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Bruit Réglementation

REGLEMENTATION BRUIT



Fiches pratiques Orée

Ces fiches pratiques sont extraites du Guide pratique de l'environnement de l'Association Orée. Elles ont été réalisées par des professionnels, traitant, chaque jour, dans leurs activités des questions d'environnement. Elles contiennent des informations indispensables pour connaître les contraintes à respecter et les solutions envisageables.

Pour trouver l'ensemble des obligations réglementaires dans le domaine de l'air auxquelles l'entreprise ne peut se soustraire : cliquez ICI


Textes de référence

De grandes lois (graphique) jalonnent l'histoire de la réglementation environnementale.

La loi de référence dans le domaine du bruit date du 31 décembre 1992 (AIDA - INERIS).

Vous pouvez retrouver les règles générales du domaine, et avoir ainsi une présentation des grands principes du droit de l'environnement, des termes évoqués ainsi que des principaux interlocuteurs, sur les sites suivants :


Réglementation européenne

Le site de la Commission européenne offre un état des lieux de l'action communautaire en matière d'environnement en général et de gestion du bruit en particulier.

Un répertoire de la législation communautaire en vigueur en matière de bruit est également accessible sur le portail Eur-Lex.


Veille réglementaire

Le service de veille juridique (sur les lois, arrêtés et circulaires) est mis à jour mensuellement par l'Association Orée grâce aux informations fournies par le cabinet HUGLO LEPAGE & ASSOCIES CONSEIL (adhérent Orée), sous la direction de Christian Huglo.

Pour accéder à ce service, cliquez ICI