Grenelle des ondes

 

Le «Grenelle des ondes» a donné lieu a dix orientations sur les radiofréquences, présentées lors de la table ronde finale « Radiofréquences, santé, environnement » du 25 mai 2009. Elles ciblent principalement les téléphones mobiles.
Parmi les mesures retenues par le gouvernement, figure l'interdiction d'utiliser un portable à l'école primaire. Cette mesure étant aujourd'hui du ressort de chaque établissement.

Les associations regrettent «qu’une question de santé publique n’ait pu faire l’objet d’un débat scientifique pluraliste, faute de temps» et annoncent que le principal acquis de ce Grenelle est «la reconnaissance officielle d’une incertitude, préalable à l’activation du principe de précaution».

En effet, les ministres Roselyne Bachelot (Santé), Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) et Chantal Jouanno (Ecologie) ont conclu qu'il y avait «des incertitudes» concernant les antennes-relais, mais «personne n'a pu conclure qu'il y avait un risque».

Un comité opérationnel est installé depuis le 7 juillet 2009 par
Chantal Jouanno et présidé par le député François Brottes. Il doit réfléchir à la diminution des radiofréquences émises par les antennes relais en modélisant puis en expérimentant dans plusieurs villes afin d'évaluer les impacts sur la qualité du service, la couverture réseau et le nombre d'antennes.
À l'issue du test, le comité opérationnel pourrait proposer une méthodologie de définition d'une valeur cible ainsi que les lieux de vie et de travail où elle pourrait s'appliquer. Par ailleurs, des procédures d'information et de concertation accompagnant les projets d'implantation d'antennes relais seront définies et expérimentées.

Trois groupes de travail seront consacrés respectivement à l'information des citoyens et des professionnels de santé, à la rénovation du dispositif de contrôle des expositions et à la rénovation du mode de financement de la recherche dans ce domaine.

Les ministres réuniront le comité de suivi de la table ronde « Fréquences, Santé, Environnement » se réuniront à nouveau en septembre 2009, après la publication du rapport de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).