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REGLEMENTATION DECHETS DANGEREUX


Les DIS sont des déchets contenant des éléments polluants et dangereux (solvant, goudrons, acides, sables de fonderie, sels de trempe cyanurées…) traités dans des centres spécifiques.
Les DIS constituent un sous-ensemble des Déchets Dangereux, tels que définis par une classification par décret du 15 mai 1997 ( 30ko), classification modifiée à partir du 1er janvier 2002 ( 105 ko).
Un DIS est toujours, au sens réglementaire, un Déchet Dangereux.

Fiches pratiques Orée

Ces fiches pratiques sont extraites du Guide pratique de l'environnement de l'Association Orée. Elles ont été réalisées par des professionnels, traitant, chaque jour, dans leurs activités des questions d'environnement. Elles contiennent des informations indispensables pour connaître les contraintes à respecter et les solutions envisageables.

Pour trouver l'ensemble des obligations réglementaires dans le domaine de l'air auxquelles l'entreprise ne peut se soustraire : cliquez ICI


Textes de référence

De grandes lois (graphique) jalonnent l'histoire de la réglementation environnementale.

La loi de référence dans le domaine des déchets date du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Vous pouvez retrouver les règles générales du domaine, et avoir ainsi une présentation des grands principes du droit de l'environnement, des termes évoqués ainsi que des principaux interlocuteurs, sur les sites suivants :

 


Réglementation européenne

Le site de la Commission européenne offre un état des lieux de l'action communautaire en matière d'environnement en général et de gestion des déchets en particulier.

Un répertoire de la législation communautaire en vigueur en matière de déchets est également accessible sur le portail Eur-Lex.


Veille réglementaire

Le service de veille juridique (sur les lois, arrêtés et circulaires) est mis à jour mensuellement par l'Association Orée grâce aux informations fournies par le cabinet HUGLO LEPAGE & ASSOCIES CONSEIL (adhérent Orée), sous la direction de Christian Huglo.

Pour accéder à ce service, cliquez ICI