La gestion environnementale

Sommaire

 

 

 

Contexte et enjeux 

Il existe en France entre 25 000 et 32 000 zones d'activités économiques (ZAE), soit une surface d’environ 450 000 ha. Elles sont souvent d'une qualité environnementale médiocre, notamment les plus anciennes. Du fait de la concentration d'entreprises sur un même espace, les impacts environnementaux peuvent être importants. Plus largement, les ZAE sont souvent mal gérées et peu entretenues. Or ces espaces d'accueil d'activités constituent un réel enjeu en termes d’offre territoriale. Ainsi les collectivités engagent désormais des actions soutenues non seulement pour la création ou l’extension de parcs d’activités, mais également dans la requalification de zones dégradées ou en friche. Ce sont des moments privilégiés pour initier une démarche collective de qualité environnementale, en allant au-delà des considérations esthétiques. Le développement économique et l'attractivité du territoire s'en trouveront renforcés, comme le montrent plusieurs expériences présentées par ailleurs.

 

En effet, une action portée sur la qualité environnementale va procurer de nombreux avantages pour les entreprises : répondre à de nouvelles exigences, mutualiser les moyens et les coûts, développer des synergies, créer une autre culture d'entreprise… De leur côté, les collectivités locales souhaitent valoriser leur territoire et préserver ses atouts, en associant les acteurs économiques à leurs démarches de développement durable. Cette intérêt réciproque ouvre la voie à une concertation entre l'ensemble des acteurs en présence, et suggère un renouvellement des pratiques de gestion de zones d’activités.

 

 

Du SME...

La mise en place d'un système de management environnemental par les gestionnaires de zones d'activités apparaît comme un élément essentiel de la pérennisation de la qualité environnementale de ces espaces d'accueil d'activités et de réponse aux nouvelles attentes des entreprises et des territoires. Cette démarche va permettre au gestionnaire de structurer ses actions autour de sa politique environnementale par une organisation assurant la prise en compte de l'environnement dans un processus d'amélioration continue à tous ses niveaux de fonctionnement. De plus, cette démarche permet d'inciter et d'accompagner les entreprises.


... à la gestion collective de l'environnement sur les zones d'activités


Or la prise en compte de l'environnement par les entreprises peut difficilement se faire sans développer une gestion collective de l'environnement à l'échelle de la zone d'activités. En effet les PME-PMI n'ont généralement pas les moyens humains, techniques et financiers de mettre en place une politique  gestion environnementale. Ces contraintes amènent à envisager la mise en place de solutions collectives et économiquement viables.

Aujourd'hui, de telles démarches se développent largement, notamment dans le domaine de la gestion des déchets industriels.  Elles permettent de développer des synergies interentreprises et de générer des économies d'échelles par une approche commune. Un facteur essentiel de réussite de ces projets est l'implication et l'accompagnement des acteurs locaux.

Les zones d'activités, regroupement d'entreprises sur un même espace géographique, facilitent la mise en place d'une telle démarche. Des démarches de gestion collective peuvent très bien porter sur des territoires plus larges, comme une région. Dans ce cas, il s'agit le plus souvent d'actions par secteur d'activités.

Elle permet l'engagement des entreprises implantées dans cette démarche.
Des exemples d'application se développent aujourd'hui autour de :

  • la gestion collective des déchets industriels,
  • la gestion collective des rejets liquides, 
  • l'achat groupé d'équipements de prévention des pollutions accidentelles, 
  • la gestion collective de l'énergie, ...

Constat


  • 90 % des PME-PMI ne respectent pas la législation sur l'environnement,
  • pas de personnel disponible pour mettre en place une gestion environnementale 
  • et pas forcément un besoin pour une personne à plein temps,
  • des impacts présents souvent trop faibles pour intéresser les prestataires 
  • de services ou bien présentant un coût de gestion non économiquement viable,
  • un faible accès aux informations et à un accompagnement.

Objectifs


La gestion collective de l'environnement peut être définie comme une approche commune entre divers acteurs de l'environnement à la recherche de solutions pour permettre :  
 
  • de générer des économies d'échelles,
  • d'intégrer à un moindre coût une gestion environnementale, 
  • de mettre en place des solutions optimisées et adaptées aux besoins des utilisateurs, 
  • de trouver des solutions difficilement abordables de façon individuelle, 
  • de permettre aux PME-PMI d'allier développement économique et minimisation des impacts environnement.

Moyens


Cette approche peut se faire par le biais :
 
  • d'une approche commune des problématiques et des solutions : regroupement d'entreprises pour négocier des prestations de services, gérer   des installations de traitement, développer des solutions techniques souvent difficiles d'accès pour les entreprises seules...
  • de l'emploi en temps partagé d'un spécialiste en gestion environnementale par le biais d'un groupement d'employeurs comme les CEPIE (Centre   d'Emploi pour la Performance et l'Information Environnementale) par exemple.

Eléments déclencheurs


Les réflexions sur la gestion collective de l'environnement peuvent être déclenchées par :

  • la réhabilitation de la zone,
  • l'agrandissement de la zone, 
  • une proposition de services des prestataires, 
  • la renégociation par la collectivité de l'utilisation de ses installations de traitements : par exemple lors d'une convention d'utilisation de la station d'épuration, ou la mise en place de la redevance spéciale.

Facteurs clés et points incontournables

 
En se basant sur les exemples existants, nous pouvons identifier certains éléments :

  • existence d'un lien fédérant les entreprises : association d'industriels,...
  • présence d'un organisme pilote et d'un animateur permanent, 
  • présence d'un gestionnaire de zone, 
  • participation des prestataires à l'élaboration des cahiers des charges, 
  • diversification et flexibilité des solutions techniques à retenir, 
  • Implication et accompagnement des démarches par les acteurs locaux de l'environnement.

Obstacles


Les difficultés rencontrées peuvent être assez nombreuses :

  • difficulté à mobiliser les entreprises sur ce type de projet,
  • complexité du montage financier de l'opération et délai d'obtention des aides, 
  • choix des solutions techniques et rédaction du cahier des charges.

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Méthodologie

 


 

Charte de Qualité

 

L'enjeu d'une charte de qualité environnementale est de concilier activités économiques et prise en compte de l'environnement à l'échelle d'une zone d'activités :

- elle permet de mobiliser autour d'objectifs communs les différents acteurs et partenaires souhaitant mettre en place une démarche de qualité environnementale

- elle reflète l'état de la réflexion de ces acteurs en présentant la politique environnementale du territoire, ainsi que les actions qui y sont associées.

- elle se veut un outil de dialogue avec les diverses institutions et acteurs locaux. Parce qu'elle a valeur d'engagement pour les différents partenaires et signataires, cette démarche doit être volontaire, et la rédaction de la charte elle-même doit être un temps fort de réflexion et de concertation sur les actions qui peuvent être menées par chacun pour améliorer ou pérenniser la qualité environnementale de la (ou des) zone(s) d'activités.

 

Le groupe de travail Orée sur le management environnemental des zones d'activités a développé et élaboré une fiche technique sur  les chartes de qualités.

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Prédiagnostic


Véritable outil d'aide à la décision, un pré-diagnostic environnemental permet au gestionnaire de l'espace d'accueil d'activités et/ou à la collectivité d'appréhender de manière transversale les problématiques environnementales de l'espace étudié. Cette photographie à un moment donné de la zone d'activités est également accompagnée de propositions et de pistes de réflexion pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées.

Afin d'appuyer les acteurs locaux désirant se lancer dans une telle démarche, l'Association Orée propose une méthodologie de pré-diagnostic environnemental des zones d'activités qui s'organise autour de 3 étapes :

  • animation de réunions d'information et de sensibilisation des acteurs concernés,
  • réalisation du pré-diagnostic sur la zone avec des rencontres individuelles d'entreprises,
  • rédaction et restitution du rapport avec une formulation de propositions d'actions hiérarchisées.


Les 6 pré-diagnostics environnement déjà réalisés par l'Association Orée, représentant 9 espaces d'accueil d'activités, ont fait l'objet d'une synthèse. 

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Certification


La reconnaissance de votre système de management environnemental par un tiers (certificateur ou vérificateur) permet de garantir le respect des exigences du référentiel choisi (ISO 14001 ou Eco-Audit). Ce tiers doit être accrédité par le Comité Français d'accréditation (Cofrac).

CERTIFICATION ISO 14001

ENREGISTREMENT ECO-AUDIT

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Communication

   
La communication environnementale doit anticiper et répondre aux questions que se posent les clients, le voisinage, la société et les collaborateurs.

Il existe aujourd'hui très peu de démarches de communication sur les zones d'activités qui concernent les actions environnementales.
Plusieurs acteurs sont susceptibles de communiquer sur ce sujet : un gestionnaire, une collectivité, un aménageur, une association d'entreprises, un comité d'expansion économique .

Dans le cadre d'un projet porté en partenariat, une communication concertée permettra de définir des cibles propres à chaque partenaire en présence. Diffuser des informations en matière d'environnement autant à l'interne qu'à l'externe devient incontournable pour valoriser vos efforts, voire influencer les réactions.

Le groupe de travail Orée sur le management environnemental des zones d'activités a élaboré une fiche technique sur la Communication des actions environnementales sur les zones d'activités (format .pdf).  

 

Expériences et acteurs

 

 

L'une des missions de l'association Orée est de favoriser le retour et le partage d'expériences, notamment à travers le groupe de travail sur Management environnemental des zones d'activités.
Cet objectif est réalisable grâce, entre autres, au travail en réseau, qui facilite les échanges entre les gestionnaires.

Dans ce cadre, l'association Orée a lancé, avec le soutien du MATE et en liaison avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, la mise en place d'un réseau européen de gestionnaires de zones d'activités respectueuses de l'environnement permettant d'organiser des échanges.

Les fiches d'expériences de l'Association Orée présentent des exemples de démarches environnementales innovantes au niveau national et international.

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