Grenelle de l'environnement

 

  Loi Grenelle 1:

Le projet de loi Grenelle 1 a été définitivement voté jeudi 23 juillet 2009 près de deux ans après le Grenelle de l'environnement qui s'était tenu en octobre 2007, dont il traduit les engagements.

Le Grenelle 1 fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat afin de préserver l'environnement et le climat. Il cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
 
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Actualités :

 

  • Publication au Journal officiel (13 juillet 2011) de deux décrets et trois arrêtés  pris en application de l’article 49 de la loi Grenelle 1 relatif à la réforme des règles de représentativité des associations de protection de l’environnement :

> Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances

> Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable

> Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement (NOR : DEVD1118525A)

> Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances (NOR: DEVD1118530A)

> Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives (NOR : DEVD1118537A).

 

 



Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent :

  • Bâtiment et de l’Energie

Confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique
Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ;
23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du «3x20» européen ;
Intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire.

  • Transports

Confirmation de la priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien.
Attention particulière portée aux emprises de lignes ferroviaires désaffectées pour réutilisation en lignes de fret ou de transports en commun, et de l’encouragement du service auto-train.

  • Biodiversité

Confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages, et renforcement de l’objectif de stopper la perte de biodiversité. Soutien de la France auprès de l’OMC pour la prise en compte de l’environnement dans les échanges agricoles de façon à éviter les distorsions de concurrence.

  • Santé-environnement

Mise en place avant le 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle

  • Déchets

Introduction d’un censeur d’Etat dans tous les éco-organismes liés à une filière de responsabilité élargie du producteur et mise en place d’une gestion sécurisée de la trésorerie.
Prise en compte de la nouvelle directive cadre européenne sur les déchets, publiée le 22 novembre 2008, notamment pour les définitions des catégories de déchets et hiérarchie des modes de traitement de ces déchets.

Voir la note du MEEDDAT reprenant les principaux points du Grenelle

Consultez le texte modifié par les sénateurs

Voir la "petite loi " issue du vote de Grenelle 1 en 1ère lecture le 10 février

Accéder à l'étude des mesures prévues par le Grenelle de l'environnement.


La mise en place du Grenelle de l’environnement a un coût estimé à 440 milliards d’euros entre 2009 et 2020. C’est ce que montre l’étude d’impact communiquée jeudi 6 novembre, lors de la réunion du comité de suivi du Grenelle.


Ce texte, d’une cinquantaine de pages, évalue point par point les investissements nécessaires et les impacts potentiels.

 

Voir le point sur le verdissement de la fiscalité

 

 

 Rapport sur l'économie de fonctionnalité


Le MEEDDAT vient de rendre public le rapport, remis au Ministre d'Etat en novembre 2008, commandité à M. Jean-Martin Folz dans le cadre du Grenelle de l'environnement (groupe d'étude n°31) sur l'économie de fonctionnalité.


Voir le rapport

 

Orée vous propose également de lire le courrier de synthèse de l'étude d'impact de la loi de programme relative au Grenelle de l'environnement.

 

Sur le Second Plan national santé-environnement PNSE II: "Réduire les inégalités environnementales" sera l'un des axes forts pour la période 2009-2013. Ce plan doit être soumise à des consultations, régionales et nationales et va succéder, début 2009, au premier PNSE, qui portait sur la période 2004-2008. Son élaboration a été décidée lors du Grenelle de l'environnement, en octobre 2007.


Quatre volets ont été retenus : « réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, en s'intéressant aux principaux facteurs environnementaux responsables de pathologies graves et aux zones où l'exposition est la plus importante) », «protéger la santé et l'environnement des personnes vulnérables », « réduire les inégalités d'exposition géographique » et « préparer l'avenir ».

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