Dernier aperçu sur l'aperçu sur l'acutalité juridique
Cette ordonnance devrait avoir des incidences significatives en droit français, si toutefois elle est ratifiée.
La transposition de la directive du 24 novembre 2010 a pour effet :
1. d’élargir le champ d’application de la directive IPPC à de nouvelles activités ;
2. de renforcer la portée des meilleures techniques disponibles, sur lesquelles seront fondées les valeurs limites d’émission fixées dans les arrêtés d’autorisation, sauf dérogation ;
3. d’entrainer un réexamen des prescriptions d’exploitation dans les 4 ans suivant l’adoption des MTD ;
4. d’imposer, dans certains cas, la réalisation d’un « rapport de base » sur l’état des sols.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le blog de Branché environnement, Blog édité par les avocats environnement de Winston & Strawn à Paris.
Corinne Lepage, Candidate à la Présidentielle, a diffusé le 1er décembre 2011 un Communiqué de presse dans lequel elle demande l’abrogation de la loi sur les semences et demande un débat sur les priorités de la recherche agronomique.
« Cette nouvelle loi cherche à mettre fin à une pratique fondatrice de l’agriculture et à finaliser la privatisation des ressources génétiques », estime Corinne Lepage.« Les semences sont le premier maillon de la chaîne alimentaire, il ne faut pas laisser les compagnies privées faire main basse sur les ressources génétiques et avoir le monopole de la création de nouvelles variétés. »
Retrouvez toute l'actualite du Grenelle en cliquant ici.
Adhérents cliquez ici pour retrouver la lettre d'informations pour les mois de octobre/novembre/décembre 2011
Adhérents cliquez ici pour retrouver la lettre d'informations pour les mois de mai/juin/juillet
Adhérents cliquez ici pour retrouver la lettre d'informations pour les mois de janvier / février / mars 2011
Adhérents cliquez ici pour retrouver la lettre d'informations pour les mois de avril /mai / juin 2010
La plate-forme éco-conception reprend le cadre réglementaire et normatif lié à ce thème.
Cliquez ici.
Pour aller plus loin sur la réglementation et les acteurs de la gestion des risques, cliquez ici.