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Sols Réglementation

REGLEMENTATION SOLS



Fiches pratiques

Ces fiches pratiques sont extraites du Guide pratique de l'environnement de l'Association Orée. Elles ont été réalisées par des professionnels traitant chaque jour dans leurs activités des questions d'environnement. La diversité de leur culture assure une meilleure prise en compte des solutions proposées. Elles contiennent des informations indispensables pour connaître les contraintes à respecter et les solutions envisageables.

Pour trouver l'ensemble des obligations réglementaires dans le domaine des sites et sols pollués auxquelles l'entreprise ne peut se soustraire : cliquez ICI


Textes de référence

De grandes lois (graphique) jalonnent l'histoire de la réglementation environnementale.

La réglementation des sites et sols pollués est issue de la réglementation ICPE et de circulaires, notamment celle du 31 mars 1998 relative aux sites pollués.

La base de données BASOL donne des informations sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics.

Vous pouvez retrouver les règles générales du domaine, et avoir ainsi une présentation des grands principes du droit de l'environnement, des termes évoqués ainsi que des principaux interlocuteurs, sur les sites suivants :

 


Réglementation européenne

Le site de la Commission européenne offre un état des lieux de l'action communautaire en matière d'environnement.


Veille réglementaire

Le service de veille juridique (sur les lois, arrêtés et circulaires) est mis à jour mensuellement par l'Association Orée grâce aux informations fournies par le cabinet HUGLO LEPAGE & ASSOCIES CONSEIL (adhérent Orée), sous la direction de Christian Huglo.

Pour accéder à ce service, cliquez ICI