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REGLEMENTATION EAU



Fiches pratiques Orée

Ces fiches pratiques sont extraites du Guide pratique de l'environnement de l'Association Orée. Elles ont été réalisées par des professionnels traitant chaque jour dans leurs activités des questions d'environnement. Elles contiennent des informations indispensables pour connaître les contraintes à respecter et les solutions envisageables.

Pour trouver l'ensemble des obligations réglementaires dans le domaine de l'eau et auxquelles l'entreprise ne peut se soustraire : cliquez ICI


Textes de référence

De grandes lois (graphique) jalonnent l'histoire de la réglementation environnementale.

Les deux lois de référence dans le domaine de l'eau datent du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992.

Une refonte du dispositif législatif existant est en cours et a fait l'objet d'un projet de loi sur l'eau ( 142 ko, 1minute) présenté en conseil des ministres le mercredi 27 juin 2001.

Vous pouvez retrouver les règles générales du domaine, et avoir ainsi une présentation des grands principes du droit de l'environnement, des termes évoqués ainsi que des principaux interlocuteurs, sur les sites suivants :

 


Réglementation européenne

Le site de la Commission européenne offre un état des lieux de l'action communautaire en matière d'environnement en général et de gestion de l'eau en particulier.

Un répertoire de la législation communautaire en vigueur en matière de protection et de gestion des eaux est également accessible sur le portail Eur-Lex.

Une trentaine de directives visant à limiter les rejets dans les milieux aquatiques et à assurer la qualité de ces milieux a vu le jour dans le cadre de la politique communautaire de l'eau. Afin d'établir "un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau", une directive ( 72 pages, 891 ko, 5 minutes) a été adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Les Etats membres doivent s'y conformer au plus tard le 22 décembre 2003 en effectuant des mesures ambitieuses afin d'obtenir une bonne qualité des eaux à l'horizon 2015.


Veille réglementaire

Le service de veille juridique (sur les lois, arrêtés et circulaires) est mis à jour mensuellement par l'Association Orée grâce aux informations fournies par le cabinet HUGLO LEPAGE & ASSOCIES CONSEIL (adhérent Orée), sous la direction de Christian Huglo.

Pour accéder à ce service, cliquez ICI

 

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