Grenelle de la mer

 

Grenelle de la mer

  • Les 18 comités opérationnels du Grenelle de la Mer  poursuivent leurs travaux depuis novembre 2009 et devraient conclure à l’été prochain.  7 d’entre eux ont toutefois remis leurs premières propositions à Jean-Louis Borloo le 16 avril 2010.Voir le communiqué de presse .
 
 
 
  • Mercredi 6 mai 2009, une déclaration commune a été signée par  FNE et deux syndicats, la CGT et la CFDT, à l’occasion de la troisième réunion des groupes de travail du Grenelle de la mer. La déclaration commune réclame la mise en œuvre de plans de gestion à long terme basés sur les principes du non-dépassement des capacités de renouvellement des stocks et de la conservation, voire de la restauration, du milieu marin.

Pour Christian Garnier, vice-Président de FNE, responsable du suivi du Grenelle de la mer : « La position commune des trois organisations constitue une étape significative dans un processus de renouvellement profond de la stratégie maritime de la France et de l’Europe. Dans cette perspective de progrès d’un « New deal des mers », elle est naturellement ouverte à d’autres partenaires qui voudraient œuvrer dans la même direction. »

 

Dans le cadre du Grenelle de la mer, le groupe de travail piloté par l’association Robin des bois a remis au gouvernement son rapport sur les macrodéchets. Il propose un plan d’action élaboré autour de 65 recommandations.


L’association regrette le manque de réglementation et souhaite faire pression sur le Parlement européen et la Commission pour qu’ils prennent rapidement une initiative législative reconnaissant les macrodéchets comme une véritable pollution.


Bien que plusieurs organismes se soient penchés sur la question, à l’instar de l’Ifremer ou via le Pnue (le Programme des Nations unies pour l’environnement), la quantification et la qualification des macrodéchets n’est pas au point. Les études s’accordent sur le fait qu’environ 70% de ceux qui sont présents dans les milieux aquatiques proviennent de la terre, mais les données sont peu précises. Le groupe de travail propose donc de développer et rassembler les recherches sur les impacts technico-économiques et sanitaires, et de développer le suivi quantitatif et qualitatif des macrodéchets en surface et sur les fonds.


Il préconise également de confier à un organisme comme le Cedre (Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) ou l’Ifremer le pilotage des comptages des macrodéchets et d’assurer les financements nécessaires d’une manière pérenne notamment par la contribution du MEEDDAT.
Le rapport appelle au renforcement de l’application de la réglementation sur les envols des déchets (les industriels et les contrôleurs sont invités à déployer des efforts supplémentaires) ou encore la signature par la France de l’amendement 93 à la convention sur la sécurité des conteneurs. En améliorant l’identification des conteneurs et le renforcement des épreuves de résistance, cela peut permettre de limiter les pertes de cargaison en mer.


Le rapport insiste également sur la nécessité de renforcer la réglementation et d’appliquer celle qui existe déjà car en matière d’abandon de déchets, les infractions sont très rarement sanctionnées. 

 

Enfin, plusieurs recommandations portent sur l’information, le groupe de travail proposant par exemple de rendre obligatoire et systématique la mention ou le logo «interdiction de jeter dans les toilettes» sur les biens de consommation susceptible de se retrouver dans l’environnement en raison de sa petite taille et de sa flottabilité (les déchets sanitaires représentent 7% des macrodéchets sur la façade atlantique européenne).

 

Voir le rapport

 

Notons que dans le cadre du Grenelle de la mer, le MEEDDAT organise les journées de la mer du 8 au 14 juin qui ont pour ambition de mieux faire connaître la mer aux Français, de valoriser les activités maritimes professionnelles et d'inciter les Français à adopter des comportements respectueux de l'environnement maritime.

 

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