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Déchets Réglementation

REGLEMENTATION DECHETS



Fiches pratiques Orée

Ces fiches pratiques sont extraites du Guide pratique de l'environnement de l'Association Orée. Elles ont été réalisées par des professionnels, traitant, chaque jour, dans leurs activités des questions d'environnement. Elles contiennent des informations indispensables pour connaître les contraintes à respecter et les solutions envisageables.

Pour trouver l'ensemble des obligations réglementaires dans le domaine de l'air auxquelles l'entreprise ne peut se soustraire : cliquez ICI


Textes de référence

De grandes lois (graphique) jalonnent l'histoire de la réglementation environnementale.

La loi de référence dans le domaine des déchets date du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la loi du 13 juillet 1992. Le MATE présente un mode d'emploi de la nomenclature déchets issue du catalogue européen des déchets.

Une réglementation spécifique existe pour les déchets d'emballages notamment le décret du 1er avril 1992 pour les emballages ménagers et le décret du 13 juillet 1994 pour les emballages industriels, ainsi que sa circulaire d'application du 13 avril 1995.
Le décret du 20 juillet 1998 est relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et fabrication des emballages.

Vous pouvez retrouver les règles générales du domaine, et avoir ainsi une présentation des grands principes du droit de l'environnement, des termes évoqués ainsi que des principaux interlocuteurs, sur les sites suivants :

 


Réglementation européenne

Le site de la Commission européenne offre un état des lieux de l'action communautaire en matière d'environnement en général et de gestion des déchets en particulier.

Un répertoire de la législation communautaire en vigueur en matière de déchets est également accessible sur le portail Eur-Lex.

Une réglementaire européenne spécifique existe pour les déchets d'emballages, notamment avec la Directive du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages


Veille réglementaire

Le service de veille juridique (sur les lois, arrêtés et circulaires) est mis à jour mensuellement par l'Association Orée grâce aux informations fournies par le cabinet HUGLO LEPAGE & ASSOCIES CONSEIL (adhérent Orée), sous la direction de Christian Huglo.

Pour accéder à ce service, cliquez ICI