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REGLEMENTATION ENERGIES



Fiches pratiques Orée

Ces fiches pratiques sont extraites du Guide pratique de l'environnement de l'Association Orée. Elles ont été réalisées par des professionnels, traitant, chaque jour, dans leurs activités des questions d'environnement. Elles contiennent des informations indispensables pour connaître les contraintes à respecter et les solutions envisageables.

Pour trouver l'ensemble des obligations réglementaires dans le domaine de l'énergie et auxquelles l'entreprise ne peut se soustraire : cliquez ICI


Textes de référence

De grandes lois (graphique) jalonnent l'histoire de la réglementation environnementale.

Une des lois de référence sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie date du 30 décembre 1996 .


Réglementation européenne

Le site de la Commission européenne offre un état des lieux de l'action communautaire en matière d'environnement en général et d'énergie en particulier. Il présente notamment les dispositions visant à intégrer l'environnement dans la politique énergétique de la Communauté, suite à la communication de la Commission du 14 octobre 1998, ainsi que le Livre Vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique". En publiant ce Livre vert le 29 novembre 2000, la Commission européenne a lancé un grand débat sur la sécurité publique, économique, sociale et environnementale liée à l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne.

Un répertoire de la législation communautaire en vigueur en matière d'énergie est également accessible sur le portail Eur-Lex.


Veille réglementaire

Le service de veille juridique (sur les lois, arrêtés et circulaires) est mis à jour mensuellement par l'Association Orée grâce aux informations fournies par le cabinet HUGLO LEPAGE & ASSOCIES CONSEIL (adhérent Orée), sous la direction de Christian Huglo.

Pour accéder à ce service, cliquez ICI