• La Commission européenne souhaite publier avant la fin de l'année ses "Orientations pour la préservation des ressources en eau de l'Europe".
  Elle vient de lancer une consultation préalable afin d'évaluer le point de vue des parties prenantes sur les actions déjà engagées, les problèmes posés et les pistes de solution.
  Accès aux textes de consultation

• Retrouvez le projet final de lignes directrices de la DG Concurrence concernant les "orientations relatives à certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012" soumis à consultation. Cliquez ici
• Une consultation publique a été lancée par la Global Reporting Initiative (GRI) jusqu’au 24 novembre 2011 pour préparer la mise en chantier de sa version G4 qui devrait être publiée en mai 2013. Les commentaires du public contribuent à garantir que les Lignes directrices GRI soient basées sur le consensus et reflètent au mieux les différentes contributions des parties prenantes. Le GRI souhaite que le plus grand nombre d'utilisateurs de son référentiel puissent exprimer leurs besoins et leurs avis sur cette évolution. Après cette enquête, des groupes de travail seront établis pour développer le nouveau référentiel.

• Une consultation publique a été lancée le 9 septembre 2011 sur le site internet du Haut Comité de Place sur le projet de décret relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (dits ESG) pris en compte dans leur politique d'investissement, pris en application de l'article L.533-22-1 du code monétaire et financier (article 224 de la loi Grenelle 2). Ce projet de décret a été rédigé par le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie. La consultation publique est prévue jusqu'au 27 septembre 2011. Lire le projet de décret
• À l’approche du Forum public qui aura lieu du 19 au 21 septembre 2011, l’OMC vous invite à participer à un concours vidéo pour apporter vos réponses aux défis du commerce mondial, thème principal du Forum de cette année. Plus d'informations 
• L’AFNOR a lancé une enquête sur l’utilisation de l’ISO 26000. Celle-ci vise à identifier les profils des utilisateurs, les difficultés rencontrées et le type d’initiative développées pour appuyer l’utilisation de l’ISO 26000. Le questionnaire a été élaboré par l’Observatoire de l’ISO 26000 piloté par l’AFNOR. Enquête accessible en cliquant ici.

• Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) a soumis à consultation publique deux projets de décrets relatifs à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. La date de la fin de la consultation était fixée au 10 juin 2011.

> un projet décret relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements mentionnés au 1°, 2° et 3° du II de l'article R.221.30 du code de l'environnement, à savoir , les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les accueils de loisirs au sein de l’article R.227-I du code de l’action sociale et des familles, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle de premier et du second degré

> un projet d’arrêté relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et au diagnostic aération du bâtiment

Les projets de décrets sont examinés en Conseil d'Etat. Un courrier de consultation du MEDDTL a été envoyé, des observations et propositions d’amendements justifiées peuvent être soumises au plus tard pour le 01 septembre 2011.