Grenelle de l'environnement

 

 

LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Actualités

Loi Grenelle 1

Loi Grenelle 2

Trame verte et bleue

Propositions Orée 

Colloque Orée sur le Grenelle 

Actualités


  • Rapport parlementaire d'information - Bilan de l'application du Grenelle Environnement
Lors de sa mise en place début 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a confié à Laurence Rossignol et à Louis Nègre la mission d'établir un bilan de l'application des deux lois dites « du Grenelle de l'environnement ». Le rapport d'information publié le 23 janvier dernier fait état de ce bilan centré sur la gouvernance, le Grenelle ayant marqué une rupture dans la manière d'aborder la décision politique en matière environnementale.
En termes de publication des mesures réglementaires d'application concernant la gouvernance, le bilan quantitatif est satisfaisant : sur les trente deux décrets nécessaires, deux seulement sont encore en attente de publication. Par ailleurs, les méthodes de gouvernance intègrent aujourd'hui des procédures d'enquête publique, de participation du public à l'élaboration des décisions environnementales ou encore de débat public qui sont largement devenues le droit commun. Pour autant, les ambitions initiales du législateur ont été traduites avec un certain recul dans la mise en oeuvre de deux mesures phares : la représentativité des associations environnementales et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Sur ce second point, en particulier, les rapporteurs déplorent le retour à des pratiques de négociations bilatérales, bien loin de la concertation large et ouverte préconisée par le Grenelle.


Accédez au rapport du Sénat

 

  • 4ème rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement
    Ce rapport 2012, publié le 19 février 2013, porte sur les mesures prises en 2011.
    Pour chaque thématique telles que la biodiversité, transport et mobilité ou encore risques, santé, environnement, liées aux priorités d'Orée, le rapport fait l'inventaire des engagements pris dans le cadre du Grenelle Environnement et des réalisations concrètes.
    Téléchargez le rapport
  • Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie vient de publier sa « feuille de route pour la transition écologique », faisant suite à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers. Les grandes lignes de cette feuille de route avaient été présentées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de son discours de clôture.
    Accédez à la feuille de route
  • En vue de la Conférence environnementale des 14 & 15 septembre prochains, la Ministre  de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a confié à Thierry Wahl, Inspecteur général des finances, la mission d’établir un diagnostic sur la situation de notre pays au regard des engagements pris, il y a cinq ans, dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Un premier projet ou rapport d’étape a été remis fin juillet à la Ministre. Le document final sera, quant à lui, remis à la ministre début septembre pour être « mis sur la table de la conférence environnementale ».

A l’issue des trois semaines de travaux effectués jusqu’à cette fin juillet, ce rapport d’étape propose trente indicateurs. Ces indicateurs mesurent ainsi les résultats obtenus pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement et les lois qui l’ont mis en œuvre.


Pour onze indicateurs, les progrès sont appréciables et la cible fixée par les objectifs du Grenelle proche d'être atteinte. C'est notamment le cas en matière des déchets :


> la Production annuelle d’ordures ménagères et assimilés est passée de 391 kg/hab/an en 2007 à 374 kg en 2009 avec un objectif de 363 kg/hab/an pour 2013.
> la Part des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage est passée de 31 % en 2006 à 35 % en 2010 et a ainsi atteint l'objectif 2012.

 

Sept indicateurs tels que la Part des énergies renouvelables dans l’énergie finale consommée ou la Part des logements dits Bâtiments Basse Consommation dans la construction neuve « traduisent une situation qui se situe au-dessus de la donnée de référence sans être cependant suffisante, à ce stade, pour atteindre la cible ».

 

En revanche, en matière de prévention des risques technologiques, de rénovation de la sureté des digues, de développement des territoires et aires marines protégés, des progrès importants restent à faire.


  • Dans le cadre de la préparation de la Conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2012 au CESE, la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Delphine Batho a détaillé les cinq tables-rondes et thèmes prévus lors de la conférence au sein d'un document de travail.

Cinq tables-rondes de format identique se dérouleront en parrallèle durant l'après-midi du 14 septembre et la matinée du 15 septembre autour des domaines et thèmes suivants :  

  • Transition énergétique : Cette table-ronde serait consacrée à la préparation du débat national sur la transition énergétique. Les thèmes associés concerneraient la définition des règles du débat (calendrier, modalités d'organisation, questions et choix à mettre en discussion), l'amélioration de l'isolation thermique des batiments et la définition des mesures transitoires immédiates pour soutenir les filières éoliennes et photovoltaïques.
  • Biodiversité : Avec l'objectif de faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité, cette table-ronde proposerait d'aborder les thèmes suivants : favoriser une prise de conscience citoyenne comparable à celle qui s'est opérée sur le changement climatique et la traduire dans la future loi-cadre ; lutter contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain, et assurer la mise en oeuvre des trames vertes et bleues ; concevoir un outil national améliorant les connaissances, le partage d'informations et capable de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs politiques en faveur de la biodiversité.
  • Santé-Environnement : Cette table-ronde s'articulerait autour des thèmes suivants : définir des objectifs renforcés pour le prochain Plan national santé-environnement afin de réduire les inégalités sanitaires environnementales, apporter une réponse efficace au problème de la qualité de l'air dans les grandes agglomérations du fait de la circulation des véhicules et renforcer l'indépendance des expertises.
  • Fiscalité : Les thèmes proposés pour aborder le sujet d'une fiscalité écologique efficace et juste  sont : prendre en compte les exemples pertinents en Europe ; définir les grandes règles à suivre d'équité, de partage du produit et de sécurité juridique et les composantes d'une fiscalité écologique assurant l'engagement et le financement de la transition écologique.
  • Gouvernance : Avec l'obectif d'améliorer la gouvernance environnementale, les thèmes présentés seraient : engager l'évolution des instances et des procédures nationales et locales de concertation et de suivi ; étudier de nouvelles compétences pour les collectivités locales ; engager une nouvelle étape en matière de responsabilité sociale et environnementale.

La Conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à la réflexion et aux décisions, aux côtés de l'Etat et dans le respect de leur indépendance, "les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d'employeurs, les représentants des élus locaux et des parlementaires".
Plus d'informations

  • Rapport parlementaire sur l’application de la loi Grenelle 1 présenté par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.Cliquez ici.
    Le projet de Loi Grenelle 1 a été définitivement voté jeudi 23 juillet 2009 près de deux ans après le Grenelle de l'environnement qui s'était tenu en octobre 2007, dont il traduit les engagements. Le Grenelle 1 fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat afin de préserver l'environnement et le climat. Il cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
  • Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Loi Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement. Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été largement enrichi par le Parlement et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs.
  • Quatre ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, la Cour des Comptes a effectué un premier bilan de sa mise en oeuvre, afin d’apprécier son impact budgétaire et fiscal au regard des premiers résultats obtenus. Retrouvez la synthèse du référé :

L’impact budgétaire et fiscal du
Grenelle de l’environnement

Cliquez ici

Lire le Communiqué de presse du Ministère

 

  •  Une consultation publique a été lancée le 9 septembre 2011 sur le site internet du Haut Comité de Place sur le projet de décret relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (dits ESG) pris en compte dans leur politique d'investissement, pris en application de l'article L.533-22-1 du code monétaire et financier (article 224 de la loi Grenelle 2). Ce projet de décret a été rédigé par le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie. La consultation publique est prévue jusqu'au 27 septembre 2011.
Lire le projet de décret
  • Le Commissariat général au développement durable travaille actuellement à l’élaboration d’un dispositif de labellisation RSE en application de l’article 53 de la loi Grenelle 1. Le groupe de travail "Labels Entreprises Responsables" a publié en juillet 2011 une nouvelle version du rapport d’étape du ministère. Cette version fera l’objet d’une dernière réunion entre les acteurs pour tenter de la finaliser.
  • La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) a fait l’objet d’un premier bilan sous la forme d’une note étape . Celle-ci a été présentée le 29 juin 2011 à l’occasion d’une réunion commune de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire  par les 2 co-rapporteurs, les députés Bertrand Pancher (Meuse) et Philippe Tourtelier (Ille-et-Vilaine). Retrouvez également le compte-rendu de la réunion du 29 juin 2011. 
  • Modifications éventuelles du projet de décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale transmis au Conseil d’Etat, par rapport à la version soumise à consultation publique en mars 2011. Adhérents cliquez ici 
  • Rapport parlementaire sur l'application de la loi Grenelle 1: La loi Grenelle 1 a-t-elle été bien mise en application ? C’est à cette vaste question que tente de répondre le rapport parlementaire sur l’application de la loi Grenelle 1 présenté par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Pour lire le rapport parlementaire (31 mars 2011), cliquez ici.
  • Consultation concernant le projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale - Art 225 de la Loi Grenelle 2 (Modifiant l'art 116 de la Loi NRE)
    Plus d'informations, cliquez ici
     
  • Résultat de l’appel à candidatures sur l’expérimentation de l’affichage environnemental, en application de l’article 228 de la loi Grenelle 2.
    168 entreprises ont finalement été sélectionnées. Ces entreprises appartiennent à des secteurs  d’activité divers : alimentaires (pour la moitié des produits), boissons, produits hygiène, habillement, équipements électriques et électroniques, mobilier, produits de construction…¼ des  entreprises sélectionnées comptent plus de 500 salariés, et 30 % moins de 50. Parmi ces entreprises des adhérents Orée ! Carrefour, l'Oréal, Séphora (LVMH), Systèmes durables.Plus d'informations
  • Projet de décret d'application de la loi Grenelle 2 fixant les nouvelles règles en matière d'affichage extérieur.

La consultation concernant le projet de décret d'application de la loi Grenelle 2 fixant les nouvelles règles en matière d'affichage extérieur est en ligne jusqu'au 11 mars. 

La loi Grenelle 2 a en effet profondément réformé le régime de l’affichage extérieur, s’inspirant de la réflexion menée par Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, dans un rapport sur l’affichage publicitaire remis en juin 2009.

Si vous souhaitez lire la consultation cliquez ici.

 

  • Le Forum citoyen pour la RSE a publié un communiqué de presse pour demander au gouvernement qu’il respecte ses engagements en matière de transparence des entreprises. Cliquez ici
  • Retrouvez toutes les consultations en cours en application de la loi Grenelle 2 sur le site internet du Ministère de l’écologie.

  • Le MEDDTL lance une consultation sur une nouvelle version de deux projets de décrets portant d’une part, sur la réforme des études d'impact et d’autre part, sur la réforme des enquêtes publiques, en application de loi « Grenelle 2 ».

- Décret étude d'impact 
- Décret enquête publique 

 

  • Retrouvez le rapport de mission des députés Jean-Marie Sermier (UMP, Jura) et Geneviève Gaillard (PS, Deux-Sèvres) relatif aux modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement (APNE). Celui-ci a été présenté à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale , qui a autorisé à l’unanimité le dépôt de ce rapport en vue de sa publication. Les 2 rapporteurs se sont attachés à atteindre 2 objectifs tout en soulignant le nécessaire respect de la liberté associative :- La préparation du cadre normatif qui découle de la loi Grenelle 2 (projets de décrets en préparation) ;- Une meilleure identification et légitimité du discours associatif, ce qui passera par  la transparence à l’égard des adhérents et donateurs, mais aussi envers le grand public. Cliquez ici
  • Communiqué de presse de Bertrand Pancher,Député de la Meuse, chargé du suivi de l'application du Grenelle 2 en tant que corapporteur initial. Cliquez ici
  • Orée est co-signataire de la lettre ouverte au Premier Ministre lui demandant de  respecter les engagements que la France a pris en adoptant la loi Grenelle 2.
    Cliquez ici pour lire le communiqué.
  • Adhérents, retrouvez la dernière liste à jour concernant l'avancement des décrets d'application de la loi Grenelle 2 - Cliquez ici
  • Cliquez ici pour lire le deuxième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement établi fin 2010.
  • Communiqué de l'AFP du 9 décembre dernier portant sur la réaction de la Ministre du Développement durable à la publication d'une étude de modélisation économique des impacts du Grenelle sur le long terme. Cliquez ici.
  • Adhérents, retrouvez la version finale des comptes-rendus, transmis par le CGDD, des cinq réunions thématiques qui se sont tenues entre le 25 et le 30 novembre dernier : 

- Biodiversité et ressources, groupe présidé par Jean-François Le Grand - Compte rendu
- Energie-climat, groupe présidé par Jean Jouzel avec l'appui de Philippe Pelletier, Alain Liebard, Bruno Gazeau - Compte rendu
- Gouvernance, groupe présidé par Nicole Notat - Compte rendu
- Déchets, groupe présidé par Alain Grimfeld - Compte rendu
- Risques/santé, groupe présidé par Alain Grimfeld - Compte rendu

  • Le code de l'environnement est complété par l'article 75 de la loi Grenelle 2  intitulé : "Bilan des émissions de gaz à effet de serre  et plan climat-énergie territorial". Cliquez ici pour plus d'informations. 
  • Dans le cadre de loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, le Parlement a suppriméune disposition importante de loi Grenelle 2 votée en juillet dernier.
    Dans son article 225, la loi Grenelle2 du 12 juillet 2010 avait prévu « les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises en complément des indicateurs présentés. A l’initiative du rapporteur de la Commission des finances du Sénat, cet article a été supprimé au motif que : « la notion de parties prenantes est trop large et floue les Institutions représentatives du personnel et les parties prenantes pourraient introduire dans le rapport annuel des appréciations non vérifiées ou susceptibles de porter à l’entreprise un préjudice de réputation disproportionné, à l’égard de leurs concurrents étrangers ». 
  • L'article 225 de la loi Grenelle 2 modifie le  cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et engendre une obligation qui pèse sur les entreprises, de présenter un bilan social et environnemental contenant des informations sur leurs engagements en faveur du développement durable.  Plus d'informations sur l'article 225 cliquez ici.
  • Retrouvez les documents relatifs à la première réunion du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), qui s'est tenue le 21 mai dernier. Relevé de conclusions : cliquez ici . Document de support: cliquez ici
  • La LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) a été publié au Journal officiel.

    Cliquez ici.

  • Retrouvez l'étude sur la "Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les secteurs industrie et énergie impactés par le Grenelle de l'environnement et l'évolution du système européen ETS" en cliquant ici .

  • Le 28 juin, le Sénat a adopté la version finale du projet de loi Grenelle 2 .

    Retrouvez le rapport de la Commission mixte paritaire en cliquant ici ainsi que le compte rendu de la séance .

    Pour plus d'informations cliquez ici pour lire le dossier législatif relatif au Grenelle 2.
  • La commission mixte paritaire se réunira le 16 juin 2010 pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2).
  • Retrouvez les textes amendés en séance publique:
    Le texte
    du chapitre 1er du Titre I tel qu’amendé en séance publique du 5 mai à l’Assemblée nationale
    Le Titre II du texte relatif aux transports tel qu’amendé en séance publique du 6 mai.
    Titre III chapitre 1 et chapitre 2. Textes relatifs à l'énergie et au climat.
    Titre IV chapitre 1 , chapitre 2 et 3 , chapitre 4 5 et 6 .
    Titre V chapitre 1 et 2


Le texte officiel des résultats des débats du 6 mai.

Les résultats du débat du 7 mai.

 

  • Le 28 avril 2010, Jean-Louis Borloo a présenté les grands enjeux du projet de loi Grenelle 2 à l’occasion d’une conférence de presse organisée avec ses 4 secrétaires d’Etat. Dossier de presse .
  • Rapport de la commission développement durable de l’Assemblée nationale sur le projet de loi Grenelle 2.
      Compte-rendu des travaux de la commission
      Tableau comparatif des textes
      Amendements examinés par la Comission
      Nouveau texte résultant du vote en commission développement durable