret ou de transports en commun, et de l’encouragement du service auto-train.

 

  • Biodiversité

Confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages, et renforcement de l’objectif de stopper la perte de biodiversité. Soutien de la France auprès de l’OMC pour la prise en compte de l’environnement dans les échanges agricoles de façon à éviter les distorsions de concurrence.

 

  • Santé-environnement

Mise en place avant le 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle

 

  • Déchets

Introduction d’un censeur d’Etat dans tous les éco-organismes liés à une filière de responsabilité élargie du producteur et mise en place d’une gestion sécurisée de la trésorerie.


Prise en compte de la nouvelle directive cadre européenne sur les déchets, publiée le 22 novembre 2008, notamment pour les définitions des catégories de déchets et hiérarchie des modes de traitement de ces déchets.

 

Voir la note du MEEDDAT reprenant les principaux points du Grenelle

Consultez le texte modifié par les sénateurs

Voir la "petite loi " issue du vote de Grenelle 1 en 1ère lecture le 10 février


Accéder à l'étude des mesures prévues par le Grenelle de l'environnement.


La mise en place du Grenelle de l’environnement a un coût estimé à 440 milliards d’euros entre 2009 et 2020. C’est ce que montre l’étude d’impact communiquée jeudi 6 novembre, lors de la réunion du comité de suivi du Grenelle.
Ce texte, d’une cinquantaine de pages, évalue point par point les investissements nécessaires et les impacts potentiels.

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Consultation sur la Stratégie nationale du développement durable

 


Dans la continuité du Grenelle de l’environnement, le ministère du développement durable organise une consultation des représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et des associations portant sur la Stratégie nationale du développement durable 2009-2012 (actuellement en cours d’élaboration) jusqu’au 15 avril 2009.

 

Son objectif est d’offrir un cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France. Elle adopte pour ce faire les 9 défis-clés issus de l’architecture de la Stratégie européenne de développement durable (SEDD), ainsi que le même jeu d’indicateurs"phares"d’Etat.

 

Orée invitée par la déléguée interministérelle au développement durable, Mme Michèle Pappalardo , a rendre son avis, consulte ses adhérents et rendra son rapport accessible sur son site internet.

 

Voir la version provisioire de la SNDD

Répondre à la consultation publique

Voir le point sur le verdissement de la fiscalité

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Rapport sur l'économie de fonctionnalité

 

Le MEEDDAT a rendu public le rapport, remis au Ministre d'Etat en novembre 2008, commandité à M. Jean-Martin Folz dans le cadre du Grenelle de l'environnement (groupe d'étude n°31) sur l'économie de fonctionnalité.


Voir le rapport

 

Orée vous propose également de lire le courrier de synthèse de l'étude d'impact de la loi de programme relative au Grenelle de l'environnement.

 

Sur le Second Plan national santé-environnement PNSE II: "Réduire les inégalités environnementales" sera l'un des axes forts pour la période 2009-2013. Ce plan doit être soumise à des consultations, régionales et nationales et va succéder, début 2009, au premier PNSE, qui portait sur la période 2004-2008. Son élaboration a été décidée lors du Grenelle de l'environnement, en octobre 2007.


Quatre volets ont été retenus : « réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, en s'intéressant aux principaux facteurs environnementaux responsables de pathologies graves et aux zones où l'exposition est la plus importante) », «protéger la santé et l'environnement des personnes vulnérables », « réduire les inégalités d'exposition géographique » et « préparer l'avenir ».

 

Téléchargez le texte complet

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La loi Grenelle 2

 

Grenelle 2: les sénateurs de la commission ont voté

Les sénateurs de la commission ont voté l'ensemble du Grenelle 2 après 35 heures de discussion et l'examen de 1.089 amendements.
Elle a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi les titres V (Risques, santé, déchets), VI (gouvernance) et VII (Dispositions complémentaires).

Le Grenelle 2 met en application les dispositions de la loi d'orientation Grenelle 1 encore en discussion à l'Assemblée nationale. Il devrait être examiné en séance en septembre.

Parmi les points votés notons :

  • l'obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés lorsque les consommateurs les ramènent
  • la normalisation et la standardisation des informations à destination du consommateur en matière d'affichage environnemental des produits, afin d'en finir avec les allégations trompeuses"
  • l'obligation de réaliser un rapport de développement durable aux communes de plus de 50.000 habitants.

Le projet de loi d’Engagement National Pour l’Environnement - loi Grenelle 2, prévoit l’élaboration d’un document cadre « orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques »dans le cadre de la mise en place d’un réseau de trames vertes et bleues. Ce document comprendra une présentation des choix stratégiques contribuant à la préservation et à la restauration des continuités écologiques, ainsi qu’un guide méthodologique.

 

Voir le  projet de guide (partie 2) venant en appui à la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue (TVB) en France.


Voir le  Projet de guide (partie 3) pour la prise en compte de la TVB dans les infrastructures linéaires de transport (ILT).


Voir la première partie du guide méthodologique concernant les critères de cohérence interrégionale, nationale et transfrontalière (version provisoire)
 
Téléchargez le projet de loi de transition environnementale (Grenelle 2) et son exposé des motifs dans sa version adressée au Conseil d'Etat.

 

Retrouvez tous les infos sur le site du MEEDDAT et sur le site de l'Assemblée Nationale

 

Le MEEDDAT propose également un dossier de presse complet sur le Grenelle contenant un guide des principales mesures, un guide simplifié des principales mesures et la présentation des mesures fiscales. 

 

En savoir plus sur la fiscalité verte couvrant l’ensemble des programmes d’action du Grenelle : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques.

 

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