• Quatre ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, la Cour des Comptes a effectué un premier bilan de sa mise en oeuvre, afin d’apprécier son impact budgétaire et fiscal au regard des premiers résultats obtenus. Retrouvez la synthèse du référé :

L’impact budgétaire et fiscal du
Grenelle de l’environnement

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• Retrouvez le 3ème rapport annuel de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, remis au Parlement le 18 octobre 2011. 

• La loi Grenelle 2 prévoit dés 2012 la mise en place d’un dispositif de surveillance des champs électromagnétiques, permettant notamment à toute personne souhaitant en connaître le niveau dans son logement à proximité d’une antenne relais de le faire mesurer gratuitement par un organisme accrédité indépendant. Lire le rapport du COMOP (Comité opérationnel) "Concertation et information locales dans le cadre de l’implantation d’antennes relais"

Lire le Communiqué de presse du Ministère

•  Une consultation publique a été lancée le 9 septembre 2011 sur le site internet du Haut Comité de Place sur le projet de décret relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (dits ESG) pris en compte dans leur politique d'investissement, pris en application de l'article L.533-22-1 du code monétaire et financier (article 224 de la loi Grenelle 2). Ce projet de décret a été rédigé par le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie. La consultation publique est prévue jusqu'au 27 septembre 2011.

• Le Commissariat général au développement durable travaille actuellement à l’élaboration d’un dispositif de labellisation RSE en application de l’article 53 de la loi Grenelle 1. Le groupe de travail "Labels Entreprises Responsables" a publié en juillet 2011 une nouvelle version du rapport d’étape du ministère. Cette version fera l’objet d’une dernière réunion entre les acteurs pour tenter de la finaliser.
• La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) a fait l’objet d’un premier bilan sous la forme d’une note étape . Celle-ci a été présentée le 29 juin 2011 à l’occasion d’une réunion commune de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire  par les 2 co-rapporteurs, les députés Bertrand Pancher (Meuse) et Philippe Tourtelier (Ille-et-Vilaine). Retrouvez également le compte-rendu de la réunion du 29 juin 2011. 
• Modifications éventuelles du projet de décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale transmis au Conseil d’Etat, par rapport à la version soumise à consultation publique en mars 2011. Adhérents cliquez ici 
• Rapport parlementaire sur l'application de la loi Grenelle 1: La loi Grenelle 1 a-t-elle été bien mise en application ? C’est à cette vaste question que tente de répondre le rapport parlementaire sur l’application de la loi Grenelle 1 présenté par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Pour lire le rapport parlementaire (31 mars 2011), cliquez ici.

• Consultation concernant le projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale - Art 225 de la Loi Grenelle 2 (Modifiant l'art 116 de la Loi NRE)
  Plus d'informations, cliquez ici
   
• Résultat de l’appel à candidatures sur l’expérimentation de l’affichage environnemental, en application de l’article 228 de la loi Grenelle 2.
  168 entreprises ont finalement été sélectionnées. Ces entreprises appartiennent à des secteurs  d’activité divers : alimentaires (pour la moitié des produits), boissons, produits hygiène, habillement, équipements électriques et électroniques, mobilier, produits de construction…¼ des  entreprises sélectionnées comptent plus de 500 salariés, et 30 % moins de 50. Parmi ces entreprises des adhérents Orée ! Carrefour, l'Oréal, Séphora (LVMH), Systèmes durables.Plus d'informations
• Projet de décret d'application de la loi Grenelle 2 fixant les nouvelles règles en matière d'affichage extérieur.

La consultation concernant le projet de décret d'application de la loi Grenelle 2 fixant les nouvelles règles en matière d'affichage extérieur est en ligne jusqu'au 11 mars. 

La loi Grenelle 2 a en effet profondément réformé le régime de l’affichage extérieur, s’inspirant de la réflexion menée par Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, dans un rapport sur l’affichage publicitaire remis en juin 2009.

Si vous souhaitez lire la consultation cliquez ici.

• Le Forum citoyen pour la RSE a publié un communiqué de presse pour demander au gouvernement qu’il respecte ses engagements en matière de transparence des entreprises. Cliquez ici

• Retrouvez toutes les consultations en cours en application de la loi Grenelle 2 sur le site internet du Ministère de l’écologie.

• Le MEDDTL lance une consultation sur une nouvelle version de deux projets de décrets portant d’une part, sur la réforme des études d'impact et d’autre part, sur la réforme des enquêtes publiques, en application de loi « Grenelle 2 ».

- Décret étude d'impact 
- Décret enquête publique 

• Retrouvez le rapport de mission des députés Jean-Marie Sermier (UMP, Jura) et Geneviève Gaillard (PS, Deux-Sèvres) relatif aux modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement (APNE). Celui-ci a été présenté à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale , qui a autorisé à l’unanimité le dépôt de ce rapport en vue de sa publication. Les 2 rapporteurs se sont attachés à atteindre 2 objectifs tout en soulignant le nécessaire respect de la liberté associative :- La préparation du cadre normatif qui découle de la loi Grenelle 2 (projets de décrets en préparation) ;- Une meilleure identification et légitimité du discours associatif, ce qui passera par  la transparence à l’égard des adhérents et donateurs, mais aussi envers le grand public. Cliquez ici

• Communiqué de presse de Bertrand Pancher,Député de la Meuse, chargé du suivi de l'application du Grenelle 2 en tant que corapporteur initial. Cliquez ici
• Orée est co-signataire de la lettre ouverte au Premier Ministre lui demandant de  respecter les engagements que la France a pris en adoptant la loi Grenelle 2.
  Cliquez ici pour lire le communiqué.
• Adhérents, retrouvez la dernière liste à jour concernant l'avancement des décrets d'application de la loi Grenelle 2 - Cliquez ici
• Cliquez ici pour lire le deuxième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement établi fin 2010.

• Communiqué de l'AFP du 9 décembre dernier portant sur la réaction de la Ministre du Développement durable à la publication d'une étude de modélisation économique des impacts du Grenelle sur le long terme. Cliquez ici.

• Adhérents, retrouvez la version finale des comptes-rendus, transmis par le CGDD, des cinq réunions thématiques qui se sont tenues entre le 25 et le 30 novembre dernier : 

- Biodiversité et ressources, groupe présidé par Jean-François Le Grand - Compte rendu
- Energie-climat, groupe présidé par Jean Jouzel avec l'appui de Philippe Pelletier, Alain Liebard, Bruno Gazeau - Compte rendu
- Gouvernance, groupe présidé par Nicole Notat - Compte rendu
- Déchets, groupe présidé par Alain Grimfeld - Compte rendu
- Risques/santé, groupe présidé par Alain Grimfeld - Compte rendu

• Le code de l'environnement est complété par l'article 75 de la loi Grenelle 2  intitulé : "Bilan des émissions de gaz à effet de serre  et plan climat-énergie territorial". Cliquez ici pour plus d'informations. 
• Dans le cadre de loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, le Parlement a suppriméune disposition importante de loi Grenelle 2 votée en juillet dernier.
  Dans son article 225, la loi Grenelle2 du 12 juillet 2010 avait prévu « les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises en complément des indicateurs présentés. A l’initiative du rapporteur de la Commission des finances du Sénat, cet article a été supprimé au motif que : « la notion de parties prenantes est trop large et floue les Institutions représentatives du personnel et les parties prenantes pourraient introduire dans le rapport annuel des appréciations non vérifiées ou susceptibles de porter à l’entreprise un préjudice de réputation disproportionné, à l’égard de leurs concurrents étrangers ». 
• L'article 225 de la loi Grenelle 2 modifie le  cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et engendre une obligation qui pèse sur les entreprises, de présenter un bilan social et environnemental contenant des informations sur leurs engagements en faveur du développement durable.  Plus d'informations sur l'article 225 cliquez ici.
• Retrouvez les documents relatifs à la première réunion du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), qui s'est tenue le 21 mai dernier. Relevé de conclusions : cliquez ici . Document de support: cliquez ici

• La LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) a été publié au Journal officiel.

  Cliquez ici.

• Retrouvez l'étude sur la "Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les secteurs industrie et énergie impactés par le Grenelle de l'environnement et l'évolution du système européen ETS" en cliquant ici .
  
  

   

• Le 28 juin, le Sénat a adopté la version finale du projet de loi Grenelle 2 .

  Retrouvez le rapport de la Commission mixte paritaire en cliquant ici ainsi que le compte rendu de la séance .

  Pour plus d'informations cliquez ici pour lire le dossier législatif relatif au Grenelle 2.
• La commission mixte paritaire se réunira le 16 juin 2010 pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2).
• Retrouvez les textes amendés en séance publique:
  Le texte du chapitre 1er du Titre I tel qu’amendé en séance publique du 5 mai à l’Assemblée nationale
  Le Titre II du texte relatif aux transports tel qu’amendé en séance publique du 6 mai.
  Titre III chapitre 1 et chapitre 2. Textes relatifs à l'énergie et au climat.
  Titre IV chapitre 1 , chapitre 2 et 3 , chapitre 4 5 et 6 .
  Titre V chapitre 1 et 2

Le texte officiel des résultats des débats du 6 mai.

Les résultats du débat du 7 mai.

• Le 28 avril 2010, Jean-Louis Borloo a présenté les grands enjeux du projet de loi Grenelle 2 à l’occasion d’une conférence de presse organisée avec ses 4 secrétaires d’Etat. Dossier de presse .
• Rapport de la commission développement durable de l’Assemblée nationale sur le projet de loi Grenelle 2.

• Le gouvernement a confirmé la mise en oeuvre d'une éco-taxe poids-lourds (issue du Grenelle). Toutefois celle-ci qui devait entrer en vigueur le 31 décembre 2011 et concerner les camions de plus de 3,5 tonnes est reportée à 2012 . Communiqué de presse
• Les députés ont terminé l'examen du projet de loi Grenelle 2 en commission avec au final plus de 600 modifications. Les débats vont désormais se tenir en séance plénière à partir du 4 mai. Voir le projet de loi .