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- Gestion durable des ZAE et écologie industrielle
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Grenelle de l'environnement
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LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Le 27 octobre 2008, Orée organisait avec le magazine Valeurs Vertes un colloque sur : Grenelle de l’Environnement « Les attentes au rendez-vous ?" Demandez notre hors-série de l'événement, auprès du secrétariat de Orée ou retrouvez le en kiosque avec le numéro 96 de Valeurs Vertes à partir du 26 janvier 2009.
Autour de Ghislaine Hierso, présidente de Orée qui a ouvert les débats, puis de Patricia Savin, secrétaire générale de Orée pour des propos introductifs, les débats de la première table ronde ont dressé un bilan sans complaisance mais juste des différentes mesures du Grenelle avec les interventions de Sandrine Bélier du FNE; Jean-Pierre Bompard de la CFDT; François Bordes, de Capgemini; Alain Capmas du MEDEF et Denis Merville de l’AMF.
La deuxième table ronde sur le thème : un urbanisme raisonné pour ne pas hypothéquer sur l’avenir était introduite par Hélène Blanchard, vice-présidente collectivités de Orée, avec les interventions de Sylvie Benard, ancienne présidente Orée, Alain Bentejac de COTEBA et Michel Mousel de 4 D.
Voir le sommaire du hors-série
Orée remercie tous les partenaires de ce hors-série : Coteba, Séché environnement et Veolia Propreté.
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Voir les précédents hors-séries des colloques Orée Valeurs Vertes
Les propositions de Orée pour le Grenelle :
La proposition Orée sur les zones industrielles a été intégrée dans le projet de loi.
Orée avait notamment demandé à ce que des mesures soient prises pour promouvoir l’écologie industrielle et la gestion durable des parcs d’activités, en particulier en encourageant la création de clubs ou d'associations d'entreprises sur les zones d’activités. L'article 46 du Grenelle de l'environnement retranscrit cette proposition dans les termes suivants : « L’État aidera les employeurs implantés dans une zone d’activités qui se grouperont afin d’avoir une gestion environnementale de cette zone en association avec les collectivités territoriales volontaires et de façon contractuelle. »
D'autres propositions ont été émises par Orée dans le cadre de sa participation aux groupes de travail :
Groupe de travail 2 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
- Création d’un mécanisme international d’expertise scientifique (IMoSEB) en biodiversité
- Création d’une structure collégiale consacrée à la biodiversité rassemblant les parties prenantes du domaine
- Approfondissement de la question "Comment intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises"
Groupe de travail 5 : Construire une démocratie écologique : gouvernance et institutions
- Méthode de mise en place d’une expertise environnementale d’excellence
Groupe de travail 6 : Promouvoir des modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l’emploi
Le calendrier du Grenelle de l’environnement est le suivant :
Le 17 juin, l’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture le projet de loi Grenelle I.
Les députés ont ratifié l’ensemble des amendements adoptés par la commission des affaires économique.
Voir le site de l'Assemblée Nationale
Le 10 février le projet de loi Grenelle 1 a été voté à la quasi unanimité par les sénateurs, par 312 voix sur 341 (soit 29 abstentions) après son adoption à l’Assemblée nationale le 21 octobre dernier.
Eté - Automne 2009
Le Groupe de travail environnement de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi Grenelle 1, en deuxième lecture et les 663 amendements déposés.
La commission des affaires économiques du Sénat examine le projet de loi Grenelle 2 selon le calendrier suivant : le 10 juin (titres 2, 3 et 4); le 8 juillet (titres 5, 6 et 7) en vue d’un passage en séance publique au mois de septembre ; l’Assemblée nationale pourrait examiner le texte (une seule lecture compte tenu de la procédure d’urgence) d’ici à la fin 2009.
Voir le site du Sénat
Voir sur le site de l’Assemblée nationale le rapport de Christian Jacob « mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » et l’annexe du rapport de Christian Jacob.
Voir également la grille d’analyse multicritères des grands projets d’infrastructure.
Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent :
- Bâtiment et de l’Energie
Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ;
23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du «3x20» européen ;
Intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire.
- Transports
Attention particulière portée aux emprises de lignes ferroviaires désaffectées pour réutilisation en lignes de fret ou de transports en commun, et de l’encouragement du service auto-train.
- Biodiversité
- Santé-environnement
- Déchets
Prise en compte de la nouvelle directive cadre européenne sur les déchets, publiée le 22 novembre 2008, notamment pour les définitions des catégories de déchets et hiérarchie des modes de traitement de ces déchets.
Voir la note du MEEDDAT reprenant les principaux points du Grenelle
Consultez le texte modifié par les sénateurs
Voir la "petite loi " issue du vote de Grenelle 1 en 1ère lecture le 10 février
Accéder à l'étude des mesures prévues par le Grenelle de l'environnement.
La mise en place du Grenelle de l’environnement a un coût estimé à 440 milliards d’euros entre 2009 et 2020. C’est ce que montre l’étude d’impact communiquée jeudi 6 novembre, lors de la réunion du comité de suivi du Grenelle.
Ce texte, d’une cinquantaine de pages, évalue point par point les investissements nécessaires et les impacts potentiels.
Voir le point sur le verdissement de la fiscalité
Rapport sur l'économie de fonctionnalité
Le MEEDDAT vient de rendre public le rapport, remis au Ministre d'Etat en novembre 2008, commandité à M. Jean-Martin Folz dans le cadre du Grenelle de l'environnement (groupe d'étude n°31) sur l'économie de fonctionnalité.
Orée vous propose également de lire le courrier de synthèse de l'étude d'impact de la loi de programme relative au Grenelle de l'environnement.
Sur le Second Plan national santé-environnement PNSE II: "Réduire les inégalités environnementales" sera l'un des axes forts pour la période 2009-2013. Ce plan doit être soumise à des consultations, régionales et nationales et va succéder, début 2009, au premier PNSE, qui portait sur la période 2004-2008. Son élaboration a été décidée lors du Grenelle de l'environnement, en octobre 2007.
Quatre volets ont été retenus : « réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, en s'intéressant aux principaux facteurs environnementaux responsables de pathologies graves et aux zones où l'exposition est la plus importante) », «protéger la santé et l'environnement des personnes vulnérables », « réduire les inégalités d'exposition géographique » et « préparer l'avenir ».
Le Projet de loi Grenelle 2
Quatre rapporteurs ont été nommés mercredi 28 janvier par la commission des Affaires économiques du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2 :
- Dominique Braye (UMP, Yvelines)
- titre 1 (« bâtiments et urbanisme »)
- chapitre 3 (« dispositions relatives aux déchets ») du titre 5 (« risques, santé, déchets »)
- Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) :
- titre 2 (« transports »)
- chapitres 1 (« lutte contre les nuisances lumineuses et sonores ») et 2 (« autres expositions comportant un risque potentiel pour la santé ») du titre 5
- Bruno Sido (UMP, Haute-Marne)
- titre 3 (« énergie »)
- titre 4 (« biodiversité »)
- Daniel Dubois (Union centriste, Somme)
- titre 6 (« gouvernance »)
- titre 6 (« gouvernance »)
Le projet de loi d’Engagement National Pour l’Environnement - loi Grenelle 2, prévoit l’élaboration d’un document cadre « orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques »dans le cadre de la mise en place d’un réseau de trames vertes et bleues. Ce document comprendra une présentation des choix stratégiques contribuant à la préservation et à la restauration des continuités écologiques, ainsi qu’un guide méthodologique.
Voir le projet de guide (partie 2) venant en appui à la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue (TVB) en France.
Voir le Projet de guide (partie 3) pour la prise en compte de la TVB dans les infrastructures linéaires de transport (ILT).
Voir la première partie du guide méthodologique concernant les critères de cohérence interrégionale, nationale et transfrontalière (version provisoire)
Téléchargez le projet de loi de transition environnementale (Grenelle 2) et son exposé des motifs dans sa version adressée au Conseil d'Etat.
Retrouvez tous les infos sur le site du MEEDDAT et sur le site de l'Assemblée Nationale
Le MEEDDAT propose également un dossier de presse complet sur le Grenelle contenant un guide des principales mesures, un guide simplifié des principales mesures et la présentation des mesures fiscales.
En savoir plus sur la fiscalité verte couvrant l’ensemble des programmes d’action du Grenelle : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques.
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